janv., signé à Chaumont. N. B. I
— Avril 16. Antriehe, France, Grande-Bretagne, Italie. C^Jnven-
tion pour la cessation des hostilités et réracnatiun de l'Italie par les Français, signée à Schiarino-Riazino. N. B. I. 713.
Hassan. 335
1815. Mai 13. Orande-Breta^e. Convention poor la remise aux Anglais des vaisseaux de guerre napolitains, signée dans la baie de Naples. N. B. Y. 45.
— Mai 20. Autriehe, Grande-Bretagne. Convention pour la ces-
sation des hostilités et la remise des places napolitaines aux troupes alliées, signée à Cassa-Lanzy. N. B. n. 293.
Nassau.
1783. Juin 13/30. Pacte de famille entre les Princes de la maison de Nassau. B. n. 406. - B. 2. m, 648.
1800. Sept. 25. Franee. Traité de paix signé à Aschaffenboorg, suivi de la ratification française. B. VIL 479. — B. 2. VU.
1806. Juill. 31. Lettres patentes concernant l'adoption du titre ducal et la réunion des possessions des maisons de N.-Usingen et de N.-Weilbonrg. S. IV. 338. — B. 2. Vm. 499.
1809. Jnill. 9. Déclaration concernant la Convention conclue avec la
Bavière pour l'abolition réciproque du droit de détraction. K. B. V. 62.
1810. Oct 9/12. Déclaration pour abolir le droit de détraction en faveur
de tons les États qui accorderont la réciprocité. N. B* V. 59.
1811. Avril 16. Déclaration concernant la réciprocité accordée par la
Prusse pour l'abolition du droit de détraction. xC. B. V. 63.
1812. Janv. 12. Déclaration concernant l'extension de la Convention du
9 juin. 1809 avec la Bavière pour l'abolition du droit de détraction. N. B. Y. 62.
— Mai 3. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction
en faveur du Duché de Saxe-Meiningen. N. B. Y. 64.
— Juill. 1. Déclaration concernant la Convention conclue avec l'Autriche
pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. Y. 64.
— Juill. 16. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction
en faveur du Duché d'Anhal^Bembourg. N. B. Y. 66.
1813. Mars 14. Heese-Darmstadt, Saxe, Westphalie. Convention sur
les biens et dettes de l'ancienne Ballivie de Hesse (Ordre Teutonique), suivie de tableaux, signée à Marbourg. N. B. lil. 276.
— Juin 18. Déclaration concernant la Convention conclue, le 5 mai,
avec le Grand-Duché de Hesse-Darmstadt pour l'abolition réciproque du droit d^ détraction. iC. B. Y. 66.
— Aoftt 15. Bade, Bavière, Francfort (Grand-Duché de), etc. Con-
vention pour liquider les créances et dettes de l'Ordre Teutonique, signée à Mergentheim. N. B. III. 287.
— Nov. 23. Antriehe. Traité pour l'admission du Nassau dans la
grande alliance, suivi d'articles secrets et de trois annexes, signé à Francfort. N. B. lY. 99.
— Kov. 26. Nassan-Orange. Traité préliminaire d'union et de cessions
réciproques, suivi d'un article additionnel, signé à Francfort. N. B. lY. 111.
886 ïaasan.
1814. Joill. 14. Nassau - Orange. Traité de famille ngné à la Haye.
1815. Mai 18. Bade, BaTière,'HeBse-Darm8tadt, etc. Traité pour la
liquidation des biens de TOrdre Teotoniqae, signé à Mergentheim. N. B. H. 491.
— Join 16. Grande-Bretagne. Traité de subsides. N. B. IL 222L
1816. Féyr. 7. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction
en faveur du Grand -Duché de Saze-Weimar. K. B. V. 68.
— Juin 5. Décret concernant l'abolition réciproque du droit de dé-
traction entre le Duché de Nassau et le Wurtemberg. N. B. 73.
— Juin. 29. Déclaration concernant l'abolition du droit de détractzos
en faveur de la Hesse-Électorale. N. B. Y. 69.
^ Août 3. Déclaration concernant l'abolition du droit de détractiaD en faveur du Duché d'Oldenbourg. N. B. Y. 69.
— Août 5. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction
en faveur du Duché de Gobourg-Saalfeld. K. B. Y. 7a
— Août 31. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction
en faveur du Meklenbourg-Schwérin. N. B. V. 70.
— Août 31. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction
en faveur de la Saxe-Royale. N. B. V. 71.
— Sept 28. Déclaration concernant l'extension de la (Convention
conclue en 1811 avec l'Autriche pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. Y. 72.
— Oct 17. Édits pour l'exécution de l'article séparé signé le 31 mai
1815 avec la Prusse. N. B. lY. 134— iS.
— Oct 31. PmsBe. Déclaration pour l'abolition réciproque du droit
de détraction. K. B. lY. 64.
— Nov. 6. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction
en faveur du Meklenbourg-Strélitz. N. B. Y. 72.
1817. Janv. 9. Déclaration concernant l'abolition du droit de détracdon
en faveur de la Yille libre de Francfort N. B. Y. 74.
— Janv. 15. Déclaration concernant l'abolition du droit de déctractioa
en faveur du Canton de B&le. K. B. Y. 75. -- Janv. 17. Pmsse. Convention d'étapes signée à Wiesbaden. N. B. lY. 358.
— Mai 19. Décret pour rétablir le droit de détraction à l'égard de
la Yille de Francfort N. B. Y. 75.
1818. Janv. 10. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraetion
en faveur^ des Pays-Bas. N. B. Y. 76.
— Mai 18. Déclaration concernant l'accession à la Convention condae,
le 6 mai, entre la Bavière, le Wurtemberg, etc., sur la réception réciproque des vagabonds. 5. B. Y. 276u
^ Août 16. Pmsse. Convention de cartel. N. B. Y. 320.
1819. Mars 31. Prusse. Convention concernant la réception réciproqoe
des vagabonds. N. B. Y. 323.
1821. Oct 10. Prusse. Déclaration concernant la répression de« dé- NoT. 80. lits forestiers dans les forêts limitrophes. K. B. Y.
ïaasan. 887
1822. JanT. 8/21. HeBse-DamiBtadt. Déclaration concernant la répression des délits forestiers et semblables dans les territoires limitrophes. K. R. VI. 8.
— Mai 17. Banemarek. Déclaration concernant l'abolition réciproque
da droit de détraction et de la traite foraine. K. S. VI. 42.
1827. Oct 9. Confirmation des Bnlles papales de 1821 et 1827 sur les
Évéchés. N. B. Vn. 166.
— NoT. 6/12. Prusse* Déclaration pour la protection réciproque des
auteurs et des libraires contre la contrefaçon, li^. R.
1828. Mars 27. Pmsse. Déclaration concernant le remboursement des
frais de justice en matière criminelle. If» B. VIL 602.
— Août 17. Pays-Bas. Convention pour l'extradition réciproque des
déserteurs, signée à la Haye. K. B. VII. 6^2.
— Sept. 21 Brème, Brunswick, Francfort, HanoTre, etc. Traité
pour la formation d'une union commerciale et douanière, signé à Cassel. N. B. VII. 691.
1829. Mai 27. Hesse-Barmstadt. Traité pour faciliter le commerce du
baillage de Reichelsheim. N. B. VIII. 85.
— Oct 11. Brème, Bninswick, HanoTre, etc. Convention addition-
nelle au Traité commercial du 24 sept 1828, signée à Cassel. N. B. Vin. 157.
— ? ? Francfort. Déclaration concernant la répression des délits
forestiers et semblables dans les territoires limitrophes.
». B. vm. 77.
— ? ? Hesse-Éleetorale. Convention concernant le commerce
entre les baillages de Domheim et de Reichelsheim. N. B. VnL 156.
1830. ? ? Bade, Franefort, Hesse-Barmstadt, etc. Règlement
des relations du culte catholique dans la province ecclésiastique du Haut-Rhin. ». B. X. 34.
1834. Janv. 16. Réponse à la note hollandaise du 7 nov. 1838 concernant
le Grand-Duché de Luxembourg. K. B. XV. 34.
1835. Sept 3. Ordonnance pour régler les relations commerciales du
Duché avec le ZoUverein. K. B. XUI. 414.
— Sept. 3. Ordonnance pour régler le contrôle du transport et du
trafic des marchandises sur le Rhin et sur le Main N. R. Xm. 417.
~ Dec. 18. Ordonnance concernant les relations de commerce A de douanes avec les États appartenant au ZoUverein. N. B. XIII. 462.
1837. Août 25. Bade. Bavière, Francfort, etc. Convention* concernant
le Sillon, signée à Munich. K. B. XIV. 292.
— Août 26. Bade, Bavière, Franefort, etc. Convention monétaire
signée à Munich. N. B. XIV. 294.
1838. Févr. 10. Franefort, Hesse-Darmstadt. Convention pour la con-
struction d'un chemin de fer de Francfort, de Darm- ' stadt, de Bieberich et de Wiesbade à Mayence, signée
à Francfort. N. B. XVL 118.
RM. lUitmi, Ttblê gén. «Iph. 22
W8 HsMaa.
1889. Mars 80. Bade, Baylère, Francfort, eto. ConTentioD pcn Pcxé-
cution des dispositions arrêtées au Conférés moDéttire de Dresde, signée à Monich. N« B. XYL 6^.
— Mai 11. Bade, Bavière, Franofort, etc. Trahé pour raocesmut
d'une partie de la Principauté de Schwanbonn aox Conventions monétaires du 25 août 1887 et du 8 joiB 1888, signé à Munkh. N. B. XYI. 888.
— Juin 27. Pays-Bas et Luxemboorg. Convention concernant lis-
denmisation des asnats de la maison de Nassau pour la cession à la Belgique d'une partie du Luxemboug, signée à Wiesbade. t. B. XYL 986.
1841. Sept. 16. Belgique. Convention pour régler les droits des si^ets
respectifs à Pégard des transmissions de biens, signée à Wiesbade. t. B. G. lY. 600.
1842. y^^f' "' Hasse-Darmstadt. Déclaration concernant la poursuiK uua 7. des malfaiteurs fugitifs, etc., sur les territoires reavectift.
— Juin. 1. Bade, Bavière, Francfort, etc. Convention monétaire
signée à Munich. N. B. G. lY. 629.
— ? ? Suisse. Convention pour Pabolition réciproque du droit
de détraction. N. B. G. lY. 666.
1844. Oct 16. HeBse-Darmstadt, Prusse. Traité pour rendre navigable la rivière de Lahn, signé à Coblence , suivi d'an tarit N. B. G. VIL 420.
1868. Juin 16. ÉtaCs-Unis d'Amérique, Pnuse, etc. Conventioa d'extradition signée £ Washington. K. B. G. XII. 49.
— .Nôv. 16. États-Unis d'Amérique, Prusse, etc. Article additionnel
à la Convention d'extradition du 16 juin, signé à Washington N. B. G. XIX. 5S.
1858. Août 6. Bade, Bavière, Francfort, etc. Convention pour fixer le cours des pièces de 10 et de 20 Kreutzers, signée à Munich. N. B. G. XYI. 2« P. 486.
— Août 7. Bade, Bavière, Franefort, etc. Convention
signée à Munich, suivie d'articles séparés et d'un . protocole. N. B. G. XYL 2« P. 470.
1867. Sept. 18. Prusse. Convention concernant les biens de la famiQe ducale, signée à Berlin. K. B. G. XYIIL 392.
Nassau-Orange.
1804. Juin 28. Autriche^ Convention de cession signée à Lindan, soiTie d'articles additionnels. — B. 2. Ym. 217.
1813. Nov. *26. Nassau. Traité prélipiinaire d'union et de cesàoni réci-
proques, suivi d'un article additionnel, signé à Francfort. N. B. IV. 111.
1814. Juin. 14. Nassau. Traité de famille signé à la Haye. N. B. IL 33.
Hassau-SaarbruclL
1766. Févr. 15. France. Traité d'échange et de limites signé àBouquenom, suivi d'une déclaration. B. I. 154. -- B. 2. L 32i
Vioaragna. 339
1768. AttîI 1. France. Article séparé du Traité de Versailles da même
jour, concernant la cession à la France du village de
Carling. B. 2. I. 589.
1770. Oct 26. France. Convention supplémentaire au Traité d'échange
et de limites du 15 fevr. 1766, signée à Fontainebleau.
— Oct 26. France. Article séparé de la Convention supplémentaire
du même jour. JEL 2. I. 714.
NassaH-Usingen.
1777. Mai 7. France. Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, signée à Versailles. N. S. II. 12.
1806. Mars 12. France, Nassan-lfeilbonrg. Convention pour la cession à la France de Cassel, Kostheim et de Plie Saint- Pierre, signée à Mayence. S. IV. 233. — R. 2. Vm. 407.
Nassau-Wellbourg.
1776b Jany. 24. France. Traité d'échange et de limites signé à Nancy. B. I. 562. — B. 2. n. 429.
1806. Mars 12. France, Nassan-Usingen. Convention pour la cession à la France de Cassel, Kostheim et de Pile Saint- Pierre, signée à Mayence. 8. IV. 238. — B. 2. VIII. --> Août 30. Hesse - Barmstadt. Traité concernant les possessions équestres. 8. IV. 349. — B. 2. VEŒ. 514.
Neuchâtel.
1785. Janv« 81. Déclaration du Conseil d'État concernant la réciprocité de l'assistance judiciaire avec la France en matière de faillite. K. 6. II. 45.
1815. Avril 7. Snlsse. Acte de réunion de Neuch&tel à la Confédération. N. B. IV. 168.
1834. Mars 26. Note du Gouvernement de Neuch&tel au Canton directeur de la Confédération Suisse sur la situation de la Principauté. N. S. m. 849.
1836. Févr. 17. Déclaration du Gouvernement au Directoire fédéral concernant le titre de la Principauté. N. S. IH 854.
1845. JuiU. 26. France. Convention postale signée à Paris. N. B. G.
Vni. 386.
UM8. Mars 2. Proclamations et décrets du Gouvernement provisoire.
Nicaragua.
1848. Janv. 8. Grande-Bretagne. Déclarations relatives à l'occupation dn port de San-Juan par les Anglais. N. B. €f. XV. 174. 175.
— Mars 7. Grande-Bretagne. Traité concernant l'accommodement provisoire des différends relatifs au port de San-Juan, etc., signé dans l'Ile de Cuba. N. B. G. XV. 176.
340^ Hioaragna.
Juin 21. États-Unis d^Jjnérique. Articles d'un Traité relatif à l'établissement d'un canal interocéanique, aigiié à Guatemala (non ratifié). N. B. G. XY. 180.
— Sept. 3. États-Unis d'Amérique. Article 85 du Traité relatif à
rétablissement d'un canal interocéanique, signé à Léoa (non ratifié). N. B. G. XV. 183.
1859. Avril 11. France. Traité d'amitié, de commerce et de navigation
signé à Washington, N. R. G. XVI. 2* P. 183.
1860. Janv. 28. Grande-Bretagne. Traité relatif aux Mosquitoa et anx
droits et réclamations britanniques, signé à Managna. N. R. G. XVL 2« P. 374.
— Févr. 11. Grande-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce et de
navigation signé à Managua. N. B. G. XVL 2« P. 38a
— Août 2. Grande-Bretagne. Déclaration faisant suite an Traité
du 28 janv. X. B. G. XVI. 2» P. 379.
Nice.
1792. Oct. 21. Déclaration pour demander la réunion à la France. B. VL 416. - B. 2. V. 165.
Nidwald.
1815. Août 30. Suisse. Procès-verbal concernant l'admission de Nidnld dans la Confédération. K. B. IV. 182.
Norvège.
(Pour les années antérieures, v. Danemarek). 1814. Août 14. Suède. Convention d'armistice signée àMo88.N.R. IL 63.
— Août 14. Suède. Convention pour régler les relations futnrea entre
la Norvège et le Roi de Suède. K. B. H. 62.
(Pour les années postérieures, v. Suède et Korrége).
Nouvelle-Grenade.
1831. Nov. 17. Décret de la Convention des représentants des provineai
centrales de la Colombie concernant la sépantioB d'avec le Venezuela et la formation d'un État indépendant, donné à Bogota. N. B. X. 438.
1832. Nov. 14. France. Convention provisoire d'amitié, de oommeree et
de navigation signée à Bogota. N. K. XTTf. 51.
— Dec. 8. Equateur. Traité de paix et d'amitié signé à Parte.
N. B. Xm. 58.
1837. Juin 12. Décret relatif à Pimportation des machines. N. R. XTV.
— Juin 27. Décret relatif à l'importation des matériaux de constniction
dans la province de Choco. K. B. XIV. 272.
— Oct 5. Modifications apportées au tarif des douanes. N. B XlV.
1838. Mars 13. Décret concernant le traitement des navires et prodaita
espagnols. N. B. XV. 447.
Oldenbourg. 3il
1838w Mai 3. Décret pour le maintien de rinyiolabilité du territoire de la Républiqae. K. B. G. XV. 168.
1839. Ami 25. Décret pour assimiler le pavillon espagnol au pavillon national K. B. XYL 800.
— Mai 26y31. Décrets relatifs à la navigation. K. B. XYL 896.
184a Avril 18. Franee. Convention provisoire de commerce et de navigation signée à Bogota. N. B. G. I. 46.
— ? ? Avis aux consuls résidant à Panama relatif à la coupure
de l'Amérique du Sud. N. B. G. I. 561.
1844. Mars 6. États-Unis d'Amérique. Convention postale signée à
Bogota. N. B. G. VI. 302.
— Oct 28. Franee. Traité d'amitié, de commerce et de navigation
^ signé à Bogota. K. B. G. Vil. 613.
1845. Mars 27. Décret du Congrès portant prorogation de la Convention
provisoire de commerce conclue, le 18 avril 1840, avec la France. K. B. G. VIIL 160.
1846. Mars 29. Equateur. Traité de paix signé à Santa-Rosa, suivi de
la ratification du Président de Ja Nouvelle - Grenade. K. B. G. IX. 188.
— Déc.l2.(?) États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié et de com-
merce. N. B. G. XIII. 653.
1847. Août 18. Sardaigne. Traité d'amitié, de commerce et de navigation
signé à Turin, suivi d'un article additionnel. K. K. G. XL 281.
1860. Avril 9. Franee. Convention d'extradition signée à Bogota. N.B. G.
~ Mai 4. États-Unis d'Amérique. Convention consulaire signée à Washington. (La date du 4 mai 1851 est erronée). N. B. G. XV. 280.
— Oct 11. Déclaration adressée au Gouvernement sarde touchant
l'abolition des droits différentiels entre les deux pays.
1866. Mai 15. Franee. Traité d'amitié , de commerce et de navigation
signé à Bogota. N. B. G. XVL 2« P. 160. 1857. Janv. 27. Franee. Acte additionnel au Traité de commerce du
15 mai 1856, signé à Bogota. N. B. G. XVI. 2e P. 170.
(Pour les années postérieures, v. Colombie, États-Unis de).
Oldenbourg.
1774. Nov. 25. Acte d'acceptation du Prince Frédéric Auffuste concernant la cession du Comté d'Oldenbourg et de Delmenhorst. B. m. 260. — B. 2. n. 200.
1803. !f.^J^ Franee, Prusse. Bossie. Convention pour l'exécution Avril 6. du Becès général du 25 févr. en ce qui concerne le
Duché d'Oldenbourg et l'Évêché de Lnbeck. signée à Ratisbonne. B. 2. VIL 562. — B. 2. Vm. 6.
— Avril 13/22. Franee, Bossie. Déclarations remises à la Diète de
Ratisbonne et à la Ville de Brème au sujet de la Convention du » vïm B, 2. Vn. 555—560.
SaTriL
1B15. Sept 5. Grande-Bretagne. Traité de subsides. N. B. n. 222.
342 Oldenbonzg.
1817. Févr. 4. HanoTre. Convention tezritorialfi lignée à Brème. 9. K
— Avril 9. ProBse* Procès-verbal pour la remise an D«e d'Olden-
bourg des territoires cédés sur la riveganche du Rhin, suivi de deux déclarations, signé à Francfort X. B.
1818. Sept 28. Prusse. Convention d'étapes signée à Francfort K. B.
1819. Janv. 12. Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des
déserteurs. K. R. Y. S. 57.
— Mars 29. Déclaration concernant l'abolition du droit d'aabaîne ci
faveur du Royaume des Deux-Siciles. X. B* Y. 8. G9.
1820. Avril 22. Déclaration concernant la Convention territoriale condne,
le 4 févr. 1817, avec le Royaume d'Hanovre. K. B. V. 8. 244.
— ? ? Danemarck (Holstein, Lauenbonrç). Convention pour
l'extradition réciproque des malfaiteurs et pour la sa£> pression des frais de justice en matière criminelle. K. K. V. S. 231.
1821. Dec. 8. Prusse. Déclaration concernant la répression des délité
forestiers dans les forêts limitrophes. K. B. Y. S. 379.
1822. ? ? Meklenbourg - Sebwérin. Convention pour l'extraditioo
réciproque des malfaiteurs et la suppression des frais de justice en matière criminelle. IT. B. YL 111.
1823. Août 6. Patente pour la prise de possession de la seigneurie de
Jever. X. B. YI. 296.
1825. Juin 8. Bentink (Comte de). Convention concernant la seigneurie de Eniphausen, signée à Berlin, avec la ratification da Duc d'Oldenbourg. N. B. YI. 765.
1827. Janv. 19. Déclaration concepant l'abolition du droit de détrscdoa
en faveur des États-Unis d'Amérique. N. B. YU. 113.
— Sept 14/27. Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des
auteurs et des libraires contre la contreûicon. K. K. YIL 321.
1828. Mars 23. Déclaration concernant la Convention conclue afec ii
Russie pour l'abolition réciproque du droit de détitction. HCi B. VII. 601.
— Sept. 24. Brème, Bruns wiek, Francfort, Hanovre, etc. Traité
pour la formation d'une union commerdaie et donamèit, i signé à Cassel. N. B. YII. 691. |
1829. Janv. 10. Hanovre. Convention concernant les n^ports de cob- i
merce et de douane. K. B. YŒ. ^. |
— Oct 11. Brème, Brunswick, Hanovre, etc. Convention a(idi*
tionnelle au Traité commercial du 24 sept 1828, signée à Cassel. N. B. Ym. 157.
— ? ? Hanovre. Convention additionnelle à la Convention de
commerce du 10 janv. K. B. IX. 93.
1830. Janv. 5. Saint-Siège. Convention concernant les affaires diocé-
saines des habitants catholiques d'Oldenbourg et de Jever, signée à Oldenbourg et à OUva. K. B. CL Sli
— Mars 27. Brunswick, Hanovre, Hesse* Électorale. Traité de
commerce et de douanes signé àËinbeck. K» B. Yin.331.
Oldenbourg. 848
IH80. Ami 8. Décisration concernant la Convention conclae avec la Grande-Bretagne ponr l'abolition réciproqne da droit de détraction. K. R. VIII. 359
— JaiH. 94. Pmsse* Traité pour l'accession de la Principauté de
Birkenfeld au système des douanes prussiennes, signé à Berlin. N. R. Vm. 375.
— Jnni. 26. Pmsse. Traité de navigation signé à Berlin. K. R. Vm.
1881. Avril 5. Décret concernant l'exécution de la Convention du 5janv. 1830 sur les affaires diocésaines des habitants catholiques d'Oldenbourg et de Jever, suivi d'un règlement K* B. IX. 813. 823.
— ^^^ **• PnuMe. Déclaration concernant la prolongation et la s«pc a modification de la Convention d'étapes conclue en 1818
pour la Principauté de Birkenfeld. N. B. IX. 493.
1836. Mai 7. Bmnswick. Hanovre* Traité pour l'accession du Grand- Duché d'Oldenbourg à l'umon douanière conclue^ le 1er mai 1884, entre le Hanovre et le Brunswick, signé à Hanovre. N. R. XIH. 617.
— o«^>- Smède et Norvège* Déclaration concernant les droits à NoT. 7. payer par les bâtiments respectifs et l'assimilation des
deux pavillons. N. R. XYL 84.
^ Dec. 81. Prusse. Traité pour régler les relations commerciales et douanières entre les deux pays, signé à Berlin. K. R. XV. 140.
1887. Mai 10. Prusse* Convention pour régler les relations provenant de la réunion des églises catholiques du Grand-Duché avec le diocèse de Munster, signée à Berlin. N* R* XIV. 222.
— NoT. 1. Bruuswiek. Hanovre. Zollverein Allemand* Traité
pour faciliter les relations réciproques de commerce, signé à Hanovre. N* R. XIV. 333.
— Nov. 1. Brunswiek, Hanovre, Zollverein Allemand* Traité
pour la répression de la contrebande signé à Hanovre. N. B* XIV. 838.
— Nov. 1. Brunswiek, Hanovre, Prusse* Convention pour l'agré-
Sation de plusieurs territoires prussiens à la ligue anovrienne de douanes, signée à Hanovre. K* B* XIV. 349.
— Nov. 1. Brunswiek, Hanovre. Zollverein Allemand* Conven-
tion pour faciliter le commerce réciproque, signée a Hanovre. N. B* XIV. 370.
~ Nov. 11. Brunswiek, Hanovre, 8eliaumbourg-Lippe* Traité pour l'accession de la Principauté de Lippe, excepte le baillage de Blomberg, à la ligue hanovrienne de douanes, signé à Hanovre. K* B* XIV. 392.
1838. Mai 18/26. Prusse* Déclaration concernant la répression des délits
forestiers. N* B. XV. 616.
1839. Janv. 4. Banemarek (Holstein). Traité concernant l'adoption d'un
système uniforme de douanes pour le Duché de Holstein et la Principauté de Liibeck, signé à Copenhague. N* B. XVI. 366.
844 Oldenbourg.
1889. Janv. 4. Dmemarek (Holstein). Cartel de douanes pour le Duché de HolBtein et la Principauté de Lubeck, signé à Copenhague. N. &. XYI. 377.
— Oct. 16. HanoTre, PruBse. Traité concernant la répartition de
l'actif et du passif du pays de Munster, signé à Berlin. N. B. G. n. 575.
1840. oetji. Prusse. Déclaration concernant la réception rédpro^ NoT. 18. des exilés. N. B. G. I. 543.
1841. Mars 31. Danemarek. Déclaration pour régler les relations eon-
merciales entre les deux pays. 1(. B. G. H. 29.
— Dec. 14. Hanovre. Traité pour la prorogation de l'union douanière
conclue en 1836, signé à Berlin. N. B. G. IL 354.
— Dec. 16. Brunswlek, HamoTre, Prusse (ZoUverein ADemand).
Traité pour régler les relations commerciales et douanières de plusieurs districts brunswickois, signé à Berlin. N. B. G. II. 357.
— Dec. 17. Bmnswiek, Hanoyre, Pmsse (ZollTerein Allemand).
Traité pour le renouvellement du Traité commercial du lar noY. 1837, etc., signé à Berlin. K.B.G. 11361.
— Dec. 17. BruBswiek, Hanovre, Pmsse (Zollv«rein ADemand).
Convention concernant le renouvellement et Pextension de la Convention du 1er nov. 1837 pour la répression de la contrebande, signée à Berlin. K. B. G. H. 366.
— Dec. 17. Bmnswiek, Hanovre, Prusse. Convention pour Tacces-
sion de plusieurs districts prussiens à l'union douanière hanovrienne, signée à Berlin. K. B. G. H. 376.
— Dec. 17. Bmnswiek, Hanovre, Pmsse (Zollverein AUemand).
Convention pour faciliter les relations commerciales entre les Etats du Zollverein et la ligue hanovrienne, signée à Bei;|in. N. B. G. H. 377.
— Dét, 18. u. ». Branswick, Hanovre, Sehaiimboiirg^Iippe. Traité Janv. 1, 184S. pour le renouvellement de l'union douanière. K.BG.
1844. Avril 4. Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigalioa
signé à Londres. N. B. G. VL 362.
1845. Juill. 12. Pmsse. Déclaration pour le renouvellement de la Con-
vention d'étapes conclue pour laPrincmantédeBirkenfeld. N. B. G. VnL 380.
1846. Avril 21. Sardalgne. Traité de commerce et de navigation ligné
à Berlin, suivi d'un article séparé. K. B. G. EL 141.
— JuilL 18. Protestation du Grand-Duc contre la patente danoise da
8 iuill. relative à la succession dans les Duchés de Schleswig-Holstein. N. B. G. IX. 485.
— Sept. ? Autriebe, Meklenbourg-Sehwérln. Convention de na-
vigation signée à Vienne. N. B. G. IX. 347.
— ? ? Sardaigne. Article additionnel au Traité de commerce
et de navigation du 21 avril. K. B. G. IX. 147.
1847. Mars 6. France. Convention d'extradition signée à Oldenboorg.
— ? ? Brème, Hanovre. Convention concernant l'établissement
d'un bureau de douanes à Brème pour fiidliter le
Falatmat 845
commerce sur le chemin de fer entre Hanovre et Brème.
1860. Août 1. Déclaration adressée au Gouvernement sarde touchant
l'abolition des droits différentiels entre les deux pays.
1863. Joill. 20. Prusse. Traité pour la protection par la Prusse du
Savillon oldenbourgeois et pour la cession à la Prusse 'un territoire situé sur la baie de la Jahde, signé à Berlin. N. R. G. XVI. 2e P. 457.
— Dec. 1. Prasse. Convention additionnelle au Traité de cession
du 20 juin. N. R. G, XVL 2« P. 467. 1854. Mars 28. Acte de renonciation du Grand-Duc au droit de succession
dans les Duchés de Schleswig et Holstein. N. R. G.
XVn. 2e P. 323.
1857. Janv. 24. Anhalt-Bernboorg , AnhAlt-DesBau-Cœthen, Bruns*
wiek, Hanovre, etc. Convention additionnelle à la
Convention monétaire du 30 juill. 1838, signée à Vienne.
N. R. G. XVI. le P. 482.
-- Mars 14. Autriche, Belgique, Brème, Danemarek, etc. Traité général pour le rachat des droits du Sund, singné à Copenhague, suivi d'un protocole. N. B. G. XVI.
1863. Juill. 16 (15). Autriche, Belgique, Brème, etc. Traité général pour le rachat du péage dé l'Escaut, signé à Bruxelles, suivi de trois annexes et des protocoles des Conférences tenues à Bruxelles le 15 et 16 juill. X. R. G. XVII. 2e P. 223 -248.
1866. Août 18. Prusse et autres États allemands. Traité d'alliance signé à Berlin. N. R. G. XVm. 476. /
— Sept 27. Prusse. Traité pour la renonciation du Grand - Duc
d'Oldenbourg aux droits de succession dans les Duchés de Schleswig - Holstein , signé à Berlin. K. R. G. XVm. 18.
Ordre Teutonique.
1806. Sept 13. Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt, etc. Convention entre les membres du ci-devant Cercle de Franconnie sur le partage des dettes actives et passives et des charges dudit Cercle, suivie d'un article séparé, signée à Nuremberg. N. R. III. 176.
1813. Août 15. Bade, Bavière, Francfort (Grand-Duché de) , Hesse- Barmstadt, Iseubourg, Nassau, Wurteml>er g, Wurzbourg. Convention pour liquider les créances et dettes de l'Ordre Teutonique, signée à Mergentheim. K. R. m. 287.
— Août 15. Wurtemberg. Convention additionnelle à la Convention
Générale du même jour pour li<iuider les créanes et ettes de l'Ordre Teutonique, signée à Mergentheim. K R. m. 292.
Palatinat
1741. Oct 21. Acte d'accession an Traité d'alliance etc. du 19 sept entre la Bavière et la Saxe. N. S. L 733.
8é6 Paktmat
1761. Cet 6. Bavière* Article séparé pour le règlement des limitei,
signé à Schwetzingen. 11. S. L 2C 1764. Avril 27. Autriehe. Traité d'accommodement signé à Mmlmm.
1766. Juin 16. France. Convention poor l'échange de Seltz et de Hi^es-
bach, suivie d'artides séparés, signée à SchwetsuiM.
— Sept 5/22. Bavière. Pacte de famille signé à Nymphenbourg et
à Schwetzingen. B. I. 658. — B. 2. ï. 406. 1771. Févr.26. Bavière. Deuxième Pacte de famille signé à MunicL
1774. Juin 19. Bavière. Convention pour l'exécution des Pactes de
famille de 1766 et 1771, signée à Munich. B. L 6S3.
1778. Janv. 8. Autriehe. Traité concernant la succession de BiTière,
signé à Vienne. B. I. 658. — B. 2. H. 582.
1779. Mai 13. Autriche. Convention de Teschen concernant la sac-
cession de Bavière. B. II. 10. — B. 2. II. 669.
— Mai 13. Saxe. Convention de Teschen concernant la succesnon
allodiale de l'Électeur de Bavière , suivie d'un article séparé. B. H. 16. — B. 2. n. 674.
-— Mai 13. Deux-Ponts. Acte séparé concernant le maintien des Pactes de famille de 1766, 1771 et 1774. B. n. 22.- JL 2. II. 679.
Paraguay.
1842. Janv. 13. Règlement et tarif de douanes. K. B. G. m. 1. 1846. Mars 20. Décret ouvrant le pays aux étitogers. N. B. 6. 1X519.
1859. Févr. 4. États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié, de commerce
et de navigation signé à Assundon. N. B. €r. XVIL 1« P. 249.
— Févr. 4. États-Unis d'Amérique. Convention spéciale reUtive aux
réclamations de la Compagnie de navigation des États- Unis et du Paraguay, signée à Assuncion. V. B. (ï* XVIL le P. 255.
1860. Août 1. Zollverein Allemand. Traité d*amitié, de commerce et
de navigation, signé à Assuncion. N. B. G. XDL 160l 1862. Oct. 14. Grande-Bretagne. Arrangement pour mettre fin aox différends maritimes survenus entre les deux pays, signé à Assuncion. K. B. G. XX. 484.
Parme.
1764. Oct 25. Sanction pragmatique concernant les biens à main morte.
1765. Janv. 13. Édit pour assujettir les biens ecclésiastiques aux impAti.
1766. Mars 10. Bardaigne. Traité pour la fixation des limites entre le
pays d'Outre-Pé, le Bobbiése et le Plaisantin, signé à StradeUa. B. 2. L 354.
Famé. 847
1767. JanT. 18. Édit sur racquisitioii de biens par les ecclésiastiqties séculiers. K. VI. 96. — B. 2. I. 607.
17^. Janr. 16. Édit concernant l'appel à Rome et l'ezéqnatur. B. YI. 98. — B. 2. I. 50a.
— Févr. 3. Édit pour la suppression de l'Ordre des Jésuites. B. 2.
1796. Mai 8. Franee. Convention d'armistice signée à Plaisance. B. VI. 624, — B. 2. VI. 223.
— NoT. 5. France. Traité de paix signé à Paris, suivi d'un article
séparé. B. VI. 626. — B. 2. VI. 224.
— Nov. 23. Ratification du Traité de paix du 5 nov. avec la France.
1802. Oct 9. Proclamation de la Régence lors du décès du Duc
Ferdinand. 8. IV. 118. — B, 2. VIL 678. 1815. Mars 31. Proclamation de l'Impératrice Marie-Louise sur la remise
à l'Empereur d'Autriche de l'administration de Parme,
Plaisance et Guastalla. K. B. V. 39.
^^ Avril 2. Proclamation de l'Empereur d'Autriche portant aue l'ad»
ministration de Parme, Plaisance et Guastalla lui à
été conférée par l'Impératrice Marie-Louise. K» B.
1817. Jnill. 3. Bardaigne» Convention pour l'abolition réciproque du
droit d'aubaine, signée a Turin. N. S. L 621.
— Jnill. 3. Sardaiirne. Convention pour l'extradition réciproque des
malfaiteurs, signée à Turin. K. 8. I. 523.
— Juin. S. Sarilal^e. Convention pour l'extradition réciproque des
déserteurs, signée à Turin. N. S. I. 528.
1821. Dec. 11/28. Suisse. Convention pour l'abolition réciproque du
droit de détraction et de l'impôt d'émigration » signée à Zurich et à Parme, suivie des ratifications, ifl B« V. 8. 382.
1822. Mars 23. Déclaration concernant l'abolition du droit d'aubaine en
faveur de la Bavière. N. B. VI. 90.
1827. Août 13. France. Convention concernant les pensions accordées aux svgets respectifs. N. S. L 678.
1847. Dec. 26. Manifeste du Duc Charles Louis lors de son avènement
1848. Févr. 4. Autriehe. Traité d'alliance signé k Parme. N. B. G.
XVL 2e P. 502.
. — Avril 9A0. Acte d'abdication du Duc Charles et proclamation de la
Régence. N. B. G. XIL 450.
^ Août 16. Modène* Déclaration des notables relative au maintien
de la réunion des deux pays à la Sardaigne. ^. B.G»
XIL 479.
1849. JuilL 2. Autriehe. Convention pour l'accession du Duché de
Parme à la Convention de douanes du 23 jauv. 1848 entre l'Autriche et le Duché de Modène, signée à Milan. N. B. G. XIV. 521.
— JuilL 3. Autriche. Convention pour fixer les frais d'entretien des
troupes respectives au cas d'une entrée dans le territoire de l'autre partie, signée à Milan. K. B. G. XIV.
848 Pâme.
1849. Juin. 3. Âutriehe, Hodène. Gon?€Dtion postale signée à Man. N. B. G. XIV. 518.
— Juill. 3. Autriche, Hodène. Convention pour la fonnation d'une
association douanière, signée à Milan. K. B. 6. XIV. 522.
— Juill. 3. Autriche. Convention relative à la souveraineté sur les
îles du Pô, signée à Milan. N. B. G. XIV. 521 ^ Juill. 6. Autriche, Modène. Convention pour la libre navigation du Pô, signée à Milan. N. B. G. XIV. 525.
— Août 12/14. Autriche, Hodène. Actes d'accession des Ducs de
Modène et de Parme au Traité de paix du 6 août entre TAutriche et la Sardaigne. N. B. G. XIV. 185. 186.
Pays-Bas.
1658. Joill 24. Règlement pour les Consuls. B. VI. 223*). - B. 2. IV.
1690. Oct 20. Grande-Bretagne. Savoie. Article secret en faveor des
Vaudois, signé a la Haye. N. S. I. 701. 1703. Mai 16. Grande-Bretagne , Portugal. Traité d'alliance signé
à Lisbonne. S. I. 1.
•^ Juin 9. Grande-Bretagne. Traité pour le renouvellement des
Traités précédents, signé a Westminster. S. L 16.
1711. Août ? Allemagne (Cercles associés de l'Empire), Grande-
Bretagne. Renouvellement d'alliance. S. L 86.
1712. Août 17. Tunis. Traité de paix, de commerce et de navigation.
1718. ? ? Tripoli. Traité de commerce et de navigation. S. 1. 96. 1716. Févr. 6. Grande-Bretagne. Traité pour le renouvellement d'alliance,
signé à Westminster. S. I. 116.
1718. Avril 21. Autriche. Frauee. Convention concernant la restitation
des déserteurs, signée à Quiévrain. S. L 158.
1727. Janv. 13. Frauee. Convention concernant Ptle d'Arguin et le com-
merce sur la côte d'Afrique, signée à la Haye. 8. I. 176.
1728. Oct. 4. Tripoli. Traité de commerce et de navigation signé à
Tripoli. S. I. 186.
1731. Août 24. Alger. Convention concernant les passe-ports tnrcs. 8.
1733. Nov. 24. France. Convention de neutralité signée à la Hâve. S.
1749. Juin 27. Résolution des États- Généraux concernant le titre doRoi
de Portugal. S. I. 324.
1752. Nov. 21. Maroc. Traité de paix, de commerce et de navigation
signé à Tétouan. B. I. 619.
1760. Mai 26. Alger. Stipulations additionnelles au Traité de commerce
de 1757, signées à Alger. S. H. 101. 1766. Févr. 14. Candj (Ceylan). Traité de paix et de commerce signé à
Colombo. B. m. 223. — B. 2. I. 317. — Mai 3. Convention entre le Duc de Brunswick et le Prince
d'Orange et de Nassau , signée à la Haye. B. I. I3i
Pays-Bas. 849
1773. JnilL 23. Franee* Conyontion pour l'aboUtioii réciproque du droit d'aubaine, signée a Compiègne. B. 1. 337. -> B. 2. n. 258.
1777. Juill. 9. Benouvellement du Traité de paix du 21 nov. 1752 arec le Maroc. R. I. 683. VI. 183. — B. 2. H. 543. ^ Août 27. Waldeek. Capitulation militaire prolongée pour 10 ans. B. IV. 17a — B. 2. n. 505.
1779. Mai 3. Placard portant défense d'armer en course. B.IV. 242.—
1780. Ayril 13/24. Résolutions des États- Généraux au siget de la déclaration
russe du 28 févr. sur les droits des neutres. B« IV. 350. 352. — B. 2. III. 166. 168.
— NoT. 20. Accession aux Conventions maritimes du 9 juill. et l«r août
entre la Russie, le Danemarck et la Suède. B. IV. 375. — B. 2. m. 211.
1781. Janv. 8. Bussie. Acte d'accession des Pays-Bas aux Couyentions
maritimes du 9 juill. et l«r août 1780 entre la Russie, le Danemarck et la Suède, signé à St Pétersbourg. B. a 117. - B. 2. m. 215.
— Jany. 3. Bnsaie. Acte séparé faisant suite à l'Acte d'accession
du même jour. B. IV. 378. — B. 2. HI. 219.
— Jany. 12. Résolution des États-Généraux concernant le secours à
requérir de la part des Puissances qui ont adopté le système de la neutralité armée. B. IV. 382. — B. 2.
— Jany. 12. Placard concernant les récompenses des armateurs. B«rV.
— Jany. 13. Instruction pour les armateurs. B. IV. 343. — B. 2.
IIL 155.
— Jany. 26. Ordonnance relative à la guerre contre l'Angleterre. B«
