XVII. 2e P

— Mars 15. Autriche, France, Grande-Bretagrne, Bussie, Turquie.

Convention pour la prolongation de l'occupation de la Syrie, signée à Paris. N. B. G. XVII. 2» P. 100.

— Avril 4. France. Convention pour rétablissement d'une ligne de

navigation entre le canal de la Marne au Rhin et les houillëres du bassin de Sarrebruck, signée à Paris. N. B. G. XVII. 2e P. 309.

— Juin 1. Saxe - Cohoui*g - Gotha. Convention militûre signée à

Berlin. N. B. G. XVII. le P. 387.

-— Juin 1. Saxe-Cobourg-Gotha. Convention concernant l'entrée des officiers du contingent ducal dans Tarmée prossienne, signée à BerHn. K B. G. XVII. 1* P. 400,

1861. Pi^r. 19^ Mars 15.

Prusse. 417

186L Juin 9. Autriche , France, Grande-Bretagne, Bussle, Turquie.

Règlement pour radministration du Liban, signé àConstautinople, suivi d'un protocole. N. B. G. aVII. 2« P.

— Juin 17 — 22. Autriche, Belgrique, HanoTre, etc. Protocoles des

Conférences tenues à Hanovre pour Pabolition du droit de Stade. N. B. O. XVII. le P. 406-418. 424.

Juin 22. Autriche, Belgique, Hanovre, etc. Traité pour Paboliton

du droit de Stade, signé à Hanovre. N. B. Gt. XVII. le P. 419.

— Dec ? France, Grande-Brel i^irne, Ital'e, Bussie, Turquie.

Correspondance relative au firman du 2 déc. concernant la Moldavie et Valachie. N. B. G. XVII. 2* P. 87-91.

1862. Août 2. France. Convention littéraire signée à Berlin. K. B. G.