XIX

1866. Mars^ll. Belgique* Convention pour la garantie réciproque des

oeuvres d'esprit et dw et des marques ae fabrique, suivie d'une formule et d'un procès - verbal , signée à Dresde. N. B. G. XIX. 562.

— Oct 21. Prusse. Traité de paix signé à Berlin. 19. B. G. XYIII.

— Oct. 21. Prusse. Convention additionnelle au Traité de paix de

ce jour,- signée à Berlin. N. B. G. XVIII. 374.

— Oct. 21. Prusse. Déclaration concernant la représentation inter-

nationale de la Saxe. K. B. G. XYIII. 377.

1867. Févr. 7. Prusse. Convention militaire signée à Berlin. N. B. G.