R. 2. VII

Oct 23. Danemarek, Russie. Acte d'accession du Danemarck à la Convention maritime du 17 juin entre la Grande-Bretagne et la Russie, signé à Moscou. B. III. 193. — R. 2. VII. 273.

Oct. 27. France. Arrêté des Consuls concernant le rétablissement de la paix avec le Portugal ^ S. II. 542. — R. 2. VII. 376.

Oct 30. Pays-Bas (République Batave). Proclamation concernant le rétablissement de la paix avec TAngleterre. S. II. 550. — R. 2. VII. 384.

Dec. 9. Sardai^rne. Adresse pour solliciter la réunion du Piémont à

la France. S. IV. 107. — R. 2. VU. 673. Dec. 9. France. Note concernant le Traité de paix du 8 oct avec la

Russie. 8. II. 553. - R. 2. VIL 388. Dec. 17. Alger, France. Traité de paix. 8. II. 568. — R. 2. VIL 393.

Janv. 8. États-Unis d*Aniérique, Orande-Breta^e. Convention ex- • plicative du Traité de commerce de 1794. 8. III. 202. —

Févr. 23. France, Tunis. Convention pour le renouvellement des Traités antérieurs, etc. S. II. 561. — R. 2. VIL 402.

Mars 25/27. Espagne, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas (République Batave). Traité de paix signé à Amiens. 8. IL 563. — R. 2. VIL 404.

Mars 27. France, Pays-Bas (République Batave). Article additionnel au Traité de paix du même jour. 8. IL 573. ~ R. 2. VIL 413.

Mars 30. Grande-Bretagne, 8uède. Acte d'accession de la Suède à la Convention maritime du 17 juin 1801 entre la Grande-Bretagne et la Russie, suivi des ratifications respectives. 8. UL 196. - R. 2. VU. 276.

Mai 13. Turquie. Acte d'accession au Traité de paix d'Amiens du 27 mars. 8. III. 208. — R. 2. VIL 414.

Mai 20. France, Wurtemberg. Traité de paix signé à Paris. 8. IIL 224. — R. 2. VIL 428.

Mai 24. France, Prusse. Convention concernant les indemnités pour la maison de Nassau- Orange-Dillenbourg, signée à Paris. 8. III. 219. - R. 2. VIL 424.

Juin 25. France, Turquie. Traité de paix signé à Paris. 8. IIL 210.

Juin 29. France. Amnistie générale pour la 7™« division militaire. 8. IV. 109. — R. 2. VIL 675.

Juin. 15. France. Lettre du premier Consul au Dey d'Alger, concernant diverses réclamations. 8. IIL 213. — R. 2. VIL 419.

ma. 67

^^'yiL Fnnee. Russie. Déclarations uniformes remises à la Diète de ' '^ ^ Ratisbonne au sujet des indemnités à régler d'après le Traité

de LunéTille. 8. III. 238. ~ B. 2. VIL 442.

Août 11. £spagne, États-Unis d^Améritine. Convention concernant la formation d'une commission mixte pour régler les réclamations respectives. lï. R. IV. 568. V. S. 400.

Août 26. France. Sénatusconsulte nortant réunion de Plie d'Elbe à la France. 8. IV. 97. — R, 2. VII. 677.

Août ? Fnnee. Mémoire concernant la cession du Frickthal à la Suisse. 8. ni. 360. — B. 2. VII. 566.

Sept 2. Suisse (République Helvétique). Décret du Sénat helvétique portant suspension dQS hostilités et sollicitation de Tinter^ vention française. 8. III. 365. — R. 2. VII. 571.

>ept 3. Pnnee, Italie (République), 8aisse (République Helvétique). Proclamation des Puissances garantes concernant Tindépendance du Valais. 8. III. 358. — R. 2. VII. 564.

"^pt. 5. Bavière, France, Pmsse. Convention pour la garantie des indemnités à accorder à la Bavière, signée à Paris. 8. III. 226. — R, 2. Vn. 431.

^pt 11. Franee. Sénatusconsulte organique portant réunion du Piémont à la France. 8, IV. 111. — B. 2. VII. 676.

^ept 30. Franee. Proclamation du premier Consul aux Cantons helvétiques. 8. m. 366. — R 2. VII. 572.

Oct 2. Snède. Tripoli. Traité de paix et d'amitié signé à Tripoli. 8. III. 216. — R. 2. VIL 422.

Oct 9. Parme. Proclamation de la Régence lors du décès du Duc Ferdinand. 8. IV. 113. — R. 2. VII. 678.

Od 23. Franee. Proclamation et arrêté concernant la réunion de Parme, de Plaisance et de Guastalla à la France. 8. IV. 114. — R. 2. VII. 679.

<kt. 25. Suisse (République Helvétique). Décret du Sénat concernant la nomination des députés pour les négociations avec la France. 8. III. 369. — R. 2. VII. 574.

XoT. 14. Pays-Bas (République Batave), Prusse. Convention concernant la cession par la Prusse à Ta République Batave de Sevenaër, HttTBsen et Malbourg, signée à Berlin. 8. III. 221. — R. 2. VU. 426.

t^^c. 10. Franee. Lettre du premier Consul aux députés helvétiques concernant la pacification de la Suisse. 8. III. 370. — R. 2. VH. 575.

l>éc 28. Âutriehe, Franee, Russie. Convention concernant les indemnités pour le Duc de Modène et le Grand-Duc de Toscane, signée à Paris. 8. III. 228. — R. 2. VII. 432.

^^' 31. Indes Orientales. Traité d'alliance et d'amitié entre la Compagnie Anglaise et le Peishwah Rao Pundit Purdhaun, signé a Bassein. 8. UI. 584. — R. 2. VUI. 147.

^^^' 31. Grande-Bretasrne, Pays-Bas (République Batave). Articles signés pour maintenir l'ordre au Cap de Bonne-Espérance. - R. 2. VIIL 1.

^ ? Alfer. Réponse du Dey à la lettre du premier Consul de France du 15 jnUlet 8. III. 214. -- R. 2. VIL 420.

Janv. 2. Grande-Bretagrne. Proclamation da général Dondas aux habitants du Gap de Bonne-Ëspérance. R. 2. VIII. 4.

Févr. 19. Franee. Acte de médiation du premier Consul entre les partis qui divisent la Suisse. S. III. 373. — B. 2. YII. 579.

Févr. 25. Allemagrne. Recès général de la Députation extraordinaire de rËmpire concernant les indemnités à régler d'après le Traité de Lunéville. 8. UI. 239. — B. 2. VIL 443.

Mars 1. Pafs-Bas (République Batave). Ordonnance concernant la libre navigation aux Grandes • Indes. S. III. 461. — B. 2. VIL 700.

Mars 5. Suisse (République Helvétique). Décret du Sénat helvétique concernant la mise en exécution de TActe de médiation du 19 févr. »• III. 460. — B. 2. VIL 656.

Mars 24. Allemagne. Déclaration de la Diète concernant la ratification du Recès général du 25 févr. 8. III. 342. — B. 2. VH. 538.

M«n 25. Franee, Oldenbourg, Prusse, Bnssle* Convention pour Texé- Avrii 6. cution du Recès général du 25 févr. en ce qui concerne le

Duché d'Oldenbourg et rÉvéché de Lubeck, signée à Ratis-

bonne. B. 2. VIL 552. — B. 2. VID. 6. Avril 13/22. France, Oldenbourg, Bussie. Déclarations remises à la

Diète de Ratisbonne et à la Ville de Brème au svget de la

Convention du «5 m*ri R. 2. VIL 555—560.

6 avril.

Avril 15. Brème. Acceptation des stipulations de la Convention du 85 mars relatives aux intérêts de la Ville de Brème. B. 2.

6 ayril

Avril 27. AUemairne. Ratification Impériale du Recès général du 25 févr. 8. m. 346. - B. 2. VIL 542.

Avril 30. États-Unis d* Amérique, France. Traité concernant la cession de la Louisiane aux États-Unis, signé à Paris. 8. IIL ^,.,-^É84. ~ B. 2. Vn. 706.

Avril 30. États-Unis d* Amérique, France. Convention concernant la somme à payer par les États-Unis pour la cession de la Louisiane, signée à Paris. 8. III. 472. — B. 2. VIL 714.

Avril 30. États-Unis d'Amérique, France. Convention concernant le

paiement des sommes dues par la France aux citoyens des

Étots-Unis, signée à Paris. S. m. 476. — B. 2. VU. 718. Mai 4. Danemarek. Ordonnance concernant le commerce neutre.

Mai 22. France. Règlement concernant les armements en course et

les prises. R. 2. VIII. 9.

Juin 3. Portugal. Déclaration de neutralité. 8. m. 536. — B. 2.