IL 2. V
1794. Avril 19. Grande-Bretagne. Pays-Bas. Traité de subsides signé
à la Haye. B. V. 283. - B, 2, V. 610.
1795. ^*^r. w. Pleinspouvoirs pour la signature du Traité de paix avec Mm» M. la France. B. VI. 499. 500. — B. 2. VI. 4a 5a
— Avril 5. France. Traité de paix signé à BMe. B. VI. 496. -
— Avril 16. Ratification du Traité de paix du 5 avril avec la France.
— Mai 17. France. Traité relatif à la neutralité d'une partie de
r Allemagne, signé à Bàle. B. VI. 503. - B. 2 VI. 52.
^ Oct. 24. Antriehe, Bussie. Convention de St Pétersbourg concernant le partage de la Pologne. B. VL 702. — B. 2. VI. 171.
1796. Août 5. Franee. Convention relative à une nouvelle ligne de
démarcation pour assurer la neutralité du nord de PAllemagne, signée à Berlin. B.VI. 650. — R. 2. VI. 5^.
— Août 5. France. Convention secrète concernant les sécularisa-
tions , les indemnités à la Prusse et à la Hesse en cas de réunion de la rive gauche du Rhin à la France, rindépendance des Villes Anséatiques et les droits de la maison d'Orange , signée à Berlin. B. VI. 653. — B. 2. VI. 59.
— Oct.l(y21. Autriche y Bussie. Arrangement concernant la démar-
cation du Palatinat de Cracovie. B. VL 706. — B. ^. VI. 171.
1797. Janv. 26. Bussie. Convention concernant le règlement de certaines
affaires financières de la Pologne, signée à St Pétersbourg. B. VI. 707. — B. 2. VI. 176.
— Janv. 26. Acte d'acceptation de l'accession de l'Autriche à la Con-
vention au même jour avec la Russie sur les affaires de la Pologne. B. VI. 716. — B. 2. VI. 185.
— JuilL 24. Déclaration remise à la Diète de Rattsbonne an sujet du
partage de la Pologne. B. VI. 718. — B. 2. VI. 187.
— Sept. 9. Sardaigne. Convention pour l'abolition réciproque du
droit d'aubaine, signée a Turin. X. S. II. 94.
1799. Juin. 11. États-Unis d^Amérlqne. Traité d'amitié et de commerce
signé à Berlin. S. U. 226. — B. 2. VL 668.
1800. Nov. 16/23 Orande - Bretagne. Actes et correspondances concer-
nant l'occupation de Cuzhaven et de Ritzebuttel par U Prusse pour maintenir la neutralité du fAllemagne dn Nord. S. II. 382-387. - B. 2. VH. 166 -170.
— Dec. 18. Bussie. Convention maritime pour le rétablissement d'un
système de neutralité armée, signée à St Pétersbonre, suivie de la ratification russe. S. II. 406. — ÎL 1 Vn. 188.
1801. J»nv. 2G. Grande-Bretagne. Notes échangées au scget des diffc- Fëvr. 12. rends maritimes survenus entre l'Angleterra et les Pnis-
sances du Nord. 8. H. 424-436. — B. 2. VH. 207-219.
Pruse. 379
1801. Avril 3. Bnmswiek-Luiieboiirff. Convention concernant Toccu-
pation du Hanovre par les Prussiens. B* 2. VIL 351.
1802. Mai 24. Franee. Convention concernant les indemnités pour la
maison de Nassau- Orange-Dillenbourg, signée a Paris. 8. III. 219. - B, 2. Vn. 424.
— Sept. ô. Bavière, France. Convention pour la garantie des in-
demnités à accorder à la Bavière, signée à Paris. S. m. 226. - B. 2. vn. 431.
— Nov. 14. Pavs-Bas (République Batave). Convention concernant
fa cession par la Prusse à la République Batave de Sevenaër, Huyssen et Malbonrg, signée à Berlin. S. ni. 221. - B. 2. VIL 426.
1803. !*^??*:- France , Oldenbourg « Bussie. Convention pour Pexé- Avrii 6. cution du Recès général du 25 févr. en ce qui concerne
le Duché d'Oldenbourg et PÉvéché du Lubeck, signée à Ratisbonne. B. 2. VIL 562. — B. 2. Vin. 6.
— Juin 30. Bavière. Traité pour régler les limites des possessions
respectives en Franconnie, signé à Ansbach. N. 8. L 281.
1804. Mai 24. Déclaration pour la conclusion d'une alliance secrète avec
. la Russie. N. B. G. VI. 579
1805. Nov. 3. BuBsie. Convention secrète concernant la médiation de
la paix, signée à Potsdam. N. S. I. 316. Pleinpouvoir pour la remise à la Bavière de la Principauté d'Ansbach. 8. IV. 241. - B. 2. VUI. 414. Rescrit du Roi pour délier les stgets du Neuch&tel de
leur serment de fidétité. 8. IV. 237. — B. 2. VUI. 411. Franee. Proclamations concernant le transfert à la France
du Duché de Clève. 8. IV. 239. 240. — B. 2. VIIL
Proclamation concernant la fermeture des ports et rivières
sur la Mer du Nord aux Anglais. N. IL L 435. Suède. Correspondance entre les deux souverains au
siget de l'occupation du Lauenbourg. B. 2. VIIL 530
Lettres patentes pour la remise à la Bavière de la Principauté d'Ansbach. S. IV. 243. — B. 2. VUI. 415.
Bases préliminaires d'une nouvelle constitution pour l'Allemagne septentrionale , communiquées à Ja Saxe. N. 8. L 318.
— Août ? Uesse-Éleetorale. Traité d'alliance signé à Berlin (non
ratifié). N. 8. L 321.
— Cet 18. Franee. Capitulation d'Erfurt. S. IV. 367. - B. 2. VUI
— Cet. 25. Franee. Capitulation do Spandau. S. IV. 370. — B. 2.
— Cet 29. France. Capitulation de Stettin. 8. IV. 372. — B. 2.
VIIL 541.
— Cet. 29. Franee. Capitulation du général de Hohenlohe, signée à
Loknitz. 8. IV. 375. - B. 2. VIIL 544.
— Nov. 7. France. Capitulation de Ratkau. 8. IV. 376. — B. 2.
