XIV

— Oct 13. Autriche. Protocole d'échange des ratifications de la

Convention du 30 sept pour la formation d'une nouvelle commission centrale. N. R. G. XIV. 590.

— Dec. 7. Hohenzoilem-Heehingeii, Hohenzollem-Slgrmaringen*

Traité pour la cession à la Prusse des Principautés

de HohenzoUem, signé à Berlin. N. R. G. XV. 59.

1850. J*n^' 1'-, Anhalt-Bernbourg. Déclaration concernant l'extension

Fëvr. 4. de la Convention conclue en 1839 pour la répression

des délits forestiers. N. R. G. XV. 88.

— £•!!▼. 20^ Coufédération Germanique, Danemarek. Négociations Fôvr. 19. de paix. N. R. G. XV. 327-840.

— Févr.24. Anhalt-Bernbourgr. Convention additionnelle à la Con*

vention militaire du 16 mai 1849. N. R. G. XIV. 402*).

— Mars 12. Loi pour l'incorporation des Principautés de Hôhenzollem

à la Monarchie prussienne et patente royale pour la prise de possesion. K. R. G* XV. 66.

— Mai 17. Lippe. Traité pour la cession à la Prusse de la co-

souveraineté sur Lippstadt, signé à Berlin. K. R. G.

— Juill. 2. Danemarek. Traité de paix signé à Berlin, suivi d'un

protocole, d'un article secret et d'une déclaration du plénipotentiaire prussien. N. R. G. Xy. 340—346.

— Oct 28. Autriche. Procès-verbal des Conférences tenues à Var-

sovie pour arriver à l'amiable à une solution de la question de la constitution allemande. !N. R. G. XV. 106.

— Nov. 17. Pays-Bas. Convention d'extradition signée à Berlin.

— Nov. 29. Autriche. Convention pour acommoder les différends

existants entre les deux Puissances, signée à OlmQtz. K. R. G. XV. 108.

1851. Juill. 11. Pays-Bas. Convention pour la répression de la fraude

en matière des droits d*entrée , de sortie et accises, signée à la Haye, suivie de deux États. N. R. G. XVL 2e P. 202.

— D^c. 6. Autriche, Danemarek. Négociations pour l'arrangement

Jmv.29,185». de la question schleswig-holsteinoise. N. R. G. XV.

1852. Avrujs^ Autriche, Danemarek, France, Grande - Bretagrne, join 19. Russie, Suède et Norvégre. Protocoles de Conférences

tenues à Londres pour régler la succession dans la Monarchie danoise. N. R. G.XVn.2e P. 311. 313. 320.

414 Prusse.

1852. Mai 8. Autriclie, Banemarek, France, Onnde-Bretafie,

Russie^ Suède et XorTég:e. Traité pour régler la succession dans la Monarchie danoise, signé à Londres. N, B. Gt. XVII. 2e P. 313.

— Juin 16. États-Unis d' Amérique, Ânhalt-Bernbonrg, etc. Con-

vention d'extradition signée à Washington. }î. B. 0. XIX. 49.

— Nov. 16. États-Unis d'Amérique, Anhalt-Bembonrg, etc. Article

additionnel à la Convention d'extradition du 16 juin, signé à. Washington. N. R. G. XIX. 52.

— Dec. 31. Lippe. Protocole signé à Berlin concernant le Traité da

18 oct. 1841 relatif à l'imposition sur certains produits. N. R. G. XVL le P. 265.

1853. Févr. 19. Autriche. Traité de commerce et de douanes signé à

Berlin, suivi d'articles séparés, d'un protocole, de deox tarifs, d'un cartel douanier et d'un cartel monétiire. N. R. G. XVI. le P. 382.

— Avril 4. BrunswlclE* Saxe, États de Thuringre. Convention

relative à la répartition du produit des droits commons de transit et d'exportation, signée à Berlin. N. B. G. XVI. le P. 338.

— Avril 4. Saxe, États de Thuringe. Traité pour la prolongation

du Traité conclu, le 8 mai 1841 . relativement à runiformité des impôts .sur les produits respectifs, Biné à Berlin, suivi d'articles séparés. N. R. 0. XvL

— Avril 4. États de Thuringe. Article séparé relatif à la répir-

tition du produit de l'impôt sur les eaux de vie, signé à Berlin. N. R. €^. XVI. 1* P. 346.

— Avril 4. Bmnswick. Protocole signé à Berlin pour la pro-

longation de la Convention du 19 oct. tSil relative à l'uniformité des impôts sur les produits respectifs. N. R. G. XVI. le P. 347.

— Avril 4.* Bmnsivick, Saxe, États de Tburingre. Protocole signé

à Berlin pour la prolongation de la Convention do

19 oct. 1841 relative à la communauté des droits snr la bière. N. R. O. XVI. !• P. 357.

— Juin. 20. Oldenbourg. Traité pour la protection par la Prusse du

pavillon oldenbourgeois et pour la cession à la Prusse d'un territoire situé sur la baie de la Jahde, signé à Berlin. N. R. G. XVI. 2e P. 457.

— Juill.27. Autriche, France, Grande-Bretagne. Note projetée

par une Conférence tenue à Vienne pour être adressée par la Porte Ottomane à la Russie. N.R.G.XV.52i

— Sept 3. Waldeclc. Traité pour la prolongation du Traité da

11 déc. 1841 relatif à l'imposition sur certains prodaits, signé à Berlin, suivi d'articles additionnels et d'un protocole. N. R. G. XVI. 1« P. 366.

— Déc. 1. Oldenbourg. Convention additionnelle au Traité de

cession du 20 jnill. N. R. G. XVI. 2« P. 467.

— Dec. b. Autriche, France, Grande-Bretagrne. Protocoles des

M*! 83, 1854. Conférouces tenues à Vienne pour aplanir le diiTérena

russo-turc, avec les pièces annexées. N. R« 0. XY. 533-544.

FroBse.

1854. Avril 20.

— Avril 20.

— Nov. 5.

— Nov. 26.

1855. Juin 14.

Avril 15.

— Mars 30.

— Avril 16.

— Juin 16.

1857. Janv. 6.

— Janr. 24.

— Mars 14.

— Avril 25.

— Mai 26.

Autriche. Traité d'alliance signé à Berlin, suiri d'un

article additionnel. N. B. G. XV. 572. Autrlehe* Convention militaire signée à Berlin. N.R^G.

Lettres patentes pour la réunion du territoire de la Jahde à la Monarchie prussienne. X. R« G. XVI. 2e P. 469.

Antriehe. Article additionnel au Traité d'alliance du 20 avril, signé à Vienne. N. R. G. XV. 598.

Grande-Bretai^e. Convention additionnelle à la Convention littéraire du 13 mai 1846, signée à Londres. N. B. G. XVI. le P. 517.

Antriehe, France, Grande-Bretagrne, Bassie^Sardaigriie, Turquie. Protocoles du Congrès tenu à Paris pour le rétablissement de la paix en Orient, etc., avec les pièces annexées. N. B. G. XV. 700—769.

Autriche, France, Grande-Bretagrne, Bussie, Sardaigrne, Turquie. Traité de paix signé à Paris, suivi d'un article additionnel. N. B. G. XV. 770.

Autriche, France, Grande-Bretagrne^ Bussie, Sardaigrne, Turquie. Convention relative à la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, signée à Paris. N. B. G. XV. 782.

Autriche, France, Grande-Bretagrne, Bussie, Sardaigrne, Turquie. Déclaration signée à Paris pour régler divers points de droit maritime. N. B. G. XV. 791. XVI. 2e P. 641.

Pays-Bas. Convention relative à l'admission des agents consulaires de la Prusse dans les colonies néerlandaises, signée à la Haye. K. B. G. XVU. le P. 186.

Autriche, France, Grande-Bretagrne, Bussie, Sardalgrne, Turquie. Protocole d'une Conférence tenue à Paris pour décider de la délimitation en Bessarabie, etc.

Anhalt - Bembourg, Anhalt-Dessau-Cœthen, Brunsirlch, etc. Convention additionnelle à la Contention monétaire du 30 juill. 1838, signée à Vienne. N.B.* G.