XI

— Sept. '24. Arrêté de la Diète fédérale concernant les mesures prises

par le Maréchal Radetzky contre le Tessin. N. B. G. XI. 145.

— Nov. 22/29. Proclamation de l'Assemblée fédérale au peuple soîsse.

— Nov. 30. Circulaire du Conseil fédéral aux États confédérés relative

aux réfugiés. N. B. G. XL 165.

1849. Juin. 2. Antriche. Convention postale signée à Berne, avec la

ratification suisse, if. B. G. XIV. 489. ' Juin. 16. Arrêté du Conseil fédéral pour l'expulsion des réfugiés. N. B. G. XIV. 560.

— Nov. 12. Belgique. Convention postale signée à Bruxelles. N. B. G.