XI

— NoT^ Autriche^ France, Grande-Bretagne, Prusse. Proto-

Oet 1, 18SS. coles des Conférences tenues à Londres pour régler

la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, avec les pièces annexées. N. B. X. 77-291. XL 209-368. Xn. 284—535.

— Dec 17. Manifeste de l'Empereur Nicolas aux Polonais sur les

événements de Varsovie. N. S. III. 532.

— Dec. 24. Manifeste de l'Empereur aux sujets russes à propos des

évènemts de la Pologne. N. S. IIL 535.

1831. Avril 17. Autriche. Grande-Bretagne. Prusse. Protocole signé

à Londres concernant les forterresses construites depuis 1815 dans les Pays-Bas. N. B. X. 243.

— Oct 14. Banemarck. Acte additionnel aux Traités existans pour

régler le commerce entre les deux pays, signé à Copenhague. N. B. IX. 537.

— Nov. 15. Autriche, Belgique, France, Grande-Bretagne, Prusse.

Traité pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, signé à Londres. N. B. XL 390.

— NoY. 16. Grande - Bretagne. Convention pour le renouvellement

des engagements contractés en 1815 au siûet de l'emprunt russe en Hollande, signée à Londres, N* B.