XIX

-— Sept. 8. Autriche. France, Grande-Bretagrne, Italie, Bussie, Turquie. Protocole relatif aux affaires de la Servie, signé à Constantinople , suivi dUnstructions adressées par la Porte au Gouverneur de Belgrade. N. B. G. XVII. 2e P. 109.

1863. Mars 28. Belgique. Traité de navigation signé à Berlin, suivi d^un

protocole. N. B. G. XIX. 105.

— Mars 28. Belgique. Convention littéraire signée à Berlin. X. B. G.