IV. 261. — B. 2. Vm

Mars 31. France. Statut formant la loi de famille de l'Empereur. S. IV.

Avril 8. Grande-Bretagne. Note circulaire concernant le blocus des

rivières de l'Ems, du Weser, de l'Elbe et de la Trave.

Avril 20. Grande-Bretagne. Déclaration contre la Prusse au sujet de

l'occupation du Hanovre. N. S. III. 1.

MjLi^^ Pmsse, Snède. Correspondance entre les deux souverains

Sept. 1. au sujet de l'occupation du Lauenbourg. B. 2. VIH.

Mai 16. Grande-Bretagne. Circulaire concernant le blocus de tous

les ports depuis Brest jusqu'à TElbe. N. B. I. 436. Mai 20. Bavière. Lettres patentes pour prendre possession de la Principauté d'Anspach. S. IV. 244. — B. 2. VIII. 417. Mai 21. Grande-Bretagne. Ordonnance concernant la liberté de la

Baltique. N. B. I. 438.

Mai 24. Prusse. Lettres patentes pour la remise à la Bavière de la

Principauté d'Anspach. 8. IV. 243. — B. 2. VHL 415.

Mai 24. France, Pays-Bas (République Batave). Traité concernant U conversion de la République Batave en Royaume et le transfert de la couronne au Prince Louis Napoléon, signé à Paris. 8. IV. 280. - B. 2. VUL 449.

Mai 25. Bavière, France. Traité concernant la ligne militaire à établir dans le Tyrol italien, signé à Munich. 8. IV. 278. — B. 2. VIII. 447.

Mai 30. Autriche. Manifeste portant fermeture de ports de l'Adriatique aux Russes et aux Anglais. N. B. I. 434.

Juin 3. Bavière, Wurtcml^erg. Traité de limites, 8- IV. 289. - B. 2. Vni. 457.

Joiii 5. Fmaee, Pa^-BM (Royaume de Hollande). Discours prononcés au sujet de la proclamation du Prince Louis comme Roi de Hollande. 8. IV. 284-287. — R 2. Vm. 4Ô3-466.

Juin 5. Fnuiee. Décret Impérial pour transmettre la Principauté de Bénévent an Ministre Talleyrand. S. lY. 263. — B. 2. vm. 434.

Join b, Franee* Décret Impérial pour transmettre la Principauté de Ponte-Corvo au Maréchal Bemadotte. S. IV. 264. — R. 2. VIIL 436.

JuÎQ 10. Pays-Bas (Royaume de Hollande). Circulaire pour annoncer la proclamation du Prince Louis Napoléon comme Roi de Hollande. S. FV. 288. - R. 2. Vin. 456.

Jrinfi. 8adde. Actes relatifs aux changements constitutionnels dans

Jaiis. la Poméranie. 8. IV. 292-296. — R. 2. VIIL 460--464.

JôilL 12. Aremberg, Bade, Baylère, Berg et ClèTe, France, Hesse- Darmstadt, Hohenzollem-Heehingren. Hohenzollern-8igmaringen, Isenbourg-Birsteln, Lîebtenstein , Leyen, Nassau-Usingen, Nassan-TTellbourg, Prince-Primat, 8alm- Kirbonrg, 8alni-8alm, Wurtemberg. Traité pour la formation de la Confédération du Rhin, signé à Paris. 8. IV. 313. - R. 2. Vra. 480.

JoiD. 17. Turquie. Note concernant la navigation prussienne dans la Mer Noire. S. IV. 299. — R. 2. VHL 467.

JoilL 18. France, Naples. Capitulation de Gaête. 8. FV. 302. — R. 2. vra. 470.

JuilL 30. France, Russie. Traité de paix (non ratifié). S. IV. 305. — - B. 2. vra. 472.

JailL 21. Wnriemberg. Protestantion contre la cession de Tuttlingen. 8. IV. 358*). — R. 2. VIIL 522*).

JuilL 31. Nassan-Usingen, Nassau- Weilbourg. Lettres patentes concernant Padoption du tritre ducal. 8. IV. 333. — R. 2. Vin. 499.

Août 1. France. Notification à la Diète de Ratisbonnc de la formation de la Confédération du Rhin. 8. IV. 326. — R. 2. vra. 492.

Août 1. Confédération du Rliln. Notification à la Diète de Ratisbonne de la formation de la Confédération. 8. FV. 329. — R. 2. VUL 494.

Aodt 4. Prlnee-Primat. Publication des nouyeauz titres adoptés par le Prince-Primat. S. IV. 335. — R. 2. VIIL 500.

Aoât 6. Autriche. Acte d'abdication de la couronne Impériale d'Allemagne par François IL 8. IV. 332. — R. 2. Vra. 497.

Août 6. Portugal. Ordonnance concernant les ports francs. 8. IV. 300. — R. 2. vra. 467.

Août 9. Autriche. Article de la Gazette de la Cour de Vienne concernant les armes et les titres de S. M. Impériale et Royale Apostolique. 8. IV. 335. - R. 2, VIIL 501.

Août 13/11 Bade. Édit et publication concernant l'adoption du titre grand-dncal. 8. IV. 336. — R. 2. VIIL 50L

Août 15, 25. Russie. Notes et déclaration concernant le refus de ratifier le Traité de paix du 20 juillet avec la France. 8. IV. 309— 312. — R. 2. vra. 476—480.

Août 21. Pmgge. Bases préliminaires d'une nouvelle constitution pour

rAllemagne 8eptentrionale,«ommnniquée8 àlaSaxe. N.S.L318. Août 23. Wurtemberg:. Ordonnance concernant les titres du souverain

et de sa famille. S. IV. 389. — B. 2. Vin. 505. Août 30. Hesse-Darmstadt, NBssaii-Wetlboiirgr* Traité concernant les

possessions équestres. 8. IV. 349. — R. 2. YIII. 514. Août ? Hesse-ÉIectorale. Prusse. Traité d'alliance signé à Berlin

(non ratifié). N. S. I. 321.

Sept. 9. Danemarek. Édit portant réunion du Duché de Holstein à la

Monarchie Danoise. S. IV. 347. — B. 2. VIII. 512.

Sept. 11. France. Lettre de l'Empereur au Prince-Primat concernant l'indépendance et la souveraineté des États formant la Confédération du Bhin. 8. IV. 341. — R. 2. Vin. 506.

Sept 13. Confédération du Rhin. Circulaire du Prince -Primat aux

souverains confédérés concernant l'inviolabilité du territoire

de la Confédération. S. IV. 343. — R. 2. Vni. 506. Sept. 24. Hesse - Darmstadt, Isenhourg. Convention concernant les ^ possessions équestres, signée à Francfort. S. IV. 351. —

Sept 25. Franee, Wurzbourg. Traité concernant l'accession du Grand- Duché de Wurzbourg à la Confédération du Rhin, signé à

Paris. 8. rv. 345. - R. 2. VIII. 510. Sept 25. Orande-Bretagrne. Note circulaire concernant la levée du

blocus depuis TElbe jusqu'à l'Ems. N. R. I. 439. Sept 26. Hesse-Darmstadt, Prinee- Primat. Convention relative à

l'arrangement de différends territoriaux. 8. IV. 355. — R. 2.

Vin. 519, Oct. 6. Bade, Hesse-Barmstadt. Convention relative à l'arrangement

de différends territoriaux. 8. IV. 356. — R. 2. VIH. 520. Oct 17. Bade, Wurtemberg. Traité d'échange signé à Carlsruhe.

Oct. 18. France, Prusse. Capitulation d'Erfurt. 8. IV. 367. — R. 2.

Vm. 537.

Oct 25. France, Prusse. Capitulation de Spandau. 8. FV. 370. —

Oct 29. Franee, Prusse. Capitulation de Stettin. 8. IV. 372. — R. 2.