‹ Table générale du Recueil des traitésChapitre 312 sur 393 · XVI. le P · texte numérisé non relu

XVI. le P

Autriche. Belgrique, Brème, Danemarck, etc. Traité général pour le rachat des droits du Sund, signé à Copenhague, suivi d'un protocole. N. B. G. XVI. 2e P. 345.

Banemarck. Convention spéciale relative à l'abolition des droits du Sund, signée à Copenhague. X. B. G. XVI. 2e P. 362.

Autriche, France, Grande-Bretagrne, Bussie, Suisse.

Traité pour faire cesser les droits de souveraineté de la Prusse sur la Principauté de Neuch&tel et le Comté de Valangin, signé à Paris. N. B. G. XX. 103.

Autriche, France, Grande-Bretagrne, Bussie, Sardalinie, Turquie. Traité relatif à la délimitation en Bessarabie, à rile des Serpents et au Delta du Danube, signé k Paris. N. B. G. XVI. 2e P. 11,

416 Prusae.

1857. Août 8. Bussle* Convention de cartel signée à Berliia. 5. B. 0.

Page 1