VL 608. — B
— Avril 29. Pleinponvoir pour la signature du Traité de paix avec la
France. B. VI. 619. ^ B. 2. VL 218.
— Mai 15. France. Traité de paix signé à Paris. B. YL 61L -
— Juin 1. Ratification du Traité de paix avec la France. B. YL
1797. Avril 5. France. Traité d'alliance signé à Turin. B. VL6aO.—
— Sept 9. Pmsse. Convention pour l'abolition réciproque du droit
d'aubaine, signée à Turin. V. 8. n. 94.
1798. Juin 28. France. Convention cocemant Toccupation deladtadeUe
de Turin par les Français, signée à Milan. B. YH
— Juill. 1. Proclamation du Gouverneur de Turin annonçantl'occnpation
de la citadelle par les Français. B. vn. 274. — B. 2. VI. 461.
— Dec. 9. France. Acte de renonciation du Roi de Sardaîgne à
l'exercice de tout pouvoir dans le Piémont B. YE 812. — B. 2. vn. 663.
1799. Mars 3. Protestation du Roi contre l'Acte de renonciation do
9 déc. 1798. 8. IV. 99. — B. 2. VIL 666.
1800. ? ? Déclarations de la Commission executive du Piémont as
sujet de la réunion du Novarais, etc., à la Répobliqoe Cisalpine. S. IV. 102. 103*). - B. 2. VIL 6«.669*).
1801. Déc. 9. Adresse pour solliciter la réunion du Piémont à la Fnnee.
1815. Mai 2. C^randc-Bretagne. Traité de subsides signé à Bruxelles.
— Mai 22. Grande-Bretagne. Convention pour mettre Gènei en
état de défense, signé à Turin. N. 8. L 445.
— Juin 14. Autriche. Convention sur l'entretien des troimes autri-
chiennes de passage dans la Sardaigne, signée à Turin. N. 8. I. 453.
— Déc. 15. Autriche. Acte pour la remise de la partie de la Savoie
rendue à la âardaigne par le Traité de Paris do 20 nov., signé à Chambéry. X. 8. L 46a
1816. Mars 16. Suisse (Genève). Traité pour régler la délimitatioii do
territoire cédé au Canton de Genève, la neutralité de certaine, parties de la Savoie etc., signé à Turin. N.B. IV. 214. — N. S. I 473.
— Avril 8. Alger. Traité de paix suivi d'un article additionael,
signé à Alger. N. 8. I. 485.
— Avril 17. Tunis. Traité de paix signé au Bardo. K. B. L 487.
Saidaigne. 465
1816. Avril 29. Tripoli. Traité de paix saivi d'on article additionnel,
signé à TripoU. N. S. I. 491.
— Jnin 8. Acte d'accession à la Sainte Alliance. N. S. II. 275.
— Juin 15. Saisse (Genève). Procès-verbal de délimitation entre la
Savoie et le Canton de Genève, signé à Lancy. N. S. I. 494.
1817. Janv. 18. Modène. Convention pour l'abolition réciproque du droit
d'aubaine, signée à Turin. N. S. I. 51 i.
— Févr. 3. Modène. Convention pour l'extradition réciproque des
malfaiteurs, signée à Turin. K. S. I. 514.
— Févr. 3. Modène. Convention pour l'extradition réciproque des
déserteurs, signée à Turin. X. 8. I. 518.
— Jnill. 3. Parme. Convention pour l'abolition réciproque du droit
d'aubaine, signée à Turin. N. S. I. 521.
— Juill. 3. Parme. Convention pour l'extradition réciproque des
malfaiteurs, signée à Turin. X. 8. I. 523.
— Juill. 3. Parme. Convention pour l'extradition réciproque des
déserteurs, signée à Turin. X. 8. I. 528.
— Nov. 7. Monaco. Articles de protection pour la Principauté de
Monaco, signés à Turin. N. 8. n. 343.
— Nov. 9. Monaco. Articles concernant l'exécution des articles de
protection du 7 nov., signés à Turin. K. 8. IL 34^.
1818. Janv. 5. Toscane. Convention pour l'abolition réciproque du droit
d'aubaine, signée à Florence. N. 8. II. 354.
— Janv. 30. Massft-Carrara. Convention pour l'abolition réciproque
du droit d'aubaine, signée à Sarzane. K. 8. II. 366.
— Janv. 30. Massa-Carrara. Convention pour l'extradition réciproque
des malfaiteurs, signée à Sarzane. N. 8. II. 368.
— Janv. 30. Massa-Carrara. Convention pour l'extradition réciproque
des déserteurs, signée à Sarzane. X. 8. II. 373.
— Mai 3. Beox-Sieiles. Convention pour l'abolition réciproque
des droits d'aubaine et de détraction, suivie d^un article séparé, signée à Turin. X. 8. II. 377.
— Juill. 20. 8aint-8iége. Convention pour l'abolition réciproque des
droits d'aubaine et de aétraction, signée à Rome. X. 8. IL 381.
1819. Mars 22. Acte d'accession à la Convention conclue à Aix-la-
Chapelle, le 9 oct 1818, entre les quatre Puissances et fa France, remis au Gouvernement britannique. X. 8. n. 384.
-^ Mai 29. Deax-8icile8. Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée à Turin. X. B. Y. 398.
1820. Janv. 1. Pays-Bas et Luxembourg. Convention pour l'abolition
réciproque du droit d'aubaine. X. B. V. S. 225.
— Févr. 18. Pmsse. Convention concernant l'abolition réciproque
des droits d'aubaine et de détraction, signée à Turin. X. B. V. 448.
— Août 9. France. Convention pour l'extradition réciproque des
déserteurs, signée à Paris. X. B. Y. 532.
1821. Mars 12. Proclamation du Roi Yictor-Emanuel au sujet des événe-
ments révolutionnaires. X. B. Y. 650.
RM. lUrtem, Table gto, alpb. 30
466 Sardaigne.
1821. Mars 13. Acte d'abdication du Roi Yictor-Emanuel! N. S. Y. 6&9L
— Mars 13. Proclamation du Prince de Carignan, Régent N. S.
— Mars 13. Déclarations da Prince-Régent, de la mnnidpafité et de
la garnison de Tarin sur l'acceptation de la constitatioii espagnole. K* B. Y. 654.
— Mars 16. Déclaration de Charles Félix Dac de GéncTois Ion de
l'abdication du Roi Yictor-Ëmanuel. K. B. Y. 656.
— Avril 1. Acte confirmatif de l'abdication da Roi Yictor-EnumneL
— Juill. 24. Autriebe, Prusse, Russie. Convention concernant
l'occapation d'une ligne militaire dans les États sardes, signée à Novare. K. R. Y. 658.
1822. Janv. 29. Benx-Si elles. Article additionnel à la Convention da
3 mai 1818 sur l'abolition du droit d'anbaine, signé à Naples. N. S. U. 378.
— Dec. 14. Autriche, Prusse. Russie. Convention pour faire cesser
l'occupation militaire de la Sardaigne, signée à Yerone. N. R. Y. 663.
1823. Oct. 25. Turquie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation,
signé à Constantinople. K. R. YL 365.
1824. Mai 20. Autriehe. Convention concernant la construction des
routes du Saint-Bernardin et du Splugen, signée i Yienne. N. R. YL 446.
— Sept 7. Tessin. Convention pour la construction de la route de
Lumino, signée à Locarne. K. R. YL 573.
1825. Qg*' ^T- Saxe. Déclaration pour l'abolition réciproque da droit Déc.^. de détraction et de la gabelle d'émigration. IC. B.
1827. Mai 12. Suisse. Déclaration concernant les établissements réciproques, signé à Berne, suivie des ratifications. K. B. Vu. 193.
1830. Févr.27. Modène. Déclaration nortant confirmation des Traités conclus entre la Sardaigne et la Duchesse de Massa et Carrara, etc. N. B. XIY. 1.
— Oct. 5. Bavidre. Convention pour l'abolition réciproque des
droits d'aubaine et de détraction, signée à Monich. N. B. IX. 191. X. 57. XIY. 16.
1832. Févr.22. Tunis. Traité d'amitié et de commerce signé à Tunis.
N. B. XIY. 21.
1833. Mars 28. Beux-Sieiles. Traité d'alliance contre les Barbapesqaes,
signé à Turin. N. B. XIY. 28.
1834. Avril 23. Note adressée à la Confédération Suisse au «i\jet des
réfugiés et de l'invasion du territoire sarde. K. 8. m. 818.
— Mai 11. Genève. Convention concernant le partage des biens
appartenant aux communes, dont une partie seulement à été cédée par le Roi de Sardaigne d'wrès le Traité du 16 mars 1816, signée à Genève. K. JBL Xm. lôa
— Mai 11. Genève. Convention spéciale relative aux fonds com-
munaux partagés entre chaque commune, signée ^ Genève. N. B. XIU. 158,
' Sardaigne. 467
1834. Août 8. France, Grande-Bretairne. Traité poar Taccession de
la Sardaigne aax Traités de 1831 et 1833 sur la répression de la traite des noirs, signé à Tarin. X. B.
A I II» X«Mc«
— Dec. 4. Antricbe. Convention pour la répression de la contre-
bande sur le Lac Majear, le Pô et le Tessin, signée à Turin. N. K. XIU. 198.
— Dée. 8. France, Grande-Bretagne. Article additionnel au Traité
du 8 août concernant Vaccession de la Sardaigne aux Traités pour la répression de la traite, signé à Turin. N. B, iin. 206. -
— Dec. 8. France, Grande-Bretagne. Protocole d'une Conférence
tenue à Turin au sujet de la répression de la traite. N. B. Xra. 208.
1835. Août 2. France. Convention pour régler rétablissement des bacs
et bateaux de passage sur les fleuves et rivières limitrophes, signée à Turin. N. B. XIII. 406.
1836. Janv. 9. Grande-Bretagne, Portugal. Protocole signé à Londres
pour rétablir les relations amicales entre le Portugal et la Sardaigne. X. B. XIU. 535.
— Janv. 14. Toscane. Convention d'extradition signée à Florence.
K. B. Xm. 536.
— A®** **• Salnt-Slége. Correspondance entre le Pape Grégoire XVI bct s9. et le Roi Charles Albert concernant l'instruction du
23 août sur les registres des paroisses. N. B. XIII.
— P^ "' Espagne. Pièces concernant les différends survenus entre Juin. 1887. les deux États, y. B. XIV. 279—291.
1837. ? ? Hanovre. Convention pour l'abolition réciproque du droit
d'aubaine. N. B. XIV. 624.
1838. Juin ? France. Arrangement concernant les relâches forcées.
— Août 27. France. Convention postale signée à Paris. X. B.
— Oct 10. Belgique. Convention de navigation signée à Londres.
y. B. XV. 747.
— Nov. 26. États-Unis d'Amérique. Traité de conmierce et de
navigation signé à Gènes, suivi d'un article séparé. y. B. XVI. 266.
1839. Nov. 11. Avis pour annoncer la reprise des relations commerciales
avec l'Espagne. K. B. XVI. 1019.
— Nov. 28. Suède et Norvège. Traité de commerce et denavisation
signé à Gênes, suivi d'un article additionnel. N. B. XVL 1026.
1840. Mai 22. Autriche. Convention littéraire signée à Vienne. N. B. G.
— Juill. 21. France. Articles additionnels à la Convention postale du
27 août 1838, signés à Paris. N. B. G. L 151.
1841. Sept. 6. Grande-Bretagne. Traité de navigation signé à Turin
1842. Janv. 24« Fajs-Bas. Convention de navigation signée à Turin.
N. B. G. ni. 57.
468 Sardaigne.
1843. Août 28. Franee. Traité de commerce et de naTigation dné à
Tarin, 8ui?i d'an article additionnel. K. B. O. Y.532.
— Août 28. Franee. Convention littéraire signée à Tarin. K. IL G.
1844. Mars 14. Autriche* Convention postale signée à Vienne. K.B.G*
