XVII. 2e P

1863. Févr. 1. France. Arrangement signé à Paris pour modifier le

Traité de commerce du 25 juill. 1840. N.B,G.XVII, 2e P. 299.

-— Mars 14/19. Hanovre. Déclaration pour rectifier les limites dans le Dollard. N. B. G. XX. 529.

— Avril 4. Libéria. Déclaration faisant suite au Traité de commerce

du 20 déc. 1862. N. B. G. XVH. 2e P. 299.

— Mai 12. Belgique. Traité spécial pour le rachat du péage de

l'Escaut, signé à la Haye. N. B. G. XVH. 2e P. 290.

— Mai 12. Belgique. Traité de commerce et de navigation signé

k la Haye. K. B. G. XVII. 2e P. 249.

— Nov. 24. Italie. Traité de commerce et de navigation signé i

Turin. N. B. G. XVH. 2e P. 300.

1864. Août 8— 22. Bade, Belgique, Danemarek, etc. Protocoles des

Conférences tenues à Genève pour la neutralisation du service de santé militaire en campagne. 5. IL 6. XX. 375.

— Août 22. Bade, Belgique, Danemarek, etc. Convention concernant

le traitement des militaires blessés sur les champs de bataille et les ambulances, signée à Genève. N. K. 0.