‹ Table générale du Recueil des traitésChapitre 52 sur 393 · B. 2. Vn · texte numérisé non relu

B. 2. Vn

Sept. 3. Alger, Grande-Bretainte. Traité de paix et de commerce

signé à Alger. N. 8. II. 99.

Sept. 5. France. Grande-Bretagne. Capitulation de Malte signée à

Malte. R. VH. 466. - B, 2. VII. 91. Sept. 7. France. Arrêté du premier Consul oui réunit le Novarais et

le pays audelà de laSesia et de laLomellina à la République

Cisalpine. S. IV. 101. — B. 2. VU. 667. Sept. 14. France, Isembonrg. Traité de paix signé à Aschaffenbourg,

suivi de la ratification française. B. YII. 472. — B. 2.

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