XX

— Oct 5—20. Allemagne du Nord, Autriche, Bade, etc. Protocoles

des Conférences tenues à Genève ponr la révision de la Convention de Genève du 22 août 1864. N. B. G. XX. 400.

— Oct 20. Allemagne du Nord, Autriche, Bade, etc. Articles ad-

ditionnels à la Convention de Genève du 22 août 1864 pour la neutralisation du service de santé en campagne, signés a Genève. N. R. G. XVIII. 612.

-— Nov. d— 16. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Protocoles des Conférences militaires tenues à St-Pétersbourg relativement à l'emploi des balles explosibles en temps de guerre. N. B. G. XVin. 450-47^.

— Dec. 11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration relative

à l'interdiction des balles explosibles en temps de guerre, signée à St Pétersbourg. N. R. G. XVXn. 474.

— Dec. 16. Circulaire du Conseil fédéral aux Gouvernements signa-

taires de la Convention de* Genève concernant l'art 9 additionnel du 20 oct 1868. N. B. G. XYIU. 619.

1869. Mai 13. Zollverein Allemand. Traité de commerce signé k

Berlin, suivi de deux annexes et d'un protocole final

— Mai 13. Allemagne du Nord. Convention littéraire signée à

Berlin. N. B. G. XIX. 676.

Allemagne du Nord. Bade, Italie, Wurtemberg. Protocole final des Conférences internationales tenues à Berne pour la construction d'un chemin de fer par le St Gotiard. N. B. G. XIX. 82.

— Oct 13. Allemagne du Nord, Bade, Italie, Wurtemberg. Pro-

tocole spécial relatif à la représentation des Cantons Suisses dans l'assemblée générale de la Société do chemin de fer du St Gothard, signé à Berne. N.B. G. XIX. 89.

— Oct 15. Italie. Convention pour la construction et pour la sub-

vention d'un chemin de fer par le St Gotnard, signée à Berne. N. R. G. XIX. 90.

— Oct 23. Saint-Siège. Convention pour l'union des paroisses

grisonnes de Poschiavo et de Brusio à l'Evêché de Coire, signée à Luceme. N. B. G. XX. 219.

Oct 13.

Twti. 511

1869. Dec. 9. Bade. Convention concernant la pèche dans le Rhin

entre Constance et Bàle, signée à Berne. N. B. ^. XX. 166.

1870. Avril 26. Italie. Articles additionnels à la Convention du 15 oct.

1869 concernant le chemin de fer du St. Gothard, signés à Berne. K. B. G. XIX. 98.

— Mai 2. Circulaire da Conseil fédéral aux Grouvemements sig-

nataires de la Convention de Genève concernant Part 12 additionnel du 20 oct. 1868. N. B. G. XYUI. 627.

— Juin 20. Allemagne du ll^ord, Italie. Convention concernant le

chemin de fer du St. Gothard, signée à Berlin et à Varzin. N. B. G. XIX. 99.

1871. Janv. 27. Allemagne du Nord. Italie. Acte signé à Berne pour

proroger le délai nxé par les stipulations antérieures pour la subvention du chemin de fer du St. Gothard. 1^. B. G. XIX. 101.

~ Févr. 1. Franee. Convention entre les généraux Clinchant et Herzog pour rentrée en Suisse des troupes françaises, signée aux Verrières. N. B. B. XIX. 639.

— Sept 19. Autriche. Convention préliminaire concernant la régu-

larisation du cours du Rhin, signée à Vienne. N. B. G. XX. 171.

— Oct 28. AUemasrne, Italie. Convention pour la construction et

pour la subvention d'un chemin de fer par le St Gothard, signée à Berlin. N. B. G. XIX. 103.

— D^o- >s. Brésily États-Unis d'Amérique. Grande-Bretagne, Sept. 14, 187S. Itaiie. Protocoles du Tribunal d'arbitrage réuni à

Genève en vertu du Traité de Washington du 8 mai 1871 entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. N. B. G. XX. 722-766.

1872. Sept 14. Brésil, États-Unis d'Amérique, Grande -Bretarae,

Italie. Sentence arbitrale rendue sur le différend dit ,4'Alabama" par le Tribunal réuni à Genève en vertu du Traité de Washington du 8 mai 1871 entre les ÉUts-Unis et la Grande-Bretagne. N. B. B. XX. 767.

1873. Dec. 31. Italie. Convention pour rectifier la frontière entre

Brusio et Tirano, signée à Berne. K. B. G. XX. 211.

— Dec. 31. Italie. Convention pour amener une décision arbitrale

sur la liffne frontière entre le territoire italien et le Canton du Tessin aulieuditAlpe de Cravaïrola, signée à Berne. N. B. G. XX. 214.

1874. Janv. 31. Belgique, France, Italie. Convention additionnelle à

la Convention monétaire du 23 déc. 1865, signée à Paris N. B. G. XX. 695.

Taiti.

1838. Sept 4. France. Convention d'amitié et de commerce signée à Papeïti. N. B. G. IV. 287.

— Nov. 8. Adresse de la Reine Pomaré et des chefs du pays pour

solliciter le protectorat britannique, et loi concernant la propagation de l'Évangile. IS. B. G. II. 548.

512 Taïti.

1839. Juin 20. Franee. Article additionnel à la Convention d'amitié et de commerce. N. B. G. IV. 288.

1842. Sept. 8—23. France. Documents concernant les relations de la

France avec Talti. K. R. Gt. III. 560.

— Sept 9. Franee. Traité entre Pamiral Dapetit-Thooars et U

Reine Pomaré au sujet du protectorat français destles de la Société, signé à Papeïti. N. B. G. ni. 566.

1843. M«r« 10^ Franee, Grande-Bretasrne. Pièces relatives aax affaires

Sept. «5, 1844. de Taïti. N. B. G. V. 56— 66. VI. 58— 101.

1847. Févr. 6/7. France. Pièces relatives à la reconnaissance du protec-

torat français. N. B. G. X. 473—477.

Tessin.

1824. Sept. 7. Sardaigrne. Convention pour la construction de la route de Lumino, signée à Locame. K. B. VI. 573.

1848. Sept. 24. Âutrielie. Correspondance relative aux affaires du Tessin.

Texas.

1835. Nov. 3. Déclaration d'indépendance vis-à-vîs du Mexique. N* R» Xm. 429.

1838. Avril 11. États-Unis d'Âmériane. Convention pour régler les

réclamations des États-Unis contre le Texas, signée à Houston. N. B. XV. 542.

— Avril 25. États-Unis d'Amérique. Convention de délimitation

•signée à Washington. N. B. XV. 544.

1839. Sept 25. Franee. Traité d'amitié, de commerce et de naviçUion

signé à Paris, suivi d'articles additionnels. If. R. XVI. 987.

1840. Sept 18. Pays-Bas. ^ Traité de commerce et de navigation signé

à la Haye. N. B. G. I, 374.

— Nov. 16. Grande-Bretagne. Traité pour la répression de la traite

des noirs^ signé à Londres, suivi de deux formules et d'instructions pour les commandants des vaisseaux respectifs. N. B. G. IV. 506.

1841. Nov. 11. Grande-Bretagne. Convention par laquelle l'Angleterre

accepte le rôle de médiatrice entre le Texas et le Mexique, signée à Londres. N. B. G. IV. 609.

1844. Avril 12. États-Unis d'Amériaue. Traité pour l'incorporation du

Texas aux Ëtats-Unis, signé à Washington. N. B. 6.

1845. ><•" 10. États-Unis d'Amérique. Notes échangées relativement ôot 30. à l'annexion du Texas aux Euts-Unis. N. B. G. VIII.

— Juill. 4. Vote de la Convention pour l'annexion du pays aux États-

Unis. N. B. G. VIII. 119.

ThUringB (Association de commerce et de douanes de).

1833. Mai 10. Hesse-Éleetorale, Prnsse, Benss-Grelz^ Beass-Lobenstein-Ebersdorfy Bens-Sehleiz , Jâaxe-AItenbonrgr,

Thnringe 513

Saxe-Cobourgr-Ootbiu Sax-Meinin^en, Saxe- Weimar, Sohwarzboargr-Rudolstadt, SehwarzDourgr-Sondershausen. Traité poar la formation de Tassociation de commerce et de uouanes de Thuringe,- signé à Berlin. N. R. XI. 574.

1833. Mai 10. Hesse-Éleotorale, Prusse, Bensâ-Greiz, Benss-Lobenstein-Ebersdorf, Renss-Sehleiz , Saxe-Altenboiirgr, Saxe - Cobourg - Gotba , Saxe - Meiningen , Saxe- Wefmar. SebwarzbouTg-Badolstadt, Sebwarzboarg- Sondersnaaseii. Article additionnel an Traité de ce jour pour régler le commerce du sel entre les États de Thuringe, signé à Berlin. X. B. XII. 554.

— Mai 11. BaTière, Hesse-Bannstadt, Hesse-Électorale. Pmsse,

Beuss-Grelz , Beuss-Lobensteln-Ebersdorf, Beuss- Sehleiz. Saxe-Altenbourg. Saxe-Coboni^Gotha, Saxe - Meiningen , Saxe - Royale , Saxe - Weiinar, Sebwarzbourg-Budoistadt. Sebwarzbourg-Soudersbausen, Wurtemberg. Traité pour l'accession des États de Thuringe au Zollverein, signé à Berlin. N. B. XI. 584.

— Mai 11. Hesse-Éleetorale, Prusse, Beuss-Greiz, Beuss-Loben-

stein-Ebersdorf, Beuss-Sehleiz, Saxe-Altenbourg, Saxe - Oobourg - Gotba, Saxe - Meiningen • Saxe- Boy aie, Saxe-Weimar, Sebwarzbourg-Buaolstadt, Sebwarzbourg-Sondershausen. Traité portant égalité d'impôts des produits indigènes entre les États de Thuringe et la Saxe, signé à Berlin. If. B. XI. 615.

— Dec. 5/23. Beuss-Gera, Beuss-Greiz, Beuss-Lobenstein-Ebers-

dorf, Beuss - Sebleiz , Saxe - Altenbourg , Saxe- Cobourg-Gotba. Saxe-Meiningen , Saxe-Weimar, Sebwarzbourg-Budoistadt, Sebwarzbourg-Sondershausen. Loi uniforme concertée entre les États de Thuringe pour régler les droits d'importation, d'exportation et de transit. K. B. XII. 574.

1841. Mai 8. Hesse-Électorale, Prusse, Beuss b. a., Beuss-Lobensteln-Ebersdor^ Beuss-Sebleltz, Saxe, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha, Saxe-Meiningen, Saxe- Weimar, Sebwarzbourg-Budoistadt, Scbwarzbourg- ^ Sondershausen. Convention pour la prorogation des

CouTentions conclues, le 30 mars et 11 mai 1833, sur l'imposition uniforme des produits indigènes, signée à Berlin. N. B. G. II. 71.

1852. Nov. 26. Prusse, Beuss b. a., Beuss b. e., Saxe-Altenbourg,

Saxe - Cobourg - Gotha , Saxe - Meiningen , Saxe- Weimar. Sebwarzbourg-Budoistadt^ Sehwarzbourg- Sondersnausen. Traité pour la continuation de l'association de douanes et de commerce de Thuringe, signé à Berlin, suivi d'un protocole. If. B. G. XVI. le P. 238.

1853. Avril 3. Hesse-Éleetorale, Prusse, Beuss b. a.. Beuss b. e..

Saxe - Altenbourg, Saxe - Cobourg - Gotha, Saxe- Meiningen, Saxe-Weimar, Sebwarzbourg-Budoistadt, Sebwarzbourg-Spndersbausen. Traité pour l'accession de la Uesse-Électorale au Traité du 26 nov. 1852 concernant la prolongation de l'association de

Bm. Mtrttfns, Table gén. alph. 33

514 Thuringe.

commerce et de douanes de Thnringe, signé à Berlin, snivi d'un protocole. N. B. O. XVI. !• P- 254. 1853. Avril 4. Brunswick, Prusse, Saxe, États de Thuringe. Convention relative à la répartition du produit des droits communs de transit et d'exportation, signée à Berlin. N. B. G. XVL le P. 338.

— Avril 4. Prusse, Saxe, États de Thuringe. Traité pour la pro-

longation du Traité conclu, le 8 mai 1841^ relativement K l'uniformité des impôts sur les produits respectifs, signé à Berlin, snivi a'articles séparés. N. JL O. XYI. 1« P. 341.

— Avril 4. Prusse, États de Thuringe. Article séparé relatif à la

répartition du produit de l'impôt sur les eaux de vie, signé à Berlin. N. B. Gt. XVI. !• P. 346.

— Avril 4. Brunswick, Prusse, Saxe, États de Thuringe. Pro-

tocole signé à Berlin pour la prolongation de la Convention du 19 oct 1841 relative à la communauté des droits sur la bière. N. B. G. XVI. le P. 357. 1864. Juin 27. Hesse-Électorale, Prusse, Beuss b. a., Beuss h. e., Haxe - Altenbourg, Saxe - Cobourg- Ootha , Saxe- Meiningen, Saxe- Weimar , Schwarzbourg-Bud^lstadt, Sehwarzbourg-Sondershausen. Traité pour la prorogation de l'association de douanes et de commerce de Thuringe, signé à Berlin. X. B. G. XIX. 121.

Toscane.

1747. Mai 25. Turquie. Traité de paix et de commerce signé à Coustantinople. S. I. 290.

1767. Avril 2. Modène. Convention d'extradition signée à Florence.

1768. Dec. 6. France. Convention pour Pabolition réciproque du droit

d'aubaine, signée à Versailles. B. I. 234.

1777. Dec. 26. Autriche (Milan et Mantoue) Modèue. Traité concernant

le commerce sur la route de Pistoie, suivi de plusieurs annexes, signé à Milan. S. IL 136. — B. 2. IL 562.

1778. Févr. 6. Maroe. Traité de paix et de commerce B. I. 706. —

— Août 1. Règlement pour la navigation neutre. B. IV. 204. — JL