XVI. le P

— Juin 24. Pavg-Bas. Traité de commerce et de navîgiution siraé

a la Haye, suivi de deux tableaux. K. B. G. xVL le P. 98.

— Juin 30. Espagne. Convention pour l'exécution réciproq^ue dm

sentences en matière civile ou commerciale, signée à Madrid. N. B. G. XVI. le P. 108.

— Oct. 18. Autriche. Traité de commerce et de navigation signé à

Vienne, suivi d'un article séparé, d'un tarif et d'un protocole. N. B. G. XVI. 1* P. 162.

— Nov. 22. Autriehe. Convention pour la répression de la fraade,

signée à Turin. N. B. G. XVI. le P. 189. 1852. Janv. 25. Suède et Norvège. Convention additionnelle au Traité de commerce du 28 nov. 1889, signée à Turin, soiTie d'une note. N. B. G. XVL le P. 199.

— Févr. 14. France. Traité de commerce et de navigation signé à

Turin, suivi d'une note. y. B. G. XVI. le P. 202. 207.

— Mai 22. France. Procès-verbal d'échange des ratifications dn

Traité de commerce du 14 févr., contenant deox déclarations et une note explicative, signé à Tozio. N. B. G. XVL le P. 207.

— • Déc. 4. Accession au Traité de Londres du 8 mai relatif à l'ordre de succession dans la Monarchie danoise. V. B. G. XVIL 2e P. 321.

1855. Janv. 26. France, Grande-Bretagne. Actes sipnés à Turin pour l'accession de la Sardaigne à l'alliance du 10 ayril 1854 contre la Russie. IS. B. G. XV. 606—609. Janv. 26. France, Grande-Bretagne. Convention pour rMerla coopération militaire de la Sardaigne contre laBossie, signée à Turin. K. B. G. XV. 6C».

Sardaigne. 471

1866. Jany. 26. Grande-Bretagrne. Convention supplémentaire à la Convention militaire de ce jour, sîràée à Turin. (Emprunt pour la Sardaigne). K. B. O. XY. 612.

— Mars 4. Manifeste pour justifier la déclaration de guerre contre

la Russie. N. B. G. XY. 567.

— Mars 15. Turquie. Convention pour l'accession de la Sardaigne à

l'alliance du 12 mars 1854 contre la Russie, signée à Constantinople. N. B. G. XY. 623.

Kov. 15. France, Grande-Bretagne, Turquie. Déclaration pour l'accession de la Sardaigne et de la Porte Ottomane à la déclaration du 10 juill. concernant le partage du butin. N. B. G. XYI. 2« P. 2.

— Nov. 15. France, Grande-Bretagne, Turquie. Convention pour

l'accession de la Sardai^e et de la Porte Ottomane à la Convention du 10 mai 1854 relative aux prises effectuées en commun, signée à Londres. X. B. G. XYL 2« P. 3.

1866. l*7ii^. Autricbe, France, Grande-Bretagne, Prusse^ Bnssie, Avru 16. Turqiue. Protocoles du Congrès tenu à Pans pour le

rétablissement de la paix en Orient, etc., avec les pièces annexées. N. B. G. XY. 700—769.

— Mars 30. Ântrielie, France^ Grande-Bretagne. Prusse, Bnssie,

Turquie. Traité de paix signé a Paris, suivi d'un article additionnel N. B. G. XY. 770.

— Mars 30. Autrielie. Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Bnssie,

Turquie. Convention relative à la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, signée à Paris. N. B. G. XY. 782.

— Avril 16. Autricbe, Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie,

Turquie. Déclaration signée à Paris pour résler divers points de droit maritime. N. B. G. XY. 791. XYI. §• P. 641.

— Mai 13. France, Grande-Bretagne, Turquie. Convention pour

régler l'évacuation du territoire Ottoman, signée à Constantinople. N. B. G. XYI. 2» P. 5.

— Juin 3. Grande-Bretagne. Convention relative à un emprunt à

contracter par la Sardaigne, signée à Turin. N. B. G. XYL 2* P. 7.

— Sept 9. Bussie. Déclaration pour la remise en vûnieur des

Traités qui existaient avant la guerre. N. B. G. XYI.

1857. Janv. 6. Autriche. Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie,

Turquie. Protocole d'une Conférence tenue à Paris pour décider de la délimitation en Bessarabie, etc. ^. B. G. XY. 793.

— Juin 19. Autriche, France. Grande-Bretagne, Prusse, Bussie,

Turquie. Traité relatif à la délimitation en Bessarabie, à l'Ile des Serpents et au Delta du Danube, signé à Paris. N. B. G. XYL 2* P. 11.

1858. Avril 28. Autriche, Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie,

Turquie. Protocole d'une Conférence tenue à Paris pour la délimitation de la frontière russo-turque en Asie. N. B. G. XX. 18.

472 Bardaigne.

1858. MU M. Aatriehe. France, Grande-Bretagme, Prane, ,

Août 19. Turquie. Protocoles des Cenférences tenues à Paris

Sour Torganisation des Principautés Danubiennea et e la navigation du Danube. K. R. G. XYL 9* P. 14-50.

— Août 19. Autriche. France, Grande-Bretacrne, Prusse, Knsrie,

Turoute. Convention pour l'organisation définitiTe des Principautés de Moldavie et de Yalachie, signée à Paris, suivie de stipulations électorales. N* iL G. XVI. 2* P. 50.

1859. Avril 26. Réponse à Tultimatum autrichien. N. B. G. XYL 2* P.

— JuOl. 8. Autriehe, France» Convention d'armistice signée à

Villafranca. N. B. G. XVI. 2^ P. 513.

Août 8. Autriche, France. Protocoles des Conférences tenues NoT. SI. à Zurich pour le rétablissement de la paix. N* B. 6.

xvn. 2« P. 1.

— Sept 6. Autriche. France, Grande-Bretacrne, Prusse, Bussie,

Turquie. Protocole d'une Conférence tenue à Con- Btantmople relativement à l'union des Prindpaatéa danubiennes. X. B. G. XVII. 2e P. 82.

— Oct 28. Zollvereln Allemand. Convention additionnelle au Traité

de commerce du 23 juin 1845, signée à Berlin, suiTie d'un protocole. N. B. G. XVI. 2* P. 328.

— Nov. 10. France. Traité pour la cession de la Lombardie à la

Sardaigne, signé à Zurich. N. B. G. XVI. 2* P. 595.

— Nov. 10. Autriche, France. Traité de paix signé à Zuiidi.

N. B. G. XVI. 2e P. 531.

1860. Mars 24. France. Traité pour la cession de la Savoie et de

Nice à la France, signé à Turin. N. B. G. XYL 2e P. 539.

— Avril 1. Proclamation du Roi Victor-Emmanuel aux habitants de

la Savoie et de Nice. N. B. G. XYI. 2e P. 541.

— Avril 25. Suisse. Convention pour régler la navjratîon du Lmc

Majeur, signée à Locarno. N. B. G. aX. 161. ^ Juin 16. Autriche, France. Acte final pour fixer les limites entre les provinces italiennes de l'Autriche et la Sardaigne. signé à Peschiera. N. B. G. XVn. 2e P. 5.

— Août 23. France. Cenvention pour régler diverses questions aux-

quelles a donné heu la réunion de la Savoie et de Nice à la France, signée à Paris. N. B. G. XYIL

— Sept 9. Autriche, France. Convention relative à la liquidation

du Monte Lombardo-Veneto, suivie d'une déclaration, signée à Milan. N. B.. G. XVH. 2e P. 29.

— Sept 11. France. Déclaration faisant suite atf Traité du 24 mars

Sour la cession de la Savoie et de Nice à la France. f. B. G. xvn. 2e P. 49, -— Dec. 17. Décret réunissant les provinces ni^litaines à l'État italien. N. B. G. XvII. 2e P. 50.

1861. Févr. 15. Beux-Sieiles.. Capitulation de Gaéte. N. B. G. XYIL

Base. 478

1861. Man 7. Fnuiee. Convention de délimitation signée & Turin. K. R. G. XVU. 2« P. 68.

Savoie.

1569. Mars 16. Espasme. Traité d'alliance signé à GmnendaL N. B.

1690. Oct. 20. Grande-Bretagne, Pays-Bas. Article secret en faveur

des Yaudois, signé à la Haye. N. S. I. 701. 1694. Mai 23. Édit en faveur des Yandois pour annuler les édita de

1704. Août 4. Grande-Bretagne. Convention secrète concernant les

Yaudois, signée à Turin. If. S. I. 706. 1714. Juin 21. Monaco. Arrêt des arbitres anglais et français nommés

en vertu du Traité d'Utrecht pour décider le différend

à propos de Menton et de Roquebrune. N. S. 11.581. 1718b Avril 4. France. Convention de Paris concernant l'exécution du

Traité d'Utrecht, suivie d'un article secret N. S.

1792. Oct 29. Pouvoirs donnés aux députés de l'Assemblée nationale des

Allobroges auprès de la Convention nationale de France. . B. VI. 414. - B. 2. Y. 163.

SaX6 (-Electorale, -Royale).

1733. Juin. ? Bussie. Traité d'alliance et de garantie signé à St-Pétersbourg, 8. m. .1,

— Août 26. BoBsie. Convention explicative du Traité de juillet, signée

à Yarsovie. S. III. 10.

1741. Sept 19. Bavière. Traité d'alliance, de garantie, etc., signé à Francfort N. S. I. 728.

1744. Févr. 4. Bussie. Traité d'alliance signé à St-Pétersbourg. S.

1745. Mars 15. Déclaration à projpos de la ratification du Traité d'alliance

du 8 janvier (Quadruple-alliance). S. HI. 24.

— Mai 18. Antricbe* Acte secret pour le partage éventuel de la

Silésie, signé à Leipzig. S. I. 270.

1762. Dec. 16y24. Pleinpouvoirs pour la signaturdelapaix avec la Prusse.

1763. Févr. 15. Pmsse. Traité de paix signé à Hubertsbourg, suivi

d'articles séparés et d'une spécification. B. I. 71. — B. 2. I. 146.

— Févr. 15. Pmsse. Convention additionnelle au Traité de paix de

Hubertsbourg. B. 2. I. 157.

— Févr. 22. Ratification du Traité de paix Hubertsbourg et des

articles séparés. B. 2. I. 161. 162.

1765. Oct. 6. Acte de renonciation à toutes prétentions à la charge de

la Pologne. B. YI. 89. - B. 2. I. 802. 1766; Juin 18. Prusse. Convention commerciale signée à Halle s. 8.

1779. Mai 13. Autriebe. Article séparé comprenant la Saxe dans le

Traité de paix de Teschen. JEt IL 9. — B. 2.IL668.

472 Sardaigne.

1858. MU M. Autrielie. Fnunee, Grande-Bretagne, Prane, Rude, Août 10. Turquie. Protocoles des CenférenceB tenues à Paris

Sour l'organisation des Principautés Danubiennes el e la navigation du Danube. N. R. Q. XYL 2> P. 14-50.

— Août 19. Autriche. France, Grande-Bretagne, Pnuse, Bnsde,

Turoule. Convention pour l'organisation définitive des Principautés de Moldavie et de Yalachie, signée à Paris, suivie de stipulations électorales. X. B. 6. XVI. 2^ P. 50.

1859. Avril 26. Réponse à l'ultimatum autrichien. K. R. G. XYL 2« P.

— Juin. 8. Autriche, France. Convention d'annistice signée à

Villafranca. N. R. G. XVL 2e P. 513.

— Août 8^ Autriche, Franee. Protocoles des Conférences tenues NoT. SI. à Zurich pour le rétablissement de la paix. N. R, 6.

xvn. 2e P. 1.

— Sept 6. Autriche. Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Rnssie,

Turquie. Protocole d'une ConiTérence tenue à Coastantinople relativement à l'union des Prindpantés danubiennes. X. R. G. XVII. 2e P. 82.

— Oct 28. ZoUverein Allemand. Convention additionneDe au Trtité

de commerce du 23 juin 1845, signée à Berlin, suivie d'un protocole. N. R. G. XVI. 2e P. 328.

— Nov. 10. France* Traité pour la cession de la Lombardie à la

Sardaigne, signe à Zurich. N. R. G. XVI. 2e P. 595.

— Nov. 10. Autriche, Franee. Traité de paix signé à ZnricL

K. R. G. XVI. 2e P. 531.

1860. Mars 24. Franee. Traité pour la cession de la Savoie et de

Nice à la France, signé à Turin. K. R. G. XYL 2e P. 539.

— Avril 1. Proclamation du Roi Victor-Emmanuel aux habitants de

la Savoie et de Nice. N. R. G. XVI. 2e P. 541.

— Avril 25. Suisse. Convention pour régler la narigation da Lac

Majeur, signée à Locarno. N. R. G. XX. 161. ^ Juin 16. Autriche, Franee. Acte final pour fixer les limites entre les provinces italiennes de l'Autriche et la Sardaigne, signé à Peschiera. N. R. G. XVII. 2e P. 5.

— Août 23. Franee. Cenvention pour régler diverses questions aux-

quelles a donné heu la réunion de la Savoie et de Kice à la France, signée à Paris. N. R. G. XYIL 2e P. 22.

— Sept 9. Autriche, Franee. Convention relative à la liquidation

du Monte Lombardo-Veneto. suivie d'une déclaration, signée à Milan. N. R.. G. XVU. 2e P. 29. •— Sept. 11. France. Déclaration faisant suite au* Traité du 24 man pour la cession de la Savoie et de Nice à la France. N. R. G. xvn. 2e P. 49.

— Dec. 17. Décret réunissant les provinces napolitaines à l'État

itaUen. N. R. G. XTO. 2e P. 50.

1861. Févr. 15. Beux-Siciles.. Capitulation de Gaëte. K. R. G. XYE

Baze. 478

1861. Man 7. Fnnoe. Convention de délimitation signée à Turin. N. B. G. XVU. 2e P. 68.

Savoie.

1559. Mars 16. Espaipiie. Traité d'alliance signé à Grunendal. K. S.