XIV. 250. — N. R. Gr, Xm

— Oct 26. Lettre de l'Archevêque de Gnesen et de Posen au Roi

concernant les mariages mixtes. N. R. XIV. 316.

— Nov. 1. Rrunswielc, HanoTre, Oldenbourg. Convention pour

l'agrégation de plusieurs territoires prussiens à la figue hanovrienne de douanes, signée à Hanovre. N. R. XIV.

— Nov. 1. Rrunswielc. Convention pour résler, conformément à la

législation prussienne, les droits auxquels seront soumis les produits des territoires brunswickois Abrégés au Zollverein, signée à Hanovre. N. R. XIV. 962.

~ Nov. 1. Hanoyre. Convention pour régler, conformément à la législation prussienne, les droits auxquels seront soumis les produits des territoires hanovriens agrégés au Zollverein, signée à Hanovre. N. R. XIV. 366.

~ Nov^si. Actes du chapitre métropolitain de Cologne relatifs aux bée. if. différends entre le Saint-Siège et le Gouvernement

royal N. R. XIV. 460—468.

— Nov. 25. Hanovre. Traité pour la régularisation des frontières

litigieuses sur les deux rives du Weser, signé àBflclcebourg. N. R. XIV. 468.

— Nov. 25. Exposé officiel de la conduite du Gouvernement royal

envers l'Archevêque de Cologne. N. R. XIV. 484.

404 Prusse.

1837. Dec. 12. Saxe-Welmar. Déclaration pour le renouvellement de

la Convention d'étapes. N. R. XIV. 604.

— Dec 17. Salnt-Siégre. Notes échangées au sujet de rallocatioo jâDT. s. 18M. papale du 10 déc. N. ». XIV. 606. 612. 634. 637.

1838. Janv. 6. Meklenbourgr-Strélitz. Déclaration concernant la ré-

pression des délits forestiers dans les forêts limitrophes. »• R. XV. 332.

— Janv. 9. Waldeck. Convention pour le renouvellement de l'union

douanière conclue le 16 avril 1831 , signée à Berlin. N. R. XV. 334.

— Févr. 6. Protocoles et correspondances du chapitre métropolitain

de Cologne relatifs aux différends entre le Saint-Siège et le Gouvernement prussien. N. R. XV. 367—379.

— Avril 7. Saint-Slé^e. Notes échangées au siyet des affaires de Août S6. TArchevèché de Cologne. N. R. XV. 518—541.

— Mai 13/26. Oldenbourg:. Déclaration concernant la répression des

délits forestiers. N. R, XV. 616.

— Mai 25. Hanovre. Déclaration pour le renouvellement de la Con-

vention d'étapes. N. R. XV. 603.

— Août ? Autriche. Propositions faites à la Conférence de Londres

sur les arrangements financiers entre la Belgique et la Hollande. N. R. XV. 473.

— Nov. 12/20. Saxe. Déclaration concernant la réception réciproque

des sujets renvoyés d'un pays à l'autre. N.R.XV.706.

^ Nov. 20. Hesse-Barmstadt. Déclaration concernant le renouvellement de la Convention d'étapes. N. R. G. IL 551.

-- Déc. 6. Autriche. France, Graude-Bretai^ne , Russie. Protocole d'une Conférence tenue à Londres relativement à l'arrangement définitif des affaires hoUando-belges, suivi des projets de Traités, etc. N.R. XV. 486—501.

— Déc. 31. Déclaration concernant les différends ecclésiastiques et

les relations entre le Gouvernement royal et le Saint- Siège. N. R. XV. 817.

1839. Janv. 5. Déclaration de PArchevéque de Posen et Gnesen vis-à-vis

du Gouvernement royal au sujet des mariages mixtes. N. R. XVL 382.

— Janv. 18/25. Sehvrarzbourg - Sondershausen. Déclaration explica-

tive concernant la réception des vagabonds et des exilés. N. R. G. II. 555.

— J>nv. ts. Saxe - Altenbourg. Déclaration explicative concernant Mars a la réception des vagabonds et des exilés. N. S. G* IL

— ^^li^ Brunswielc. Déclaration portant modification de la Convérr, S&. vontion de 1827 pour la répression des délits forestiers.

— jAnr. ss. Reuss-Plauen. Déclaration explicative concernant la révérr. 16. ccptiou réciproque des exilés. N. R. G. II. 558.

— K^Jil— Autriche, Belgique, France, Grande-Bret^ve, Pays- ATrii is. Bas et Luxembourg ^ Russie. Négociations relatives

à la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. N. R. XVL 532-566.

— Févr. 4. Schwarzbourg - Rudolstadt. Déclaration concernant la

réception réciproque des exilés. K, R, G. II. Ô5L

Prusse.

— Mare 29.

— . Man 29.

Avril 16~

— Avril 19.

1839. y^^f' »' Saxe - Weimar. Déclaration explicative de la Con- Uan 4. vention pour la réception réciproque des exilés. K. R« G*

Grdee. Déclaration pour l'abolition réciproque do droit d'aubaine. N. B. G. IV. 428.

Saxe-Cobourgr-Gotha. Déclaration concernant la réception réciproque des exilés. N« B, G. IL 569.

Autriclie, France, Grande - Bretag^ne , Pays-Bas et Luxembourgr, Bussie. Traité définitif pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, signé à Londres. K. B. XVL 770.

Autriche, Belgique, France, Granâe-Bretagrne, Bussie* Traité définitif pour la senaration de la Belgique d'avec la Hollande, signé à Londres. X. B. XVL 788.

Autriclie, Belgique, Confédération Germanique, etc. Acte d'accession de l'Autriche et de la Prusse, au nom de la Confédération Germanique, aux dispositions des Traités de ce jour relatives au Grand-Duché de Luxembourg, signé a Londres N. B. XVI. 791.

Autriche, Belgique, Confédération Germanique, etc. Actes (correspondances, protocoles, déclarations, etc.] concernant la ratification des Traités conclus le 19 avril

ëour la séparation définitive de la Belgique d'avec la [ollande. N. B. XVL 801-847.

Sehaumbourgr-Lippe. Déclaration concernant la réception réciproque des exilés. N. B. G. IV. 288.

Lippe. Déclaration concernant la réception réciproque des vagabonds et des expulsés. N. B. G. IV. 394.

Beuss-Plauen. Déclaration supplémentaire relative à la réception des exilés. N. B. G. IV. 295. Juin 18/21. Anhalt-Bessau. Déclaration concernant la réception réciproque des vagabonds et des exilés. N. B. G. IV.

Anhalt-Bernbourg. Traité pour le renouvellement des Traités antérieurs de commerce et de douanes, signé à Beriin. N. B. G. IV. 327.

Anhalt - Cœthen. Déclaration concernant la réception réciproque des vagabonds et des exilés. N* B. G* IV.

Autriche, France. Grande-Bretagrne , Bussie. Note collective adressée à la Porte Ottomane touchant les affaires d'Egypte. N. S. IIL 875.

Grèce. Traité de commerce et de navigation signé à Athènes. N. B. G. I. 580. — Ao ût 1 2/20. Hanovre. Déclaration concernant la réception réciproque des exilés. N. B. G. IV. 414.

8axe - Meiningen. Déclaration concernant la réception des exilés. N. B. G. IV. 432.

Anhalt -Bernbourgr* Déclaration concernant la répression des délits forestiers et de chasse. K. B. G. FV. 426. XV. 85.

Brunswiclt. Déclaration concernant la réception réciproque des exilés. K. B. G. IV. 440.

Avril 27^ Juin 8.

— Mai 3/30.

Juilir S.

MalJO.

Juin 18.

- Juin. 11.

- Juin. 24.

- Juin. 27.

— Août 12.

Août 21.

Cept. 27.

Août S7.

Sept. &.

Oet.1

406 PrusBe.

^•p*-^- Ânhalt-Bembourg. Déclaration concernant la réception o«t. 6. réciproque des vagabonds et des exilés. N, B. é. IV.

— Oct. 4. Lettre adressée au Roi par M. de Dunin, ÂrcheTéqae de

Posen et Gnesen. N, B, XVI. 996.

— Oct. 14. Saxel Déclaration pour régler les rapports judiciaires NoT. 80. entre les deux pays. K, B. €r. IV. 452.

— Oct. 16. Hanoyre, Oldenbourgr. Traité concernant la répartition . de Tactif et du passif du pays de Munster, signé à

Berlin. N. B. G. H. 575.

— Oct. 18. Belgique. Convention entre le Ministre des finances de

la Belgique et la Société Rhénane des chemins de fer, signée à Bruxelles. X. B. XYI. 1008.

— ^°^' ^' Waldeck. Déclaration concernant la réception réciproque bec li. des vagabonds et des exilés. N. B. G. I. 27.

— Dec. 31. Publication relative à la Déclaration du 1^17 déc. con-

cernant les rapports de commerce et de douanes entre la Ville de Hambourg et le ZoUverein Allemand. N.B. G. n. 595.

1840. Févr. 7/19. Hesse-Barmstadt. Déclaration concernant la réception réciproque des individus renvoyés d'un pays à Taatre. N. B. G. I. 15.

— Mars 16/25. Bavldre. Déclaration pour l'interprétation de la con-

vention conclue en 1818 sur la réception des exilés. K. B. G. L 35.

— ***" ^- Waldeek. Déclaration concernant un paragraphe de Tordre Avril 29. judiciaire de Waldeck inapplicable aux Prussiens.

— Avril ss. Franefort. Déclaration portant abolition réciproque do Mai 19. droit d'aubaine et de détraction à Tégard des provinces

prussiennes qui ne font pas partie de la Confédération Germanique. K B. G. I. 53.

— Avril 28. Belgique. Convention entre le Gouvernement belge et

la Société du chemin de fer rhénan. N. B. G. L 56.

— Mai 26. Hesse-Éleotorale. Déclaration concernant la réception

réciproque des exilés. N. B. G. I. 109.

— Juin. 15. Autriche, Grande-Bretagne, Bussie, Turquie. Con-

vention pour la pacification du Levantsignée à Londres, suivie d'un Acte séparé et de deux protocoles. X.B.G. I. 156.

— ^*Jf' Schwarzbourg-Budolstadt. Déclaration pour régler les Oct. ? relations réciproques de juridiction. X. B. G. L 431.

— Août 27. Circulaire de l'Archevêque de Gnesen et de Posen an

clergé, concernant les mariages mixtes. I(.B.G.I.348.

— Sept 9/15. Anhalt-Bembourg. Déclaration pour régler les rapports

de juridiction entre les deux pays. ^. B. G. L 394.

— Sept. 17. Autriche, Grande-Bretagne, Bussie, Turquie^ Pro-

tocole siçné à Londres relativement à la Convention du 15 iuiU. pour la pacification de Levant N. B. 0.

— Q^- *^' Oldenbourg. Déclaration concernant la réception réci- NoT. 18* proque des exilés. I(. B. G. L 543.

Prusse. 407

1840. Dec. 5. Hesse-Hombourgr- Traité ultérieur pour l'acceBsiou du

territoire de Meisenheim au système des douanes et des contributions indirectes prussiennes, signé à Berlin. N. R. G. I. 549.,

1841. FéTT. 12. Saxe* Déclaration concernant la protection réciproque

des étiquettes des marchandises. N. R, G. II. 21.

— ***" ^ Hesse-Darmstadt. Déclaration concernant la poursuite Avril 10. réciproque des malfaiteurs. N. R. G. II. 45.

— Avril 10. Bmnswick, HanoYre. Traité pour la construction d'un

chemin de fer de Magdebourg à Minden, signé à Berlin. N. R. G. IL 31.

— ÂTril 10. Brunswick* Traité pour la construction d'un chemin de

fer de Magdebourg à Brunswick, signé à Berlin. N.R. G. IL 38.

— »ui ». HauoTre. Négociations relatives au système de douanes. oct. 23. K* R. G, IL 438-4G7.

— Juin 4/19. Hesse-Barmstadt. Déclaration concernant Texécution réciproque des jugements. N* R. G. IL 88.

Âatriche, Grande-Bretagrne, Russie. Turquie* Protocole signé à Londres touchant la fermeture des détroits. N. R. G. IL 126.

— Juin. 13. Autriehef Franee, Grande-Brelagrne, Russie, Turquie.

Convention pour le maintien de la fermeture des détroits, signée à Londres. N. R. G. IL 128.

— Sept lt^__ Notes adressées aux commissaires du Brunswick concer- Ooc 25. nant Paccession de ce Duché au Zollverein Allemand.

— Oct 18. lippe. Traité pour assimiler au sjstème prussien les

oroits à percevoir des produits indigènes dans la Princi* pauté de Lippe, signé à Berlin. N. R. G. II. 218.

— Oct 18. Lippe. Traité pour le renouvellement du Traité du

9/17 juin 1826 concernant les relations commerciales et douanières de certaines enclaves lippoises, signé à Berlin. N. R. G. IL 222.

— Oct 19. BruuBwiek. Traité pour assimiler au système prussien

les droits à percevoir sur les produits indigènes daus le Duché de Brunswick , signé a Berlin. K. R« G. IL

— Oct. 19. Brunswick. Traité concernant l'exécution du système

commun de douanes dans la Princioauté de Blanckenbourg et quelques autres territoires urunswickois, signé à Berlin. N.R. G. IL 253.

— Oct 19. Brunsvi'ick. Traité concernant l'exécution du système

commun de douanes dans les territoires prussiens de Wolfsbourg, Hehlingen, etc., signé à Berlin. N. R. G. IL 260.

— Nov. 8. Banemarck (Lauenbourg), Hambourg, Lubeck, Moklen-

bourgr-Sehwérlii. Traité pour la construction d'un chemin de fer entre Berlin et Hambourg, signé à Berlin. N. R. G. IX. 511.

— Nov. 8. Banemarek (Lauenbourg), Hambourg, LubjBek, Meklen-

bourgr - Schwérln. Traité pour régler les relations futures entre les chemins de fer de Berlin-Bcrgedorf

408 Frasse.

et de Hambourg-Bergedozf , aigné à Berlin. N. S» 0. IX. 523.

1841. Nov. 13. Hesse - Éleetorale. Traité pour assimiler au système

Srussien les droits à percevoir sur les produits indigènes ans le Comté de Schaumbourg, signé a Berlin. N. K.G. n. 314.

— Dec. 4/9. Branswick, Déclaration pour faciliter radministration

de la justice. X. B. G. II. 325.

— Dec. 11. Waldeck. Traité pour assimiler au système prassien

les droits à percevoir sur les produits indigènes dans la Principauté de Waldeck, signé à Berlin. N. B. G. 11.350.

— Dec. 17. Brunswick, Hanovre 9 Oldenbourg. Convention pour

Taccession de plussieurs districts prussiens à rumon douanière hanovrienne, signée à Berlin. N. B. G. IL 376.

— Dec. 17. Hanovre. Convention pour assimiler au système pmsnen

les droits à prélever sur les produits indigènes dans les districts hanovriens associés au Zollverein Allemand, signée à Berlin. X. B. G. U. 383.

He88e-Éieet4>raie, Saxe-Cobonrg-Gotha^ Saxe-Welnar. Traité pour la construction d'un chemin de fer de Halle à Caasel, signé à Berlin. :i^. B. G. H. 885. .— Dec. 20. Âutriehe, France, Grande-Bretagne, Bnssie. Traité pour la répression de la traite des noirs, signé à Londres, suivi d'instructions pour les croiseurs, a. B. G. IL 392. 508.

1842. Janv. 5/10. Saxe-Cobonrg-Gotha. Déclaration concernant le renou-

vellement de la Convention d'étapes conclue le 6/32. oct 1829. N. B. G. m. 110.

— Févr. 8. Luxembourg. Traité pour l'accession du Orand-Doehé

de Luxembourp^ au système de douanes de la Pnisse et au Zollverein Allemand, signé à la Haye. K. B. G. m. 60.

— > Mars 3. Lubeek. Déclaration concernant l'abolition rédproqae du droit d'aubaine pour les provinces prussiennes non appartenant à la Confédération Germanique. K. B. G. liL 121.

— Mars 21. Antricbe. Déclaration concernant la répression des

délits forestiers, de chasse, etc., sur les frontières respectives. K. B. G. UL 124.

— Juin. 29. Bmnswick, Hanovre, Hesse-Éleetonde. Traité nour

régler la dette publique de l'ancien Boyaume de Westphalie, signé à Berlin. K. B. G. III. 410.

— Août ». Hanovre. Correspondance relative au système de douanes, oct 6. N. B. G. III. 506-524.

— Oct 5. Benss-Plauen. Déclaration concernant la protection des

étiquettes des marchandises. N. B. G. UI. 588.

— Dec. 27. Publication concernant la prolongation des Conventions

commerciales et douanières conclues en 1841 avec l'union hanovrienne. N. B. G. III. 730.

1843. Mars 3. Ordonnance concernant l'exécution du Traité conclu, \t

29. juin. 1842, pour le règlement de la dette du Bovanme de Wes4)ha]ie. N. B. G. lU. 426.

Pnuse. 409

1843. Mw 11. Brunsniclc, Hanorre. Transactions concernant le ixc". système de douanes. KR.G.V. 66-119. VI. 651-660.

— Mars 13. HanoTre. Traité pour régler la navigation de l'Ëms,

signé à Berlin, suivi de plusieurs annexes. N. R. G. V. 125.

— Mai 22. Ordre relatif aux droits de patente payables par les

étrangers qui font le commerce en Prusse. K. R. G. V. 390.

— Juin. 14. 6axe« Convention pour la construction d'un chemin de

fer de Breslau a Dresde , signée à Berlin. K« B. G. V. 467.

— JoilL 24. Bavière. Déclaration concernant la protection réciproque

des étiquettes de marchandises. rT. R. G. Y. 475.

— Août 15. Bmnsiviek. Déclaration relative à la protection réci-

proque des étiquettes de marchandises. N.B. G* Y. 506.

— !?«>lii®L Schwarzbourç^Sondershauseii. Déclaration pour régler Dée. 5. les r»)port8 de juridiction entre les deux pays. K. B. G.

1844. Dec. 16. Hanovre. Protocole et déclaration pour le règlement

provisoire des relations de commerce et de douane. y. B. G. Y. 110. 115.

— Janv. ? Publication concernant les rapports du Zollverein Alle-

mand vis-à-vis du Hanovre. r(. B. G. YI. 107.

— Févr.20. Portugal. Traité de commerce et de navigation signé à

Berlin. N. B. G. YI. 134.

— Mars 11. Luxembourg. Convention d'extradition signée à la Haye,

suivie d'une déclaration. N. B. G. YI. 308.

— Mars 19. Réponse à la note anglaise du 28. nov. 1843 concernant

les relations commerciales entre l'Angleterre et l'Allemagne. N. B. G. YI. 14.

— Avril 19. Saxe-Cobourg-Gotba, Saxe-Weimar. Traité concernant

la construction du chemin de fer de Thuringe, signé à Berlin, suivi du statut de la société. K. B. G. YI. 530. Xni. 681.

— ^J^' Autriche. Déclaration concernant l'accélération de la jaiD 16. procédure en matière de faillite. N. B. G. YH. 25.

— Mai 20. Bussie. Convention d'extradition signée à Berlin. N.B. G.

YII. 28.

— Juin. 8. Ordonnance sur la punition de la traite des nègres.

N. B. G. YII. 139.

— Juin. 18. Mémoire adressé au Gouvernement belge au sujet des

rapports commerciaux et de douanes entre la Belgique et le Zollverein Allemand. N. B. G. YI. 333.

— Août^is. Autriche. Déclaration concernant la gratuité des ré- Bept 10. quisitions judiciaires dans les procès des pauvres.

N. B. G. YII. 210.

— Oct 16. Hesse-BarniBtadt, Nassau. Traité pour rendre navigable

la rivière de Lahn, signé à Coblence, suivi d'un tarif. N. B. G. YII. 420.

— ? ? Observation sur le mémoire hanovrien du mois de févr.

concernant le système de commerce et de .douanes. N. B. G. YI. 224.

410 Prusse.

1845. FéYT. ^18. DaBemarelc. Publications relatives au péage du Snod.

N. B. G. VIIL 95-107.

— î*?^".*-- Autriche, Frauce, Russie, Sardairne. Suisse. Correg- Avru 11. pondance relative aux affaires de Suisse. N. B. G,