XVI. 2e P

1864. Juin 11. Buisse (Canton de Berne). Convention concernant Pinoor-

Soration du reste du Canton de Berne dans l'Ëvéché e BAIe, signée à Berne. K. B. G. XX. 217.

1868. Mai 8. ZoUverein Allemand. Traité de commerce et de navi-

gation signé à Rome. K. B. G. XIX. 430.

1869. Oct 23. Suisse. Convention pour l'union des paroisses grisonnes

de PoBchiavo et de Brusio à l'Évêcné de Coire, signée à Luceme. X. B. G. XX. 219.

Sandwich. 461

1870. Sept 11. Réponse da Pape à la lettre da Roi dltalie da 8 sept K. E. G. XVm. 36.

— Sept 20. Italie. Capitalation de Rome. X. B. O. XVUL 36.

— Sept 20. Protestation contre Poccapation des États pontificaux par

les Italiens. X. B. O. XYIIL 38.

Salangore.

1784. Août 13. Pays-Bas. Traité d'amitié .et d'alliance entre la Compagnie Hollandaise des Indes Orientales et le Roi de Salangore. B. VII. 70. — B. 2. V. 64.

Salm-Salm.

1792. Ayril 29. France. Convention concernant l'indemnisation du Prince de Salm pour la perte de ses droits féodaux et seigneuriaux en France, signée à Paris. B. Y. 90. — K,

Salvador.

1860. Jany. 2. États-Unis d'Amérique. Traité damitié, de commerce

et de navigation signé à Léon. K. B. G. XY. 68. 1858. Janv. 2. France* Traité d'amitié, de commerce et de navigation

signé à Guatemala. N. B. G. XYI. 2« P. 171. 1866. Juin. 10. Bolivie, Chili, Colombie, Equateur, Pérou, Yenezuela.

Traité d'alliance signé a Luna. N. B. G. XX. 596. 1870L Juin 13. Zollverein Allemand. Traité d'amitié, de commerce et

de navigation signé à Berlin. X. B. G. XIX. 484.

Salzbourg.

1781. Févr. 4. Bavière. Convention conclue à Munich pour régler les prétentions respectives. X. S. I. 97.

— Févr. 4. Bavière. Actes et stipulations concernant les sels de Hal-

lein et les forêts de Salzbourg, signés à Munich. K. S. I.

1786. Avril 19. Autriche. Convention concernant les droits diocésains

de l'Archevêché de Salzbourg, signée à Yienne. B.

n. 646. - B. 2. lY. 106.

1806. Mars 1. Lettres patentes de l'Électenrs Ferdinand pour la remise

du pays à l'Autriche. S. lY. 248. — B. 2. Ym. 421.

Sandwich.

1826. Dec. 28. États-Unis d^ Amérique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Honolnlu. N. B. X. 1.

1829. Oct 7. Proclamation du Roi concernant le traitement des étrangers. N. S. II. 540.

1837. Juill. 24. France. Convention de paix et d'amitié signée à Honoronron. N. B. G. lY. 282.

1889. Joill. 12. Franee. Traité concernant la protection du culte catholique dans le Royaume de Sandwich. N. B. G. lY. 285.

4G2 Sandwich.

1839. Jaill. 17. Franee. Traité d'amitié, de commerce et de nAÛilion. X. B. G. IV. 286.

1843. JuiU. 31. Grande-Bretagrnc* Convention commerciale et coosolaire

signée à Honolulu. N. B. G. Y. 477.

1844. Févr. 12. Grande-Bretagne. Traité d'amitié, et de commerce ngné

à Lahina. N. B. G. VI. 128.

1846. Mars 26. France. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Honolnlu. N. B. G. IX. 444. XH. 205.

1848. Janv. 8. Hambonrgr. Traité d'amitié et de commerce signé à

Honolnlu, suivi d'un article additionnel. K. B. G. aIY. 3.

1849. Dec. 20. États-Unis d'Âméri^ne. Traité d'amitié, de commerce

et de navigation signé à Washington, si» B. G. XIY. 1851. Août 7. Brème. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Honolulu. K. B. G. XVI. 1« P. 136.

1857. Oct 29. Franee. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Honolulu. N. B. G. XVI. 2« P. 134.

1862. Oct 16. Pays-Bas. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à la Haye. K. B. G. XVH. 2« P. 291.

Sardaigne.

5e, Grande-Bret

i-alliance da

1720. Mars 18. Âutrlelie, Espagne. France, Grande-Bretagrae. AcO

d'accession de la Sardaigne à la Quadruple-allian

2 août 1718, signé à la Haye. 8. L 437 1736. Juin 6. Antriche. Convention pour la cession à la Sardaigne de Novare et de Tortone, signée à Luxembourg. llfTS. I. 719.

1748. Dec. 4. Autriche, Espagne, Franee, Grande-Bretagne. Convention pour l'exécution du Traité d'Aix-la-Ch^ielle, signée à Nice. N. S. II. 609.

1751. Oct 4. Autriebe. Traité pour le règlement des différends sorvenus au sujet des Traités de 1703, 1738, 1743 et 1748, et pour le développement du commerce, signé àMOan, suivi d'articles séparés. K. S. L 746.

1761. Avril 4/15. France. Procès- verbal de délimitation. V. S. L 1.

— oet4. ^Franee. Procès-verbal de délimitation. N. S. L 6.

Aoât 11, 176S.

1763. Juin 10. Espagne, Franee. Convention pour dédomager la Sardaigne du Plaisantin, suivie d^articles séparés, signée à Paris. B. I. 80. — B. 2. I. 197.

— Juin 10. France. Convention cencernant le paiement par la France

de l'équivalent du Plaisantin assuré à la Sardaigne, signée à Paris. B. lU. 219. — B. 2. I. 201.

— Août 31. Antriebe. Traité pour l'abolition du droit d'anbaine, ligné

à Paris. N. S. I. 30.

1765. Juin 27. Antriebe. Convention pour établir à Turin le Collège

Gbislieri, signée à Milan. N. S. L 37.

1766. Mars iQ. Parme. Traité pour la fixation des limites entre le jpays

d'Outre-Pd, le Bobbiése et le Plaisantin, signé à délia. B. 2. I. 354.

Sardaigne. 468

1770l Fén*. 6. Lettre da Roi au Pape en réponse à la lettre du 28 janv.

B. VI. 133. — B. 2. L 695. — N. 8. I. 84. 1772. Sept 8. BaTière. Traité pour Tabolition réciproque da droit

d'aubaine , suivi d'uq^ article séparé , signé à Turin.

1778. Sept 5. Talais. Convention de limites signée au Grande-Bernard.

— Sept 7. Talais. Procès-verbal de limites signé au Grand-Bernard.

— Sept 7. Talais. Convention pour l'abolition réciproque de la traite

foraine et du droit d'aubaine. N. S. II. 24. 1780. Sept 6. Talais. Acte signé au Grand-Bernard pour annuler les

stipulations de 1778 concernant les limites. N. S.n. 27. 1782. Juin 6. France. Convention pour la pacification de Genève, signée

à Versailles. N. S. I. 152.

— Juin 16. Franee. Convention pour la restitution des déserteursi

signée à Châteaublanc et à Femex. N. 8. n. 42.

— Juin 26. Berne, France. Convention pour l'occupation de Genève,

signée à Fernex. X. S. II. 155.

— Nov. 4. Berne. France. Édit de pacification (Constitution nouvelle)

de Genève. N. 8. I. 168.

— Nov. 12. Berne, France. Acte de garantie pour maintenir l'Édit

de pacification de Genève, signé à Genève. B. IL SOI.

— Nov. 12. Berne, France. Convention de neutralité pour la con-

servation de l'Edit de pacification de Genève, signée à Genève. B. IL 803. — B. 2. HI. 487.

— Nov. 12. Berne. France. Déclaration et procès-verbal annexés à

l'Éait de pacification, l'Acte de garantie et la Convention de neutralité du même jour. B. II. 306. 807.

— B. 2. ni. 489. 490.

— Nov. 13/21. Berne, Franee. Déclarations adressées aux Syndics et

au Conseil de la République de Genève touchant l'Édit de pacification. N. 8. L 158. 160.

— Nov. 18. Berne, France. Déclaration réservant à la Réqubliqne

de Zurich l'accession à l'Édit de pacification de Genève. N. 8. L 219.

— Nov. 27. Espagne. Convention pour l'établissement d'un droit de

succession égal entre les sujets respectifs, signée à l'Escurial. S. IL 165. — B. 2. III. 491. — N. 8. IL 44.

1786. Févr. 4. Banemarck. Extrait de la Convention concernant l'exemption du Danemarck du droit de ViUefranche. B. IV. 639. — B. 2. IV. 1.

1786. Mars 11. Beax-8iciies. Convention concernant l'exemption des

Deux-Siciles du droit de ViUefranche, signée àNaples. N. 8. n. 46.

1787. Sept 11. Portugal. Convention pour l'abolition réciproque du

droit d'aubaine, signée à Lisbonne. N. 8. II. 50.

1789. Dec 9. Berne, France. Acte de garantie sijzné à Genève, touchant l'Édit du 10 févr. pour la réforme de l'Édit de pacification de 1782. N. 8. L 228.

464 Sardaigne.

17d2. Ayril 21. Ântrlelie. Gonrention d'extradition signée àMOan. N.6. n. 81.

1793. Avril 25. Grande-Bretagrne. Traité d'alliance signé à Londres.

1794. Mai 23. Autriche. Traité d'alliance signé à Yalendennes. K. S.

1796. Avril 28. France. Convention d'armistice signée à Cherasoo. B.