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Saxe-Altenbourg.

1823. 8«pL so. Saxe. Convention pour la répression des délits forestiers Oct. 9. dans les forêts limitrophes. K. B. YI. 341.

1826. Nov. 15. 8axe. Déclaration concernant les frais de justice en

matière criminelle. N. B. YI. 1079.

1827. Mars 7/29. Saxe. Déclaration concernant les rapports féodaux et

de juridiction entre les deux pays. K. B. YII. 143.

— P^ «: Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des

janv. a isas; auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B.