‹ Table générale du Recueil des traitésChapitre 319 sur 393 · XVIII · texte numérisé non relu

XVIII

— Oct 11. Benss b. a. Déclaration concernant les postes et les té-

légraphes. K. R. G. XVm. 364.

— Oct. 21. Saxe. Traité de paix signé à Berlin. N. B. G. XVIIL

— Oct 21. Saxe. Convention additionnelle au Traité de paix de ce

jour, signée & Berlin. K. B. G. XVIIL 374.

— Oct 21. Saxe. Déclaration concernant la représentation inter-

nationale de la Saxe. K. B. G. XVni. 377.

— Dec. 24. Loi réunissant les Duchés de Schleswiff-Holstein à la

Monarchie prussienne. N. B. G* XVUL 20.

1867. Janv. 12. Patente d'incorporation des Duchés de Schleswig-Holstein

dans la Monarchie prussienne. N. R. G. aVIIL 22.

— Janv. 28. Tour et Taxis. Convention pour la cession à la Prasse

de l'administration postale, signée à Berlin. N. B. G. XVIII. 524.

— Févr. 7. Saxe. Convention militaire signée à Berlin. K. B. G.

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