B. 2. ni

^ 1. Praaee, Pays-Bas. Convention concernant les reprises, signée à Yersailles. B. U. 127. - B. 2. m. 340.

ao 178L

Mai 8. FmsBe^ Russie* Convention pour le maintien de la liberté du commerce et de la navigation neutres, suivie d'articles séparés, signée à St-Pétersbourg. B. IL 190. — R. 2. m. 246.

Juin 1. Bsiiemsrck. Lettres patentes concernant l'abolition du droit de détraction on faveur du Brunswick- Wolfenbnttel. R. IV. 431, — B. 2. m. 342.

JuilL 10. Antrlche. Russie. Traité relatif à la neutralité armée, signé à Vienne. R. IV. 404. — R. 2. III. 252.

Sept. 22. France, Lejen (Comtes de la). Traité d'échange et de limites signé à BUescastel. R. II. 138. — R. 2TUI. 344.

Sept. 30. France. Règlement concernant les prises conduites par 1rs corsaires français dans les ports des Pays-Bas et vice-vcrsâ. R. IV. 817*). — R. 2. ni. 127*).

Oct. 9. Autriche. Acte d'adhésion aux principes et aux mesures proposés par la Russie pour le maintien de la liberté du commerce et de la navigation neutres. R. IL 171. — R. 2 III. 257.

Oct. 19. Russie. Acte d'acceptation de l'adhésion de l'Autriche aux principes de neutraUté. R. II. 174. — R. 2. m. 260.

Oct. 19. Étuts-Unis d*Amériqme, Franee. Grande-Bretainie. Capitulation de York. R. U. 177. -. R. 2. III. 369.

Nov. 3. Prusse. Ordonnance relative à la navigation et au commerce neutres. R. IV. 424. — R. 2. III. 290.

Nev. 7. Autriche. Note adressée aux Pays-Bas au st^et de la démolition des forteresses. R. IV. 433. — R. 2. III. 364.

Nov. 20. Pays-Bas. Résolution des États-Généraux au smet de la démolition des forteresses. R. IV. 434. — R. 2. m. 365.

Nov. 27. Autriche. Note adressée aux Pays-Bas au sujet de la démolition des forteresses. R. IV. 436. — R. 2. IIL 366.

Dec. 8. Prusse. Ordonnance relative au commerce et à la navigation neutres. R. IV. 427. .- R. 2. III. 293.

Dec. 16/19. BAle^ Franee. Convention concernant les délits commis sur les frontières, signée à Strasbourg et à PorrentruL R. II. 188. -^ R. 2. IIL 376.

Dec. ? France. Édit pour fixer les privilèges des Suisses domiciliés en France. R. II. 182. — R. 2. UI. 370. — N. S. II. 31.

? ? France. Lettres patentes portant abolition du droit d'aubaine en faveur des Principautés de Salm. N* S. II. 35.

? ? Pays-Ras. Déclaration adressée au Danemarek au sujet de l'accession aux Conventions maritimes de 1780. R. IV. 379. — R. 2. ni. 220.

? ? Pays-Bas. Déclaration adressée aux Puissances beUigérantes

Îour leur notifier l'accession aux Conventions maritimes de 780. R. IV. 381. — R. 2. lU. 221.

? ? Russie. Instructions envoyées au Ministre de la Russie en

Suède. R. IV. 399. - R. 2. IIL 240. ? ? Pays-Bas. Acte par lequel les États- Généraux se chargent de la garantie d'une dette de la France de 5 millions de florins, S. IL 162. - R. 2. ni. 367.

Jin?. ?

Ami 9.

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Mai 17.

Jm e.

JoiiilO.

Jninie.

JmB26.

Juin. 5.

JwlL 13.

Grande-Bretairn^* Acte du Parlement autorisant le Roi à conclure un Traité de paix ou de trêve avec les colonies amé- { ricaines. R. IV. 440. — R. 2.. III. 495. i

qui aeuvrent les criminels par

Aatrieha, Saint-Siégre. Extrait du Concordat pour la Lom-

bardie antrichienne. B. 2. III. 388.

Indes Orientales* Traité d'amitié et d'alliance entre la Coro- ^aie Anglaise et les Marattes. R. II. 201. — R. 2. 1. oHO.

Fnmee^ Sardaigme. Convention pour la pacification de Genève, signée à Versailles. N. S* I. 152.

Franee. Déclaration secrète faisant suite à la Convention du 6 juin avec la Sardaigne. X« 8* I. 154.

Praaee, ^rdaigne. Convention pour la restitution des déserteurs, signée à Chftteaublanc et à Femex. Il« S. II. 42.

Berne. Franee, Sardaigne. Convention pour l'occupation de Genève, signée à Femex. N. S. II. 156.

Danemarek* Note adressée aux Pays-Bas touchant les différends relatifs à la c6te de Guinée. N. 8. I. 148.

Portugal, Russie. Convention maritime pour le maintien de la liberté du commerce et de la navigation neotres, signée à 8t.-Pétersbourg. R. II. 208. - R. 2. III. 263.

Jml). 16. États-Unis d'Amérique, France. Convention pour le paiement des fonds avancés par la France aux États-Unis de 1778 à 1782, signée à Versailles. R. II. 312. — R. 2. m. 396.

Danemarek. Note adressée aux Pays-Bas touchant les différends relatifs à la côte de Guinée. N. S. I. 150.

Franee. Ratification du Traité d'échange et de limites du 22 sept 1781 avec les Comtes de la Leyen. R. II. 168. — R. 2. m. 356.

Espagne, Turquie. Traité de paix et de commerce signé à Constantinople. R. II. 218. — R. 2. III. 402.

États-Unis d'Amérique, Pays-Bas. Traité d'amitié et de commerce signé à la Haye. R. II. 242. — R. 2. III. 426.

États-Unis d'Amérique, Pays-Bas. Convention concernant les nrises et reprises, signée à la Haye. R. II. 278. — R. 2.

Danemarek, Russie. Traité d'amitié et de commerce signée

\ St-Pétersbonrg. R. II. 284. — R. 2. IIL 468. Russie. Déclaration explicative du Traité de commerce du

même jour avec le Danemarek. R. in. préface p. vu.

VL 212. — R. 2. m. 484.

Berne, Franee. Sardaigne. Édit de pacification (Constitution

nouvelle) de Genève. N« S. I. 163.

Berne^ Franee, Sardaigne* Acte de garantie pour maintenir

rÉdit de pacification de Genève, signé à Genève. R. IL 301

JaiU.22.

Sept 1.

Sept 14.

Cet 8.

Oct 8.

Octl9.

<)ctl9.

NoT. 4.

NoT. 12.

Nov. 12. Berne, Fnuiee, Sardaigne. Convention de neutralité pour la conservation de l'Édit de pacification de Genève, sumée à Genève. B. H. 303. — B, 2. lU. 487.

Nov. 12. Berne, Franee, Sardai^e. Déclaration et procès-verbal annexés à l'Edit de pacification, l'Acte de garantie et la Convention de neutralité du même jour. B. II. 306. 307. — B. 2. m. 489. 490.

Nov. 13/21. Berne, Franee, Sardaigne. Déclarations adressées aux Syndics et au Conseil de la République de Genève touchant rÉdit de pacification. N. S. f. 158. 16a

Nov. 13. Berne, Franee, Sardalipi^* Déclaration réservant à la République de Zurich l'accession àl'Édit de pacification de Genève. N. 8. I. 219.

Nov. 18. AUemairne. Décret Impérial à la Diète concernant la ratification du Traité d'échange et de limites de 1781 entre la France et les Comtes de la Leyen. B. II. 590.

Nov. 27. Espagne, 8ardai|rne. Convention pour l'établissement d'un droit de succession égal entre les sujets respectifs, signée à l'Escurial. 8. n. 165. — B. 2. IH. 491. — N. S. II. 44.

Nov. 30. États-Unis d'Amérlqne, Grande -BretairBe. Articles préliminaires de paix signés à Paris. B. H. 306. — B. 2. III. 497.

Nov. 30. Franee. Déclaration interprétative du Traité d'échange et de limites de 1781 avec les Comtes de la Leyen. B. IL 169. — B. 2. m. 357.

Dée. 12. Antriehe. Ordonnance concernant la police maritime dans les Pays-Bas autrichiens. B. IV. 437. — B. 2. UI. 297. ? ? Grande-Bretagne. Acte du Parlement pour défendre le rançonnement des bâtiments anglais capturés. B. lY. 304. — B. 2. IIL 113.

Janv. 20. Franee. Grande-Bretagne. Articles préliminaires de naix signés à Versailles. B. II. 315. — B. 2. m. 503.

Janv 20 Eapaime. Grande-Bretagne. Articles préliminaires de paix signés à Versailles. B. II. 323. — B. 2. UI. 510.

Févr 4. Franee. Pleinpouvoir pour la négociation de la paix. B. II.

Févr 8. Espagne. Pleinpouvoir pour la négociation de la paix. B. IL 495. — B. 2. m. 661. ^

Févr. 10. Denx-Sleiles, Bossie. Acte d'accession du Royaume des Deux-Siciles au système de neutralité armée, signé à St.- Pétersbourg. B. UI. 274. — B. 2. lU. 267.

M&rs 12. Bnssie. Plempouvoir pour la médiation de la paix. B. II. 482. - B. 2. III. 639.

Avril 3. États-Unis d'Amérique, Suéde. Traité d'amitié et de commerce signé à Paris, suivi d'articles séparés. B. n. 328. VU. 52. — B. 2. III. 566.

Avril 8 Bnssie. Manifeste relatif à l'occupation de la Grimée et du Kuban. B. IV. 444. - B. 2. UI. 581.

Avril 16. Autriche. Pleinpouvoir pour la médiation de la paix. B. II.