XVIII

— Juin 28. Autriche. France, Grande-BretaiTBe, Italie, Bissle,

Turquie. Acte additionnel à la Convention du 19 loftt 1858 concernant les affaires des Principautés Duobiennes. N. B. G. XVIIL 161.

— Août 1. Autriche, DanemarclL. Préliminaires de paix signés à

Vienne. N. B. G. XVH. 2« P. 470.

— Août 1. Autriche, Danemarck. Protocole pour fixer les con-

ditions d'armistice , signé à Vienne. N. B. G. XYIL 2o P. 472.

~ Août 8— 22. Bade, Belgique, Danemarck, etc. Protocoles des Conférences tenues à Genève pour la neutralisation da service de santé militaire en campagne. N. B. G. XX

— Août 22. Bade, Belgique, Danemarck^ etc. Convention concer-

nant le traitement des militaires blessés surleschanms de bataille et les ambulances, signée à Genève. X.B.V. XVm. 607.

— Sept 6. Autriche, France, Grande-Bretagne, Bassie, Tarcraie.

'Bèglement du Liban , suivi d'un protocole. N. B. G. XVIIL 227.

— Oct 30. Autriche. Danemarck. Traité de paix signé à Vienne,

suivi dW protocole. N. B. G. XVH. «e p. 474. 485.

— Oct 30. Autriche, Danemarck. Protocole concernant l'évacoation

du Jutland par les troupes austro-prussiennei, signé à Vienne. N. B. G. XVU. 2« P. 481 -^ Dec. 14. France, ZoUverein Allemand. Protocole faisant soite aux Traités de commerce et de navigation et à la Convention littéraire du 2 août 1862, signé a Berlin. N.B. G.

1865. Avril 1. Autriche^ Danemarck. Protocole précisant quelqnesnnes

des stipulations du Traité de paix conclu à Ti&me le 30 oct. 1864, signé à Berlin. N. B. G. XVm. 1.

— Août 14. Autriche. Convention pour régler Fadministration des

Duchés de Schleswig-Holstein et la cession du Duché de Lauenbourg au Koi de Prusse, signée à Gastein. N. B. G. XVUL 2.

— Août 16. Grande-Bretagne. Traité de navigation signé à Gastein.

— Sept 18. Proclamation du Roi pour prendre possession du Duché

de Lauenbourg. HC. B. G. XVIIL 6.

ProBse.

1866. t«» >0' Ântriebe. Frasée, Orande-Bretagne, Italie, Russie,

Joia 4. Turquie. Protocoles des Conférences tenues à Paris

relativement aux affaires des Principautés Danubiennes

et à la navigation du Danube. N. R. G. XYIII. 166

— Avril 17. Âutriebe, Danemarek. Protocole final de la Commission

internationale nommée pour régler les rapports financiers entre le Danemarek et les Duchés de TElbe» signé à Copenhague. K. R. G. XYIII. 8.

Décret concernant la capture des navires marchands ennemis. N. R. G. XYIII. 309.

Proclamation du général de Manteuffel concernant l'occupation duHolstein par les troupes prussiennes. N.R.G. XYni. 16.

Hanovre. Capitulation de Langensalza. N. R. G. XYIII.

Antriehe. Préliminaires de paix signés à Nikolsbourg. N. R. G. XYin. 316.

Antriehe. Convention d'armistice signée à î^ikolsbonrg. N. R. G. XYin. 319.

Bavière. Convention d'armistice signée à Nikolsbourg. N. R. G. XYm. 321.

Wnrtembergr* Convention d'armistice signée à Eisingen. N. R. G. XYm. 323.

Hesse-Barmstadt. Convention d'armistice signée à Eisingen. N. R. G. XYm. 326.

Bade. Convention d'armistice signée à Warzbourg. K.R.G* XYHI. 328.

Wurtemberr. Traité de paix signé à Berlin. N. R. G. XYHI. 331.

Bade. Traité de paix signé à Berlin. N. R. G. XYHI.

— Août 18. Anlialt, Brème, Brunswiek, Hambourg, Lippe, Lubeek,

Oldenbourg, Reuss b. e., Saxe-Altenbourgr, Saxe-

ColN>ur9 - Gotha • Saxe - Weimar , Sehanmbonrg-

Llppe, Sehwarabourg-Rndolstadt , Sebwarabonrir-

Bondersbansen, Waldeek. Traité d'alliance signé à

Berlin. N. R. G. XYIII. 476.

Bavière. Traité de paix signé à Berlin. N. R. G. XYm.

Bavière. Convention additionnelle au Traité de paix de

ce jour, signée à Berlin. N. R. G. XYIII. 341. Bavière. Traité d'alliance signé à Berlin. N. R. G.

XYHI. 481.

Antriehe. Traité de paix signé à Prague. K. R. G.

XYin. 344.

Antriehe. Convention concernant l'échange des prisonniers

de guerre et l'évacuation du territoire autrichien, signée

à Prague. K. R. G. XYIII. 349.

Antriehe. Déclaration signée à Prague, concernant

l'établissement de certaines lignes ferrées. N* R. G.

XYin. 351.

Mai

Juin 10.

Juin

Juin.

Août

Août 13.

Août 17.

— Août 22.

— Août 23.

420 Prusse.

1866. Sept 3. Hesse-Darmstadt. Traité de paix signé à Berlin. N.B. 6.

XVm. 352

— Sept. 3. Hesse-DaTmstadt. Convention additionnelle au Tnité

de paix de ce jour, signée à Berlin. N. R. G. XyiIL358. -^ Sept. 14. Saxe-Cobourg-€k>tha. Convention pour la cession des forêts de Schmalkalden . signée à Berlin. K. B. G. XVIII. 522.

— Sept. 17. Hesse- Électorale. Convention concernant les biens de

la famille électorale, signée à Berlin. N. R. G. XYIIl.

— Sept 20. Loi concernant la réunion à la Prasse du Boyanme de

Hanovre, de TÉlectorat de Hesse, de Duché de Kasssa et de la Ville libre de Francfort N. R.G.XynL37&

— Sept 26. Benss b. a. Traité de paix signé à Berlin. N. IL G.

XVm. 361.

— Sept 26. Benss b. a. Convention additionnelle au Traité de paix

de ce jour, signée à Berlin. N. B. G. XYUL 363.

— Sept 27. Oldenbourg. Traité pour la renonciation da Grand-Doc

d'Oldenbourg aux droits de succession dans les Dachét de Schleswig - Holstein , signé à Berlin. K. B. G. XVm. 18.

— Oct 3. Patente d'incorporation du Hanovre dans la Monirchie

prussienne. JS. B. G. XYIII. 386.

— Oct 8. Saxe-Meiningen. Traité de paix signé à Berlin. N.B. G.