VI

— Mai 14. «Tripoli. Traité de paix , d'amitié et de commerce. &

ni. 168. - B. 2. VI. 617.

— Sept 28. BasBie. Traité d'alliance signé à St Pétersbourg. B. VU.

Espagne. Traité de paix signé à Badajoz. 8. EL 340.

France. Traité de paix signé à Madrid. 8. IL 539. —

B. 2. Vn. 373.

Déclaration de neutralité. S. m. 536. — B. 2. Vm. 101.

Ordonnance concernant les ports francs. 8. IV. 300. —

B. 2. VIIL 467.

Décret du Prince - Régent qui nomme un Gouvernement

au moment du départ de la famille royal le pour le Brésil