II

1690. Oct. 20. Orande-Bretagne, Pays-Bas. Article secret en faveur

des Yaudois, signé à la Haye. :N. S. I. 701. 1694. Mai 23. Édit en faveur des Yaudois pour annuler les édits de

1704. Août 4. Grande-Bretagne. Convention secrète concernant les

Yaudois, signée à Turin. X. S. I. 706. 1714. Juin 21. Monaeo. Arrêt des arbitres anglais et français nommés

en vertu du Traité d'Utrecht pour décider le différend

à propos de Menton et de Roquebrune. K. S. 11.581. 1718. Avril 4. France. Convention de Paris concernant l'exécution du

Traité d'Utrecht, suivie d'un article secret K. S.

1792. Oct 29. Pouvoirs donnés aux députés de l'Assemblée nationale des

Allobroges auprès de la Convention nationale de France. . B. VI. 414. - B. 2. Y. 163.

Saxe (-Electorale, -Royale).

1733. JuilL ? Bussie. Traité d'alliance et de garantie signé à St-Pétersbourg. S. m. .1.

— Août 25. Bussie. Convention explicative du Traité de juillet, signée

à Yarsovie. S. UI. 10.

1741. Sept 19. Bavière. Traité d'alliance, de garantie, etc., signé à Francfort N. S. I. 728.

1744. Févr. 4. Bussie. Traité d'alliance signé à St-Pétersbourg. S.