XX
— Oct 10. Bade, Bavière. Convention pour l'institution d'une com-
mission commune pour les forteresses, signée à Monich. y. B. G. XVIII. m,
— Oct. 20. Allemagne ^u Nord, Autriche. Bade, etc. Article»
additionnels à la Convention ae Genève du 22 août 1864 pour la neutralisation du service de santé en campagne, signés à Genève. N. B. G. XVIII. 612.
— Nov. 9— 16. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Protocoles des
Conférences militaires tenues a StPétersbourgrelatiTement à l'emploi des balles explosibles en temps de guerre. N. B. G. XVIH. 450 473.
— Dec. 11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration relative
à l'interdiction des baUes explosibles en temps de
Wnrzbourg. 541
gnerre, signée à St. Pétersbourg. N. B. G. XYIII.
1869. Jaill. 6. ÂUemagrne du Nord, Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt.
Convention concernant le traitement futur de la propriété immoblière des anciennes forteresses fédérales, suivie d'un protocole, signée à Munich. N. B. G. XVni. 543.
— Oct 13. Allemagne du Nord, Bade, Italie, Suisse. Protocole
final des Conférences internationales tenues à Berne pour la construction d'un chemin de fer par le St. Gothard. N. B. G. XEX. 82.
— Oct 13. Allemagne du Nord, Bade, Italie, [Suisse. Protocole
spécial relatif à la représentation des Cantons Suisses dans l'assemblée générale de la Société du chemin de fer du St. Gothard, signé a Berne. N. B. G. XIX. 89. 1870. Nov. 21/25. Allemagne du Nord. Convention militaire signée à Versailles et à Berlin, suivie d'un tableau. N. B, G. XX. 656.
— Nov. 25. Allemagne du Nord, Bade, Hesse-Darmstadt. Traité
' pour la formation de la Confédération Allemande, suivi d'un protocole, signé à Berlin. N. B. G. XVIII. 575.
Wurzbourg.
1807. Mai 17. Bade. Traité concernant les possessions équestres et autres arrangements territoriaux, signé à Wurzbourg. 8. IV. 399. — B, 2. Vm. 568.
— Juin 12. Bavidre. Convention concernant les terres de la Noblesse
immédiate situées entre les États respectifs, signée à Schweinfurt. S. IV. 402. - B. 2. VIII. 571.
— Juin. 15. Saxe-Hildbourghausen. Traité concernant les possessions
de ganerbiat situées dans les baillages de Wurzbourg, signé à Wurzbourg. 8. IV. 407. — B. 2. VIII. 576. 1806. Mai 10. Autriche. Convention additionnelle à la Convention du 24 févr. pour l'abolition réciproque du droit de détraction, signée à Wurzbourg. N. B. IV. 39.
— Juin 20. Saxe-Meiningen. Traité de limites et d'échange signé
à Wurzbourg. N. B. I. 77.
— Août 19. Prince-Primat. Traité pour arranger divers différends
territoriaux,signé à Wurzbourg. N. B, I. 89.
— Août 20. Prinee - Primat. Convention additionnelle au Traité
territorial du 1 9août, signée à Wurzbourg. N. B. 1. 93.
^ Sept 13. Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt, Ordre Teutoni-
que, etc. Convention entre les membres du ci-devant
Cercle de Franconnie sur le partage des dettes actives
- et passives et des charges dudit Cercle, suivie d'un
article séparé, signée à Nuremberg. N. B. 176.
1810. Sept. 11. Patente pour la prise de possession des territoires cédés
au Grand-Duché par les Traités du 8 et 26 mai avec
la France et la Bavière. N. B. I. 290.
— Sept. 11. Patente pour délier du serment de fidélité les habitans
des territoires cédés à la Bavière par le Traité du 26 mai. N. B. I. 292.
542 Zollyerein.
1812. Mars 9 (Févr. 22 ?). Bade. Convention pour l'extradition rédproiine
des déserteurs et des conscrits, y, K. IV. 287.
1813. Féyr. 6. Bade. Convention commerciale signée à Manheim. N. R.
— Août 15. Bade, Bavière, Francfort (Grand-Duché de), etc. Con-
vention pour liquider les créances et dettes de TOrdre Teutonique, signée à Mergentheim. N. R. lU. 287.
Zollverein-Aliemand.
1833. Mars 22. Bavière, Hesse-DarmstAdt, Hesse-Éleetorale, Pmsse, Wurtemberg. Traité pour la formation d'une association de commerce et de douanes (Zollverein), signé à Berlin. N. R. XI. 525.
— Mars 30. Bavière, Hesse-Darmstadt, Hesse-Éleetorale, Prasse,
Saxe, Wurtemberg. Traité pour l'accession de Is Saxe à l'association de commerce et de douanes du 22 mars, signé à Berlin. N. B. XI. 549.
— Mai 11. Bavière, Hesse-DarmstadL Hesse-Éleetoraie, Prasse,
Beuss-Greiz, Reuss-Lobenstein-Ebersdorf, Reass- Schleiz, Saxe - Âitenbourg, Saxe-Cobourg^Gotlu, Saxe - Meiningen , Saxe -Royale, Saxe - Weimar, Schwarzbourg-Rudolstadt , Schvrarzbourg-Soadersbausen, Wurtemberg. Traité pour l'accession des États de Thuringe à l'association de commerce et de douanes du 22 mars, signé à Berlin. K. B. XL 581
— Mai 11. Bavière, Hesse-DarmstAdt, Hesse-Éleetorale. Prisse,
États de Tburinge, Wurtemberg. Cartel ae douanes signé k Berlin. N. B. XI. 606.
— Oct. 31. Bavière, Hesse-Darmstadt, Hesse-Éleetorale, Pnsse,
Wurtemberg. Tarif de douanes N. R. XYL 736.
— Oct. 31. Bavière, Hesse-Darmstadt, Hesse-Hleetorale.Prasse,
Wurtemberg. Articles additionnels au Traité do 22 mars pour la formation de l'association de commerce et de douanes, signés à Berlin. N. R. XI. 778.
— Oct. 31. Bavière, Hesse-Darmstadt, Hesse-Éleetorale, Prisse.
Saxe, Wurtemberg. Articles additionnels an Traité du 30 mars concernant l'accession de la Saxe à Tassociation de commerce et de douanes, signé à Berlin. N. R. XI. 779.
1835. Févr. 20. Hesse-Darmstadt, Hesse - Hombourg. Traité poar l'accession du baillage de Hombourg au Zollverein, signé à Berlin. N. R. XIII. 211.
— Mai 12. Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt, Hesse-Éleetorale,
Prusse (Saxe, États de Thuringe), Wurtemberg. Traité pour l'accession du Grand-Duché de Bade an Zollverein, signé à Berlin. N. R. XHI. 228.
— Dec. 10. Hesse-Darmstadt, Hesse-Éleetorale. Nassau, Prusse
(Bade, Bavière, Saxe, ÉUts de Thuringe, Wurtemberg). Traité pour l'accession du Duché deNassanan Zollverein, signé à Berlin. N. R. XIII. 439.
— ? ? Convention entre les États du Zollverein en faveur de
quelques produits neuchâtelois. N. R. XIII. 488.
Zollyerein. 543
1836. Jany. 2. BaTidre, Francfort, Hesse-Darmstadt, Hesse-Élee-
torale, Prusse (Saxe, Bade, États de Tsurin^e), Wurtemberg. Traité oour Taccessioii de la Ville libre de Francfort au Zollverein, signé à Berlin. K. R. XIII. 516.
1837. NoY. 1. Brunswick^ HanoTre, Oldenboui]?, ZellTerein. Traité
pour faciliter les relations réciproques de commerce, signé à Hanovre. N. R. XIV. 333.
— NoT. 1. Brunswiek, HanoTre, Oldenbourg, Zollverein. Traité
pour la répression de la contrebande signé à Hanovre. îî. R. XIV. 338.
— Nov. 1. Hanovre, Zollverein. Convention pour l'agrégation du
Comté de Hohenstein et du baillage d'Elbingerode au Zollverein, signée à Hanovre. N. R. XIV. 342.
— Nov. 1. Brunswick, Zollverein. Convention pour l'agrégation
de plusieurs territoires brunswickois au Zollverein, signée à Hanovre. N. R. XIV. 355.
— Nov. 1. Brunsvfiek, Hanovre. Oldenbourg, Zollverein. Con-
vention pour faciliter le commerce réciproque, signée à Hanovre. N. R. XIV. 370.
1838. Juill. 30. Bade, Bavière, Francfort, Hesse-Darmstadt , Hesse-
Éleetorale, Nassau, Prusse, Reuss b. a. et e., Saxe, Saxe - Altenbourg, Saxe- Cobourg- Gotha, Saxe- Meiningen , Saxe- n eimar , Sehwarzbourg-Rudolstadt, Sehwarzbourg-Sondershausen^ Wurtemberg. Convention monétaire entre les États formant le Zollverein Allemand, signée à Dresde. N. R. XV. 670.
— Juill. 30. Hesse-Éleetorale, Prusse, Reuss b. a. et e., Saxe, Saxe-
Altenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha , Saxe-Weimar, Sebwarzbourg-Rudolstadt, Scbwarzbourg-Sondershausen. Convention spéciale pour Fexécution de la Convention monétaire de ce jour entre les États du Zollverein. N. R. XVI. 264.
1839. Janv. 21. Pays-Bas, Zollverein. Traité de commerce signé à
Berlin, suivi d'un protocole de ce jour et d'un appendice. N. R. XVI. 410. - N. R. G. XHI. 679.
— Dec. 12/17. Hambourg, Zollverein. Déclaration pour régler cer-
tains rapports de commerce et de douanes. N. R. XVI. 1051.
1840. Juill. ? Brème. Zollverein. Convention commerciale. N. R. G.
— Oct 22. Turquie, Zollverein. Traité de commerce signé à Con-
stantinople, suivi des tarifs d'importation et d'exportation. N. R. G. I. 444.
1841. Mars 2. Grande-Bretagne, Zollverein. Convention de commerce
et de navigation signée à Londres. N. R. G. II. 10.
— Mai 8. Bade, Bavière, Franefort, Hesse-Darmstadt, Hesse-
Ëlectorale, Nassau^ Prusse, Reuss b. a., Reuss- Lobenstein-Ebersdorf, lleuss-Schleitz, Saxe, Saxe- Altenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha. Saxe-Heiningen, Saxe-Weimar, Schvfarzbourg-Rudolstadt, Sehwarzbourg-Sondershausen, Wurtemberg. Traité pour la prorogation du Zollverein Allemand, signé à Berlin N. R. G. n. 56.
544 ZoUyerem.
184L. Mai 8. Convention entre les États du Zollverein poar rétablissement d'un impôt sur la fabrication du sacre de betteraves, signée à Berlin. K. R. G. U. 67.
•— Oct. 18. Lippe, Prusse. Traité pour Taccession de la Prinâpaaté de Lîjppe an Zollverein, signé à Berlin. N. K. G.
— Oct 19. Bmnswiek, Prusse. Traité pour l'accession du Duché
de Brunswick au Zollverein, signé à Berlin. N. B. G. n. 228.
— Nov. 13.' Hesse-Éleetorale, Prusse. Traité pour Paccession du
Comté de Schaumbourg au Zollverein, signé à Berlin. N. R 0. IL 308.
— Dec. 11. Prusse, Waldeek. Traité pour Taccession de la Princi-
pauté de Waldeek au Zollverein, signé à Berlin. K. R. 0.
— Dec. 16. Brunswick, Hanovre, Oldenbourg. Prusse. Traité pour
régler les relations commerciales et douanières de
Çlusieurs districts brunswickois, signé à Berlin. K.B,6. 1.857.
— Dec. 17. Brunswick, Hanovre, Oldenbourg;, Prusse. Traité
pour le renouvellement du Traité commercial du 1er nov. 1837, etc., signé à Berlin. N. B. 0. IL 361. ~ Dec. 17. Brunswick, Hanovre, Oldenbourg. Prusse. Convention concernant le renouvellement et rextension de la Convention du 1er nov. 1837 pour la répression de la contrebande, signée à Berlin. N. K. G. n. 366.
— Dée. 17. Brunswiek^ Hanovre, Prusse. Convention pour Taccession
des distncts hanovriens de Hohenstein etd'Elbingerode au Zollverein, signée à Berlin. N. B. G. IL 367.
-^ Dec. 17. Brunswick, Hanovre^ Prusse. Convention pour Vaccession d'une partie du baillage hanovrien de Fallersleben au Zollverein, signée à Berlin, y. B. G. II. 369.
~ Dec. 17. Brunswiek, Hanovre, Oldenbourg, Prusse. Convention
Sour faciliter les relations commerciales entre les États u Zollverein et la ligue hanovrienne, signée à Berlin. N. B. G. IL 377.
— Dec. ? Règlement pour le transport et l'expédition des marchan-
dises sur les sections du Rhin et des rivières situées dans le territoire du Zollverein, suivi de plusieurs annexes. N. B. G. IL 413.«
— Dec. ? Stipulations entre les États du Zollverein relatives à Tappli-
cation du tarif. N. B. G. II. 434.
1842. Févr. 8. Luxembourg, Prusse. Traité pour l'accession du Grand- Duché de Luxembourg au système de douanes de la Prusse et au Zollverein Allemand, signé à la Haye. N. B. G. m. 60.
— Sept 21. Convention entre les États du Zollverein concernant la
concession des brevets d'invention, signée à Berlin. N. B. G. III. 584.
— ? ? Convention entre les États du Zollverein sur l'entrepôt
des marchandises étrangères. N. B. G. III. 41. ~ ? ? Modification du tarif de douanes du Zollverein pour 1843-45. N. B. G. IV. 672.
Zollyerein. 545
1844. Sept 1. Belgique, ZollTerein. Traité de commerce et de navi-
gation signé à Bruxelles. N. B. O. VU. 212.
1845. Juin 23. Sardaigne, ZollTerein. Traité de commerce et de navi-
gation signé à Berlin. N. R. G. Vin. 336.
— Oct. 16. Bmnswiek, Hanovre (Oldenbourg, Schaumbourg-Lippe),
Prusse. Convention pour régler les relations commerciales entre le Zollverein et Punion douanière hanovrienne, signée à Brunswick. N. B. G. YlII. 516.
— Oct. 16. Brnnswiek, Hanovre (Oldenbourg, Schaumbourg-Lippe),
Prusse (zollverein). Convention pour la répression de la contrebande, signée k Brunswick. K. B. G. 7111.521.
— Oct 16. Brunswiek, Hanovre, Prusse. Convention pour l'annexion
de plusieurs districts hanovriens au Zollverein, signée à Brunswick. N. B. G. Vni. 524.
— Oct 16. Brunswick. Hanovre (Oldenbourg, Schaumbourg-Lippe),
Prusse fZoIlverein). Convention pour faciliter le commerce réciproque entre les deux unions doi^anières, sign'ée à Brunswick, suivie de deux tivifs. N. B. G. VIII. 543.
— Oct 21. Cartel monétaire entre les États du Zollverein, signé à
Carlsruhe. N. B. G. VIII. 564.
1846. Juin 26. Belgique, Zollverein. Convention pour la répression de
la Iraude sur les frontières respectives, signée à Bruxelles, suivie d'un tableau. K. B. G. IX. 200.
1847. Janv. 27. Deux-Siciles, Zollverein. Traité de commerce et de
navigation signé à Naples. N. B. G. X. 436.
— Janv. 27/28. Deux - Sieiles , Zollverein. Article additionnel et
déclarations faisant suite au Traité de commerce du 27 janv. N. BL G. XVI. 2» P. 298.
— Avril 2. Luxembourg* Prusse. Convention concernant la pro-
longation au Traité du 8 févr. 1842 pour l'accession du Luxembourg au Zollverein, signée à la Haye. N. B. G. X. 491.
— M«< 10- Grande-Bretagne, Prusse. Correspondance relative à la join li. dénonciation du Traité de commerce du 2 mars 1841.
1850. Dec. 1. Prusse. Déclaration adressée au Gouvernement sarde
touchant Pabolition des droits différentiels entre la Sardaigne et les Ëtats du Zollverein. N. B. G. XV. 437.
1851. Mai 20. Sardaigne, Zollverein. Convention additionnelle au
Traité de commerce du 23 juin 1845, signée à Turin. N. B. G. XVI. le P. 86.
~ Sept 7. Hanovre, Prusse. Traité pour la réunion de la ligue de douanes hanovrienhe (Steuerverein) au Zollverein, signé à Berlin, suivi d'articles séparés. N. B. G. XVI. le P. 221.
— Sept 25. Hanovre, Sehaumbourg-Llppe. Traité pour Taccession
de la Principauté de Schaumbourg au Traité du 7 sept, concernant la réunion du Steuerverein au Zollverein, signé à Hanovre. N. B. G. XVI. 1» P. 233.
— Dec. 31. Pays-Bas, Zollverein. Traité de commerce et de navi-
gation signé à la Haye, suivi d*un tarif, d'un protocole
RM. Mftrtans, Table gén. ftlph. 85
546 Zollverem.
et d'une note du plénipotentiaire prussien. K. B. G. XVL 2* P. 216.
1852. Févr. 18. Belsriq^ue, ZollTerein. Convention additionnelle au
Traité de commerce du l«r sept 1844, si^ée à Berlin, suivie d'un protocole. K. R. G. XVI. 2« P. 238.
— Mars 1. Hanovre, Oldenbourgr. Prusse. Traité pour Faccession
du Grand-Duché d^Oldenbourg au Traité conclu le 7 sept 1851, concernant la réunion du Steuerverein au Zollverein, signé à Hanovre, suivi d'un protocole. N. R. G. XVL le P. 239. -
~ Avril 5. Prusse. Déclaration relative à la Convention commerciale du 18 févr. entre la Belgique et le Zollverein. N. B. G. XVL 2e P. 246.
— Dec. 31. Lippe. Prusse. Protocole signé à Berlin touchant la
prolongation du Traité conclu, le 18 oct. 1841, pour l'accession de la Principauté de Lippe au Zollverein. K. B. G. XVI. le P. 257.
1853. Avril 4. Bade, Bavière, Brunswiek. Fraivcfort, Hanovre, Hease-
Darmstadt, Hesse-Eleetorale, Nassau, 01denlK>urf , Prusse, Saxe, États de Thuringre, Wurtemberg. Traité pour la continuation et l'extension du Zollverein Allemand, signé à Berlin, suivi d'une Convention spéciale relative à l'impôt sur le sucre de betterave, d'articles séparés et de deux protocoles. N. B. G. XVI. !• P. 267-338.
— Avril 4. Traité entre les États du Zollverein concernant l'impoùtion
uniforme sur le vin et le tabac, la liberté du commerce de ces articles et la communauté des droits d'importation, signé à Berlin, suivi d'articles séparés. N. &. G. XVI. le P. 849.
— Sept 3. Prusse, Waldeek. Traité pour l'accession de la Princi-
pauté de Waldeek au Zollverein, signé à Berlin, suivi d'articles séparés et d'un protocole. N. B. G. XVI. le P. 358.
— Dec. 26/31. Luxembourg, Prusse. Traité pour la prolongation
de la participation du Grand-Duché de Luzembour^ au Zollverein, signé à Berlin et à Luxembourg, suivi d'articles séparés et d'un protocole. 'N, B. G. XVL le P. 370.
1855. Juill. 10. Mexique, Zollverein. Traité de commerce et de navigation
signé à Mexico, suivi d'un protocole. N. B. G* XVL 2e P. 246.
1856. Janv. 26. Brème, Zollverein. Traité pour faciliter les relations
commerciales, signé à Brème, suivi d'articles séparés. N. B. G. XVI. le P. 429.
— Juin 23. Uruguay, Zollverein. Traité de commerce et de navi-
gation signé à Montevideo, suivi d'articles séparés. N. B. G. XVL 2e P. 274.
— Juin. 7. Deux-Sielles, Zollverein. Déclaration relative au traite-
ment de la navigation indirecte, signée à Ni^les. y.B.G« XVL 2e P. 802.
1857. Janv. 24. Autriehe, Liechtenstein. Zollvereiii. Traité monétaire
signé à Vienne, suivi d^articles séparés et d'un protocole. N. B. G. XVI. !• P. 448.
Zollvereln. 547
1857. Juin 20/23. Perse. Zollrereiii. Notes relatives au droit de Stade.
N. R. G. XVI. 2e P. 308.
— Juin 25. Perse, Zollrerein. Traité d'amitié et de commerce signé
à Paris. N. B. a. XVI. 2e P. 303.
— Sept 19. Argentine (Confédération), ZollTerein. Traité d'amitié,
de commerce et de navigation signé à Parana, suivi d'un article additionnel. N. B. G. XVI. 2e P. 308.
— Nov. 11. Grande-Bretagne. ZoUverein. Déclaration signée à
Berlin pour régler les relations de commerce et de navigation entre le ZoUverein et les Iles Ioniennes. N. B. G. XVI. 2e P. 324.
1858. Févr. 16. Convention entre les États du ZoUverein relative à l'im-
positidn sur le sucre de betterave et les sucres étrangers, signée à Berlin, suivie d'un protocole. N. B. G. XVI. le P. 443.
1859. Oct. 28. Sardaigrne, ZoUverein. Convention additionnelle au Traité
de commerce du 23 juin 1845, signée à Berlin, suivie d'un protocole. N. B. G. XVI. 2e P. 328.
1860. Août 1. Paragrua^, ZoUverein. Traité d'amitié, de commerce et
de navigation, signé à Assuncion. N. B. G. XIX. 160.
1861. Avril 25. Convention entre les États du ZoUverein concernant l'im-
position sur le sucre de betterave et les sucres étrangers, signée à Berlin. N. B. G. XVU. le P. 318.
— Sept 2. Brème, Chine, Hambourg, Lubeek, Meeklenbourg-
Sehwérin. Meeklenbourg-Strélitz, Zollverein. Traité d'amitié, ne commerce et de navigation sjgné à Tientsin, suivi de deux tarifs, de règlements commerciaux et d'articles séparés. K. B. G. XIX. 168.
1862. Févr. 1. Chili, ZoUverein. Traité d'amitié, de commerce et de
navigation signé à Santiago. N. B. G. XIX. 202.
— Févr. 7. Meklenbourg-Sehwérin , Meklenboarg-Strélitz, 8iam,
Zollverein. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, suivi de règlements commerciaux et d'un tarif, signé à Bangkok. K. B. G. XIX. 215.
— Mars 20. Turquie, Zollverein. Traité de commerce et de navi-
gation signé à Constantinople, suivi de deux tarifs, d'une conclusion et de quatre déclarations. N. B. G. XIX. 230.
— Août 2. Franee. ZoUverein. Traité de commerce signé à Berlin.
— Août 2. France, Zollverein. Traité de navigation signé à Berlin
— Août 2. Franee, Zollverein. Convention relative au service inter-
national des chemins de fer dans ses rapports avec la douane, signée à Berlin. K. B. G. XIX. 295.
— Août 2. France, Zollverein. Protocole final faisant suite aux
Traités de commerce et de navigation et à la Convention pour le service des chemins de fer de ce jour, signé a Beriin. N, B. G. XIX. 301.
1864. Dec. 14. France, Prusse, Zollverein. Protocole faisant suite aux Traités de commerce et de navigation et à la Convention littéraire du 2 août 1862, signé à Berlin
548 ZollT6reiii.
1865. Mai 22. Belgique, ZollTerein. Traité de commerce signé a Berlin. N. R. G. XIX. 318.
— Mai 30. Grande-Bretagne, Zollyerein. Traité de commerce
signé à Berlin. N. B. G. XIX. 323.
— Dec. 31. Italie. ZollTerein. Traité de commerce signé à BerUn.
1867. Juin. 8. Allemagne du Nord, Bade, Barldre. Hesse-Darm-
stadt, Wurtemberg. Traité pour la prorogation et la réorganisation du Zollverein, suivi aun protocole, signé à Berlin. N. R. G. XIX. 123.
1868. Mars 9. Autriehe, Liechtenstein, Zollyerein. Traité de com-
merce signé à Berlin, suivi de deux tarifs, d'un cartel douanier et de deux protocoles. N. B. G. XIX. 336.
— Mars 30. Espagne, Zollyerein. Traité de commerce et de nari-
fation, signé à Madrid, suivi d'un article additionneL r. B. G. XIX. 422.
— Mai 8. Saint-Siège, Zollyerein. Traité de commerce et de navi-
gation signé à Rome. N. B. G. XIX. 430.
— Juin 24. Espagne, Zollyerein. Acte additionnel au Traité de
commerce du 30 mars, signé à Madrid. N. B. 6. XIX. 429.
— Sept. 2. Déclaration signée à Pékin par le représentant des États
du ZoUverem, concernant la poursuite des faux manifestes présentés par les capitaines marchands allemands, en Chine. N. B. G. XIX: 201.
— Nov. 5. Turquie, Zollyerein. Protocole signé à Constantinople,
concernant Paccession des Grands-Duchés de Meklenbourg-Sehwérin et de Meklenbourg-Strélitz et du Duché de Lauenbourg au Traité de commerce du 20 mars 1862. N. B. G. XIX. 274.
— Dec. 1. Pays-Bas, Zollyerein. Déclaration signée à la Hâve con-
cernant Paccession des Grands-Duchés de MeklenDonrg- Schwérin et de Meklenbourg-Strélitz, du Duché de Lauenbourg et de la Ville de Lubeck au Traité de commerce du 31 déc. 1851. N. B. G. XIX. 515.
1869. Janv. 9. Grande-Bretagne, ZoUverein. Déclaration sicnée à
Berlin, concernant l'accession des Grands-Duchés de Meklenbourg - Schwérin et de Meklenbouiv - Strélitz, du Duché dô Lauenbourg et de la Ville de Lubeck au Traité de commerce du 30 mai 1865. K. B. G. XIX. 327.
— Févr.20. Japon, Zollyerein. Traité d'amitié, de commerce et de
navigation signé à Jokohama, suivi de règlements commerciaux. N. B. G. XIX. 435.
— Mai 13. Suisse^ Zollyerein. Traité de commerce signé à Berlin,
suivi de deux annexes et d'un protocole final. N. B. G. XIX. 459.
— Juill. 14. Chili, ZoUverein. Acte concernant l'application du Traité
de commerce du l«r févr. 1862 aux Grands-Duchés de Meklenbourg-Schwérin et de Meklenbourg-Strélitz, au Duché de Lauenbou^ et à la Ville de Lubeck, signé à Santiago. K. B. G. XIX. 213.
— Août 28. Mexique, ZoUverein. Traité d'amitié, de commerce et
de navigation signé à Mexico. N. B. G. XIX. 471.
Zurioli. 549
1869. NoY. 26. Mexique, ZollTerein. Protocole additionnel au Traité
de commerce du 28 août, signé à Mexico. N. B. G. XIX. 482.
1870. Juin 13. SalTador, ZollTerein. Traité d'amitié, de commerce et
de navigation signé à Berlin. X. B. G. XIX. 484. — Août 26. Mexique, Zollyerein. Protocole additionnel au Traité de commerce du 28 août 1869, signé à Mexico. N.B. G. XIX. 483.
1871. Mars 23. Pays-Bas, ZollTerein. Déclaration signée à la Haye con-
cernant l'accession des Villes Anséatiques de Brème et de Hambourg au Traité de commerce du 31 déc. 1851. N. B. G. XIX. 516.
1828. Mars 20.
Zug.
Berne, Lueeme^ Salnt-Siége, Soleure. Concordat pour la réorganisation de rÉvéclié deBÂle, sîgnéàLucerne. N. B. IX. 17.
Zurich.
1767. Oct. 15. Berne, Franee. Jugement rendu à Soleure par les plénipotentiaires de France, de Berne et de Zurich au sujet des affaires de Genève. B. I. 204. III. 238. — B. 2. I. 471.
1845. Juin. 26. Franee. Convention postale signée à Paris. K. B. G. Vin. 444.
Imprimerie de Engelhard-Reybor à Ck>tha.
