VI

Kov. 3. Autriche. Ratification du Traité de paix de Campo-Formio

avec la France. B. VIL 219. — B. 2. VI. 431. Nov. 3. France. Loi pour la ratification du Traité de paix de Campo- Formio avec l'Autriche. B. VIL 220. ~ B. 2. VI. 432. Nov. 28. Halte (Ordre de), Bnssie. Articles additionnels à la Convention du 15 janv. B. VIL 166. — B. 2. VL 320. Dec. 1. Autriche, France. Convention pour l'exécution du Traité de

paix de Campo-Formio, signée à Rastatt. B. VIL 225. —

Dec. 28/29. France, flfayence. Négociations relatives à l'occupation de Mayence par les troupes françaises. B. Vil. 229. 232. — B. 2. VI. 440. 443.

? ? Franee. Pleinsponvoirs du général Bonapartepour la Bignatare dn Traité de paix avec rAntriche. S. m. 225. — S. 2*

France. Loi relative aux naTires chargés de marchandises

anglaises. R. VI. 774. — IL 2. V. 398. Franee, Mulhouse. Traité concernant la réunion de la Bé-

pabliqae de Mulhouse à la France, signé à Mulhouse. R. Vil.