R. 2. III

Jaio 13/30. Nassau. Pacte de famille entre les Princes de la maison de Nassau. R. IL 406. — R. 2. III. 648.

Juin 21. Russie. Turquie. Traité de commerce signé à Gonstantinople. R. U. 373. — R. 2. III. 615.

J lin 28. Oênes, Toscane. Convention concernant l'arrestation des criminels, signée à Gênes. R. Vil. 67. — R. 2. V. 114.

Juill. 15. France* Acte d'accession au Traité d'amitié et de garantie du l«r mars 1778 entre l'Espagne et le Portugal. R* VI. 214.

Juin. 24. (Août?) Créorgle, Russie. Traité concernant la soumission du

Czar de Cartalinie et de Cachet à la protection de la Russie,

signé à Georgiewskaja. R* II. 442. — R. 2. IIL 686. Joill 24. Géoririe, Russie. Serment de fidélité prêté par le Czar Hera-

klius de Cartalinie et de Cachet. R* II. 454. — R* 2.

Août 8. Turquie. Sened en faveur des stgets autrichiens contre les

pirates barbaresques. N* R. G* XV. 459. Août 8. Franee. Ratification de l'Acte d'accession du 15 juillet. R. 2.

Sept 2. Grande-Bretagne. Pays-Bas. Articles préliminaires de paix

signés à Paris. R. ÏI. 457. — R* 2. III. 514. Sept, 3. Franee, Grande-Breta^e. Traité de paix signé à Versailles,

suivi d'articles séparés. R. IL 462. — R. 2. III. 519. ^pt 3. Franee* Grande-Bretagne. Déclarations faisant suite «u

Traité de paix du même jour. R. IL 472. 474. — R* 2. IIL

^fpt 3. Autriche. Déclarations concernant la médiation des Traités

de paix du même jour entre l'Espagne, la France et la

Grande-Bretagne. R. IL 476. 494. ^ R. 2. lU. 533. 551. ^ept 3. Russie* Déclarations concernant la médiation des Traités de

gaix du même jour entre l'Espagne, la France et la Granderetagne. R* IL 476. 494. — R. 2. III. 533. 551. ^t 3. Espace, Grande-Bretagrne. Traité de paix signé à Versailles, suivi d'articles séparés. R. II. 484. — R. 2. m. 541.

Km. Uwtoas, Table gëo. rbron. ^

Sept. 3. Espagne, Grande-Breta^riie. Déclarations faisant suite au

Traité de paix du même jour. K. n. 492. 493. — R. 2. III.

Sept 3. États-Unis d^Âmériqne, Grande-Bretagrne. Traité de paix

signé à Paris. K. II. 497. — R. 2. IIL 553. Sept. 18. Danemarek. Décret concernant la diminution des droits de

détraction en faveur de la Suède. B. IV. 452. — R. 2.

ni. 700.

Sept 18. Suède. Lettres patentes concernant la diminution des droits

de détraction en faveur du Danemarek. 8. II. 168. — R. 2.