XVI. le P

1853. Mai 2. Bavière. Convention concernant la navigation du Bhin

et du Lac de Constance, signée à Berne. N. B. G. XX. 112.

1854. Oct. 20/31. Bade. Convention ^pour fixer les limites des ÉtaU

respectifs le long du Canton de Thurgovie, signée à Stuttgart et à Zurich. N. B. G. XX. 177.

1855. Mars 18. Autriche. Convention pour aplanir le différend sur-

venu à propos de l'expulsion des capucins lombards

Suisse.' 609

dn Canton du Tessin, signée à la Milan. N. B. O. XX. 106.

1866. Sept. 6. Grande-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce et

d'établissement réciproque signé à Berne, y. B. Ô. XVI. 1« P. 544.

1867. Mai 26. Autriche, France, Grande-Bretagne. Prusse, Bussle.

Traité pour faire cesser les droits ae souveraineté de la Prusse sur la Principauté de Neuchàtel et le Comté de Yalangin, signé à Paris. N. B. G. XX. 103.

— Août 31. Antriebe, Bade, Barière, Wurtemberg. Convention

pour amoindrir les eaux du Lac de Constance, signée à Constance. N. B. G. XX. 115.

1869. Juill. 30. Loi fédérale portant défense du service militaire à l'étranger. X. B. G. XX. 101.

— Sept 13. Autriobe. Procès-verbal pour fixer les limites des

territoires respectifs le long du Canton des Grisons signé à Munster. N. B. G. XX. 180.

— Sept 14. Antriebe. Article additionnel au Proès-verbal de délimi-

tation du 13 sept K. B. G. XX. 182.

1860. Avril 26. Sardaigne. Convention pour régler la navigation du

Lac Majeur, signée à Locamo. N. B. G. Xx. 161.

1861. Mars 25. France. Déclaration concernant l'exportation des sels

français. N. B. G. XVn. le P. 308.

— Oct 6. Italie. Convention pour fixer les limites des territoires

respectifs entre la Lombardie et le Canton du Tessin, signée à Lugano. N. B. G. XX. 186.

1862. Nov. 30. Italie. Convention concernant la séparation des biens de

la mense épiscopale de Como, suivie d'un Acte concernant les noints de départ des négociations , signée à Turin. N. B. G. XX. 221.

— Dec 8. France. Traité pour terminer les différends concernant

la vallée des Dappes, signé à Berne. N. B, G. XX.

1863. Août 27. Italie. Convention pour fixer les limites des territoires

respectifs le long du Canton des Grisons, signée à Tirano. N. B. G. XX. 201.

1864. Févr. 18. France. Déclaration concernant les protocoles et cartes

dressés pour fixer les limites des territoires respectifs dans la Vallée des Dappes. N. B. G. XX. 110. ~ Juin 11. Saint-Siège. Convention concernant l'incorporation du reste du Canton de Berne dans l'Évéche de Bàle, signée à Berne. N. B. G. XX. 217.

— Août 8—22. Bade, Belgique, Danemarelc, etc. Protocoles des

Conférences tenues à Genève pour la neutralisation du service de santé militaire en campagne. N. îû G. XX. 375.

— Août 22. Bade, Belgique, Banemarelc, etc. Convention con-

cernant le traitement des militaires blessés sur les champs de bataille et les ambulances, signée à Genève. N. B. G. XVIIL 607.

— Août 22. Italie. Protocole faisant suite à la Convention de

limites du 27 août 1863, signé à Andeer. N. B. G« XX. 208.

510 Bniflse.

1865. Dec. 23. Belgrl^ue, France, Italie. Convention ponr la création d'une Union monétaire, signée à Paris. K. B, G. XX. 688.

1867. Sept 22. Antriehe, Bade, BaTière^ Wurtemberg, Règlement

international pour la navigation du Lac de Constance, signé à Bregenz, suivi d'un modèle et d'en protocole final. N. R. G. XX. 117.

— Sept. 28. Bade. Règlement pour la navigation du Bas-Lac et de

la partie du Rnin située entre Constance et Schaffhouse, signé à St. Gall, suivi d'un protocole final. K. B. G. XX. 139.

— Nov. 20. Italie. Convention pour la séparation des biens épis-

copaux de Como, signée à Florence. N. B. G. XX.

1868. Juin. 14. Autriche. Traité de délimitation signé à Yienne. N.B. G.