‹ Table générale du Recueil des traitésChapitre 367 sur 393 · VIII · texte numérisé non relu

VIII

1846. Sept 11/14. Belgrl<]iue. Convention d'extradition signée à Berne et

à Zurich. N. B. G. IX. 322.

1847. Janv. 12/14. Bnssie. Notes échangées sur les affaires de Suisse.

— Oct. 29. Déclaration et manifeste des sept Gantons au moment de

quitter la Diète fédérale. N. B. G. XI. 13. 16. -. Mot. 86. Prusse. Notes échangées sur les affaires du Canton de DéV ï. Neuchâtel. N. B. G. XI. 169. 170.

1848. Janv. 20/22. Proclamation de la Diète à l'armée fédérale. y.R.G.

— Févr. 15. Réponse à la note de l'Autriche , de la France et de la

Prusse du 18 janv. N. B. G. XL 90.

-* ^^^^' Actes relatifs à la nouvelle constitution fédérale. X. B. G. Sept fi. " XL 98—142.

— Mai ? Déclaration du Directoire fédéral relative à l'alliance pro-

posée par la Sardaigne. N. B. G. XL 127.

— Août i9. Autrf elle. Correspondance relative aux affaires du Tessin. Sept. it. N. B. G. XL 135. 137. 142—144.

— :^*L?9. Allemagne. Correspondance entre le Pouvoir cenb^ de Nov. i6. l'Allemagne et le Directoire fédéral suisse. N. B. G.

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