XX

1870. Août 9. Grande-Bretagne. Traité pour le maintien de l'indé-

Eendance et de la neutralité de la Belgique, signé à .ondres. N. B. G. XIX. 591.

— Nov. 25, Bade. Convention militaire simée à Yersailles, suivie

d'un protocole final. N. B. G. XX. 664.

432 Prusse.

1871. Jany. 14. Lettre da Roi aa Roi de Saxe concernant l'acceptation de la dignité impériale. K. R. Q. XYUL 58a

— Jany. 17. Proclamation du Roi Guillaume à la nation allemande concernant l'acceptation de la dignité impériale. N. B. G. XYIIL 581.

-~ Juin 13. Hesse-Dannstadt. Conyention militaire signée à Berlin, suiyie d'un tableau et d'un protocole finisL N. B. G. XX. 637.

1873. Sept 15. Reuss b. a., Reussb. e., Saxe-Htenbonrg, Saxe-Cobonrg- Ootba, Saxe-Meinin^en, Saxe-Welmar, Sehwanbonr^-Rudolstadt. Conyention militaire suiyie d'm protocole, signée à Thaïe. N. R. Q. XX. 68L

Raguse.

1776. Ayril 2. Franee. Traité de paix et de commerce signé à Bignse. R. I. 576. — R.^. 11.474.

Reuss branche idnée (Greiz).

1815. Août 1. Orande-Breta^rne. Traité de subsides. N. R. IL 222. 1819. Mars 22. Prusse. Déclaration concernant l'abolition réciproque

du droit de détraction pour les proyinces prussiennes

non comprises dans la Confédération Germanique. K.IL

1821. Juill. 9. Prusse. Déclaration concernant la réception réciproque

des yagabonds. N. R. V. S. 313.

1826. Août 30. Baylère. Conyention concernant l'obligation au serrice

militaire pour les émigrants, signée à Francfort K.B.

Vn. 74.

1828. Jany. 2/18. Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des

auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B»

vn. 528.

— ^ Sept 24. Brème, Bmnswick, Francfort, Hanoyre, etc. Traité

pour la formation d'une union commerciale et douanière, signé à Cassel. N. R. VU. 691.

— Sept 29. Reuss b. e*. Saxe, Saxe-Altenbonrg, etc. Conyention

spéciale de commerce, signée à Cassel. K. R. 711. 731. 1839. ^^L^' Prusse. Déclaration explicatiye concernant la réception

Fërr. 16. réciproque des exilés, l^. R. O. IL 558.

1845. »«>▼■ »' Prusse. Déclaration pour régler les rapports judiciaires

i>^o. 10. entre les deux pays. K. R. G. Ym. 599.

1852. Juin 16. États-Unis d'Amérique. Prusse, etc. Conyention d'extradition signée à Washmgton. N. R. 6. XIX. 49.

— Noy. . 16. États-Unis d'Amérique, Prusse, etc. Article additionnel

à la Conyention d'extradition du 16 juin, signé à Washingtoa N. R. O. XIX. 62.

1857. Jany. 24. Anhalt-Benibourg,Anluilt-l>essau-Gœthe]L,BrBBSwi6k, Hanoyre, etc. Conyention additionnelle à la Conyention monétaire du 30 juill. 1838, signée à ^enae. ir. R. G. XVI. le P. 482.

Benss b. o. 433

1866. «ept 26. Prusse. Traité de paix signé à Berlin. X. IL G. XVIIL

— Sept 26. Pmsse. Convention additionnelle au Traité de paix de

ce jour, signée à Berlin. N. B. Q. XVIIL 363.

— Oct 11. Prusse. Déclaration concernant les postes et les télé-

graphes. N. B. G. XYIII. 364.

1867. Juin 26. Prusse, etc. Convention militaire signée à Berlin. N. R. G.