‹ Table générale du Recueil des traitésChapitre 333 sur 393 · VIII · texte numérisé non relu

VIII

— Sept 14. Turquie. Acte séparé relatif aux indemnités de commerce,

aux frais de la guerre et à l'évacuation du territoire ottoman, signé à Andrinople. N. B. 9t. XV. 479.

1830. Mars 29. Prnsse. Convention d e cartel signée à Berlin. N. B.

Vin. 244.

— Sept 18. Lettre de l'Empereur au Roi Louis -Philippe. N. B.

Page 1