S. III. 630. — R. 2. VIII

Mai 18. France. Sénatusconsulte organique par lequel le Gouverne

ment de la République Française est confié à un Empereur.

S. IV. 83. ~ R. 2. VIII. 204, Mai 24. Prusse. Déclaration pour la conclusion d'une alliance secrète

avec la Russie. N. R. G. VI. 579.

Juin 2. Autriche, Wurtemberg. Convention concernant la cesaioB an

Wurtemberg de Tabbaye de Heiligkreuxthal, signée à Ratis-

bonne. R. 2. Vni. 213, Juin 23. Autriche, Nassau-Orange. Convention de cession signée à

Lindau, suivie d'articles additionnels. — R. 2. VIII. 217. Juin. 16. Bentheim-Steinfnrt. Proclamation du Comte pour reprendre

possession du pays. 8. IV. 94. — R. 2. VIII. 202. Août 2. Espagne, Suisse (République Helvétique). Prolongation de la

capitulation militaire, signée à Berne. S. FV. 1. -- R. 2.