R. 2. Vin

1808. Août 17. Servie. Convention d'armistice signée à Brakni. N. R.

1809. Janv. 5. Orande-Bretagne. Traité de paix. N. R. I. 160.

1812. Mai 28. Russie. Traité de paix signé à Bucharest. N. R.III.397

1815. ? ? Lettre adressée par le Grand-Seigneur au Roi Louis XVIII lors de l'avènement de ce dernier au trône de France. N. 8. n. 259.

1819. Avril 24. Reconnaisance du protectorat britannique sur les Ues

Ioniennes. N. R. V. 387.

1820. ^^' <0' .États-Unis d'Amérique^ Correspondance diplomatique Juin s. 1830. relative à la négociation d'un Traité de commerce.

1823. Juill. 28. Perse. Traité de paix signé à Erzeroum. N. R. VL 282.

— Oet 25. Sardaigne. Traité d'amitié, de commerce et de navi-

gation, signé à Constantinople. N. R. VI. 365.

1826. Oct. 7. Russie. Convention pour l'exécution du Traité de Bucha-

rest du 16 mai 1812 , signée à Ackerman. K. R. VI.

— Oct. 7. Russie. Acte séparé relatif aux Principautés de Moldavie

et Valachie, annexé à la Convention de ce jour. N. R. VI. 1059.

— Oct 7. Russie. Acte séparé relatif à la Servie, annexé à la Con-

vention de ce jour. N. R. VI. 1063.

1827. Mai 28. Suède et Norvège. Convention concernant la liberté de

navigation dans la Mer Noire pour les bâtiments suédois et norvégiens, signée à Constantinople, suivie des ratifications. N. R. VU. 209.

— Oct 16. Deux-Sieiles. Traité concernant l'admission des bâti-

ments napolitains dans la Mer Noire, signé à Constantinople. N. S. I. 678.

— Oct 16. Espagne. Traité concernant l'admission des bâtiments

espagnols dans la Mer Noire, signé à Constantinople. N. R. vn. 496.

1829. Sept 14 Russie. Traité de paix signé à Andrinople. N. R. VIII.

— Sept 14. Russie. Traité séparé relatif aux Principautés de Moldavie

et Valachie, signé à Andrinople. N. R. VIII. 152.

— Sept 14. Russie. Acte séparé relatif Aux indemnités de commerce,

aux frais de la guerre et à l'évacuation du territoire ottoman, signé à Andrinople. N. R. G. XV. 479.

— Dec. 9. Firman concernant le commerce russe et le traitement

des sujets russes dans l'Empire Ottoman. N. S. U, 538.

522 Tuiquie.

1880. Avril 15. Décret portant exemption des droits de passage pour les bâtiments espagnols à lears entrée dans la mer de Marmora et a Gonstantinople. N. B. XV. 1.

— Mai 7. États-Unis d'Amérique. Traité de commerce eidenari-

gation signé à Gonstantinople. N. R. XI. 77.

1833. Févr. 12. Toscane. Traité d'amitié et de commerce signé à Gon-

stantinople, suivi de la ratification grande-dacaL K. B. XIIL 66.

— ^*1'- 'Tl Grande-Bretagne- Gorrespondance relative à rarrange- Mura 4. ment entre la Porte Ottomane et Mehemet-Ali, Vice- Roi d'Egypte. N. K XVI. 10-20.

— Juin. 8. Russie. Traité d'alliance signé à Unkiar-Skelessi, soin

d'un article secret ^. S. XI. 655.

1834. Janv. 29. Russie. Traité concernant les limites asiati^aes, les

Principautés danubiennes et les indemnités, signé à St- Pétersbourg. N. R. G. XV. 482.

1836. Mars 27. Russie. Gonvention concernant l'acquittement des indemnités dues par la Porte Ottomane, signée à Gonstantinople. N. R. G. XV. 486.

1838. Août 16. Grande-Bretagne. Gonvention de commerce et de niri-

gation signée à Balta-Liman. K. R. XV. 695.

— Août 18. Grande-Bretagne. Articles additionnels à la Gonvention

de commerce du 16 août N. R. XV. 699.

— Août 27. Note remise à l'Ambassadeur anglais relativement à Part

2 de la Gonvention de commerce du 16 août N. B. XV. 701.

— Nov. 16. Grande-Bretagne. Déclaration signée lors de l'échange

des ratifications de la Gonvention commerciale du 16 août N. R. XV. 701.

— Nov. 25. France. Gonvention de conmierce et de navigation signée

à Gonstantinople. N. R. XV. 761.

1839. Avril 6. France. Tarifis d'importation et d'exportation et règle-

ments commerciaux, signés à Gonstantinople. K. B. XV. 767. 797.

• — Mai 18. Brème , Hambourg , Lubeek. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Londres. N. R. IVI.

— Mai 22. Déclaration faisant suite au Traité de commerce conclu,

le 18 mai , avec les Villes Anséatiques. N. R. XVI. M«i 7 Egypte. Actes et documents concernant les différends oet. 7 survenus entre les deux pays. N. S. m. 872—881.

— Juin 10. Règlement organique du Gonseil de santé à Gonstantinople

pour les provenances de mer. N. R. XVI. 920.

— Août 3. Belgique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation

signé à Balta Liman. N. R. XVI. 958.

1840. Janv. 31. Suède et Norvège. Gonvention commerciale signée à

Gonstantinople. N. R. G. I. 1.

— Mars 2. Espagne. Traité de commerce signé à Gonstantinople.

— Avril 30. Belgique. Gonvention commerciale signée à Balta-Limsn.

Turquie. 523

1840. Mai 27. Règlement ^organique pour les provenauces de mer , tant

a Constantinople que dans les autres ports de TËmpire Ottoman. N. B. G. I. 115.

~ Juill. 15. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Bussio. Convention pour la pacification du Levant signée à Londres, suivie d'un Acte séparé et de deux protocoles. N. B. G. L 156.

— Juill. 21. Note officielle concernant le commerce grec. X. B« G.

— Sept 17. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Protocole

signé à Londres relativement à la Convention du 15 juill. pour la pacification du Levant. N. B. G. XV.

— Oct. 22. ZoUverein Allemand. Traité de commerce signé à Con-

stantinople, suivi des tarifs d'importation et d'exportation. N. B. G. L 444.

— ? ? Résumé chronologique des divers hatti-chérifs concernant

le droit de possession et autres privilèges accordés aux Grecs des Lieux-Saints à Jérusalem depuis 636 jusqu'à

1841. Juill. 10. Autriche^ Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Protocole

signé a Londres touchant la fermeture des détroits. N. B. G. IL 126.

— Juill. 13. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie.

Convention pour le maintien de la fermeture des détroits, signée à Londres. N. B. G. II. 128.

— Sept. 7. Brème, Hambourg, Luheck. Convention supplémentaire

au Traité de commerce du 18 mai 1839, signée à Constantinople. N. B. G. II. 183.

— ? ? Firman qui fixe le tribut à payer parle Vice-Roi d'É-rypte.

1842. Mars 5. Circulaire adressée aux représentants des Puissances

secondaires au sujet du Traité de Londres du 13 juill.

— Nov. 4. Firman du Sultan relatif à la déchéance d'Alexandre

Ghika, Prince de Valachie. N. B. G. III. 603.

1843. Janv. 30. Réponse du Sultan à la lettre de l'Empereur de Russie

du 31 oct. 1842 sur les aftaires de Servie. N. B. G. V. 3.

— Mars 20. Portugal. Traité d'amitié, de commerce et de navigation

signé à Londres. N. B. G. V. 157.

1844. Févr. 13. Mémorandum (trésenté aux représentants des cours étran-

gères au sujets des passeport. N. B. G. VI. 130.

— Oct 7. Mémorandum adressé aux représentants des cinq cours

relativement aux affaires du Liban. N. B. G. VIII. 10.

1845. Juill. 31. Mémorandum pour notifier aux ministres étrangers la

prohibition de l'exportation des grains. N. B. G. VIII.

— Sept 10. Firman qui autorise l'établissement d'une église protestante

à Jérusalem. N. B. G. VIIL 500.

— Dec. 22. Mémorandum portant notification d'un nouveau règlement

du port de Constantinople. N. B. G. VIII. 655.

534 Turquie.

1846. Avril 30. Russie. Traité de commerce signé à Balta-Lima. K.R.6.