III

Sept. 25. États-Unis dMmérique. Proclamation concernant rexécution

du Traité de commerce du 3 avril avec la Suède. K. II.

Oct 16. Turquie. Hatti - chérif au Prince de Yalachie concernant la

réception du Chargé d'affaire autrichien. B. III. 278. —

Nov. 14. ËMpagne. Publication du Traité de paix et de commerce du

14 sept 1782 avec la Turquie. B. II. 238. — B. 2. m. 422. ? ? Autriche, Maroc. Substance d'un Traité d'amitié. B. II. 503.

? ? États-Unis d\\uiérique. Résolution fixant le cérémonial à la réception des Ministres étrangers. B. IV. 453. — R. 2. iil. 706.

Janv. 8. Russie, Turquie. Acte signé à Constantinople touchant les Traités antérieurs et les limites. B. II. 505. — R. 2. m. -707.

Janv. 20. Autriche, Saint-Siège. Concordat signé à Rome. B. II. 508.

Févr. 22. Bussie. Ukase en faveur des commerçants étrangers qui s'établiront dans les nouvelles possessions russes sur la Mer Noire. B. IV. 455. — B. 2. lU. 734.

Févr. 24. Turquie. Sened en faveur du commerce autrichien. B. II. 511. — B. IV. 458. - B. 2. III. 720.

Mars 9. Moldarie. Crisovol accorde aux marchands Arméniens sujets de l'Autriche. B. III. 592. — B. 2. UI. 728.

Mars 11. Indes Orientales. Traité de paix entre la Compagnie Anglaise et le Nabob Tippoo-Sultaun-Bahauder, signé à Mangulore. B. II. 515. — B. 2. III. 737.

Mai 14. France. Arrêt du Conseil d'État portant confirmation et établissement de ports francs dans le Royaume. B. VI. 215. — B. 2. m. 742.

Mai 20. Gcande-Bretagne, Pays-Bas. Traité de paix et d'amitié signé

à Paris, suivi d'un article séparé. B. II. 520. — B. 2.