XX

1873. Sept 15. Pmsse, etc. Convention militaire signée à Thaïe, suivie d'un protocole. N. B. G. XX. 681.

RSUSS hranche cadette (Ehersdorf, Géra, Lobensteln, Schleiz). 1815. Août ]. Grande-Bretagne. Traité de subsides. N. B. II. 222.

1819. Mars 15. Prusse. Déclaration concernant l'abolition réciproque du droit de détraction pour les provinces prussiennes non comprises dans la Confédération Germanique. K. B.

1821. Avril 5. Prusse. Déclaration concernant la réception réciproque des vagabonds. X. B. V. S. 286.

1824. ? ? Bftxe. Convention pour la répression des délits forestiers dans les forêts Umitrophes. N. B. YL 383.

1827. Tfé<i,9i. Prusse. Déclaration pour la protection réciproque

jMT. 10, issa des auteurs et des libraires contre la contrefaçon.

N. B. Vn. 524.

1828. Juill. 26. Bavière. Convention concernant la juridiction en matière

de concours des créanciers. N. K. VU. 676.

— Sept 24. Brème, Brunswick, Francfort, Hanovre, etc. Traité

ponr la formation o'une union commerciale et douanière, signé à Cassel. X. B. YII. 691.

Beuss I». a.. Saxe, Saxe-Altenbourg, etc. Convention spéciale de commerce, signée à Cassel. y.B.YII.731.

Prusse. Convention commerciale signée à Berlin. N. B.

Yin. 177.

Prusse. Déclaration concernant la répression des délits forestiers et de chasse., N. B. XYI. 36.

Prusse. Déclaration concernant l'accélération de l'exercice de l'administration de la justice. N. B. XYI. 44.

Prusse* Déclaration supplémentaire relative à la réception des exilés. N. B. G. lY. 295.

Bavière. Convention pour le règlement de diverses réclamations, signée à Bayreuth. N. B. G. I. 319.

Prusse. Déclaration concernant la protection des éti~ qaettes des marchandises. N. B. G. III. 588.

États^Vuis d^Amérique, Prusse, etc. Convention d'extradition signée à Wahshington. N. B. G. XIX. 49.

— Nov. 16. États-Unis d*Amérique, Prusse, etc. Article additionnel

à la Convention d'extradition au 16 juin , signé à Washington. N. B. G. XIX. 52.

1857. Janv. 24. Anhalt«BemlH>u», AHhalt-Dessau-€oBthen.Brunswiek, Hanovre, etc. Convention additionnelle à la Convention

Sept

Dec.

1834. Mai

Juill.

Juin It.

Août 13.

1842. Oct

Jnfai

424 Benss b. o.

monétaire du 30 juill. 1838, signée à Tienne. N.«R. 6. XVI. le P. 482.

1866. Août 18. Prusse et antres ÉUts allemands. Traité d'alliance ngné

à Berlin. N. R. G. XVIII. 476.

1867. Juin 26. Prusse, etc. Convention militaire signée à Berlin. N.1L6.