IV. 438. — y. 8. U

— Août 28. Franee. Traité pour la remise de la Guyane française

et la fixation des limites, suivi d'un article séparé, signé à Paris. N. B. IV. 490.

— Sept 11. Grande-Bretagne. Article séparé de la Convention du

28 juill. sur la traite, signé à Londres. N. B. IV. 478. - N. 8. II. 296.

1818. Janv. 26. Décret sur la punition des personnes qui s'occupent du

trafic des esclaves. N. S. II. 356.

1819. Avril 13. Grande-Bretagne. Déclaration relative à la Convention

additionnelle du 28 juill. 1817 sur la suppression de la traite, signée à Londres. N. 8. II. 298. 1823. Mars 8. Espagrne. Convention concernant l'extradition réciproque des déserteurs et des criminels, signée à Madrid. K. B. VI. 242.

— Mars 15. Grande-Bretagne* Articles additionnels à la Convention

du 28 juill. 1817 sur l'abolition de la traite , signés à Lisbonne. N. B. VI. 249. — N. 8. I. 618.

1825. Août 29. BréslL Traité de paix signé à Rio -Janeiro. K. B. VI.

— Août 29. Brésil* Convention concernant l'indemnité à payer au

Portugal, signée à Rio-Janeiro. N. B. VI. 71^.

— Nov. 15. Édit du Roi Jean VI pour reconnaître Don Pedro comme

Empereur du Brésil et comme Prince-Royal de Portugal. N. B. VU. 515.

1826. Mai 2. Abdication de Don Pedro. ^. B, VI. 1013.

1827. Janv. 19. Grande-Bretagne. Convention concernant l'entretien du

corps auxiliaire britannique envoyé au Portugal, signée à Brightelmston. N. B. Vn. 114. 461.

1828. Mars 3. Abdication définitive de Don Pedro. N. B. VII. 592.

372 FortngaL

1829. Juin 15. Décret de l'Empereur du Brésil Don Pedro, comae tateo

naturel de la Reine Donna Maria, pour établir ooe nouvelle Régence chargée d'administrer le BoTanme de Portugal, y. S. IL 536.

1830. Mars 20. Proclamation adressée aux Portugais par les membres de

la Régence instituée par l'Empereur Don Pedro. X.8. m. 512.

1831. >!V.J^i-. Franoe. Grande-Bretasme. Négociations relatîTes au Sept 1». griefs de la France contre le Portugal ÎT. 8. ffl.

— Juill. 14. France* Convention pour régler les indemnités accordées

par le Portugal aux sujets français, signée devant Lisbonne, y. B. IX. 466. - y. SVra. 592. ^ Juill. 24. France. Stipulations ultérieures pour aplanir les différends survenus entre les deux pays, signées à Lisbonne. y. s. HL 597.

— Sept. 14/20. Grande-Bretagne* Notes échangées à propos dn dif-

férend survenu au sujet du b&timent anglais «Dinstch^ y. S. m. 613.

1834. Avril 22. Espagne, Fnuioe, Grande-Bretaflme. Traité d'alliance

contre Don Carlos et Don Miguel , signé à Londres. If. B. XI. 808.

Juin 20. Protestation de Don Miguel au sujet des événements du Portugal, y. B. XH. 707.

— Août 18. Espanie, Fraaee, Grande-Bretagne. Articles addition-

nels à l'alliance du 22 avril, signés à Londres. K. R. XI. 813. Xn. 716.

— Nov. 8. Lenohtenlieng. Traité de mariage entre Donna Maria H,

Reine de Portugal , et le Duc Auguste de Lenchtenberg, signé à Munich. N. B. Xn. 727.

1835. Août 31. Espagne* Convention pour la libre navigation du Doaro,

signée à Lisbonne. H. B. XIY. 97.

1836. Janv. 9. Grande-Bretagne, Sahbdgne. Protocole signé à Lon-

dres pour rétiwUr les relations amicales entre le Portugal et la Sardaigne. N. B. Xm. 535.

1838. Mai 22. Note à l'Ambassadeur anglais au sujet de la traite de noin.

1839. Dec. 7. France. Convention pour l'adhésion du Portagal a li

Convention conclue , le 25 avril 1818 , entre les cinq Puissances, et pour le règlement des indemnités dnes i des Français par le GUiuvemement portocais , saine d'un article additionnel , signée à Paris. A. B. I^

1840. Mai 23. Esnagne. Règlement pour la libre navigation dn Dosro.

iC« B* G* I. 98.

— Août 26. États - Unis d^Amérlqne. Traité* de commerce et de

navigation signé à Idsbonne, suivi de plusieurs notes, y. B.G. L338.

1841. Janv. 26. Arrêté du Gouverneur général de l'Inde portugaise relatif

aux droits d'entrée sur les marcfaancuses étrsogères. N. B. G. n. 5.

1842. Juill. 3. Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigttioa

signé à Lisbonne. K. B. $• HI. 827.

FortngaL 873

1842L Jnill. S. C^nade-Bretagiie. Traité pour la réj^ression de la traite des noirs, signé à Lisbonne, suivi d'un article additionnel, d'instructions pour les capitaines des vaisseanx respectifs et d'un règlement poor le traitement des esclaves libérés. K. B. G. III. 2ii.

— Oct 22. Gnmde - Bretagne. Article additionnel au Traité du

S juill. pour la répression de la traite, signé à Lisbonne. N. B. G. m. 312.

1843. Mars 20. Torquie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation

signé à Londres. K. B. G. V. 157.

— Jnill. 29. Ordonnance relative aux importations de Chine. X. B. G*

1844. Févr. 20. Prusse. Traité de commerce et de navigation signé à

Berlin. K B. G. VI. 184.

— Juin 5. Décret royal pour l'exécution du Traité de commerce

conclu , le 3 juill. 1842, avec la Grande-Bretagne, suivi d'un exposé des motifs. N. B. G. VU. 68.

— Nov. 27. Règlements pour le commerce de Macao. N. B. G. VII.

1845. Oct 13. Wurtemberg. Traité de commerce signé à Berlin. N.B. G.

Vin. 508.

~ Nov. 20. Décret déclarant Macao port franc N. B. G. Vm. 613.

1847. Juin 28. Décret concernant l'importation de marchandises d'origine

étrangère dans les colonies portugaises. N. B. G. X.

1850. Dec. 17. Sardolirne. Traité de commerce et de navigation signé

à Turin. N. B. G. XVI, 1» P. 31.

185L Mars 24. Sardaigne. Procès- verbal d'échange des ratifications du

Traité de commerce du 17 déc. 1850, signé à Turin.

N. B. G. XVI. le P. 37.

— Avril 12. Fraaee. Convention littéraire signée à Lisbonne.

N. B. G. XVL le P. 73.

~ Juill. 5. Notification du Ministre des affaires étrangères relative à l'assimilation du pavillon des Villes de Brème et de Lubeck à celui des nations les plus favorisées. N. B. G. XVI. le P. 111.

1853. Mars 22. Accession au Traité de Londres relatif à l'ordre de succession dans la Monarchie danoise. N. B. G. XVII. 2e P. 321.

1859. Avril 20. Pays-Bas. Traité pour régler les limites des possessions respectives dans l'Archipel de Timor et Solor, signé à Lisbonne. N. B. G. XVII. 2e P. 277.

1861. Juin 17—22. Autriehe , Belgique , Hanovre , etc. Protocoles des

Conférences tenues à Hanovre pour l'abolition du droit de Stade. N. B. G. XVH. le P. 406-418. 424.

— Juin 22. Autriehe, Bel^rique, Hanovre, etc. Traité pour l'aboli-

tion du droit de Stade , signé à Hanovre. N. B. G. XVIL le P. 419.

1862. Août 13. Chine. Traité d'amitié et de commerce signé àTien-Tsin.

N. B. G. XVn. 2e P. 206.

1863. Juill. 16 (15). Autriehe, Belgique, Brème, etc. Traité général pour

le rachat du péage de l'Escaut signé à Bruxelles, suivi

374 PortagaL

de trois annexes et des protocoles des Conférences tenues à Bruxelles le 15 et 16 jnilL X. B. G. XYII. 2e P. 223—243.

1864. Août 8—22. Bade, Belgrique, Danemarck, etc. Protocoles des Con-

férences tenues à Genève pour la neutralisation du senrice de santé militaire en campagne. IC. BL G. X\.

— Août 22. Bade, Bel^^ue, Danemarek, etc. Convention concer-

nant le traitement des militaires blessés sur les champ de bataille et les ambulances, signée à Genève. N. R. i XVm. 607.

1865. Mai 31. Âutriehe, Belgique, Maroe,etc. Convention pour IN

tien et l'administration du phare du Ci^ ^Mrtel, signée à Tanger. K. B. G. XX. 350.

186& Nov.9— 16. Ântriehe, Bavière, Belgique, etc. Protocoles desConférences militaires tenues à St. Pétersbourg relativement à l'emploi des balles explosibles en temps de guerre. N. R. G. XVm. 450-473.

— Dec 11. Ântriehe, Bavière, Belgioue, etc. Déclaration relative

à l'interdiction des balles explosibles en temps de guerre, signée à St. Pétersbourg. N. B.G.XVIII. 474.

1871. Juill. 18. Grande-Bretagne* Convention additionnelle au Traité

du 3 juill. 1842 pour la suppression de la traite des noirs, suivie d'instructions pour les navires respectifi, signée à Londres. N. B. G. XX. 511.

1872. Mars 2. Allemagne. Traité de commerce et de navigation signé

à Lisbonne. X. B. G. XIX. 500.

Prince-Primat.

1806. Août 4. Publication des nouveaux titres adoptés par le Prince- Primat S. IV. 336. — R. 2. VIII. 500.

— Sept 26. Hesse-Darmstadt. Convention relative à l'arrangement

de dififérends territoriaux. S. IV. 355. — B. 2. VUI. 1808. Juin 15. Hesse - Dannstadt. Convention concernant le baillage d'Eschau, signée à Nuremberg. K. B. I. 76.

— Août 19. Wnrzbonrg. Traitépour arranger divers différends terri-

toriaux, signé à Wurzbourg. N. R* I. 89.

— Août 20. Wurzbourg. Convention additionnelle au Traité terri-

torial du 19 août, signée à Wurzbourg. K. RJ L 93.

— Sept 9. Bade, Bavière, Hesse-Darmstad^ Wurtemberg. Con-

vention pour le partage des dettes et pensions de l'ancien Collège des Comtes de l'Empire en Franconnie, signée à :Nuremberg. K. B. III. 169.

^ Sept 13. Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt, etc. Convention entre les membres du ci-devant Cercle de Franconnie sur le partage des dettes actives et passives et des charges duoit Cercle, suivie d'un article séparé, signée à Nuremberg. K. R. m. 176.

1810. Févr. 16. France. Traité pour la formation et la composition da Grand-Duché ae Francfort, signé à Paris. 1K.B.L241

Pmsse. 376

1810. FéTT. 16. Franee* Articles additionnels et secrets au Traité du même jour pour la formation du Grand-Duché de Francfort, signés à Paris. N. B. III. 184.

Pour les années postérieures, v. Frsnefort (Grand-Duché de).

Prusse.

1703. Juin. 29. Suède. Traité d'alliance signé à la Haye. 8. I. 26. 1707. Août 16. Suède. Traité d'alliance signé à Berlin. S. I. 73.

1761. Mars 22. Turquie. Traité d'amitié et de commerce signé à Con-

Btantinople. B. IIL 194. — B. 2. 1. 1.

1762. Avril 7. Suède. Convention de commerce faisant suite au Traité

d'armistice du même jour, signée à Ribnitz. B. 2. 1. 39.

— Mai 5. Bussie. Traité de paix signé à St. Pétorsbourg. B. m.

— Mai 22. Suède. Traité de paix signé à Hambourg. B. I. 12. ~

— Dec 29. Pleinpouvoir pour la signature de la paix avec la Saxe.

1763. Févr. 15. Autriche. Traité de paix signé à Hubertsbourg. B. I.

— Févr. 15. Autriche. Articles secrets du Traité de paix de Huberts-

bourg. B. 2. I. 143.

— Févr. 15. Saxe. Traité de paix signé à Hubertsbourg, suivi

d'articles séparés et d'une spécification. B. I. 71. -< B. 2. I. 146.

— Févr. 15. Saxe. Convention additionnelle au Traité de paix de

Hubertsbourg. B. 2. I. 157.

— Févr. 21. Ratification du Traité de paix de Hubertsbourg avec la

Saxe. B. 2. I. 160.

— Mars 12/20. Autriche. Acte séparé concernant l'art XX du Traité

de paix de Hubertsbourg. B. I 69. — B. 2. I. 144.

1764. Avril 11. Bussie. Traité d'alliance signé à St Pétersbourg, suivi

d'un article secret B. I. 89. — B. 2. I. 224.

— ? ? Mémoire en faveur des dissidents de Pologne. B. I. 342.

1765. Sept 28. Franee. Traité de La - Chaux - de - fond pour fixer les

limites entre la Bourgogne et la Principauté de Neuchàtel et Valangin. B. 2. I. 291.

1766. Juin 18. Saxe. Convention commerciale signée à Halle s. S. B.

— Nov. 11. Déclaration concernant l'application du Liberum Veto dans

la Diète de Pologne. B. I. 869*).

— ? ? Déclaration concernant les dissidents de Pologne. B. 1. 344.

1767. ? ? Déclaration en faveur des dissidents de Pologne. B. 1.364.

1768. Juill. 9. Déclaration à la Pologne. B. I. 455.

1769. Août 26. Brème. Convention de commerce et de navigation pour la

Ville de Minden, signée à Brème. B. YI. 117. — B.

1772. Juill. 25. Bussie. Traité de St Pétersbourg pour le démembrement de la Pologne. B. 2. H. 93.

876 FnuM.

1772. Sept 13. Lettres patentes concernant les prétentions sur In Pologne.

1773. Sept 18. Pologrne. Traité de cession, etc., signé à YarBoWe. &• L

1775. Mars 15. Pologne. Acte séparé concernant les suets des pays

cédés, etc., signé à Varsofie. B. lY. 156. — B. 2. IL — - Mars 18. Pologne. Acte séparé concernant le commerce , signé à Varsovie. B. IV. 160. — B. 2. H. 164.

1776. Août 22. Pologne. Convention de délimitation signée à Varsovie.

1779. Mai 13. Autriche. Traité de paix signé à Teschen. B. IL 1. — B. 2. n. 661.

— Mai 13. Acte d'acceptation de la garantie franco -russe du Traité

de paLi de Teschen. B. n. 27. — B. 2. H. 684.

— Mai 20. Acceptation de l'accession de l'Empereur au Traité de

paix de Teschen. B. II. 24. — B. 2. n. 681.

1781. Avril 30. Ordonnance relative au commerce neutre. B. lY. 418. " B. 2. m. 284.

— Mai 8. Bussie. Convention pour le maintien de la liberté du

commerce et de la navigation neutres, suivie d'articles séparés, signée à St Pétersbourg. B. II. 130. ~ B. 2. m. 245.

— Nov. ». Ordonnances relatives à la navigation et au commerce bée 8. neutres. B. IV. 424. 427. - B. 2. m. 290. 293.

1783. Avril 29. Déclaration en faveur du commerce des Villes de Kœnigsberg et de Memel avec la Pologne. N. 8. I. 230.

1785. Févr. 22. Dantzig. Convention de commerce, de navigation, etc., signée à Varsovie. B. H. 544. — B. 2. IV. 3.

— Juill. 28. Brunswiek-Lnnebourg, Saxe. Traité d'association entre

les trois Cours électorales LFQrstenbund") , signé à Berlin. B. H. 663. - B. 2. IV. 18.

— Juill. 23. Brunswick-Lanebonrg, Saxe. Articles secrets faisant

suite au Traité d'association du même jour. B. 2. IV. 24. — B. 2. V. 116. 117. 119. 121. 123.

— Sept 10. États-Unis d'Amérione. Traité d'amitié et de commerce

signé à la Haye. B. H. 566. — B. 2. IV. 37.

1787. Mars 13. Meklenboorg-Sehwérin. Convention pour la restitution

des 4 baillages situés dans le Meklenbourg, signée à Berlin. B. m. 63. — B. 2. IV. 263.

— ? ? Règlement concernant la franchise d'accise accordée aux

Ministres étrangers pour la première entrée de leurs effets. B. IV. 516. — B. 2. IV. 345.

1788. Avril 15. Pays-Bas. Traité d'alliance signé à Berlin. B. IIL 133.

— Juin 13. Grande-Bretagne. Traité provisionnel d'alliance signé à

Loo. B. m. 138. - B. 2. IV. 382.

— Août 13. Grande-Bretagne. Traité d'alliance signé à Berlin. B.

m. 146. ~ B. 2. IV. 390.

1789. Juill. 6. Grande-Bretagne, Pays-Bas. Note collective adressée

au Gouvernement Danois pour demander la neutralité

Fnune. 377

dn Baafinarck pendant la guerre entre la Busie et la Snède. R. lY. 529. - R. 2. IV. 435.

1790. Janv. 31. Turquie. Traité d'alliance signé à Constantinople. R.

— Mars 29. Pologne. Traité d'alliance signé à Varsovie. R. lU. 161.

- R. 2. rv. 471.

— Avril 11. Lettre dn Boi an Roi de Polype au si^et dn Traité de

commerce à conclure. R. Yl. 268. — R. 2. V. 126.

— Juill. 27. Autriche. Déclarations signées à Beichenbach touchant

l'armistice à conclure entre l'Autriche et la Turquie. R. ra. 170. 172. - R. 2. IV. 500, 501.

— Juill. 27. Déclaration signée à Beichenbach touchant les affaires

des Pays-Bas Autrichiens. R. m. 174. — R. 2. IV. 503.

— Août 5. Ratification des Déclarations de Beichenbach du 27 juill.

— Sept. 19. Autriehe, Turquie. Acte d'armistice entre T Autriche et

la Turquie, signé à Giurgewo sous la médiation de la Prusse. R. IV. 571, - R. 2. IV. 531.

— Dec. 10. Autriche 9 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention

concernant les affaires des provinces belgiques, signée à la Haye. R. IIL 342. - R. 2. IV. 535.

— Dec. 16. Lettres patentes portant abolition du droit de détraction

en faveur du Danemarck. S. II. 169. — R. 2. IV. 529.

— ? ? Pologne. Projet d'un Traité de commerce et de cession.

1791. ¥*i ^- Grande-Bretagne. Mémoires remis au Gouvernement joiii, ». de la Russie touchant le rétablissement de la paix

avec la Turquie. B. V. 53. 56. 63. — B. 2. V. 277. 280, 287.

— Juill. 25. Autriche. Convention préliminaire de garantie et d'al-

liance, suivie d'un Acte secret. B. V. 5. — S. II. 171.

Autriche, Esi^agne^ Bussle. Traité d'alliance et de partage signé a Pavie. [Authenticité contestée.] B.V. 5*).

— Août 4. Grande-Bretagne, Pajs-Baa. Déclaration concernant

la médiation du Traité de paix du même jour entre l'Autriche et la Turquie. B. V. 28. — B. 2. V. 253.

— Août 27. Autriche. Déclaration de Pilnitz concernant la situation

de la France, suivie d'articles séparés. B. V. 35. — B. 2. V. 260.

1792. Févr. 7. Autriche. Traité d'alliance et de garantie signé à Berlin.

— Févr. 7. Autriche. Articles séparés faisant suite au Traité d'al-

liance du même jour. S. II. 176. — B. 2. V. 304.

— Mai 12. Autriche. Note pour inviter le Danemarck à accéder à

l'alliance contre la France. B. 2. V. 334.

1793. Janv. 7. Saxe. Convention concernant le contingent à fournir par

la Saxe, signée à Berlin. B. VI. 312. — B. 2. V. 401.

— Févr. 24. Manifeste concernant la prise de possession de la Ville

de Dantzig. B. V. 120. - B. 2. V. 444.

Juill. ?

876 PniMe.

1772. Sept. 18. Lettres patentes concemaiit les prétentions sur la Pologne.

1773. Sept 18. Polo^e. Traité de cession, etc., signé à Yarsom. B. L

1775. Mars 15. Pologne. Acte séparé concernant les smets des pays

cédés, etc., signé à Varsovie. B. lY. 155. — B. 2. U.

— Mars 18. Pologne. Acte séparé concernant le commerce , signé à

Varsovie. B. IV. 160. — B. 2. H. 164.

1776. Août 22. Pologne. Convention de délimitation signée à Varsovie.

1779. Mai 13. Autriche. Traité de paix signé à Teschen. B. II. 1. — B. 2. n. 661.

— Mai 13. Acte d'acceptation de la garantie franco - msse da Traité

de paix de Teschen. B. n. 27. — B. 2. n. 684.

— Mai 20. Acceptation de l'accession de l'Empereor an Traité de

paix de Teschen. B. n. 24. — B. 2. n. 681.

1781. Avril 30. Ordonnance relative au commerce neutre. B. FV. 418.

— B. 2. ni. 284.

— Mai 8. Bossie. Convention poor le maintien de la liberté du

commerce et de la navigation neutres, suivie d'articles séparés, signée à St. Pétersbourg. B. II. 130. — B. 2.

— ^^TlJL Ordonnances relatives à la navigation et au commerce bée s. neutres. B. IV. 424. 427. — B. 2. m. 290. 293.

1783. Avril 29. Déclaration en faveur du commerce des Villes de Kœnigsberg et de Memel avec la Pologne. K. S. I. 230.

1785. Févr. 22. Dantzig. Convention de commerce, de navigation, etc., signée à Varsovie. B. II. 544. — B. 2. lY. 3.

— Juill. 28. Bmnswiek-Lnnebourg, Saxe. Traité d'association entre

les trois Cours électorales (.JPOrstenbund"), signé à Berlin. B. H. 553. — B. 2. Tv. 18.

~ Juin. 23. Brunswlck-Lnneboarg, Saxe. Articles secrets fiûsam suite au Traité d'association du même jour. B. 2. IV. 24. — B. 2. V. 116. 117. 119. 121. 123.

— Sept. 10. États-Unis d*Amériqiie. Traité d'amitié et de commerce

signé à la Haye. B. H. 566. -- B. 2. IV. 37.

1787. Mars 13. Meklenboorg-Schwérin. Convention pour la restitntioQ

des 4 baillages situés dans le Meklenbourg, signée à Berlin. B. IH. 63. - B. 2. IV. 263.

— ? ? Règlement concernant la franchise d'accise accordée aux

Ministres étrangers pour la première entrée ie leurs effets. B. rv. 516. - B. 2. IV. 345.

1788. Avril 15. Pays-Bas. Traité d'alliance signé à Berlin. B IlL 133.

— Juin 13. Grande-Breta^rne. Traité provisionnel d'alliance signé à

Loo. B. m. 138. - B. 2. IV. 382.

— Août 13. Grande-Bretagne. Traité d'alliance signé à Berlin. B.

m. 146. - B. 2. IV. 390.

1789. JuiU. 6. Grande-Bretagrne, Pays-Bas. Note collective adressée

au Gouvernement Danois pour demander la neutralité

Fnune.

1790. JaiiT. 31.

— Mars 29.

— Avrilll.

— JniU. 27.

— Jmll. 27.

— Août 5.

— Sept 19.

— Dec. 10.

— Dec. 16.

JniU. st.

— Juill. 25.

— Juill. ?

— Août 4.

— Août 27.

1792. Févr. 7.

— FéTr. 7.

— Mai 12.

1798. Janv. 7.

— Févr. 24.

da Daaemarck pendant la guerre entre la Bmsie et la

Suède. B. IV. 629. - B. 2. IV. 435. Turquie. Traité d'alliance signé à Gonstantinople. B.

Pologne. Traité d'alliance signé à Varsovie. B. m. 161.

Lettre du Boi au Boi de Pologne au sujet du Traité de commerce à conclure. B. VI. 268. ^ B. 2. V. 126.

Autriche. Déclarations signées à Beichenbach touchant l'armistice à conclure entre l'Autriche et la Turquie. B. ni. 170. 172. - B. 2. IV. 500. 501.

Déclaration signée à Beichenbach touchant les affaires

des Pays-Bas Autrichiens. B. m. 174. — B. 2. IV. 503. Batification des Déclarations de Beichenbach du 27 juill.

Autriche, Turquie. Acte d'armistice entre l'Autriche et

la Turquie, signé à Ginrgewo sous la médiation de la

Prusse. B. IV. 571. — B. 2. IV. 531.

Autriche, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention concernant les affaires des provinces belgiques, signée à la Haye. B. m. 342. - B. 2. IV. 535.

Lettres patentes portant abolition du droit de détraction en faveur du Danemarck. S. II. 169. — B. 2. IV. 529.

Pologne. Projet d'un Traité de commerce et de cession. B. VL 272. — B. 2. V. 130.

Grande-Bretagne. Mémoires remis au Gouvernement de la Bussie touchant le rétablissement de la paix avec la Turquie. B. V. 53. 56. 63. — B. 2. V. 277. 280. 287.

Autriche. Convention préliminaire de garantie et d'alliance, suivie d'un Acte secret. B. V. 5. — 8. U. 171.

Autriche, Esi^agne^ Bussie. Traité d'alliance et de tage siffné a Pavie. [Authenticité contestée.] B.V.

par- 5*).

Grande-Bretagne, Pajs-Baa. Déclaration concernant la médiation du Traité de paix du même jour entre l'Autriche et la Turquie. B. V. 28. — B. 2. V. 253.

Autriche. Déclaration de Pilnitz concernant la situation de la France, suivie d'articles séparés. B. V. 35. — B. 2. V. 260.

Autriche. Traité d'alliance et de garantie signé à Berlin. B. V. 77. - 8. n. 172. ^ B. 2. V. 301.

Antriehe. Articles séparés faisant suite au Traité d'alliance du même jour. 8. II. 176. — B. 2. V. 304.

Autriche. Note pour inviter le Danemarck à accéder à l'alliance contre la France. B. 2. V. 334.

Saxe. Convention concernant le contingent à fournir par la Saxe, signée à Berlin. B. VI. 312. — B. 2. V. 401.

Manifeste concernant la prise de possession de la Ville de Dantzig. B. V. 120. — B. 2. V. 444.

378 PnuBe.

1793. Jaill. 14. Grande-Bretasrne. Traité d'alliance signé devant Mayenc^

— Sept. 25. Pologne. Traité de cession signé à Grodno. B. V. 902.