XX

1878. Sept 15. Prusse, etc. Convention militaire suivie d'un protocole, signée à Thaïe. X. B. G. XX. 681.

Saxe-Cobourg-GotiKL

1827. Nov. 11^7. Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des

auteurs et des libraires contre la contrefaçon. X. B. VIL 355.

— ? ? 8axe- Altenbourg. Convention pour l'extradition réci-

proque des déserteurs. X. B. YU. 322.

1828. Sept 24. Brème, BrunsTviek, Francfort, Hanovre, etc. Traité

pour la formation d'une union commerciale et douanière, signé à Cassel. X. B. YII. 691.

— Sept 29. Beuss b. a. et e., Saxe, Saxe- Altenbourg, etc. Con-

vention spéciale de commerce, signée à Cassel. N. B. VII. 781.

— Dec. 11. Hesse - Électorale , Saxe-Meinlngen, Saxe-Welsar.

Convention pour régler les rajmorts mutuels de commerce, signée à CasseL X. B. Vn. 767.

1829. JuilL 4. Prusse. Traité concernant le commerce du baiUa^e

enclavé de Y olkenrode, signé à Berlin. X.B.YIILlld.

— Juill. 4. Prusse. Traité four faciliter le commerce entre les si^ets

respectifs, signé à Berlin. X. B. YUL 124.

1830. Mars 6. Prusse. Traité concernant l'accession de la Princiçaoté

de Lichtenberg au système de douanes des provinces occidentales de la Prusse, signé k Berlin. X. R. YIH

Saxe-Oobonrg-Gotha. 483

1830. Sept 30. Sehwftrzbomrg-Sondersliaasen. Convention pour la récep-

tion réciproque des vagabonds. N. R. IX. 186.

1831. Juin 14. Bavière^ Wurtembersr. Traité concernant l'accession

du baillage saxon de Kœnigsberg au système de douanes bavaro-wurtembergeois. N. B. IX. 369.

1838. Juin 26. Pmsse. Convention pour régler les relations commer-

ciales et douanières du baillage de Yolkenroda, signée à Berlin. K. B. XI. 649.

— Dec 23. Pmsse. Déclaration pour régler les relations réciproques

de juridiction. N. B. XVI. 23.

1834. Mai 31. Prusse* Traité pour la cession à la Prusse de la Principauté de Lichtenberg, signé à Berlin. !N^. B. XII. 701.

1839. Mara 29. Prusse. Déclaration concernant la réception réciproque ATrii 16. des exilés. N. B. G. II. 569.

1841. Dec. 20. Hesse-Éleetorale, Prusse, Saxc-VTeimar. Traité pour

la construction d'un chemin de fer de Halle à Casse!, signé à Berlin. If. B. G. IL 385.

1842. JanT.5/10. Prusse. Déclaration concernant le renouvellement de la

Convention d'étapes conclue le 8/22 oct. 1829. 19. B. G. m. 110.

1844. Avril 19. Prusse, Saxe-Weimar. Traité concernant la construction du chemin de fer de Thuringe, signé à Berlin, suivi du statut de la société. N. B. G. YI. 530. XIII.

1846. Juin. 16/24. Belgique* Convention d'extradition signée à Berlin et

à Cobourg. N. B. G. IX. 249.

1847. Dec. 21. Prusse* Déclaration concernant la répression des délits

forestiers, etc. K* B. G. X. 653.

1848. JninJ0- Saxe. Convention judiciaire. N. B. G. XIV. 190

JuiU. 27.

1862. Juin 16. États-Unis d^Âmérique, Prusse, etc. Convention d'extradition signée à Washington. N. B. G. XIX. 49.

— Nov. 16. États-Unis d'Amérique, Prusse, etc. Article additionnel

à la Convention d'extradition du 16 juin, signé à Washington. N. B. G. XIX. 52.

1857. Janv. 24. Anhalt-Bembourg, Anlialt-Dessau-Cœthen , Brunswick, Hanovre, etc. Convention additionnelle à la Convention monétaire du 30 juill. 1838, signée à Vienne. N. B. G. XVI. le P. 482.

1861. Juin 1. Prusse* Convention militaire signée à Berlin. N. B* G. XVn. le P. 387.

— Juin 1. Prusse* Convention concernant l'entrée des officiers du

contingent ducal dans l'armée prussienne, signée à Berlin. N* B. G. XVH. le P. 400.

1866. Août 18. Prusse et autres États allemands. Traité d'alliance signé

à Beriin. N. B. G. XVIII. 476.

— Sept 14. Prusse* Convention pour la cession des forêts de Schmal-

kalden, signée à Beriin. X. B. G* XVIU. 522.

1867. Juin 26. Prusse, etc. Convention militaire signée à Berlin. K*B*G*