‹ Table générale du Recueil des traitésChapitre 51 sur 393 · B. 2. VU · texte numérisé non relu

B. 2. VU

Join. 31. Aatrlche, France. Articles concernant la navigation du Pô,

la ligne de démarcation, etc., signés à Vérone. B. VU. 404.

— bL 2. VIL 79.

Aoftt 20. Bnsale , Saxe. Convention pour l'abolition réciproque des droits perçus sur les héritages, signée à Gatschina. B. U. 282. - B. 2. VU. 124.

Août 26. France. Tunis. Convention d'armiatice signée à Tunis. B. VU. 425. — B. 2. VU. 66.

Août 27. Bnssie. Déclaration pour inviter les Gouvernements du Danemarck, de la Prusse et de la Suède à conclure une Convention pour le rétablissement des droitâ de neutralité. 8. U. 368. — B. 2. VU. 150.

Aoftt 29. Ettsale. Ordonnance concernant le séquestre des biens anglais. S. IL 371. — B. 2. VIL 153.

Août 29. Banemarck, Grande-Bretagne. Convention préalable nour lylanir le différend survenu au siget de la détention de la

ea laoa

frégttte danoise la ..Freya", signée à Copenhague. R. VII.

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