XVIII

— Août 13. Prusse. Traité de paix signé à Berlin. V. B. G.

XVin. 331.

1867. Févr. 5. Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt. Convention pour

l'organisation militaire de l'Allemagne du Sud, signée à Stuttgart y. B. G. XVIU. 537.

— Sept. 22. Autriche, Bade, Bavière, Suisse. Règlement intenatioDil

pour la navigation du Lac de Constance, signé à Bregenz, suivi d'un modèle et d'un protocole final. N. R. G. XX. 117.

1868. Oct 5—20. Allemagne du Nord, Autriche, Bade, etc. Protocoles

des Conférences tenues à Genève pour la révision de la Convention de Genève du 22 août 1864. N. B. G.