R. 2. vm
— Juin 25. France. Capitulation de Glatz. 8. IV. 427. — B. 2.
vm. 629.
— Juin. 9. France. Traité de paix signé à Tilsit. 8. IV. 444. —
R. 2. vm. 661.
— Juill. 12. France. Convention exécutoire du Traité de paix de
Tilsit, signée à Kœnigsberg. 8. IV. 462. — R. 2. vm. 668.
— Oct 13. France. Convention concernant l'établissement d'une
route militaire entre la Saxe et le Dnché de Varsovie, signée à Elbing. 8. IV. 474. — R. 2. VIIL 682. -— Nov. 10. 8axe. Convention pour fixer les limites entre la Pmsse et le Duché de Varsovie, signée à Elbing. R. 2. vm. 678.
— Dec. 1. Déclaration sur la rupture avec l'Angleterre. K. R.
1808. Juin 11. Règlement pour empêcher le commerce avec la Grande-
BreUgne et la Suède. X. R. I. 464.
— Sept 8. France. Convention sur le paiement des contributions
de guerre, etc., signée à Pans. N. R. I. 102. '
— Nov. 5. France. Convention concemantles contributions de guerre
et l'évacuation de la Prusse , signée à Berlin. N. R. I. 106.
— Nov. 8. France. Convention concernant le service des hôpitaux,
signée à Berlin. K. R. I. 123.
— Nov. 12. France. Convention concernant l'approvisionnement des
places de Stettin, Custrin et Glogau, suivie de deux états, signée à Berlin. N. R. I. 113.
— Nov. 28. France. Convention pour fixer la ligne de démarcation
pour les places de Stettin, Custrin et Glogau, signée à Berlin. N. R. I. 124.
Pnune. 881
1808. NoT. 29. Fraiiee* Conyention relatiye àroccnpationetPéTacuation
des places fortes prussiennes, signée à Berlin. K. B. L 126,
— NoT. 30. Franee. Convention concernant l'approvisionnement des
l^aces occm>éeB par les Français, signée à Berlin.
— Dec. 1. France. Convention relative à la lime de démarcation
pour la place de Custrin, signée à Berlin. X. B. 1. 129.
1809. Févr.22. France. Convention d'étapes signée à Berlin. K. B.
1810. Mars 9. Proclamation snr l'importation des marchandises coloniales.
— Juin. 19. Ordonnance portant interdiction dû commerce avec les
États-Unis d'Amérique. N. B. I. 514.
— Août 5. Décret explicatif de l'Ordonnance du 19 juill. sur l'inter-
diction du commerce avec les États-Unis. N. B. I. 515.
— Sept 10. Saxe (Duché de Varsovie). Convention concernant les
sommes dépositales appartenant au Duché de Varsovie, signée à Dresde. K. B. I. 283.
— Oct 10. Patente sur l'introduction du tarif pour les marchandises
coloniales en conformité du Décret de Trianon du 6 août K. B. I. 519.
— Oct 28. Ordonnance portant saisie générale des marchandises
coloniales et anglaises. N. B. I. 523.
— No?. 1, Décret pour annuler le Décret du 5 août sur le commerce
avec les États-Unis. N. B. I. 517.
— Nov. 11. Saxe (Duché de Varsovie). Convention pour l'abolition
réciproque du droit de détraction, signée à Dresde. N* B« L 318.
1811. Avril 28. Westphàlie. Convention pour fixer le mode de liquidation
et les bases de la distinction des engagements, dettes et obligations q^ue le Traité de Tilsit a mis à la charge de la Prusse, signée à Berlin. N. B. I. 364.
— Mai 10. Westphàlie* Article secret faisant suite à la Convention
du 28 avril. X. B. I. 374*). 381.
— Mai 14. Westphàlie. Convention concernant le règlement des
limites et la navigation de l'Elbe, signée à Berlin. N. B. L 382.
— Mai 14. Westphàlie. Convention d'extradition signée à Berlin.
— Mai 26. Westphàlie. Procè8*verbal faisant suite à la Convention
de limites, etc., du 14 mai. K. B. 1. 387.
— Juin 4. Déclaration concemantl'applicationanxpossessions actuelles
respectives de la Convention conclue, le 23 mai 1805, avec la Bavière pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. IV. 44.
— Août 6. Meklenbonrg-Strélitz. Déclaration concernant l'abolition
réciproque du droit de détraction. X. B. IV. 51.
— Oct. 16. Décret concernant la Convention conclue avec leMeklen-
bourg-Schwérin sur l'abolition réciproque du droit de détraction. X. B. IV. 49.
382 FroBie.
1811. Nov. 20. Décret concernant l'abolition du droit de détractioa eo
faveur du Duché d'Anhalt-Gœthen. N. B. IV. 55.
— Dec. 90. Bade* Déclaration concernant l'abolition réciproque du
droit de détraction. K. B. I. 401.
1812. Févr.lO. Saxe-Cobourg. Déclarations échangées pour rabolition
réciproque du droit de détraction. X. B. I. 408.
— Fé?r.24. France. Traité d'alliance offensive et' défensive, soÎTi
d'articles secrets, signé à Paris. K. B. L 414.
— Févr.24. Franee* Convention spéciale concernant les troques
auxiliaires à fournir par la Prusse en cas de gaerre entre la France et la Russie, signée à Paris. ». B. L 417.
— Févr.24. France. Convention spéciale concernant la suspension
des contributions prussiennes et les fournitures à faire par la Prusse à l'armée française, signée à Paris. y. B. I. 421.
~ Mars 3. Suisse. Convention pour l'abolition réciprooue des droits de détraction et d'émigration , signée à B&le. N. B. I. 404.
— Mars 20. Ordonnance relative au système continental et à l'inter-
diction du commerce avec l'Angleterre. X. B. I. fâà.
— Avril 8. Ordonnance portant abolition du droit de détraction en
faveur du Nassau. N. B. I. 406.
— Avril 8. Ordonnance portant abolition du droit de détraction en
faveur du Duché d'Anhalt-Bembourg. N. B. I. 407.
— Avril 15. Ordonnance portant défense d'importer des marchandises
coloniales venant de Russie. N. B. I. ô37.
— Mai 10. France. Convention pour l'extradition réciproque des
déserteurs, signée à Paris. N. B. I. 424.
— Juin 6. Décret portant abolition des droits d'aubaine et de
détraction en faveur du Royaume d'Italie. N. B.
— Juin 22. Décret concernant la Convention conclue avec le Duché
d'Anhalt-Dessau pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. L 40b.
— Dec. 30. Bnssie. Convention entre les généraux d'York et de
Diebitsch pour la neutralité des troues prussiennes, signée au moulin de Poscherun. N. B. L 556.
1813. Févr. 27/28. Bnssie. Traité de paix et d'alliance, suivi d'articles
secrets, signé à Kalisch et à Breslau. N. B. UT.
— Mars 19. Bnssie. Convention concernant l'occupation et Tsd-
ministration des États de la Confédération du Rhin, signée à Breslau. K. B. L 564.
— Avril 4. Bnssie. Acte pour fixer les attributions du Conseil ad-
ministratif formé pour le Nord de l'Allemagne, donné à Kalisch. :N. B. I. 566.
— Avril 7. Bnssie. Convention pour régler l'approvisionnemoit des
armées russes dans les États de la Prusse, signée à Kalisch. K. B. m. 238.
— Juin 5. France. Bnssie. Convention d'armistice signée à Fleis-
witz. N. B. I. 582.
Pnuae. 883
1813. Juin 14. Grmde - Bretagne. Traité concernant les subsides et
secours mutuels pour la guerre contre la France, signé à Reichenbach. N. B. I. 571.
— Juin 14. Grande-Bretane. Article secret faisant suite au Traité
de Reichenbach du même jour. K. B. III. 267.
— Joill. 26. Franee, Bussie. Prolongation de Tarmistice du ô juin,
signée à Neumark. N. B. L 587.
— Sept. 9. Âutriehe. Traité d'alliance et de garantie signé à Tœplitz.
— Sept 9. Âutriehe. Article secret du Traité d'alliance du même
jour. N. B. m. 295.
— Sept 9. Bnssie. Articles additionnels au Traité d'alliance du
28 févr., signés à Tœplitz. K. B. I. 604.
— Oct 21. Autriche, Grande-Bretagrne, Bussie, Suède. GonTendon
pour régler l'administration des pavs occupés par les troupes alliées, signée à Leipzig. K. B. I. 615.
— Nov. 18. Puissanees alliées. Procès-verbal de la commission
réunie à Francfort pour régler l'approvisionnement des armées alliées. N. B. I. 619.
— Nov. 20. Bade. Traité pour l'admission du Grand-Duché de Bade
dans la erande aUiance, suivi d'articles secrets, signé à Francfort. N. B. I. 649.
— Nov. 21. Acte d'accession au Traité d'alliance du 2 nov. entre
l'Autriche et le Wurtemberg, signé à Francfort N. B. I. 645. 648.
— Nov. 24. Autriche, Bussie. Procès- verbal de la commission réunie
à Francfort pour régler le système de défense de l'Allemagne. N. B. L 626.
— Dec. 15. Danemarck, Puissances alliées. Convention d'armistice
entre les troupes alliées et danoises, signée à Rendsbourg. N. B. I. 657.
— ? ? Puissanees alliées. Règlements pour la formation et
l'entretien des hôpitaux. N. B. I. 632. 636.
1814. Janv. 12. Puissanees alliées. Principes généraux sur Torganisation
des autorités administratives des provinces françaises occupées par les . troupes alliées , signés à B&le.
— Mars 1. Autriche, Grande-Bretagne, Bussie. Traité d'alliance
contre la France signé à Chaumont N. B. I. 683.
— Mars 14. Hesse-Électorale, Puissances alliées. Convention pour
régler les intérêts communs du ci-devant Grand-Duché de Francfort et du Comté de Hanau en ce qui concerne les dettes et les fonctionnaires publics, signée à Cassel. N. B. III, 299.
— Mars 25. Puissanees alliées. Déclaration signée à Vitry lors de
la rupture des négociations de Châtillon, portant confirmation solennelle des Traités d'alliance. N. B. I. 688.
— Avril 10. France, Puissances alliées. Procès-verbal concernant
les arrangements relatifs à l'Empereur Napoléon et à sa famille, signé h Paris. N. B. I. 695.
— Avril 11. Autriche, France, Bussie. Titiité concernant l'abdication
de Napoléon I«r et la position future de sa personne et de sa famille, signé à Paris. N. B. I. 696.
884 Proflse.
1814. Avril 12. Frsnee, Pttissanoes alliées. Gonventibnd'anDistice signée
à Pont-à-Tressin. K. R. L 708.
— Avril 23. Autriche, Franee, Grande-Bretainie. Bussie. Goo-
▼ention pour la cessation des hostilités, suivie d'ao article additionnel, signée à Paris. N« B. L 706.
— Mai 28. France, Palssanees alliées. Convention militaire con-
cernant l'entretien, les hôpitaux, etc., des années alliée signée à Paris. K. B. I. 7ia
— Mai 30. Autriche, France, Grande-Bretagne, Bussie. Traité
de paix signé à Paris. K. B. II. 1. 13.
— Mai 30. France, Puissances alliées. Articles secrets dn Traité
de paix du même jour. N. B. IV. pré&ce p. vi^, VII*) et *•). - N. S. I. 329.
— Mai 30. France. Article additionnel an Traité de paix dn même
jour. K. B. n. 17.
— Mai 31. Autriche, Grande-Bretagne, Bussie. Arrangement
concernant Poccupation provisoire des pays cédés par la France. N. B. ni. 309.
— Juin 2. Dancmarch. Arrangement provisoire poor le rétablisse-
ment des relations de commerce, signé à Paris. K. B. III. 304.
Autriche. Arrangements militaires concernant l'occapatioD et l'administration de Mayence, sbcnés à Mayence. N. B. m. 310.
— Juin 14(21). Autriche, Grande-Bretagne, Bussie. Protocole con-
cernant la réunion de la Belgique à la Hollande et
la remise du gouvernement provisoire an Prince d'Orange^
signé k Paris. N. S. I. 330.
~ Juin 29. Grande-Bretagne. Convention concernant les forces
militaires à tenir sur le pied de guerre, signée à
Londres. N. B. IL 4l*).
>- Août 25. Danemarch. Traité de paix signé à Berlin. K. IL
— Nov. 27. Saxe-Gotha-Altenbourg. Déclaration pour l'abolitioo
réciproque du droit de détraction. N. B. lY. 59.
1815. Avril 5. Patente pour la prise de po8se88ion des États formant le
Grand-Duché du Bas-Rhin. K. B. IL 3ia
— Mai 5. Autriche, Grande-Bretagne, Bussie. Note poormTiter
la Suisse à accéder an Traité d'alliance on 25 min. K. B. IL 166.
-- Mai 20. Autriche, Grande-Bretagne, Bussie, Suisse. Traité pour l'accession de la Suisse à l'alliance dn 25 nais, signé à Zurich. N. B. n. 170.
— Mai 22. Patente Royale pour la prise de i>OB8e8sion des parties
de la Saxe réunies à la Monarchie prussienne. N. B. II. 287.
— Mai 23. Décret concernant l'extension à tous les États prussiens
de la Convention conclue en 1811 avec le Duché d'Anhalt-Bernhonrg sur l'abolition réciproque dn droit de détraction. N. B. IV. 58.
— Mai 28. Autriche; Bavière. Convention pour fixer les limites
des territoires cédés à la Prusse sur la rive droite de la Moselle, signée à Creusnach. K. B. IL 315.
Fnuae. S86
1815. Juin 2. Avtriehe. Procès-rerbal àgné à Creomach pour la remise à la Prusse d'un district sur la rive droite de la MoseUe. K B. IV. 138.
— Juin 21. Patente pour prendre possession des États héréditaires
de la maison d'Orange. N. R. IL 347*).
— JuiU. 3. France, Grande-Bretagne. Convention d'armistice signée
à St-Gloud. N. R. H. 5d3.
— JuUl. 27. Conférences de Paris. Protocole relatif à la cessation
de la traite des nègres de la part de la France. K. B. n. 602.
— Août 2. Ântriehe. Grande-Bretaene, Bnssie. Convention con-
cernant la garde de Napoléon Bonaparte, signée à Paris. K. B. n. 605.
— Sept 22. Saxe-Weimar. Convention territoriale signée à Paris.
— Sept; 23. Hanovre* Convention exécutoire du Traité du 29 mai
pour fixer l'indemnité due au Hanovre en échange du Comté de Schaumbourg, signée à Paris. N. B. IL 652. ~ Sept 26. Ântriehe, Bnssie. Sainte alliance, signée à Paris. N.B. n. 656.
— Oct 13. Conférences de Paris. Procès-verbal des Ministres des
cinq Puissances sur les bases des arrangements pécuniaires avec la France. N. B. IV. 156.
— Oct 16. Hesse-Électonde. Traité d'échange et de cession signé
à Cassel. N. B. m. 331.
— Oct 16. Hcsse-Botenbonrg. Traité de cession et de garantie
signé à Cassel. N. B. lY. 158.
— Nov. 3. Conférences de Paris. Protocole des quatre Puissances
relatif aux arrangements territoriaux entre la Suisse et la Sardaigne. N. B. lY. 189.
— Nov. 3/20. Conférences de Paris. Protocole des quatre Puissances
concernant les cessions à faire par la France, les arrangements territoriaux en Allema^e et le système défensif de la Confédération Germanique, suivi de trois tableaux. N. B. II. 668.
— Nov. 4. Conférences de IÇaris. Procès-verbal des quatre Puissances
concernant la forme des ratifications du Traité de Paris du 30 mai 1814, de l'Acte final du Congrès de Vienne et des Actes d'accession et d'acceptation relatifs au dit Acte, suivi de trois formulaires. N. B. II. 482.
— Nov. 5. Autriche, Grande-Bretagne, Bnssie. Acte pour régler
le sort des Iles Ioniennes, signé à Pans. N. B. IL 663.
— Nov. 6/20. Conférences de Paris. Protocole sur la répartition des
700 millions k payer par la France, suivi a'un tableau. N. B. n. 676.
— Nov. 20. Autriche, France, Grande-Bretagne, Bussie. Traité de
paix signé à Paris, suivi d'un article additionnel. N. B. fl. 682.
— Nov. 20. Autriche, France, Grande-Bretagne, Bnssie. Con-
vention spécyale sur le payement de l'indemnité parla France, s^ée à Paris. N. B. n. 692.
, Tftble gén. «Iph. 25
886 FniB9e.
1815. Nov. 20. Autrlolie, Franee, Grande-Bretagne « Russie. Con-
vention spéciale concernant l'occupation d'ane Uproe militaire en France par les armées allées, saivie d'us article additionnel et d*an tarif, signée à Paris. K.B. IL 696.
— Nov. 20. Autriclie. France^ Grande-Bretagne, Russie. Conrention
spéciale relative aux réclamations des sinets des Puissances alliées, soirie d'un article additionneL sicnée à Paris. N. R. IL 717.
— Nov. 20. Âutriehe, Grande-Bretagne. Russie. Traité d'alliance
pour le maintien dn Traite de paix du même jour, etc., signé à Paris. N. R. H. 734.
— Nov. 20. Ântriche, Grande-Bretagne, Russie. Note adressée an
Duc de Richelieu touchant l'armée d'occupation laissée en France. N. R. IL 738.
— Nov. 20. Autriche, Franee, Grande-Bretagne, Portugal, Russie.
Déclaration portant reconnaissance et garantie de U neutralité et de l'intégrité de la Suisse, signée à Paris. N. R. II. 740. — IV. 186.
— Nov. 21. Conférences de Paris. Procès-verbal des quatre Puissances
sur l'emploi des contributions françaises pour le roiforcement de la ligne défensive. If. R. ul. 406.
— Nov. 25. Saxe. Convention concernant les billets de caisse, signée
à Dresde. N. R. V. S. 1.
1816. Févr. 5. Hesse-Éleetorale. Procès-verbal pour l'exécution do
Traité d'échange dn 16 oct 1815. N. R. m. 408.
— Mars 4. Hesse-Électorale, Hesse-Rotenbourg. Convention con-
cernant l'indemnité due à la maison de Hesse-Botenbourg, signée à Cassel. N. S. I. 470.
— Mai 25. Russie. Convention de cartel pour l'extradition des
déserteurs, signée à Berlin. N. R. IV. 293. ~ Juin 15. Schwarzbourg-Sondershausen. Traité pour régler les rapports des États respectifs, suivi d'articles séparés, signé à Beriin. N. R. IV. 229.
— Juin 19. Sehwarzbourg - Rudolstadt. Traité pour régler les
rapports des États respectifs, signé à Berlin. N. R. IV, 236.
— Juin 26. Pays-Bas et Luxembourg. Traite pour fixer les limites
des États respectifs sur la rive droite de la Meuse et le long du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Aixla-Chapelle. N. R. m. 24.
«— Juin 26. Pays-Bas. Arrangement provisoire en faveur des fîsbricants placés sur la frontière des États respectifs, signé à Aix-la-Chapelle. N. R. m. 42.
— Juin 30. Autriche, Uesse-Darmstadt. Convention territoriale signée
à Francfort. N. R. HI. 73.
— Juin. 1. Autriche. Convention pour la cession à la Prusse d'une
partie de l'ancien département de la Sarre, signée s Worms. N. R. IV. 241.
— Sept 16. Hanovre. Déclaration concernant l'abolition réeiproqoe
du droit de détraction. N. R. lY. 63.
— Sept 18. Meldenbourg-Strélits. Convention territoriale signée k
Francfort. N. R. IV. 259.
FroBBOi 887
1816. Oct 6. Saxe-Coboargr* Déclaration coocernant Tabolition réci-
proqae du droit de détraction. K. B. lY. 61.
— Oct. 6. Pays-Bas. Traité pour fixer les limites des États respectifs
et pour régler les travaux hydrotechniques sur le Bas-Rhin, signé à Glèves. N. B. UI. 45.
— Oct 31. Kassan. Déclaration pour Tabolition réciproque du droit
de détraction. N. B. IV. 64.
— Nov. 8. Pays-Bas et Luxemboarg. Traité concernant les limites
et la forteresse de Luxembourg, signé à Francfort N. B. IV. 264.
— Dec 6. HanoTTe. Convention d'étapes signée à Berlin. N. B.
rV. 321.
— Dec. 16. Aatricbe, Hesse-Darmstadt Procès-verbal concernant
la forteresse de Mayence, suivi d'une annexe, signé à Mayence. N. B. III. 341.
— Dec. 22. Waldeck. Déclaration concernant Tabolition réciproque
du droit de détraction. ^. B. lY. 65.
—- Dec. 23. Saxe-Weimar. Déclaration concernant l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. IV. 61.
-- Dec 23. ÀHlialt-Dessâii. Déclaration concernant l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. IV. 54.
-^ Dec 31. Saxe-Weimar. Convention d'étapes signée à Weimar. N. B. IV. 334.
1817. Janv. 3. Saxe-Gotha. Convention d'étapes signée à Gotha. N. B.
— Janv. 17. Hesse-Darmstadt Convention d'étapes signée à Franc-
fort N. B. IV. 344.
— Janv. 17. Nassau. Convention d'étapes signée à Wiesbaden. N. B.
— Févr. 10. Autriche, Grande-Bretagrne , Bassie. Note adressée
au Gouvernement français touchant la diminution de l'armée d'occupation. N. B. m. 93.
— Févr. 12. Bavière. Déclaration concernant l'abolition réciproque
du droit de détraction. N. B. IV. 47. ^ Févr. 28. Publication concernant le Traité conclu^ le 7 oct 1816,
avec les Pays-Bas pour fixer les limites des États
respectifs. N. B. lU. 59.
^ Mars 12. Antrlehe, Grande-Breta^rne, Pays-Bas et Laxemboarç,
Bussie. Traité pour l'exécution du Traité de Paris
du 20 nov. 1815 en ce qui concerne le Royaume des
Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à
Francfort N. B. m. 413.
— Mars 12. Hesse-Dannstadt Convention pour le règlement de
diverses réclamations pécuniaires concernant le Duché de Westphalie et les Comtés de Wittgenstein, signée à Munster. K. B. IV. 394.
— Mars 22. Autriche. Acte pour régler les rapports de commerce
et de navigation entre les provinces de la Pologne, signé à Varsovie. N. B. IV; 537.
— Avril 5. Bassie. Articles additionnels à la Convention de cartel
du 25 mai 1816, signés à BerUn. N. B. IV. 304.
888 Pnu»e.
1817. Avril 9. OldenboHrgr. Procès-yerbal pour la remise an Duc d'Oldenbourg des territoires cédés sur la rive gauche du Rhin, suiri de deux déclarations, signé à Francfort N. R. IV. 405.
^ Avril 18. Saxe. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs, signée a Dresde. N. B. IT. 3%.
— Mai 3. Saxe-Hildboarghaaseii. Déclaration concernant l'abo-
lition réciproque du droit de détraction. K. B. lY. 62.
— Mai 9. Hesse-Électorale. Convention d'étapes signée à Berlin.
— Mai 17. Meklenbourg-Strélitz. Déclaration concernant l'extension
de la Convention du 17 juill. et 6 août 1811 sur Tabolition réciproque du droit de détraction. N.B. IV. 53.
— Mai 17. Saxe. Déclaration concernant l'abolition réciproque du
droit de détraction. N. B. IV. 66.
— Juin 3. Décret concernant la restitution aux sijgets bavarois des
droits de détraction déposés. N. B. IV. 4&
— Juin 3. Pays-Bas et Laxemboarg. Déclaration portant abolition
réciproque du droit de détraction et de l'impôt d'émigration. N. B. IV. 68.
— Juin 10. Autriche, Espagne, Franee, Grande-Bretagne, Biissie.
Traité concernant la réversion des Duchés de Panne, Plaisance et Guastalla, etc., signé à Paris. K. B.
— Juin. 6. Hesse-Barmstadt. Articles additionnels à la Conventi<m
du 12 mars, signés à Giessen. N. B. IV. 402.
— Juin. 23. Autriche, Saxe. Convention conclue entre la Prusse et
la Saxe, par la médiation de l'Autriche, pour régler le partage des arriérés de différentes caisses, signée à Dresde. N. B. IV. 421.
— Juill. 27. Autriche, Saxe. Convention conclue entre la Prusse et
la Saxe, par la médiation de l'Autriche, pour le partage des fondations pieuses dans le Boyaume et le Duché de Saxe, signée à Dresde. N. B. V. S. 27.
— Juill. 28. Autriche, Saxe. Convention conclue entre la Prusse et
la Saxe, par la médiation de l'Autriche, pour la remise et la continuation des procès pendants dans le Rovanme et le Duché de Saxe, etc., signée à Dresde. IC. B.
— Août 10. Autriche. Convention militaire concernant la eamison
de Mayence, signée à Carlsbad. :N. B. IV. 480.
— Sept 15. Déclaration concernant l'abolition du droit de détractîon
en faveur de la France. N. B. IV. 67. •— Sept. 28. Anhalt-Cœthen. Déclaration concernant l'extension de la Convention conclue en 1811 pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. IV. 57.
— Oct 25. Suisse. Déclaration concernant l'extension de la Con-
vention conclue en 1812 pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. IV. préf. p. ix. V. 167.
— Oct 31. Lippe - Betmold. Convention pour l'extradition réci-
proque des déserteurs, signée à Berlin. X. B. IV. 313.
— Nov. 11. Bussie. Traité de limites suivi d'articles séparés, signé
à Berlin. N. B. III. 152.
PniBse. 389
1817. S*!L±—.- Autriche, Franee, Grande-Bretagrne, Bassie. Proto- FéTr.14,1818. coles des Conférences tenues à Londres relativement
à la traite des nègres, avec les annexes. N. S. III. • 48-87.
— Dec. 8. Wnrtembergr* Déclaration concernant Fabolition réci-
proque du droit de détraction pour les États prussiens non compris dans la Confédération Germanique. K.B. V. 166.
— Dec. 16. BaTlère. Convention pour l'extradition réciproque des
déserteurs, signée à Munich. N. B. Y. 293.
— Dec. 28. Bnmswick. Convention d'étapes signée à Berlin. K.B.
1818. Févr.ll. HeBse-Barmstadt. Convention pour l'extradition réci-
proque des déserteurs. N. B. IV. 814.
Févr.l6. Schaumboarg-Lippe. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs. K. B. iV. 316.
— Avril 25. Autriche, Franee, Grande-Bretagne, Buasie. Con-
vention pour la liquidation des réclamations particulières à la charge de la France, suivie d'articles séparés en forme de note et contre-note et d'un tableau, signée à Paris. N. B. m. 417.
— Mai 3. Meklenboiirg - Schwérin. Convention pour l'extradition
réciproque des déserteurs, signée à Berlin. K. B.
— Mai 3. Brème. Convention pour l'extradition réciproque des
déserteurs. K. B. IV. 319.
— Mai 3. Hambourg. Convention pour l'extradition réciproque des
déserteurs. K. B. TV. 3ia
— Mai 3. Lubeek. Convention pour l'extradition réciproque des
déserteurs. N. B. IV. 319.
— Mai 9. Bavière. Convention concernant la réception réciproque
des vagabonds, signée à Berlin. K. B. V. 309.
— Mai 16. Beux-Siciles. Convention pour l'abolition réciproque du
droit de retraite et de rimpôt d'émigration, signée à Naples. N. B. V. 178.
— Juin 11. Pays-Bas. Convention pour l'extradition réciproque des
déserteurs, signée à Berlin, y. B. V. 180.
— Juin 17. Danemarck. Traité de commerce et de navigation signé
à Copenhague. N. B. IV. 527.
— Juin la Uppe. Convention d'étapes. N. B. V. 258.
Àoflt 85.
— Jnill. 20. Déclaration concernant la Convention de cartel conclue,
le 13 mai, avec le Landgraviat de Hesse-Hombonrg. N. B. V. 316.
-- Août 8. Autriche. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs, signée à Franzensbrunn. K. B. V. 301.
— Août 16. Kassau. Convention de cartel. N. B. V. 320.
— Sept 19. Déclaration concernant la Convention de cartel conclue,
le 3 août, avec le Duché de Saxe-Gotha. K. B.
— Sept 28. OldenbouTff. Convention d'étapes signée à Francfort
890 Froflse.
1818. Oct 9. Autriehe, Franee, Grande-Bretsf&e, Russie. C«hi*
yentions pour réYacaatio& de la France, signées à Aixla-Chapelle. K. B. lY. 549.
— 9<^^- «Coniprès d*iJx-la-Chapelle. Protocoles des Conférences îiov. 19. tenues entre les cinq Paissances relativement à la traite
des nègres, avec les correspondances et mémoires relatifs k ce sujet N. 8. III. 87—127.
— NoY. 4. Autriche. Grande-Bretagne, Bussie. Note adressée an
Duc ae Richelieu pour inviter la France à rentrer dans le concert européen. K B. lY. 556.
— Nov. 7. Congrès d^Aix-la^Chapelle. Protocole relatif aux droits
des Princes médiatisés de rAUemagne. K. B. Y. 287.
— Nov. 12. Anhalt-Bernbourg. Convention d'étapes signée à Berlin.
— Nov. 12. Anhalt-Ccethen. Convention d'étapes signée à Berlin.
— Nov. 12. Anhalt-Bessau. Convention d'étapes signée à Berlin.
— Nov. 14. Congrès d^Aix-la^ChapeUe. Protocole et Dédaration
concernant les réclamations du Duc d'Oldenbourg au sujet du péage d'Ëlsfleth. N. B. lY. 552.
— Nor. 15. Congrès d*Aix-l»-Cha^lIe. Protocole et Déclaration
concernant l'union intime des cinq Puissances. K. & lY. 554.
— Nov. 15. Congrès d* Aix-la-Chapelle. Déclaration des cinq Puis-
sances pour porter à la connaissance de toutes les cours européennes les résultats de leur réunion. K. B. lY. 560.
— Nov. 19. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole concernant les
modifications proposées par la France aux stipolstions de la Convention du 9 oct. N. B. lY. 562.
— Nov. 21. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole pour fixer le
rang des Ministres-résidents. N. B. lY. 648. -— Dec. 16. Bnmswick. Déclaration pour l'abolition réciproque du droit de détraction à l'égard des Ëtats prussiens non compris dans La Confédération Germanique. 5. B. Y. 168.
— Dec. 19. Bussie. Traité de commerce et de navigation signé à
St-Pétersbourg. N. B. lY. 582.
— ? ? Hanovre. Convention pour l'extradition réciproque des
déserteurs. N. B. lY. 319.
1819. Janv. 12. Oldenbourg. Convention pour l'extradition réciproque
des déserteurs. N. B. Y. S. 57.
— Janv. 22. Saxe-Heiningen. Déclaration pour l'abolition rédproqae
du droit de détraction à l'égard des provinces çrossiennes non comprises dans la Confédération Germamqse. N. B. Y. 318.
— Janv. 22. Schvfarzbourg-Sondershausen. Déclaration pour l'abo»
lition réciproque du droit de détraction h regard des provinces prussiennes non comprises dans la Gonrédération Germanique. N. B. V. 319.
— Févr. 2. Autriche, France, Grande-Bretagrne, Bussie. Arrange-
ments définitifs pour le payement du reste de l'indÔB-
PruBBe. 891
nité due par la France, signés à Paris. N. B. IV.
1819. Févr. 20. Beliaumbonrg-Lippe. Déclaration pour Tabolition réciproque du droit de détraction a l'égard des États prussiens non compris dans la Coniédération Germanique. N. K. V. 169. V. S. 64.
— FéTr.23. Hesse-Darmstadt. Convention concernant la réception
réciproque des vagabonds. N. B. V. S. 65.
— Férr. 23. Bmnswiek. Convention pour Pextradition réciproque des
déserteurs. N. B. V. 304.
~ Mars 6. Lippe. Déclaration concernant Pabolition réciproque du droit de détraction pour les i>rovinces prussiennes non comprises dans la Confédération Germanique. N. JGL V. 170. V. S. GG.
— Mars 6. Hohenzollem • Sigmaringen. Déclaration concernant
Fabolltion réciproque du droit de détractionpour les provinces prussiennes non comprises dans la Confédération Germanique. N. B. V. 171.
— Mars 15. Beuss b. c. Déclaration concernant Tabolitlon réci-
proque du droit de détraction pour les provinces ])russiennes non comprises dans la Confédération Germanique.
— Mars 18. Déclaration concernant la Convention de cartel conclue le
16 août 1818, avec le Duché de Nassau. N.B. Y. 319.
— Mars 22. Beuss b. a. Déclaration concernant Pabolition réciproque
du droit de détractionpour les provinces prussiennes non comprises dans la Confédération Germanique. N.B. Y. 173.
— Mars 29. Liechtenstein. Déclaration concernant l'abolition réci-
proque du droit de détraction pour les provinces jjrussiennes non comprises dans la Confédération Germanique. N. B. Y. S. 68.
— Mars 31. Bas^e-Weimar. Déclaration concernant l'abolition réci-
proque des frais de justice en matière criminelle. N. È. Y. S. 70.
— Mars 31. Wurtemberg. Convention pour l'extradition réciproque
des déserteurs, signée à Stuttgart. N. B. Y. 303.
— Mars 31. Nassau. Convention concernant la réception réciproque
des vagabonds. N. B. Y. 323.
— Avril 16. Déclaration concernant la Convention conclue le 31 mars
avec le Duché de Nassau sur le traitement des vagabonds. N. B. Y. 322.
— Avril 16. HeMe-Hombourg. Déclaration concernant l'abolition
réciproque du droit de détraction pour les provinces prussiennes non comprises dans la Confédération Germanique. N. B. Y. S. 68.
— Mai 7. Meklenbourg-Strélitz. Convention pour l'extradition
réciproque des vagabonds, signée à Berlin. N. B. Y. 306.
— Mai 8. Saxe-Ôotha-Altenbourg. Déclaration concernant l'abo-
lition des frais de justice en matière criminelle. N. B. Y. S. 81.
— Mai 11. Ordonnance portant abolition du droit de détraction et
de la gabelle d'émigration en faveur des États de la Confédération Germanique. N. B. Y. S. 83.
392 PniSBe.
1819. Mai 21. Meklenboarir-Strélits. Gonyention territoriale signée
à Beriin. N. B. IV. 600.
— Mai 22. Russie. Convention financière concernant la Pologne
signée à Berlin. N. B. IV. 637.
— Juin 17. Bade. Convention pour l'extradition rédproqne des
déserteurs, signée à Carlsruhe. N. B. V. 30&.
— Juin. 10. Autriche, Bade, Grande-Bretagne, Bussie. Traité
pour la révocation des articles additionnels du Traité signé à Francfort, le 20 nov. 1813, et pour la reconnaissance du droit des Comtes de Hochberg, signé à Francfort. N. B. IV. 634.
— Juin. 20. Autriche, Grande-Bretagne, Bussie. Recès général de
la Commission territoriale rassemblée à Francfort en vertu de l'Acte final du Congrès de Vienne et du Traité de Paris du 20 nov. 1815. N. B. IV. 604.
— Août 28. Autriche, Saxe. Convention principale conclue à Dresde,
gar la médiation de l'Autriche, entre la Prusse et la axe pour l'exécution du Traité de paix du 18 mai 1815. N. B. V. S. 117.
— Sept 23. HohenzoUem-Hechingrcn. Déclaration pour l'abolition
réciproque du droit de détraction. 'S. B. V. S. 68.
— Sept 28. Circulaire aux Agents diplomatiques près les Cours
étrangères sur l'état politique de l'Allemagne. X. S. m. 151.
— Oct 25. Sehwarzbourgr-Sondcrshausen. Convention douanière
pour les enclaves, signée k Berlin. X. B. V. 406.
— Oct 27. Bade. Convention pour faciliter les réauisitions, citations
et insinuations judiciaires entre les aeux pays, signée à Berlin. N. B. V. S. 221.
— ? ? Hesse - Électorale. Convention concernant le transport
des prisonniers militaires. N. B. V. S. 68.
1820. Févr. 5. 8axe. Convention concernant l'extradition des vagabonds
et des malfaiteurs, signée à Berlin. N. B. V. 315.
— Févr. 18. Sardaigrne. Convention concernant l'abolition réciproque
des droits d'aubaine et de détraction, signée à Turin. N. B. V. 448.
— Mars 25. Schwarzbourg-Sondershausen. Déclaration portant smh
pression des frais de justice en matière criminelle. X. B. V. S. 228.
— Mai 10. He88e-Électoral,He8se-Botenbourg. Convention conclue
Sar la médiation de la Prusse entre les deux maisons e Hesse pour l'exécution du Traité du 6 oct 1815, signée à Cassel. suivie des ratifications de la Prusse et de la Hesse-Électorale. N. S. I. 561.
— Mai 10. Hesse-ÉIectorale,Hesse-Botenbourg.Conventioncondae
sous la médiation de la Prusse entre les deux maisons de Hesse pour régler les indemnités stipulées en faveur de Hesse-Rotenbourg dans les Traités du 16 oct 1815 et du 4 mars 1816, signée à CasseL K. S. I. 573.
^ Mai 10. Hesse-Éleetoral, Hesse-Botenbourg. Convention pour la cession par la Prusse au Landgrave de Hesse-
Fïiuse. 398
Rotenbourg des biens sitaés dans la seigneurie de Corvey, signée à Gassel. K. 8. I. 582. 182D. Sept 28. Hesse-Éleetorale. Convention concernant la réception réciproque des vagabonds. K. B. V. S. 254.
— Dec. 8. Aatriehe, Bussie. Dépêche circulaire pour expliquer
le but et les résultats des Conférences de Troppau. N. B. V. 592.
— Dec. 25. Danemarek. Convention pour l'extradition réciproque
des déserteurs, signée à Troppau. N. B. V. 547.
1821. Avril 5. Beuss b. c. Déclaration concernant la réception réci-
proque des vagabonds. N. B. V. S. 286.
— Mai 12. Antriebe, Bussie. Déclaration lors de la clôture du
Congrès de Laybacb. N. B. V. 638.
— Mai 12. Autriche, Bussie. Circulaire adressée aux Ministres des
trois Puissances près les cours étrangères lors de la clôture du Congrès de Laybacb. N. B. Y. 641. -- Juin 3. Hesse-Électorale. Déclaration concernant la répression des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. V. S. 304.
— JuiU. 9. Beuss b. a. Déclaration concernant la réception réci-
proque des vagabonds. K. B. Y. S. 313.
— Juin. 24. Autriche, Bussie, Sardaigiie. Convention concernant
l'occupation d'une ligne militaire dans les États sardes, signée à Novare. N. B. Y. 658.
— Août 23. Sanction de la Bulle papale du 16 juillet N. B. Y.
-. Oct. 10.' Nassau. Déclaration concernant la répression des délits NoT. so. forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. Y.
— Oct 28. Autriche, Deux-Siciles, Bussie. Convention concernant
l'occupation militaire du Royaume des Deux-Siciles, signée à Naples. N. B. Y. 647.
-. NoT. 10^ Hanovre* Déclaration concernant la répression des délits Dec 81. forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. Y. S. 373.
— Dec 4. Saxe-Cobourgr* Déclaration concernant la répression des
délits forestiers, dans les forêts limitrophes. K. B. . Y. S. 376.
— Dec. 8. Oldenbourir* Déclaration concernant la répression des
délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. Y. S. 379.
— ? ? Saxe. Convention additionnelle à la Convention judiciaire
du 20 févr. 1816. K B. Y. S. 285.
1822. Févr. 20. Bussie. Convention concernant les prétentions des sujets
du Royaume de Pologne du chef d'anciennes créances sUésiennes, signée à Berlin. N. B. YL 7.
— Mars 11. Hesse-Darmstadt. Déclaration concernant la répression
des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. YI. 11.
— Avril 11. Ordonnance portant abolition du droit de détraction en
faveur des États-Unis d'Amérique, y. B. YI. 15.
— Mai 2. Déclaration portant abolition du droit de détraction en
faveur de tous les États danois. K. B. YI. 28.
89i Fnune.
1822. Mai 4. BaTière. Déclaration concernant la répression des délits
forestiers dans les forêts limitrophes. N* B. YL 35.
— Juin 12. Saxe-Weimar. Déclaration proTlsoire concernant la
réception réciproque des vagabonds. N. B. VL 44.
— Juin 22. Anhalts-DessaH. Déclaration concernant la restitution
des frais de justice en matière criminelle. IT. & VI. 51.
— Juin 24. Schwarzbonr^-Bndolstadt. Traité concernant les droits
à percevoir à la frontière des possessions respectives, signé à Berlin. N. B. VI. 53.
— Juin. 16. Schwarzbourg-Sondershausen. Déclaration concernant
la répression des délits forestiers dans les forêts limitrophes, y. B. VI. 85.
•— Juin. 81. Lippe. Déclaration concernant la répression des délits lorestiers dans les forêts limitrophes. N. B. VI. 87.
— Nov. 9. Waldeck. Déclaratioii concernant la répression des délits
forestiers dans les forêts limitrophes. N. & VL
— Nov. 13. Schwarzbourg-Badolstadt. Déclaration concernant la
répression des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. VI. 187.
— Nov. 22. Dépêche adressée an chargé d'affaires à Madrid sor les
affaires d'Espagne. N. R. VI. 178.
— Nov. 28. Aatriehe, Franee, Grande-Bretagne, Bnssie. Béso-
lutions du Congrès de Vérone relatives à Pabolitîen de la traite des nègres. N. B. VI. 139.
— Dec. 14. Aatrlehe, Bnssie. Sardaigne. Convention pour hûre
cesser l'occupation militaire de la Sardaigne, signée à Vérone. N. B. V. 663.
— Dec. 14. Autriche, Bnssie. Circulaire adressée aux agents diplo-
matiques près les cours européennes sur les affaires d'Espagne. N. B. VL 195.
— Dec. 17. Saxe-Gotha. Déclaration provisoire concernant laréceptioa
réciproque des vagabonds. N. B. VI. 140.
— Dec. 22. 8ehwarzbonrg-SondershauBen.> Déclaration provisoire
concernant la réception réciproque des vagabonds. N. B. VI. 143.
— ? ? Mémoire sur la politique de la Prusse écrit ponr la oour
de Berlin par un de ses agents diplomatiques à Francfort. N. 8. III. 160.
1823. Janv. 9. Note du chargés d'affaires à Madrid an cabinet espagnol
— Févr. 25. Déclaration concernant la prolongation de la Gonventioa
d'étapes conclue en 1818 avec la Principauté de Lippe. N. B. VL 241.
— Mars 12. Saxe. Déclaration concernant la suppression réi^roque
des frais de justice en matière crimmelle. N.B.Yl.244.
— Juin 7. Pays-Bas. Convention concernant la restitution d^
avances dans les procédures criminelles, signée à Bruxelles. N. B. VL 266.
— Juin 27. Saxe-Weimar. Traité concernant les droits à percevoir
à la frontière extérieure du territoire prussien du
Fnune. 395
commerce des baillages enclavés d'Allstedt et d'Oldisleben, signé à Berlin. K. B. VI. 269.
1823. Juill. 16. Déclaration portant abolition du droit de détraction et de
traite foraine en faveur de la Ville libre de Hamboarg. »• B. VI. 280.
— Août 15/26. Hanovre. Déclaration concernant le remboursement
des frais occasionnés par l'extradition des criminels. N, K. VI. 298.
— Oct 10- Anhalt-Bembonrgr. Traité concernant les droits à per-
cevoir à la frontière extérieure du territoire prussien du commerce du baillage enclavé de Mueblingen, signé à Berlin. K. B. VI. 344.
— Oct 10. Anhalt-Bembourg. Traité pour l'extension du système
prussien des contributions indirectes sur la partie supérieure du Duché d'Anhalt, signé à Berlin. N. B; VL 349.
1824. Févr.23. Sehanmbourg-Lippe. Déclaration concernant la repression
réciproque des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. VL 412.
— Avril 2. Grande - BretagTBe. Traité de commerce et de navi-
gation signé à Londres. K. B. VI. 434. — N. S. 1.644. ~ Mai 3. Basai e* Convention pour l'abolition réciproque du droit de détraction, signée à Berlin. N. B. VL 443.
— Juin B/26. Saxe-Welmar. Convention pour régler les rapports de
juridiction, signée à Berlin et à Weimar. N.B. Yl. 449.
— Juill. 10. Saxe*€obourg. Déclaration provisoire concernant la
réception réciproque des vagabonds. K. BL VL 556.
— Oct. 28. Saxe - Hildbourghausen. Déclaration concernant la
répression réciproque des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. VL 606.
-> Nov. 26. Saxe- Gotha -Alteniboiirg* Déclaration concernant la répression réciproque des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. VI. 657.
— ? ? Meklenbourg-Strélltz. Convention additionnelle pour
la réception réciproque des vagabonds. K. B. VI. 390.
1825. Mars 11. Bnssie. Convention de commerce et de navigation, signée
à Berlin. N. B. VL 688.
— Avril 4. Saxe. Convention pour l'exécution de la Convention
principale du 28 août 1819, concernant les fondations pieuses, signée à Dresde. K. B. VI. 714. Vil. 411.
— Sept 27. Saxe. Convention pour régler les rapports publics des
fondations de famille dans le Rovaume et dans le Duché de Saxe, signée à Dresde. N. B. VIL 434.
— Dec. 6. Saxe. Procès- verbal concernant les prétentions réci-
proques des fondations du Royaume et du Duché de Saxe, signé à Dresde. N. B. Vn. 441.
— Dec. 28. Saxe. Convention pour le partage de certaines fon-
dations locales et privées au Royaume et du Duché de Saxe, signée à Dresde. N. B. Vil. 447.
1826. Mai 1. Saxe- Weimar. Convention pour l'exécution des Traités
de Vienne du l«r juin 1815 et de Paris du 22 sept
896 ProBse.
1815, et pour régler les comijenBatîonBâuespu'rapport aux territoires appartenant ci-devânt à la Saxe-Boyale, signée à Berlin. N. R. VI. 924.
1826. Mai 20. Ordonnance pour placer le commerce et la navigation de
l'Angleterre sur le pied des nations les plus iaToriaées. N. S. IL 469.
— Juni 9/17. Lippe. Convention concernant les droits à percevoir
sur la frontière extérieure du territoire prussien et le commerce des enclaves de Cappel, Lipperode et Grevenhagen, signée à Detmold et à Minden. K.B. ¥1.1023.
— Juin 17. Anhalt-Bembourg. Convention pour l'accession do
Duché d'Anhalt au système prussien des impôts in* directs, signée à Berlin. N. B. VI. 1029.
— Juin. 31. Déclaration concernant l'abolition du droit de détractîon
en faveur de la Suède et de la Norvège. N. B. VL 1046.
— Août 15. Hesse-Hombourg. Déclaration concernant la répression des
délits fofestiers dans les forêts limitrophes. N.B. ¥1.1048. — - Dec. 2. Meklenbourg-Schwérin. Convention concernant l'accession des enclaves meklenbourgeoises au système prassien des contributions indirectes, signée à Berlin. K. B. VL 1196.
— Dec. 19. Meklenbonrg-Schwérin. Convention concernant la réci-
procité à observer dans le traitement des vaisseau et de leurs cargaisons, signée à Berlin. K. B. VI. 120i
1827. Janv. 23. Bmnswiek. Déclaration concernant la répression des délits
forestiers dans les forêts limitrophes. 1^. B. ¥11. 120.
— Juin 11. France. Déclaration . signée à Paris pour terminer le
différend relatif au district de la Leyen. K. B. vm. 52.
— Juin 13. France. Déclaration concernant l'admission réciproque des
ouvriers, signée à Beriin. N. B. Vil. 292. — N. 8. II. 478. ~ Juin 19. Déclaration concernait le renouvellement de la Convention d'étapes conclue en 1818 avec la Principauté de Lippe. N. B. Vn. 270.
— Juin. 9. Brésil. Traité d'amitié, de commerce et de navigation,
signé à Rio-Janeiro. N. B. VII. 470.
— Juin. 9. HanoYre. Traité de limites signé à Lengerich. N.B. G.
— Août 16. Ordonnance concernant les Conventions à conclure avec
les différents États allemands pour la répression de la contrefaçon. N. B. VU. 294.
— Sept 7/11. Hanovre. Déclaration pour la protection réciOToqoe
des auteurs et libraires contre la contrefaçon. »• K. VIL 302.
— Sept. 1SV24. Schaambourg-Lippe. Déclaration pour la protection
réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B. Vil 319.
— Sept 14/27. Oldenbourg. Déclaration pour la protection réciproque
des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B. VIL 321.
— Sept 18. Hesse-Darmstadt. Déclaration pour la protection réci-
proque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon, y. B. VIL 317.
PniBse. 997
1827. ?«p*L»i Schwarzbonrgr-Sondershauseii, Déclaration çonrlapro- Oot 6. tection réciproque des aatears et des libraires contre
la contrefaçon. K. B. YII. 827.
— Oct 3/19. Lnbeek. Déclaration pour la protection réciproque des
auteurs et des libraires contre la contrefaçon. ]R. B. TIL 330.
— Oct 4/15. Bmnswick. Déclaration pour la protection réciproque
des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B, Vn. 326.
— Oct 20y23. Lippe. Déclaration pour la protection réciproque des
auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B. vn. 332.
— Oct 20/31. Brème. Déclaration pour la protection réciproque des
auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B. vn. 333.
— Oct 20/30. Seliwarzboiirg-Badolstadt. Déclaration pour la pro-
tection réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B. Vn. 335.
— Oetts. Saxe. Déclaration pour la protection réciproque des Noy. s. auteurs et des libraires contre la contrefaçon. K. B.
— NoY. 5/12. KassaH. Déclaration pour la protection réciproque des
auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B.
— NoY. 7/24. Meklenbourgr-Sehwérin. Déclaration pour la protection
réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon, îî. B. vn. 606.
— NoY. Q/22. Hohenzollern-Sigrmaringen. Déclaration pour la pro-
tection réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B. Vn. 353.
— NoY. 11/27. Saxe-Cobourr-Gotha. Déclaration pour la protection
réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B. vn. 355.
— Now. w. Wsldeek. Déclaration pour la protection réciproque des Mars 8^ 18S8. auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B-
— ^^ilL Meklenbourgr-Strélitz. Déclaration pour la protection Dec is. réciproque des. auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B. VII. 509.
— ?5Ii *i__Hohenzolleni - Hechingren. Déclaration pour la protecjany. S, isss. tiou réciproque des auteurs et des libraires contre la
contrefaçon. N. B. Vn. 521.
— ?**•„•• Anhalt-Berabourgr. Déclaration pour la protection ré-
jmnr. 9, 1828. ciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B. vn. 522.
~ Dec. 11/22. Anhalt-Bessau. Déclaration pour la protection réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. ÎT. B. vn. 511.
— P^ ^^« Danemarck (Holstein et Lauenbourg). Déclaration
jmnw. tBf 18S8. pour la protection réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B. Vn. 513,
896 Prosid.
1827. 'XC' >^ Saxe^Altenbonrg, Déclaration pour la protection Wdjanv. S, MiiÉK proquo dos aoteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. E. VIL 519.
— - Dec. 22* HAnoTre. Traité de limites signé à Ibonrc. IT. B. G. IV. 232.
— Pfc»^ Beuss-Schleiz-Lobenstein* Déclaration pour lapro-
jftDT. 10, 18S8. tection réciproque des auteurs et des libraires contre
la contrefaçon. N. B. Vil. 524.
1828. Jany.^8. Beuss K a« Déclaration pour la protection réciproque
des auteurs et des libraires contrôla contrefaçon. N.B. VIL 528.
— Janv. 4. Bade. Déclaration pour la protection réciproque des
auteurs et des libraires contre la contrefaçon. K. R. Vn. 516.
— Janv. 18. Saxe-Welmar. Déclaration pour la protection rédpro- Fëyr. 1. que dos auteurs et des libraires contre la contrefaçon.
K. B. vn. 526-
— Févr. 2. Déclaration concernant la prolongation de la GonTention
du 23 juin 1821 relative à la procédure de révision sor l'Elbe. N. B. VU. 547.
— Févr. 7/19. Saxe-Melnlngren. Déclaration pour la protection récipro-
que des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. K. B. VIL 549.
— Févr. 14. Hesse-Darmstadt. Traité de commerce et de donnes.
— Févr. 19/27. Wurtemberg. Déclaration pour la protection récipro-
que des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. îr. B. VIL 562.
*- Mars 27. Nassau* Déclaration concernant le remboursement des frais de justice en matière criminelle. K. B. VIL 601
— Avril 18. BrésU. Article additionnel au Traité de commerce da
9 juilL 1827, signée à Rio-Janeiro. N. B. VIL 47â.
— Mai 1. États-Unis d'Amérique. Traité de commerce et de navi-
gation, signé à Washington. N. B. VIL 615.
— Juin 2. Saxe. Convention concemaot le couvent de Joachimsiein.
— Joinjo^^ Pays-Bas. Déclaration pour la prolongation de la Con- Jaiii. s. vention de cartel du 11 juin 1818. K. B. VIL 63&
— Jnill 2. Antriclie, Bavière, Fanefort, Hessiy-Éleetorale. Trsité
pour la liquidation des dettes dn ci -devant Grand- Duché de Francfort et du département de Fulde, signé à Francfort N. B. VIU. 6.
— Juin. 13/25. Hambourg. Déclaration pour la protection réciproque
des auteurs et des libraires contre la contrefsçoD. N. B. VIL 644.
— Juill. 17. Anhalt-Ccethen, Anlialt-DessaQ. Traité concernant In
rapports mutuels de douane et de commerce , signé à Berlin. N. B. VD. 656.
— Juin. 25. France. Convention pour Pextratition réciproque des
déserteurs, signée à Paris. X. B. VIL 671.
— Août 16. Pa^rs-Bas. Convention pour la répression des délits
forestiers dans les forêts limitrophes, signée à. Aix-la- Chapelle. N. B. VIIL 54.
182& Oct 4. Brème, Haml>oiirgr9 Lubeclu Traité de commerce et de navigation signé a Berlin. K. B. VIL 742.
— Oct. 7. Hesse-Parmstadt. Déclaration poor le renonvellement
d'nne GonTention d'étapes. N. B. IX. 37.
— NoT. 5. Meklenbour^-Sehwériii. Déclaration concernant la ré-
pression des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. VU. 763.
1829. J«nv. «t. BaTlère. Déclaration pour la protection réciproque des Férr. t. autours et des libraires contre la contrefaçon. X. B%
vm. 75.
— ^*^' **• Anhalt-Cœthen. Déclaration cour la protection récipro- B des auteurs
Mal 8. î'^^ J*®f î^'®A" ®* ^®^ libraires contre la contrefaçon.
— Mai 27. Barlère, Hesse-Barmstadt ^ Wurtemberg. Traité de
commerce et de douanes signé à Berlin. N.B.VIIL90.
— Juill. 3. Saxe-Melningen. Conyention commerciale signée à Ber-
lin. N. B, vm. 111.
— Juill. 4. Saxe-€obourg-€{^otha« Traité concernant le commerce
du baillage enclavé de Volkenrode , signé à Berlin. N. B. vm. 118.
— JuilL 4. Saxe-Cobourg-Gotha. Traité pour faciliter le commerce
entre les stgets respectifs, signé à Berlin, y. B.VIII.
— Oct 23. Franee. Conyention définitive de limites signée à Saar-
bruck. N. B. Vin. 162.
— Oct 30. Déclaration concernant la protection des auteurs et des
libraires de TElectorat de Hesse contre la contrefaçon. N. B, vm. 175.
— Dec. 9. Beuss-Lobensteiii-Ebersdorf • Benss-Schleiz. Conven-
tion commerciale signée à Berlin. X. B. VIII. 177.
— Dec 31. Hesse-Hombourg. Traité pour Taccession du baillage de
Meisenbeim au système des douanes et des impôts indirects prussiens, signé à Berlin. N. B. Vni. 224.
~ ? ? Bayière, Hesse-Darmstadt, Wurtemberg. Règlements commerciaux en exécution du Traité du 27 mai. K. B. vm. 18L
— ? ? BaTidre, Hesse-Parmstadt, Wurtemberg. Conventions
concernant le commerce sur les frontières respectives et Texécution du Traité commercial du 27 mal K. B. vm. 232. 235.
1830. Janv. 12. Saxe-Weimar. Convention pour Itf renouvellement de la Convention d'étapes de 1816. N. B. IX. 150.
— Mars 6. Saxe-Oobonrg-Ck^tha. Traité concernant Taccession de
la Principauté de Lichtenberg au système de douanes des provmces occidentales de la Prusse, signé à Berlin. y. B. VIII. 238.
— Mars 23. HaaoTre. Traité concernant les liquidations et les com-
pensations réciproques, suivi de plusieurs annexes, signé à Berlin. N. B. VIU. 256.
" Mars 29. Bussle. Convention de cartel signée à Berlin. N. B«
400 PniBse.
1830. Juin. 24. Oldenboarir* Traité pour l'accession de la Princîpnité
de Birkenfeld au système des douanes prussieoneit signé à Berlin. N. R. VIIL 375.
— Juin. 26. Oldenbourg. Traité de navigation signé à Berlin. K. S.
Vm. 385.
— Nov.4^ Autriche, France, €^rande-Breta«me, Bussie. Proto-
Oct. 1, 18M. coles des Conférences tenues à Londres pour régler
la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, avec les pièces annexées, if. K. X. 77—291. XI. 209-358. XII. 284—535.
1831. Jany. 29. Mémoire du Comte de Bernstorff au Roi sur les moyens
de maintenir la tranquillité dans l'intérieur de l'Allémagne en cas de guerre avec l'étranger. N.S.I1LÔ39.
— FéTr.4/28. Meklenboorg - Sehwérin. Déclaration concernant la
modification de la Convention du 14 nov. 1811 sur l'extradition des vagabonds. N. B. IX. 21Q.
— Févr. II. Saxe-Weimar. Traité pour l'accession du Grand-Daché
au système des douanes prussiennes , signé à Berlin. N.B. IX. 210.
— Févr. 18. Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation
signé à Londres. N. B. XH. 534.
— Mars 12/29. Waldeek. Déclaration supplémentaire à la Convention
de 1822 concernant la répression des délits forestiers. N. B. IX. 251.
— Mars 22. Résolutions du Roi au sujet des propositions énoncées
5ar le Comte deBemstora dans le mémoire du29janT. r. 8. lU. 568.
— Avril 16. Waldeek. Traité pour l'accession de la Principauté an
système des douanes prussiennes, signé à Berlin. K. B.
JLZL. o4U.
— Avril 17. Autriche, Grande-Bretagme, Busale. Protocole signé à
Londres concernant les forteresses construites depois 1815 dans les Pays-Bas. N. B. X. 243.
— Mai 1. Autriche. Déclaration concernant le traitement des bâti-
ments des deux pays dans les ports respectifis. 5. B. IX. 353.
— Mai 17. Anhalt-Bcmbourg. Traité pour le renouvellement des
Traités antérieurs relatifs aux rapports de commerce et de douane, signé à Berlin. N. B. IX. 356.
— Mai 17. Anhalt-Bembonrg. Traité j^our régler les droits de
navigation sur la Saale, suivi d'un tarif, signé à Berlin. N. B. IX. 361.
— Juin. 28. Saxe - Meiningen. Déclaration concernant l'extensiott
de la Convention de 1824 sur la répression des délits forestiers. 1^. B. IX 470.
— Août 10. Saxe-Weimar. Convention pour l'exécution du Traité
du 11 févr., signée à Berlin. N. B. IX. 471.
— ^>J??i Oldenbourg. Déclaration concernant la prolongation et Sept. 8. la modification de la Convention d'étapes conclue en
1818 pour la Principauté de Birkenfeld. N. B. IX 493.
— Août 25. Hesse-Darmstadt, Hesse-Éleetorale. Traité de commerce
et de douanes, signé à Berlin. N. B. IX. 496.
Prusse. 401
1831. Noy. 15. Autriche, Bel^rique, France, Grande-BretagTie. Russie.
Traité pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, signé à Londres. N. B. XL 390.
— Dec. 14. Autriche, Belgique, Grande-Bretagne, Russie. Con-
vention concernant la démolition des forteresses belges, signée à Londres. N. R. XL 410.
1832. Janv. 7. Ratification du Traité de Londres du 15 nov. 1831 pour
la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, y. IBL Xm. 16.
— J*"^- >*• Sftxe-Altenbourg. Convention sur les relations récipro- Pëvr. is: ques de juridiction. N. R. X. 538.
— Janv. 23. Autriche, Grande-Bretagne, Russie. Déclaration signée
à Toccassion de l'échange des ratifications de la Convention du 14 déc. 1831 sur la démolition des forteresses belges. N. R. XIL 330.
— Mai 10. Tarif des taxes pour les consuls et agents de commerce.
— Mai 16. Mexique. Stipulations additionnelles au Traité de com-
merce du 18 févr. 1831. N. R. XIL 553.
— 9^1^!. Autriche, Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays- Déci. Bas, Ku^ie. Négociations concernant l'exécution du
w Traité du 15 nov. 1831 sur la séparation de la Belgique
d'avec la Hollande. N. R. XIIL 42-51. .
— ? ? Promemoria confidentiel présenté au Gouvernement au-
trichien touchant la publication des actes de la Diète de Francfort N. S. IIL 617.
1833. Mars 30. Saxe. Trflité portant égalité de droits sur les produits
importés d'un pays dans l'autre, signé à Berlin. N. R. XL 571.
— Mai 25. Sehwarzbourg-Rudolstadt. Convention pour régler les
relations commerciales et douanières entre les deux pays, signée à Berlin. N. R. XL 619.
— Mai 30. Saxe - Weimar. Convention pour régler les relations
commerciales et douanières entre les deux pays, signée à Berlin. N. R. XI. 626. ' ^ Juin 8. Schwarzbourg-Sondershausen. Convention pour régler les relations commerciales et douanières entre les deux pays, signée à Berlin. N. R. XL 637.
— Juin 26. Saxe-Cobourg-Gotha. Convention pour régler les rela-
tions commerciales et douanières ou baillage de Yolkenroda, signée à Berlin. N. R. XL 649.
— Déc 8. Ordonnance pour l'agrégation du district d'Erfurt. etc., à
l'association de commerce et de douanes de Tnuringe. N. R. XIL 610.
— Déc. 23. Saxe-Cobourg-Gotha. Déclaration nour régler les rela-
tions réciproques de juridiction, y. R. XYL 23.
1834. Janv. 10. Cracovie. Déclaration concernant l'exécution gratuite des
réquisitions judiciaires dans les causes des pauvres. N. R. XV. 38.
— Mars 15. Patente concernant la Convention conclue avec l'Autriche
et la Russie sur l'extradition des coupables de crimes politiques. K. R. XV. 44.
Rml Muteiis, Tabla gén. «Iph. 26
402 FruBBe.
1834. Avril 6. Note adressée h la Confédération SuÎBBe aa sujet des
réfugiés. N. S. III. 814.
— Mai 1. Beuss-PIauen. Déclaration concernant la répression des
délits forestiers et de chasse. N* B. XVI. 36.
— Mai 17. Bavière. Déclaration pour régler la correspondance des
autorités judiciaires. N. B. XVI. 41.
— Mai 31. Saxe-Cobourg'-Ootha* Traité pour la cession à 1a Pmsse
de la Principauté de Lichtenberg, signé k Berlin. N. B. XII. 701.
— Juin 19. Arrangement entre le Gouvernement royal et l'Archevêque
de Cologne concernant l'exécution du bref apostolique sur les mariages inixtes, signé à Berlin, suivi des actes d'accession des Évêques de Paderborn, Munster et Trêves. N. B. XIV. 80.
— Juin. 5. Beuss-Plauen. Déclaration concernant l'accélération de
l'exercice de l'administration de la justice. N. B. XVI. 44.
— Août 15. Patente pour la prise de possession de la Principauté
de Lichtenberg. N. B. XII. 705.
— Sept. 22. Déclaration concernant l'assimilation des bâtiments des
États pontificaux à ceux de la Prusse pour les droits à percevoir dans les ports prussiens. N. B. XV. 48.
— Oct 15. Lettre pastorale de l'Archevêque de Cologne concernant
l'exécution du bref du Pape du 25 mars 1830 sur les mariages mixtes. N. B. XIV. 48.
— Oct. 22. Instruction adressée aux vicaires généraux car PArchc-
véque de Cologne relativement à l'exécution du bref du Pape du 25 mars 1830 sur les mariages mixtes. N. B. XIV. 50.
*- Nov. 9. Ordonnance concernant les Consuls étrangers. N. B XII.
— ? ? Hesse-Élcetoral. Convention d'étapes. :N. B. Xm, 168.
1835. F<Svr. 20^ Bussle. Traité définitif pour fixer les limites des États Mara 4. rospcctifs entre la Pologne et la Silésie, signé à Berlin.
— Févr. 27. Publication concernant une stipulation additionnelle an
Traité de commerce conclu le 18 févr. 1831 avei le Mexique. N. B. XII. 553.
— Juill. 24. Autriche. Déclaration portant abolition réciproque du
droit d'aubaine et de aétraction, excepté pour la Hongrie et la Transylvanie. N. B. XV. 50.
— Août 29. Publication concernant la Convention conclue avec la
Saxe sur la perception du péage sur TËlbe. N« B. XIIL 411.
— Sept. 8. Brunswick. Convention d'étapes, y. B. XVL 6a
— Sept. 8. Autriche. Déclaration portant abolition réciproque dn
droit de détraction pour les biens laissés par des militaires. N. B. XV. 56.
— Sept 22. Saxe. Déclaration concernant la répression réciproque oot. 12. des délits forestiers. N. B. XVL 70.
— Dec. 31. ^Bussio. Déclaration concernant l'art. XX du Traité codcIo.
le 3 mai 1815, relativement au Duché de Varsovie. N. B, XV. 64.
PrnsBe. 408
1836. Janr. 26. Ànhalt-Gœtlieii, Ànhalt-Bessau. Traité pour le renou-
Tellement des Traités commerciaux antériears, signé à
Berlin. N. R. XVI. 74.
— . F^vr. 9. Autriche, CraeoTle, Russie. Actes et correspondances
Juin S. concernant les troubles et désordres oui ont éclaté
dans la République de Gracovie. N.R.XIII. 572—601,
— Avril 15. Réponse à la note du Saint-Siège du 25 mars sur les
mariages mixtes. N. R. XIV. 106.
— Jnill. 29. Belj^ique* Convention d'extradition suivie d'une déclara-
tion, signée à Berlin. N. R. XV. 98.
— SfP*-.**-. Lettres de l'Archevêque de Cologne et des Évéques de NoT. id. Munster, de Trêves et de Paderbom au Pape, relatives
aux mariages mixtes. N. R. XIV. 120—127.
— Dec. 13. Russie. Acte de délimitation entre la Silésie et la Po-
logne, dressé en exécution du Traité du 4 mars 1835, signé à Tamowitz. N. R. XIV. 127.
— Dëc^& Pièces relatives au différend entre le Gouvernement NoT. M, 1837. royal et l'Archevêque de Cologne. N. R. XIV. 414—
— Dec. 31. Oldenbourg. Traité pour régler les relations commer-
ciales et douanières entre les deux pays, signé à Berlin. N. R. XV. 140.
1837. janT. t&. Saint-Siéfre. Notes échangées sur l'affaire de l'Arche- Férr. «4. yêque de Cologne. N. R. XIV. 165-181.
— Mai 10. Oldenbourg. Convention pour régler les relations pro-
venant de la réunion des églises catholiques du Grand- Duché avec le diocèse de Munster, signée à Berlin. N. R. XIV. 222.
— Juin 3. Pays-Ras. Traité de navigation signé à Berlin. K. R.
