VIII

Nov. 8. Franee, Prusse. Capitulation de Magdebourg. 8. IV. 378. —

Nov. 16. Franee, Prusse. Convention d'armistice signée à Charlotten-

bourg (non ratifiée). 8. IV. 382. — R. 2. VIII. 550. Nov. 21. France. Décret Impérial qui déclare les lies Britanniques en

état de blocus. N. R. I. 439.

Nov. 24. France. Note adressée aux Villes Anséatiques au siiget du

blocus décrété contre l'Angleterre. N. R. I. 442. Dec. 11. Franee, Saxe. Traité de paix signé à Posen. 8. IV. 384. -

R. 2. vm. 552.

Ami 18.

Dec. 15l Fimaee, Saxe-Cobour^, Saxe-€U>thft, Saxe-Hildbonrgrhausen, Biuce-M einingren, Saxe-Weimar. Traité concernant Paccession des Dadiée de Saxe à la Confédération du Rhin, signé à Posen. 8. IV. 387. - R. 2. VIII. 555.

Dec. SI. ÉUts-Unls d'Amérique, Orande-Breta^e. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Londres (non ratifié). IL 2. VIII. 579.

ian?. 4. France. Ordonnances concernant le traitement extraordinaire accordé aux officiers de la grande armée. N. B. 1. 111. 112. JàOT. 5. Franee, Prusse. Capitulation de Breslau. S. IV. 413. — B. 2. Vm. 618.

Jt&T. 7. Oraude-Bretagne. Ordonnance qui déclare le blocus des ports de la France et de ses alliés. N. B. I. 444.

JaoT. 28. 6nuide-Breta8m«9 Prusse. Traité de paix et d'amitié signé à Memel. 8. IV. 411. — B. 2. VIII. 601.

FêTT. 7. France. Prusse. Capitulation de Schweidnitz. S. IV. 417. — B. 2. Vni. 621.

Avril 18. France» Budde. Convention d'armistice signée à Schlatkow. 8. IV. 465. — B. 2. vm. 694.

Ânhalt-Bembourg, Anbalt-Cœtben. Anhalt-Dessau, France. Traité concernant l'accession des Duchés d'Anhalt à la Confédération da Bhin, signé à Varsovie. S. IV. 391. — B. 2. VIII. 568.

Avril 18. France, Beuss-Ebcrsdorf, Beuss-Greitz, Beuss-Low ensteln, BeuBS-8chleia. Traité concernant l'accession des Principautés de Beuss à la Confédération du Rhin, signé à Varsovie. 8. rV. 393. - B. 2. VIII. 560.

Avril 18. France, Lippe-Betmold, 8cliaunibourg-Lippe. Traité concernant l'accession des Principautés de Lippe à la Confédération du Rhin, signé à Varsovie. 8. IV. 396. — B. 2. VIII. 562.

Ami 18. France, Waldeck. Traité concernant l'accession de la Principauté de Waldeck à la Confédération du Rhin, signé à Varsovie. 8. IV. 481. -^ B. 2. VIII. 565.

Avril 18. France, 8cliwarzbourg"Budol8tadt, 8eliwarzbourg-8onderskausen. Traité concernant l'accession des Principautés de Schwarzbourg à la Confédération du Rhin, signé à Varsovie. 8. IV. 483. — B. 2. Vra. 565.

Avril 20. Prusse, 8uèdc. Convention de subsides signée à Bartenstein. B. 2. Vni. 603.

Avril 26. Prusse, Bussie. Convention concernant la continuation et le but de la guerre contre la France, signée à Bartenstein. B. 2. vm. 606.

Hai 17. Bade, Wunbourg. Traité concemantles possessions équestres et autres arrangements territoriaux, signé à Wnrzbourg. 8. IV. 399. - B. 2. vm. 568.

Kai 20. France, Prusse. Capitulation de Danteig. 8. IV. 420. — B. 2. vm. 624.

im 1. France, Prusse. Capitulation de Neisse. 8. IV. 424. — B. 2. vm. 627.

^ 12. Bavière, Wnrzbourg. Convention concernant les terres de la

Noblesse immédiate situées entre les états respectifs, signé, à Schweinfiirt. S. IV. 402. — R. 2. Vm. 571. Juin 17. €^rande-Bretagrne, 8aède. Convention de subsides signée à Londres. R. 2. VIIL 612.

Juin 21. Franee, Russie. Convention d'armistice sienée àXilsit. 8.iy. 432. — R. 2. Vin 633.

Juin 23. Grande-Bretagme. Suède. Convention de subsides signée à

Stralsund. R. 2. Vni. 613. Juin 25. Franee, Prusse. Convention d'armistice signée à Tilsit. 8. IV.

Juin 25. France, Prusse. Capitulation de Glatz. S. IV. 427. — R. 2.

VIIL 629.

Juin 27. Orande-Bretagrne, Suède. Convention de subsides signée à

Londres, suivie d'articles séparés. R. 2. VIIL 615. Juill. 7. Franee, Russie. Traité de paix signé à Tilsit S. VI. 436.

— R. 2. VIIL 637.

Juill. 7. Espagrne, Grande-Bretagne. Convention concernant la cessation des hostilités sur les rives de la Plata, etc., signée à Bucnos-Ayres. R. 2. VIIL 644.

Juili 9. France, Prusse. Traité de paix signé à Tilsit S. IV. 444.

— R. 2. vm. 661.

Juill. 12. Franee, Prusse. Convention exécutoire du Traité de paix de Tilsit, signée à Kœnigsberg. 8. IV. 462. — R. 2. VUI. 668.

Juill. 15. Saxe-HildbourgrliauBen^ Wurzbourgr. Traité concernant les possessions de ganerbiat situées dans les baillages de Wurzbourg, signé à Wurzbourg. 8. IV. 407. — R. 2. Vffl, 576.

Juill. 22. France, Saxe. Convention concernant la cession par la France du Duché de Varsovie à la Saxe, signée à Dresde. R. 2. VIII. 67a

Juill. 23. Russie. Saxe* Procès-verbal pour fixer les limites entre h Russie et le Duché de Varsovie, signé à Biaiystock. R. 2. VIIL 672.

Août 13. Russie. Ordonnance concernant l'admission des étrangers en Russie. S. IV. 454. ~ R. 2. VIIL 687.

Août 18. Franee. Décret Impérial pour la formation dn Royaume de Westphalie. S. IV. 491. — R. 2. VIIL 723.

Août 19. Franee. Notification de l'accession des États d'Anhalt, de Schwarzbourg, de Reuss, de Lippe et de Waldeck à la Confédération du Rhin. S. IV. 398. — R. 2. VIIL 564.

Août 24. Russie, Turquie. Convention d'armistice signée à Slobosia, S. IV. 456. - R. 2. VIIL 689.

Août 27. États Rhénans. Arrêté de la Direction générale de Toctroi de la navigation du Rhin pour régler le prix du fret 8. iV. 459. - R. 2. vm. 304.

Sept 7. Franee, Suède. Capitulation de l'ile deRugen, signée à Stralsund. 8. IV. 467. — R. 2. vm. 695.

Sept. 7. Danemarek, Grande-Bretagrne. Capitulation de Copenhague. 8. IV. 463. — R. 2. VIIL 692.

Sept 17. Franee, Saxe. Acte de remise du Duché de Varsovie à la Saxe. R. 2. VIIL 675.

Oct 10. Autriche, France. Convention additionnelle au Traité de Presbourg concernant les limites en Italie, etc., signée à Fontainebleau. S. IV. 468. - R. 2. VIIL 697.

oct

Oct

Xoy.

NOT

Oct là. Fnmee, Pmsse. Convention concensant rétablissement d'une route militaire entre la Saxe et le Duché de Varsovie, signée à Elbing. S. IV. 474. - R 2. VIII. 682.

Sspasne, France. Convention secrète concernant le démbrement du Portugal, etc., signée à Fontainebleau. B. 2. VIII. 701.

Espag'ne, France. Convention secrète concernant Toccupation da Portugal, signée à Fontainebleau. R. 2. VUL. 704.

Âutriclie, Bavière. Convention concernant la levée du séquestre sur les biens privés, signée à Munich. S. IV. 472. — R. 2. Vm. 700.

Bassie. Déclaration de guerre à TAngleterre. B. 2. VIII. 706.

Prusse, Saxe. Convention ponr fixer les limites entre la Prusse et le Duché de Varsovie, signée à Elbing. B. 2. Vni. 678.

NoT. 11. Fraiiee, Bajs-Bas (Royaume de Hollande). Traité concernant les cessions réciproques de TOst-Frise, de Jever, de Flessingue, etc., signé à Fontainebleau. S. IV. 485. — B. 2. VIII. 718.

Grande-Bretagne. Ordonnance concernant le blocus des ports de la France et de ses alliés. ^. B. I. 446.

Fraaoe. Statnt constitutionnel pour le Royaiune de Westphalie. 8. IV. 493. — R. 2 VITE. 725.

Graade-Bretagm®» Ordonnance portant modification de celle du 11 nov. sur le blocus des ports français. N. B. I. 449.

Portail. Décret du Prince-Régent qui nomme un Gouvernement an moment dn départ de la famille royale pour le BrésU. 8. IV. 489. — B. 2. VIE. 721.

Prusse. Déclaration sur la rupture avec TAngleterre. K. B. L454.

Étmrie. Acte d'abdication de la Reine Régente Marie Louise an nom dn Roi Charles Louis. 8. IV. 490. — R. 2. Vm.722.

France. Décret Impérial pour déclarer le blocus contre les possessions Britanniques, etc. N. R. I. 452.

Grande-Bretagme. Déclaration en réponse à la déclaration de guerre russe du 7 nov. R. 2. VIII. 710. — N. 8. III. 8.

États-Unis d^ Amérique. Acte du Congrès portant embargo sur tous les navires dans les ports de l'Union. N. R. I. 4^.

Bavière. Italie. Traité de commerce signé à Milan, suivi

d'articles séparés (non ratifié). N. R. Iv. 1. Pays-Bas (Royaume de Hollande). Décret concernant les bâtiments mii seront regardés comme propriétés anglaises. K. B. I. éSd.

JuiT. 11. France. Décret Impérial pour accorder des primes à ceux qui dénonceront des contraventions maritimes, etc. X. B. I. 457.

^*av. 18. Pays-Bas (Royaume de Hollande). Décret concernant la navigation suédoise. X. R. I. 458.

^^▼. 21. France. Sénatusconsulte portant réunion à la France des villes de Kehl, Cassel, Wesel et Flessingue. N. R. I. 322.

im. ? Fraae^ Perse. Traité de commerce signé à Téhéran. X. 8.

NOT

Sot.

XOT.

Dec.

Jinv

Juv

Févr. 18. France, Meklenbourgr-Strélitz. Traité concernant Faccession du Meklenboarg-Strélitz à la Confédération da Rhin, signe'* à Paris. IS. B. IV. 10.

Mars 9. États-Unis d* Amérique* Acte du Congrès supplémentaire à celui du 22 déc. 1807 concernant l'embargo sur tous los navires dans les ports de TUnion. N. R. I. 459.

Mars 20. Russie. Manifeste sur la réunion de la Finlande suédoise à l'Empire de Russie. K. R. I. 9.

Mars 22. France^ Meklenbourg-Sehwérin. Traité concernant l'accession du Meklenbourg-Schwérin à la Confédération du Rhin, si^é à Paris. N. R, IV. 11.

Mars 30. Deux-Sieiles, Grande-Bretanie. Traité d'alliance et de subsides signé h Palerme. N. K« I. 31.

Avril 2. Italie. Décret de Napoléon l^r portant réunion au Royaume d'Italie des provinces d'Urbin, Ancône, Macerata et Camerino. N. R. I. 323.

Avril 6. Russie^ Suède. Convention sur la remise de Swcaborg à la Russie, signée devant Sweaborg. N. R. I. 11.

Avril 22. France, Westphalie. Traité sur les arriérés des contributions de guerre et des revenus, signé à Berlin. >i. R. I. 34.

Avril 23. Bade, Wurtemberg. Traité concernant les frontières sur la Jaxt, signé à Gerlachsheim. N. R. I. 54.

Avril 26. Autriche. Édit Impérial concernant la Convention d'extradition conclue avec la Russie. N. R. IV. 28*2.

Avril 27. Saxe-Meiningen, Saxe-Weimar. Convention concernant les territoires de Rossdorf et d'Aschenhausen , signée à Gotha. N. R. I. 56.

Mai 4. Grande-Bretagne. Ordonnance déclarant en état de blocus les ports de la Seelande. N. R. I. 463.

Mai 5. Espagne, France. Convention concernant la renonciation de Charles. IV au trône d'Espagne en faveur de Napoléon I", signée à Rayonne. >\ R. I. 60.

Mai 6. Espagne. Renonciation du Prince des Asturies au trône d'Espagne. N. R. I. 63.

Mai 7. Autriche. Édit Impérial pour l'exécution de la Convention d'extradition conclue avec la Russie. N. R. I. 74.

Mai 10. Espagne, France. Convention par laquelle le Prince des Asturies adhère à la cession du trône d'Espagne faite par Charles IV, signée à Rayonne. N. R. I. 63.

Mai 10. France, Saxe (Duché de Varsovie). Convention concernant la liquidation et le paiement des créances réciproques, signée à Rayonne. N. R. I. 71.

Mai 10. France, 8axe (Duché de Varsovie). Convention concernant l'or^nisation d'une légion de la Vistule, signée à Rayonne. N. R. IV. 17.

Mai 10. Autriche, Wurzboorg. Convention additionnelle à la Convention du 24 févr. pour l'abolition réciproque du droit de détraction, signée à Wurzbourg. N. R. IV. 39.

Mai 11. Bavière, Hesse-Darmstadt. Convention pour l'abolition réciproque du droit de détraction, signée à Francfort. N. R. V. H.

Mai 30. Deux-Bieiles, Grande-Bretagne. Traité de subsides signé à Palerme. N. R. IV. 15.

Xd sa Pnnee. SénatuBconsulte qui réunit à la France les États de Panne, de Plaisance et de Toscane. X. B. I. 324.

Adfld/ll. Espacme, France. Actes concernant la proclamation de Joseph

Napoléon comme Roi des Espagnes et des Indes. N. IL I.

iwi 11. Fmsse. Règlement pour empêcher le commerce avec la Grande- Bretagne et la Suède. N. B. I. 464.

iniii 15. Hease-Darmstadt, Prince-Primat. Convention concernant le

baillage d'Escbao, signée à Noremberg. K. B. L 76. Juin 20. Saxe-Meiningen, WurzlN)arg. Traité de limites et d'échange

signé à Wurzbourg. N. B. I. 77.

Jmll 4. Grande-Bretagne. Acte du Conseil portant cessation des

hostilités et levée dn blocus en faveur de FËspagne.

Joill.l5/^. Franee, Kaples. Actes relatifs à Tavénement de Joachim

Murât au trône de Naples. K. B. Y. 12. Ao6t 17. Servie • Turquie. Convention d'armistice signée à Brakni.

Août 19. Prince -Primat^ Wurzboiirg. Traité pour arranger divers

différends territoriaux, signé à Wurzbourg. N. B. I. 89.

^0^20. PriMce* Primat, Wurzboiirg. Convention additionnelle au Traité tenitonal du 19 août, signée à Wurzbourg. N. B. 1. 93.

^^^ 22. France, Grande-Bretagne. Convention pour la suspension d'armes en Portugal. N. B. I. 94.

Août 90. France, Grande-Bretagne. Convention pour l'évacuation du Portugal par l'armée française, suivie d'articles additionnels, signée à Lisbonne. K. B. L 96.

Sept 8. France, Prusse. Convention sur le paiement des contributions de guerre, etc., signée à Paris. >• B. L 102.

^«pt 9. Bade, Bavière, Hease-Darmstadt, Prince-Primat, Wurtembei^- Convention pour le partie des dettes et pensions de l'ancien Collège des Comtes de l'Empire en Franconnie, signée à Nuremberg. K. B. m. 169.

^Pt 13. Bade, Bavière, Hesse-JOarmstadt, Ordre Teutonique, Prince- Primat, 8axe-Cobonrg, Saxe-Gotlia, 8axe - Meiningen, 8axe-Boyale, Saxe-Weimar, Wurtemberg, Wurzbourg. Convention entre les membres du ci-devant Cercle de Franconnie sur le partaffe des dettes actives et passives et des charges dudit Ceroie, suivie d'un article séparé, signée à Nuremberg. N. B. m. 176.

^Pt. 17. Aurgorie (Canton de Suisse), Bade. Traité concernant les limites territoriales, les ports et péages, la navigation du Rhin, la pèche etc., signé à Aarau. N. BL L 139.

^ 17. Autricke, Bade. Convention concernant l'admission des sujets

aux fondations réciproques, signée à Vienne. N. B.

^ 17. Autricke, Bade. Convention pour l'abolition réciproque du

droit de détraetion, signée à Vienne. N. B. IV. 41. ''^pt.29. Rnasie, 8«ède. Convention d'armistice signée à Lechto (non

ratifiée). N. B. I. 13.

W MtttoM, Tabto g4a. tltfoii. Ç

Oct 14. France, Oldenbourg. Traité concernant raccession da Dnc

d^Oldenbourg à la Confédération du BhÛL signé à Erfdrt.

Oct. 21. Russie, Saxe (Duché de Varsovie). Convention d'extradition

signée à Dresde. N. R. I. 153.

Oct 23. Pays-Bas (Royaume de Hollande). Décret Royal concernant

la fermeture des ports hoUandais et Pinterdlction de toute

exportation. N. K. I. 474.

Nov. ô. Franee, Prusse. Convention concernant les contribations de

ferre et T évacuation de la Prusse, signée à Berlin. N. R.

Nov. 8. France, Prusse. Convention concernant le service des hôpitaux, signée à Berlin. N. R. I. 123,

Nov. 12. France, Prusse. Convention concernant Tapprovisionnement des places de Stettin, Custrin et Glogau, suivie de deux états, signée à Berlin. N. R. I. 113.

Nov. 19. Russie, Suède. Convention concernant Tévacuation d'Uléaborg par les troupes suédoises, signée à Olikioki. N. R. I. 15.^

Nov. 28. France, Prusse. Convention pour fixer la ligne de démarcation pour les places de Stettin, Custrin et Glogau, signée à BerUn. N. R. I. 124.

Nov. 29. France, Prusse. Convention relative 4 l'occupation et l'évacuation des places fortes prussiennes, signée à Berlin. N. R. I. 126.

Nov. 30. France, Prusse. Convention concernant Tapprovisionnement des places occupées par les Français, signée a Berlin. N. B.

Dec. 1. France, Prusse. Convention relative à la ligne de démarcation pour la place de Custrin, signée à Berlin. N. R. 1. 129.

Dec. 31. Bade, Wurtemberg. Traité concernant divers cessions et arrangements territoriaux, signé à Stuttgart. N. R. V. 1.

Janv. 5. Grande-Bretagne, Turquie. Traité de paix. N. R. I. 160. Janv. 14. Espagne, Grande-Bretagne. Traité de paix, d'amitié et

d'alliance, suivi de deux articles séparés, signé à Londres.