K. S. II
Dec 18. Sehwarzbourg-Sondershausen. Ordonnance portant abolition
des droits d'aubaine et de détraction en faveur de la France.
Dec. 18. Grande-Bretagne, Portugal. Arrangement pour régler les
différends survenus au sujet du Traité de commerce du 19
févr. 1810, signé à Londres. N. S. IL 222. Dec. 19. Bavière, Saxe - Gotha - Al tenbourg. Convention pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. R. V. 87. Dec. 30. Prusse^ Russie. Convention entre les généraux d'York et de
Diebitsch pour la neutralité des troupes prussiennes , signé
au moulin de Poscherun. K. R. I. ôo6.
Janv. 22. Waldeek. Ordonnance portant abolition des droits d'aubaine et de détraction en faveur de la France. N. 8. II. 227.
Janv. 25. France. Saint-Siège. Concordat préliminaire signé à Fontainebleau. K. R. I. 552.
Févr. 6. Bade. Wurzbourg. Convention commerciale signée à Manheim. N. R. L 550.
Févr. 27/28. Prusse, Russie. Traité de ^x et d'alliance, suivi d'articles secrets, signé à Kalisch et à Breslau. N. R. III. 234.
Mars 3. Grande-Bretagne. Suède. Traité de subsides et de cession (réunion de la Norvège et cession de la Guadaloupe à U Suède), suivi d'un article séparé, ngné à Stockholm. N.B* L 558.
Mars 14. Hesse-Darmstadt, Nassau, Saxe, Westphalie. Convention sur les biens et dettes de l'ancienne Ballivie de Uesse (Ordre Teutonique), suivie de tableaux, signée à Marbourg. N. R. m. 276.
Mars 19. Prusse, Russie. Convention concernant l'occupation et l'administration des États de la Confédération du Rhin, signée à Breslau. N. R. I. 564.
Mars 28. Bavière. Déclaration concernant rabolition du droit de détraction en faveur de la Principauté d' Ysenbourg. N. R. V. 87.
knû L Prague, Russie. Acte pour &cer les attributions du Conseil
administratif formé pour le Nord d'Allemagne, donné à Kalisch.
ÀTril 7. Pr«s8e, Russie. Convention pour régler l'approvisionnement
des armées russes dans les États de la Prusse, signée à
Kaliseh. N. R. m. 288.
Avri] 7. Frmnefort (Grand-Duché de), Hesse-Barmstadt. Convention
pour régler les rapports mutuels à la suite du partage de
la Principauté de Hanau, signée à Aschaffenbourg. ^. R.
AttU 9. Pnmefort (Grand-Duché de), Uesse-Darmstadt. Convention
Soiir régler les nwports mutuels à la suite de la séparation e la ville de Herbstein du pays de Fulde. signée à Aschaffenbourg. X. R. m. 260.
Mai 4. France, Francfort (Grand-Duché de). Convention sur le mode de communication directe entre les autorités judiciaires respectives, signée à Paris. N. R. m. 265.
im 5. Fmnee, Pmsse, Russie. Convention d'armistice signée à Pleiswita. N. R. I. 582.
^ 12. Grande-Bretairne. Note adressée au Gouvernement Portugais à Rio de Janeiro au siyet des relations commerciales entre les deux pays. N. S. IIL 16.
^ 14. Grande • Bretagrne, Prusse. Traité concernant les subsides et secours mutuels pour la guerre contre la France, signé à Reichenbach. N. R. I. 57 h
hiia 14. Orande-Bretairne, Prusse. Article secret faisant suite au Traité de Reichenbach du même jour. N. R. III. 267.
Juin 15. Grande-Bretagne, Russie. Traité concernant les subsides et secours mutucds po\^r la guerre contre la France, signé à Reichenbach. N. R. I. 568.
Joio 18. Nassav. Décret concernant la Convention conclue, le 5 mai, avec le Grand-Duché de Hesse-Dannstadt pour Fabolitâon réciproque du droit de détraction. N. R. Y. 66.
^^ 90, Âutriehe, France. Convention concernant la médiation pour la paix à exercer par l'Autriche, signée à Dresde. N; R.
JoiJL 6. Grande-Bretagne, Russie. Traité concernant l'entretien de la légion Allemande au service de Russie, signé à Peters- ▼aldau. N. R. I. 573.
«^oiU. 10. Danemarek, France. Traité d'alliance signé à Copenhague. N. R. I. 589.
Jmll. 14. Alger, Grande-Bretagne, Portugal. Traité de paix, d'amitié, etc. conclu entre l'Alger et le Portujg^al sous la médiation et garantie de la Grande-Bretagne, signé à Alger. N. R. m. 268.
^* 26. France, Pmsse, Russie. Prolongation de l'armistice du 5 juin, signée h Neumark. N. R. I. 587.
Août & Autriche, Saxe. Convention pour le passage des troupes du Duché de Varsovie sur le territoire autrichien, signée à Vienne. N. R. I. 591.
^oâtlà. Bade, Bavière, Francfort (Grand -Duché de), Hesse-Barmstadt, Isen bourg, Kassan, Ordre Tentonlqne, Wurtem-
berr, WvTzb^ur;. GoiiTentioli pour liqnider les créaBcet
et dettes de l'Ordre Teutoniqne, signée à Mergentheiro.
Août 15. Ordre Teutonfqne, Wurtemberg. ConTention additionnelle à
la Convention générale du môme jour pour liqnider les cré-
ances et dettes de FOrdre Teutonique, signée à Mergentheim.
Sept 9. Atttriehe, Russie. Traité d'alliance et de garantie signé à
Tœplitz. 1^. B. I. 696.
8ept 9. Autriehe. Prusse. Traité d'alliance et de garantie signé à
TœpUtz. N. B. I. 600.
Sept. 9. Autriche. Prusse. Article secret dn Traité d'alliance du même
jour. y. B. m. 296.
Sept 9. Prusse, Russie. Articles additionnels au Traité d'alliance du
28 féyr., signés à Tœplitz. K. B. L 604. Sept 90. Grande - Bretagne. Russie. Convention supplémentaire an
Traité de sabsides du 15 juin, signée à Londres. X. R.
Oct 8. Autriche, Grande-Bretagne. Traité préliminaire d'alliance
signé à TœpUtz. N. R. I. 607.
Oct 8. Autriche, Bavière. Traité préliminaire d'alliance snivi d'articles séparés et secrets, signé à Ried. K. R. I. 610. Oct 12. Perse. Russie. Traité de paix et d'amitié signé sur la rivière
de Seiwa dans le Gnlistan. N. R. IV. 89. Oct. 14. France. Sénatusconsulte contre l'acquisition de la Guadalonpe
par la Suède. X. R. I. 563'').
Oct 16. Grande-Bretagne, Tunis. Article additionnel aux Traités
entre les deux pays, signé au Bardo. X. 8. IL 228. Oct 21. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède. Convention pour régler l'administration des pays occupés par
les troupes alliées, signée à Leipzig. N. B. I. 615. Nov. 2. Autriche, Wurtemberg. Traité préliminaire d'alliance signé
à Fulde. N. R. I. 643.
Nov. 2. Autriche, Wurtemberg. Articles séparés et secrets du
Traité préliminaire d'alliance du même jour. X. R. I. 646. Xov. 2. Autriche. Hesse-Darmstadt. Convention militaire signée à
Dœrnigheim. X. R. lY. 96.
Nov. 18. Puissances alliées. Procès-verbal de la commission réunie
à Francfort pour régler l'approvisionnement des armées
aUiées. X. R. I. 619.
Nov. 20. Bade, Prusse. Traité pour l'admission du Grand-Duché de
Bade dans la grande alliance, suivi d'articles secrets, signé
à Francfort X. R. I. 649.
J^ov. 21. Prusse. Acte d'accession au Traité d'alliance dn 2 nov. entre
l'Autriche et le Wurtemberg, signé à Francfort X. R. I-
Xov. 23. Autriche, Hesse-Barmstadt. Traité pour l'admission du
Grand-Duché de Hesse dws la grande alliance, signé à Francfort. X. R. IV. 97.
Nov. 23. Autriche. Nassau. « Traité pour l'admission du Nassau dam
la grande alliance, suivi d'articles secrets et de trois annexes,
signé à Francfort X. R. lY. 99.
Sùf. 9i Àiitrlelie, Saxe-CobonTf-Saalfeld. Traité pour radmisaion da Duché deCobourg dans la grande alliance, signé à Francfort U. E. IV. 109.
KoT. 24. Antrielie, Prusse, Bnssie. Procès -verbal de la commission réunie à Francfort poor régler le système de défense de l'Allemagne. N. B. I. 626.
NoT. 91 PortairmL Décret du Prince-Régent sur le commerce des esclaves. N. S. U. 230.
NoT. 26. Orange et Nassau. Traité préliminaire d'union et de cessions réciproques entre les branches de la maison d'Orange et Kassan, suivi d'un article additionnel, signé à Francfort N. B. IV. 111.
Dec 2. Autriehe, Hesse-Éleetorale. Traité pour la rentrée de l'Électeur de Hesse dans ses anciennes possessions et* l'admission de la Hesse-Électorale dans la grande alliance, sifivi d'articles secrets, signé à Francfort y. B. I. 651.
Dec. U. Espagne, France. Traité de paix entre la France et le Roi Ferdinand Vn, signé à Valençay (non ratifié par la Régence de l'Espagne). N. B. I. 654.
Dec. 15. Banemarek, Puissanees alliées. Convention d'armistice entre les troupes alliées et danoises, signée à Rendsbourg. X. B. I. 657.
Dec. 29. Suisse. Convention entre les vieux Cantons pour abolir l'Acte de médiation et renouveler l'ancien pacte fédéral, signée à Zurich. N. B. I. 659.
Dec. 29. Portngral. Réponse à la note anglaise du 12 juin sur les relations commerciales entre les deux pays. N. 8. III. 19.
Dec ? Russie. Acte de cession de la seigneurie de Jever au Duc d'Oldenbourg. N. B. EL 296.
? Grande-Bretagne. Mémoire adressé aux Puissances alliées
concernant la Hollande. K. 8. I. 326. ? Puissanees alliées. Règlements pour la formation et l'entretien des hôpiUux. X. B. I. 632. 636.
? AUemane. Projet pour faire contribuer aux frais de la guerre les États qui ont renoncé à la Confédération du Rbin.
? Allemagne. Projet d'un système général de défense pour toute
l'Allemagne. N. B. I. 624.
7 Allemagne. Tableau des corps d'armée allemands. N.B. 1.631. ? Autrieke. Instruction donnée aux plénipotentiaires autrichiens
pour les négociations avec le Roi de Ni^les. N. B. V. 33.
^ttv. 8. Naples. Acte communiqué an Ministre autrichien au sujet des assurances données par l'Autriche pour garantir la possession du Royaume de Naples au Roi Joachim. li. B. y. 32.
«'•OT. 11. Autriehe, Naples. Traité d'alliance et de garantie suivi d'articles secrets, signé à Ki^les. K. B. I. SSO.
^*Qv. 12. Puissanees alliées. Principes généraux sur l'organisation des autorités administratives des provinces francises occupées par les troupes alliées, signés à B&le. N. B. I. 638.
Janv. 14* Daneiiuurokf Saède* Traité de pak, d'alliance et de oesûon, suivi d'un article séparé, signé à Kiel. X* R. I. 666.
Janv. 14. Danemarek. Grande-Bretagne* Traité de paix signé àKîel. N. B. I. 678.
FévT. à, Grande«>Bretaffne. Naples. GonTention d'armistice signée à Naples. N, R. V. 31.
Févr. ô. Espagne, Grande-Bretagne. Convention pour la restitation des reprises, signée à Londres. N. S. IL 240.
Févr. S. Banemarok, Russie. Traité de paix signé à Hanovre. N. R. L 681.
Mars 1. Ântriehe, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité d'alliance contre la France signé à Ghaumont. N. R. I. 683.
Mars 3. Autriche, Xaples. Article additionnel au Traité d'alliance .* du 11 janv., signé à Ghaumont. X. R. L 666.
Mars 14. Uesse-Éleetorale, Puissauees alliées. Convention pour régler les intérêts commuas du ci-devaut Grand-Duché de Francfort et du Comté de Hanau en ce qui concerne les dettes et les fonctionnaires publics, signée à Gassel. N. R. III. 299.
Mars 25. Puissances idliées. Déclaration signée à Yitry lors de la rupture des négociations de Ghàtillon, portant confirmation solennelle des Traités d'alliance. X. R. L 688.
Mars 31. Autriche. France, Russie. Capitulation de Paris. N. R. L 693.
Avril 7. Banemarck, Grande-Bretagrne. Articles additionnels au Traité de paix du 14 janv., signés à Liège. N. S. II. 244.
Avril 10. France, Puissances alliées. Procès- verbal concernant les arrangements relatifs à l'Empereur Napoléon et à sa famille, signé à Paris. N. R. I. 695.
Avril 11. Autriche, France, Prusse, Russie* Traité concernant l'abdication de Napoléon I^r et la position future de lui et de sa famille, signé à Paris. N. R. L 696.
Avril 11. France. Acte d'abdication de Napoléon I<»r signé à Fontainebleau. N. R. I. 696*).
Avril 11. Grande-Bretagne. Déclaration concernant le Traité de ce jour sur l'abdication de Napoléon ler, etc. N. R. I. 701.
Avril 12. France. Ratification de Napoléon I«r du Triûté d'abdicatico du 11 avril. N. R. L 701.
Avril 12. France, Puissances alliées. Convention d'armistice signée à Pont-à-Tressin. N. R. I. 703.
Avril 16. Autriche, France, Grande-Bretagne^ Italie, Naples. Convention pour la cessation des hostilités et l'évacuation de l'Italie par les Français, signée à Schiarino-Rizzino. N. B« L 713,
Avril 18. France, Grande-Bretagne. Convention pour la remise de Gênes aux troupes angio* siciliennes, signée à St-François d'Albero. N. R. V. 34.
Avril 23. Autriche, France, Grande-Bretagne^ Prusse^ Russie. Convention pour la cessation des hostilités, suivie d*un article additionnel, signée à Paris. N. R. I. 706.
Avril 23. Autriche, Italie. Convention pour la remise de l'Italie aux Puissances alliées, signée à Mantoue. N. R* III. 803.
Avril 37* ÀAtri^he, Franee, Oranée-Brete^e. Convention pour la cessation des hostilités et Tévacnation des départements an delà des Alpes par les troupes françaises. X. R. I. 716.
Arril 27. Grande-Bretagrne. Accession en partie au Traité conclu à Paria, le 11 avril, entre les Puissances alliées et Napoléon I«r. X. IL 1. 702.
Mai 28. France, Puissances alliées. Convention militaire concernant l'entretien, les hôpitaux etc. des années alliées, signée à Paris. N. B. I. 710.
Mai 30. Aatrichc, France, Grande-Brcta^e, Prusse, Bussle. Traité de paix signé à Paris. K. B. II. 1. 13.
Mai 30. Autriche^ France. Article additionnel au Traité de paix du même jour. N. B. II. 13.
Mai 30. France, Busalc. Article additionnel au Traité de paix du même jour. X. B. IL 15.
Mai 30. France, Grande-Bretane. Articles additionnels au Traité de paix du même jour. a. B. II. 15.
Mai 30. France, Prusse. Article additionnel au Traité de paix du même jour. N. B. IL 17.
Mai 30. France, Puissances alliées* Articles secrets du Traité de - paix du même jour. N. B. IV. préface p. vi*), vu*) et *♦). — K. S. I. 329.
Mû 31. Autriclkc, Grande-Brctairnc. Prusse, Bussic. Arrangement concernant l'occupation provisoire des pays cédés par la France. N. B. m. 309.
hin % Bancmarclc, Prusse. Arrangement provisoire pour le rétablissement des relations de commerce, signé à Paris. N. B. m. 304.
Join 3. Autriche. Bavière. Convention concernant les arrangements à prendre pour Texécution du Traité de Ëied, suivie d'articles additionnels, signée k Paris, y. B. IL 18.
Jnin 13. Autriche, Prusse. Arrangements militaires concernant l'occupation et l'administration de Mayence, signés à Mayence. X. B. m. 310.
Juin 14 (21). Autriche, Grande-Brcta^e, Prusse, Bussic* Protocole concernant la réunion de la Belgique à la Hollande et la remise dn gouvernement provisoire au Prince d'Orange, slirné à Paris. N. S. L 330.
Joio 18. PortugaL Décret portant ouverture de tous les ports au commerce. N. S. n. 245.
^m 18. Portugal. Circulaire du Ministre de la marine sur l'ouverture des ports. N. 8. IL 246.
JûQ 2& Autriche. Bavière. Protocole sur la tradition de la Principauté a'Aschaffenbourg à laBarière, signé à Aschaffenbourg. N. 8* L 331.
Juin 29. Grande-Bretagne, Bussic Convention concernant les forces militaires à tenir sur le pied de guerre, signée à Londres. N. B. n. 40.
^m 29. Autriche, Grande-Bretagne. Convention concernant les forces militaires à tenir sur le pied de guerre, signée à Londres, îî. B.n. 41*).
im 29. Grande-Bretagne, Prusse. Convention concernant les forces
militaires à tenir sur le pied de ffuerre, sigaée à Londres. N. B.n. 41*).
Juill. 5. Espftgrne, Grande-Bretagne. Traité d'amitié et d'alliance,
signé à Madrid. N. R. lY. 118.
Jaill. 5. Espagne, (xrande-Bretagne. Article secret dn Traité d'aï-
fiance du même jour. N. R. V. 38.
Juill. 14. Orange et Xassan. Traité de famille signé à la Haye. N.B.
Juill. 20. Espagne, France. Traité de paix suivi d'articles additionnels,
signé à Paris. N. B. II. 42.
Juill. 21. Pnys-Bas. Acte d'acceptation par le Prince d'Orange de la
sonyeraineté des provinces oelgiques. X. B. IL 88. —
Juill. 22. Portugal. Note adressée au gouvernement français pour renouveler les relations diplomatiques et commerciales entre les deux pays. K. S. IL 247.
Juill. 29. France. Note adressée au représentant du Portugal en réponse à la note du 22 juillet N. S. U. 248.
Août 7. Saint-Siére. Bulle du Pape Pie VII pour le rétablissement de l'Ordre des Jésuites. N. B. IL 46.
Août 10. Amérique Septentrionale. Convention entre les États - Unis d'Amérique et la nation indienne des Creecks, signée à Fort- Jackson. N. B. IL 51.
Août 13. Grande-Bretagne, Suède. Convention concernant l'indemnisation de la Suède pour la cession de la Guadaloupe, signée à Londres. N. B. IL 55.
Août 13. Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention concernant les colonies hollandaises conquises durant la guerre, etc., suivie d'articles additionnels, signée à Londres. N. É. IL 57.
Août 14. Danemarck, Espagne. Traité de paix signé à Londres.
N. B. IL 43. - IIL 306.
Août 14. Norvège, Suède. Convention pour régler les relations futures
entre la Norvège et le Roi de Suède. N. B. H. 62.
Août 16. Snisse. Traité d'alliance (Pacte fédéral) entre les 19 Cantons et Convention additionnelle pour régler les prétentions territoriales. N. B. IL 69. 74.
Août 25. Danemarck, Prusse. Traité de paix signé à Berlin. N. B. U. 66.
Août 28. Espagne, Grande-Bretagne. Articles additionnels au Traité d'alliance du 5 juillet, signés à Madrid. N. B« IV. 122.
Sept. 8. Suisse. Acte d'acceptation du Pacte fédéral et de la Convention additionnelle du 16 août, signé à Zurich. N. B. II. 68. - IV. 161.
Sept 22. Antriche, Prusse, Bnssie. Protocole signé à Vienne pour fixer la manière de procéder au Congrès. N. S. I. 334.
Sept. 23. Grande-Bretagne. Adhésion au protocole du 22. sept N. S. I. 337.
Oct 3. Pays-Bas. Mémoire adressé au Congrès de Vienne par les vicaires généraux de Gand concernant les garanties à exiger pour le maintien de la religion catholique en Belgique. N. S. m. 32.
Gnmde-Bretaipie. Eussle. Correspondance confidentielle entre Lord Castlereagh et TEmpereur Alexandre au sujet de la Pologne. N. S. I. 338.
XoT. 13. Congrès de Tienne. Protocole concernant la réunion de Gênes à la Sardaigne. N. S. I. 348.
XoT. 16. Wurtemiierg. Note portant des plaintes sur la marche des délibérations au Congrès devienne adressée aux plénipotentiaires de l'Autriche et de la Prusse. N. S. UI. 36.
XoT. 17. ConsrrèB de Tienne. Lettre du Prince de Mettemich au Ministre de la Sardaigne pour lui communiquer le protocole du 13 nov. N. S. I. 347.
NoT. 22. Autriche, Prusse. Réponse à la note wurtembergeoise du 16 nov. y. 8. m. 38.
NoT. 25i (Grande-Bretagne. Perse. Traité définitif d'amitié signé à Téhéran. N. B. O. XVI. 2e p. 101.
Nor. 27. Prusse, Saxe-Gotha-Altenbonrg. Déclaration pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. R. IV. 59.
^OT. ? Grande-Bretagne. Note adressée au Congrès de Vienne au sujet de la Pologne. N. S. m. 35.
^OT- ? Suéde. Déclaration adressée au Congrès de Vienne par Gustave IV au sujet de -son abdication. N. S. I. 346.
f'ée. 3. Prusse. Lettre du Prince deHardenberg au Prince deMetternich concernant la situation de la Prusse au Congrès de Vienne. N. 8. I. 349.
^^- 4. Bentheim-Steinfort. Protestation contre la cession à la Prusse des droits sur les Comtés ^e Tecklenbourg et de Lingen, adressée au Congrès de Vienne. N. 8. m. 41.
D^. 6. Saint-8iége. Bref du Pape Pie VU qui accorde au Roi de Sardaigne les fruits des biens ecclésiastiques du Piémont Dour pourvoir aux besoins des personnes ecclésiastiques. N. S. I. 351.
^^c. 9. Ansbaeh et Barrenth. Pétition adressée au Congrès de Vienne pour demander la rénunion du pays à la Prusse. N. S. I. 354.
^^-c. 10. Congrès de Tienne. Protocoles relatifs à la réunion de Gènes à la Sardaigne. N. B. n. 90.
^' 11. Prusse. Lettre du Prince deHardenberg au Prince deMetternich concernant les aifaires de la Saxe. N. 8. I. 356.
^éc. 12. Congrès de Tienne. Protocole concernant la cession de Gênes à la Sardaigne, suivi d'un projet d'articles constitutionnels. N. B. n. 85.
^' 13. Pranee. Lettre du Prince de Tallevrand à Lord Castlereagh pour demander la restitution de Naples à son légitime souverain, y. 8. I. 359.
^ 17. Sardaigne. Acceptation de la cession de Gênes. K.B.II.91.
^*€. 19. France. Lettre du Prince de Talleyrand au Prince deMetternich concernant les affaires de la Saxe. N. 8. I. 361.
^^c. 24. États-Unis d*Amériqne, Grande-Bretagne. Traité de paix et d'amitié signé à Gaud. X. B. II. 76.
^ 24. Pavs-Bas. Note adressée à l'Autriche au sujet de l'agrandissement garanti à la Hollande par des Traités antérieurs. N. S. L 357.
^ MartMB, Table gën. ebron. 7
Dec. ? France* Lettre adressée par le Prince de Talleyrand à Lord
Castlereagh au scget de la Saxe et de Naples. N. S. I. 367. Dec. ? France. Règlement concernant le commerce des esclaves sur
les cdtes d^Afnque. N. 8. II. 249.
? ? Tour et Taxis. Déclaration dn Prince remise au Congrès de
Vienne pour demander la conservation de ses droits de poste
en Allemagne. N. 8. I. 387.
Jany. 3. Autriche. France, Grande-Bretagne. Traité secret d'alliance contre la Prusse et la Russie, suivi d'un article séparé, signé à Vienne. N. 8. I. 368.
Janv, 12. Grande-Bretagne. Note circulaire adressée k rAutriche, à la Prusse et à la Russie relativement aux affaires de Pologne. N. 8. I. 377.
Janv. 14. Espagne. Pacte de famille entre le Roi Ferdinand VII et son père Charies IV. N. B. IV. 125.
Janv. 19. Bussie. Réponse à la note anglaise du 12 janv. sur les affaires de Pologne. N. S. I. 379.
Janv. 21. Grande-Bretagne, Portugal. Convention d'indemnisation codcemant les vaisseaux portugais détenus par des armateurs anglais sous prétexte de traite, signée à Vienne. N. B. II. 93. — N. S. n. 253.
Janv. 22. Grande-Bretagne, Portugal. Traité pour l'abolition de la traite des noirs, suivi d'un article additionnel, signé à Vienne. N. B. n. 96. — N. 8. IL 255.
Janv. 30. Prusse. Réponse à la note anglaise du 12 janv. sur les affaires de Pologne. X. 8. I. 384.
Janv. 31. Russie. Déclaration adressée au Wurtemberg relativement à l'établissement d'un système fédératif pour les États allemands. N. 8. I. 374.
Févr. 2. Pavs-Bas. Note concernant l'adhésion des Pays-Bas au Traita d'alliance du 3 janv. entre l'Autriche, la France et la Grande- Bretagne. N. 8. I. 376.
Févr. 8. Congrès de Vienne. Déclaration des Puissances signataires du Traité de Paris du 30 mai 1814, relative à l'abolition de la traite des nègres. N. B. II. 432.
Févr. 21. Autriche. Réponse à la note anglaise du 12 janv. sur les affaires de Pologne. N. 8. I. 382.
Févr. ? Congrès de Vienne. Projet d'une déclaration finale des Puissances réunies au Congrès, li. 8. I. 385.
M«ra 6. Congrès de Vienne. Protocoles relatifs aux affaires de U
Mai «7. Saxe. N. 8. I. 388—427.
Mars 7. France, Grande-Bretagne. Convention concernant le commerce du sel, de l'opium et du salpêtre aux Indes, signée à Londres. N. B. II. 104.
Mars 13. Congrès de Vienne. Déclaration des Puissances signataires du Traité de Paris sur Tévasion de Napoléon Bonapaile àe l'île d'Elbe. N. B. II. 110.
Mars 18. Congrès de Vienne. Note du Prince de Metternich, au nom des quatre Puissances, au Prince de Talleyrand pour loi
notifier la réunion à rAntriche de la Yalteline, de Chiavenna
et de Bormio. N. 8. I. 427.
Mm 19. Congés de Tienne. Règlement arrêté par les Puissances
signataires du Traité de Paris sur le rang entre les agents
diplomatiques. H. B. II. 449.
Mars 20. Congrès de Tienne. Déclaration des huit Puissances réunies
an Congrès concernant les affaires de la Suisse. N. B.
Mars 24. Suisse. Proclamation de la Diète de Zurich aux confédérés.
Mars 24. Contes de Tienne. Articles concernant la navigation des
rivières qui dans leur cours navigable séparent ou traversent
différents États. N. B. II. 434.
Mars 21 Congrès de Tienne. Articles concernant la navigation du
Rhin. N. B. U. 436.
Mars 21 Congrès de Tienne. Articles concernant la navigation du
Neckar, du Main, de la Moselle, de la Meuse et de l'Ësaut
Mars ^. Autriche, Grande -Bretagrne, Prusse, Bussie. Traité d'alliance (renouvellement du Traité de Chaumont), suivi d'un
article séparé, signé à Vienne. N. B. II. 112—121.
Jlan 25. Congrès de Tienne. Protocole relatif au Traité d'alliance du même jour entre les quatre Puissances. K. S. I. 428.
Mars 25. Congrès de Tienne. Note annexée au protocole du même jour concernant les subsides à fournir par l'Angleterre. K. S. I. 429.
Mars 26. Snrdaigne. Acte de cession en faveur du Canton de Genève, signé à Vienne. N. B. II. 175.
Mars 27. Autriche, Grande-Bretagrne, Prusse, Bussie. Note adressée au Prince de Talleyrand pour lui communiquer le Traité d'aUiance du 25 mars. N. 8. I. 430.
Mars 29. Congrrès de Tienne. Protocole concernant les cessions faites par la Sardaigne au Canton de Genève. N. B. II. 177.
Mars 29. Portugrai, Bussie. Déclaration signée à Tienne pour prolonger le Traité de commerce au 27 déc. 179o. N. B.
U. loa
**"*• Espagne. Notes du Comte de Labrador au Congrès devienne J«iB IV. concernant l'accession de l'Espagne à l'alliance du 25 mars
et à l'Acte final du Congrès. N. B. II. 466. Mtts 30. Prusse, Bussie. Articles additionnels à la Convention du même
jour pour l'abolition de la Convention conclue à Bavonne,
le 10 mai 1806, entre la France et la Saxe, signés à vienne.
Mars 31. Parme. Proclamation de l'Impératrice Marie-Louise sur la
remise à l'Empereur d'Autriche de l'administration de Parme,
Plaisance et Guastalla. N. B. T. 39.
Avril 2. Parme. Proclamation de l'Empereur d'Autriche portant que l'administration de Parme, Plaisance et Guastalla lui a été conférée par l'Impératrice Marie-Louise. N. B. T. 40.
Avril 2. Autriche, Bavière, Prusse, Bussie. Article d'une Convention signée à Tienne, portant qu'un détachement bavarois sera placé dans Mayence. N. B. III. 313.
Avril 3/23. Congrrds de Tienne. Protocoles relatifs aux arrangements territoriaux entre l'Autriche et la Bavière. 1^« 8. 1. 431^443.
Avril ô. Bavière. Mémoire présenté au Conflrès de Vienne au sijget des arrangements territoriaux. 5. ». I. 536.
Avril 5. Autriche, Wurtemberg. Convention sur le passa^g^e des troupes autrichiennes par le territoire wurtembergeois , signée à Vienne. K. B. U. 185.
Avril 5. Prusse. Patente pour la prise de possession des États formant le Grand-Duché du Bas-Rhin. 5. B. II. 310.
Avril 6. Saxe. Note adressée au Congrès de Vienne sur les cessions territoriales, suivie d'une déclaration. N. 6. I. 397.
Avril 7. Grande-Bretagne, Hanovre. Traité pour l'accession du Hanovre à Talliance du 25 mars, signé à Vienne. N. B. n. 124.
Avril 7. Autriche. Patente pour la formation du Royaume Lombarde- Vénitien et sa réunion à la Monarchie Autrichienne. X. B.
Avril 7. Suisse. Acte de réunion in Canton de Neufchàtel à la Confédération Suisse. N. B. IV. 168.
Avril 7. Suisse. Acte de réunion du Canton de Genève à la Confédération Suisse. N. B. IV. 170.
Avril 8. Grande-Bretagne, Portugal. Traité pour Taccession du Portugal à l'alliance du 25 mars, signé à Vienne. N. B. n. 1^.
Avril 9. Grande-Bretagne. Sardaigné. Traité pour l'accession de la Sardaigne à l'alliance du 25 mars, signé à Vienne. N. B. U. 130.
Avril 10. Hanovre, Prusse. Traité pour l'accession dn Hanovre à l'alliance du 25 mars, signé a Vienne. N. B. II. 126.
Avril 10. Prusse. Réponse à la note de la Saxe du 6 avril. N. S. I. 402.
Avril 10. Bnssie. Réponse à la note de la Saxe du 6 avril. N. S. I. 406.
Avril 13. Grande-Bretagne. Ratification du Traité d'alliance du 25 mars. N. B. IL 116.
Avril 14. Congrès de Vienne. Réponse des cinq Puissances à la note de la Saxe du 6 avril. N. B. I. 406.
Avril 15. Bavière, Grande-Bretagne. Traité pour l'accession de la Bavière à l'alliance du 25 mars. N. B. H. 134.
Avril 16. Franee. Lettre du Duc de Vicence au Ministre des Affaires Étrangères de la Bavière. N. S. I. 443.
Avril 17. Prusse. Publication concernant la Convention conclue, le 30 mars, avec la Russie, sur l'abolition de la Convention de Bayonne du 10 mai 1808 entre la France et la Saxe. N. B. n. 181.
Avril 20. Saxe. Note adressée au Congrès de Vienne au siget des cessions territoriales. N. S. 1. 412.
Avril 23. Autriche, Bavière, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Convention arrêtée à Vienne sur les arranjrements territoriaox entre l'Autriche et la Bavière (non ratifiée). N. B. II. 451.
Avril 25. Grande-Bretagne. Déclaration concernant l'article 8 du Traité d'alliance du 25 mars. N. B. II. 117.
Anil 87. Anlialt-Benil^oitrg:, Anhftlt-CcBtlien, Ânluilt-Dessui, Brème, Bnuswiek, Francfort, Hamboarg, Hesse - Electorale, Holieiizollern - Hechingren , Hohenzollcni - Sigmaringren, Liechtenstein, Lippe, Labeck, Mcklenbourg-Schwérin, Meklenbonrsr-Strélitz, Nassau, Oldenbonrgr, Prusse, Beuss- Planen, Saze-Cobourg-Saalfeld, Saxe -Gotha, Saxe- Hildbourghausen, Saxe-Weimar, Schaumbourg- Lippe, 8ehwarzbourg-Budolstadt«8chwarzboui^-Sondershauseii, Waldeek-Pyrmont. Traite pour raccession des Princes et YiDes libres de l'Allemagne à ralliance du 25 mars, suivi d'un tableau et d'une observation, signé k Tienne. N. B. n. 13a
AfTil%. Crrande-Bretagne, Pays-Bas. Traité pour l'accession des Pays-Bas k l'alliance du 25 mars, signé à Vienne. N« B. n. 144. ^
Anil 30. Ântriehe , Grande-Bretagne^ Prusse. Bussie. Convention / additionnelle au Traité d'alliance du 25 mars, concernant les ^"^ subsides à fournir par l'Angleterre, signée à Tienne. N. B. n. 121. 12B.
Mai L Saxe. Note adressée au Congrès de Tienne au sujet des cessions territoriales. N. S. I. 419.
Mu 2. Grande-Bretagne. Sardaigne. Traité de subsides signé à Bruxelles. N. B. H. 195.
Mû a. Antriehe, Bnssle. Traité d'amitié et de partage signé k Tienne. N. B. n. 225.
Mai 3. Pmsse, Bnssie. Traité d'amitié et de partage, suivi de deux tableaux, signé à Tienne. N. B. II. 236.
Mai 3. Autriche, Pmsse^ Bnssie. Traité concernant la Tille libre de Cracovie, suivie de la constitution cracovienne, signé à Tienne. N. B. n. 251.
Mai 4. Autriche. Acte d'accession au Traité d'amitié et de partage signé, le 3 mai, entre la Prusse et la Russie. N. B. IT. 127.
Vu 5. Autriche. Grande-Bretagne, Pmsse, Bnssie. Note pour , inviter la Suisse à accéder au Traité d'alliance du 25 mars. «- N. B. n. 166.
Mai & Saint-Siège. Lettre du Pape Pie TII au Roi de Sardaigne permettant l'aliénation des bi^is ecdésiastiaues pour faire face aux dépenses de la guerre contre la France. N. S. n. 262.
Autriche. Contredéclaration à la déclaration anglaise du 25
avril sur l'art. 8 de l'alliance du 25 mars. N. K. IL 118. Autriche, Bade. Traité pour l'accession du Grand-Duché de Bade à l'alliance du 25 mars, signé à Tienne. N.B. II. 146. Suisse. Réponse de la Diète à la note des quatre Puissances /
du 5 mal N. B. H. 168.
Congrès de Tienne. Procès -verbal (riqiport et déclarations) concernant la conduite à tenir envers Napoléon. N. B. U. 263.
Grande-Bretagne, Naples. Convention poor la remise aux Anglais des vaisseaux de guerre napolitains, signée dans la baie de Naples. N. B. T. 45.
Pmsse, Saxe. Traité de paix, de cession et de délimitation signé k Tienne. N. B. u. 272.
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8axe« Déclaration concernant les droits de la maison de Sdioenbourg et l'observation du Recès da 4 mai 1740. N. B. n. 284.
Bade, Bayière, Hesse-Barmstadt. Isenbourgr, Kassan, Wurtemberg:. Traité pour la liquidation des biens de r Ordre Teutoniqne, signé a Mergentbeim. N. B. n. 491.
Bade. Grande-Bretafirne. Traité de subsides signé à Bruxelles. N. B. IL 198.
Grande -Bretagrnc 9 Pays-Bas, Bussie. Traité concernant Temprunt russe fait en Hollande, signé à Londres. N. S. II. 290.
Coufirrds de Tienne. Conyention relative à la formation d'un parc d'armée par le rayon russe, y. B. III. 313.
Congrrès de Tienne. Convention relative à Tadministratioii des hôpitaux dans le rayon russe. N. B. III. 317.
Autriehe, France, Grande-Bretagrne« Pmsse, Bussie, Sardairne. Traité pour fixer les limites des États du Roi de Sardaigne, signé à Vienne. X. B. IL 298.
Autriche, France, Grande-Bretagrne, Fmsse, Bussie, 8ardaigne. Annexe au Traité du même jour fixant les conditions de la réunion de Gênes à la Sardaigne. ]N. B. IL 302.
Autriche, France, Grande-Bretagrne, Pmsse, Bussie, 8ar-
daigrne. Annexe au Traité du même jonr concernant les
cessions faites par la Sardaigne au Canton de Génère.
Mai 20. Autriche, Sardaigne. Article additionnel au Traité du même
Cr portant confirmation du droit de réversion du Roi de daigne sur le Duché de Plaisance. - N. B. G. XY. 41.
Autriche, Grande-Bretagrne, Prusse. Bussie, Suisse. Traité pour Taccession de la Suisse à Talliance du 25 mars, signé à Zurich. N. B. U. 170.
Autriche, Grande-Bretagrne, Naples* Convention pour la cessation des hostilités et la remise des places napolitaines aux troupes alliées, signée à Cassa-Lanzy. y. B. IL 293.
Grande-Bretagne, Sardaigrne. Convention pour mettre Gènes en état de défense, signée à Turin. N* 8. I. 445.
Saxe (Duché de Yarsovie). Acte de renonciation du Roi Frédéric Auguste au Duché de Yarsovie. N. B. H. 286.
Prusse. Patente Royale pour la prise de possession des parties de la Saxe reunies à la Monarchie prussienne. N. R* IL 287.
Grande-Bretagne, Hesse-Barmstadt. Traité pour l'accession de la Hesse à l'alliance du 25 mars, signé à Vienne. N. B* n. 148.
Prusse. Décret concernant l'extension à tous les États prussiens de la Convention conclue en 1811 avec le Duché u'Aohalt-Bembourg sur l'abolition réciproque du droit de détraction. ^. B. IV. 58.
Grande-Bretagne. Saxe. Traité pour Taccession de la Saxe à l'alliance du 25 mars, signé à Vienne. N. B* IL 151.
Suisse. Acte d'accession à la Déclaration du Congrès de Yienne du 20 mars|sur les affaires de la Suisse. N. B. II. 173.
--1 Mai
Mai
Mai
Mai
Mai
Mai
Mai
.^ Mai
Mti 28. Antrielie, BATière* Déclaration des commissaires austrobavarois pour la remise des territoires cédés à la Prusse. N. B. n. 313.
Mai 28. Ivtriehe, BaTière. Prusse. Convention pour fixer les limites des territoires cédés à la Prusse sur ta rive droite de la Moselle, signée à Creuznach. N. B. n. 315.
Mai 38. Prusse. Bussie* Convention pour renouveler la Convention de Kalisch du 7 avril 1813 et pour régler le passage des troupes russes à travers la Prusse, signée à Vienne. N. B. IV. 129.
Mai 29. Antriehe, Franee, Gnmde- Bretagne. Prusse, Bnssie. Acceptation de la déclaration de la Saxe du 18 mai. N. B. n. 286.
Mai 29. Hanovre. Prusse. Traité d'échange et de cession signé à Vienne. K. B. IL 316.
Mai 30. Grande-Bretagne. Wurtemberg. Traité pour l'accession du Wurtemberg à l'alliance du 25 mars, signé à Vienne. N. B. n. 158.
Mû 31. Autriche, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Prusse, Bussle. Traité pour la formation du Royaume des Pays-Bas par la réunion des anciennes Provinces -Unies et aes Provinces Belgiques, signé à Vienne. N. B. II. 327.
Mai 31. Autrielie, Pays-Bas. Article secret joint au Traité du même jouTj concernant les dettes des Provinces Belgiques. N. B.
Nassau, Prusse. Traité d'échange et de cession signé à
Vienne. N. B. II. 333. 340.
Nassau. Prusse. Article séparé du Traité d'échange du même
jour. N. B. IV. 133. - N. S. I. 446. Prusse, 8axe-Weimar. Convention de cession signée à Vienne.
Autriche, Sardalne. Convention pour régler les relations
militaires entre Tes deux pays à Toccasion de la guerre contre
la France, signée à Vienne. N. 8. I. 447.
Autriche, Prusse. Procès-verbal signé à Creuznach pour la remise à la Prusse d'un district sur la rive droite de la Moselle. N. B. IV. 138.
Banemarck, Prusse. Traité pour la cession réciproque de la Poméranie suédoise avec Kugen et du Duché de Lauenbourg, signé à Vienne. N. B. II. 349.
Congrès de Vienne. Conférence entre les plénipotentiaires des cinq Puissances concernant les Iles Joniennes. N. S. L449.
Grande-Bretagne. Wurtemberg. Traité de subsides signé à BruxeUes. N. B. IL 202.
Bavière, Grande-Bretagne. Traité de subsides signé à BruxeUes. N. B. n 204.
Prusse, Buède et Norvège. Traité pour la cession à la Prusse de la Poméranie et de la Principauté de Bugen, signé à Vienne. N. B. IV, 149.
^un 7. Prusse, 8uède et Norvège. Article secret du Traité de cession du même jour. N. B. IV. 154.
Mû
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Juin
Juin
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Juin
Juin
Juin 7. Bnssie. Déclaradon concernant la médiation du Traité d'échange du même jour entre la Prusse et la Suède. >\ B. IV. 154.
Juin 7. Danemarek. Déclaration concernant le Traité de paix du 14 janv. 1814 avec la Suède. N. R. IV. 154.
Juin 7. Suède et Xorrégre. Déclaration concernant le Traité de paix du 14 jany. 1814 avec le Danemarek. N. R. IV. 155.
Juin 8. Confédération Germanique. Acte concernant la Constitution fédérative de l'Allemagne, annexé à TActe du Congrès de Vienne. N. B. H. 353. 3ë9. ,
Juin 9. Congrès de Tienne. Acte final. ^. B. H. 379.
Juin 10. Congrès de Tienne. Protocole concernant les agrandissements accordés à TAutriche et quelques autres États allemands. î(. B. n. 458.
Juin 10. Antriehe, Hesse-Darmstadt, Prusse. Conyention pour régler tout ce qui a rapi)ort à la cession du Duché de Westfalie à la Prusse, suivie d'un article secret, signée à Vienne. N. B. n. 459.
Juin 11. Bentheim-Steinfurt. Protestation du Comte Alexis contre la stipulation de l'Acte final du Congrès de Vienne qui soumet sa maison et ses possessions à la souveraineté de la Prusse. y. 8. m. 47.
Juin 12. Antriehe, Prusse. Arrangements territoriaux signés à Vienne. N. S. I. 451.
Juin 13/14. Confédération Germanique. Protestation des Princes médiatisés de l'Allemagne contre l'Acte de la Confédération Germanique. N. B. U. 463. 465.
Juin 13. Congrès de Tienne. Note du Prince de Mettemich pour inviter les Princes souverains et Villes libres de l'Allemagne à accéder à l'Acte final du 9 juin. N. B. H. 481.
Juin 14. Saint-Siège. Protestation contre les dispositions du Congrès de Vienne au sujet des droits de l'Église. N. B. II. 475.
Juin 14. Saint-Siège. Note du Cardinal Consalvi pour remettre la protestation du même jour aux Ministres des huit Puissances réunies au Congrès de Vienne. N. B. n. 478.
Juin 14. Autriche, Sardaigne. Convention sur l'entretien des troupes autrichiennes de passage dans la Sardaigne, signée à Turin. N. S. I. 453.
Juin 15. Grande-Bretagne, Saxe-Cobourg, Saxe-Hildbonrghausen, Saxe-Meiningen. Traité de subsides. N. B. II. 222.
Juin 16. Grande-Bretagne, Nassau. Traité de subsides. N. B. II. 222.
Juin 17. Suisse. Acte de réunion du Canton du Valais à la Confédération Suisse. N. B. IV. 171.
Juin 21. Prusse. Patente pour prendre possession des États héréditaires de la maison d'Orange. N. B. H. 347*).
Juill. 3. Alger, États-Unis d'Amérique. Traité de paix, de commerce et de navigation. N. B. II. 596.
Juill. 3. États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Convention commerciale signée à Londres. N. B. II. 582.
Juill. 3. France, Grande-Bretagne, Prusse. Convention d'armistice signée à St.-Cloud. N. B. n. 593.
ML 6. BftTlère, Hesse-Électoralc. ConTention pour l'extradition, réciproque des déserteurs, signée à Cassel. K. R. Y. 48.
JulL 10. Anlialt'Bembourir, Anbalt-Ccethen, Ànhalt-Dessau, Grande- Bretagne. Traité de subsides signé à Paris, y. B. U. 206.
ML 14. Orande-Bretagne. Saxe. Traité de subsides signé à Paris. N. B. n. 208.
Jail 11 Banemarek, Grande-Bretagne. Traité de subsides signé à Paris. N. B. H. 210.
ML 15. Grande - Bretagne • Hesse - Électorale. Traité de subsides signé à Paris. N. B. n. 211.
JailL l& Grande-Bretagne. Hesse - Darmstadt. Traité de subsides signé à Paris. N. B. H. 213.
JaiIL21. Brème, Grande-Bretagne, Hambourg, Lubeek. Traité de subsides. K B. IL 222.
Juin. 2a. Bade. Acte d'accession à l'Acte fédéral du 8 juin. K B. n. 368.
M. 27. Conférenees de Paris. Protocole relatif à la cessation de la traite des nègres de la part de la France. N. B. II. 602.
W 27/30. France, Grande-Bretagrne. Notes échangées au sujet de la suppression de la traite. N. B. II. 603. 604.
U.29. Grande-Bretagne, Meklenbonrg-Schwérln. Traité de subsides. N. B. n. 222.
^*^J^i Snède et Xorrége. Acte dressé en commun par les Diètes
^"^ ^ respectives pour fixer les rapports constitutionnels entre les deux pays. N. B. H. 606.
Août 1. Francfort, Grande-Bretagne. Traité de subsides. N. B. n. 222.
^oât 1. Grande-Bretagne, HohenzoUem - Hechingen et -Slgmarin^en. Traité de subsides. N. B. II. 222.
Aoftt 1. Grande-Bretagne, Benss. Traité de subsides. N. B. II. 222.
Août 1. Grande-Bretagne, Saxe-Gotha. Traité de subsides. N. B. U. 222.
Aoftt 1. Grande-Bretagne, Saxe-Weimar. Traité de subsides. N.B.
Ao&t 1. Grande-Bretagne, Lippe, Schaumbourg-Lippe. Traité de subsides. N. B. U. 222.
Aoiït 1. Grande-Bretagne, Sehwarzbonrg-Budolstadt, Sehwarzbonrg-Sondershausen. Traité die subsides. "S» B. II. 222.
^oût 1. Grande -Bretane, Waldeck. Traité de subsides. K B.
Août 2. Aatriehe, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie* Convention
concernant la garde de Napoléon Bonaparte, signée à Paris.
Août 7. 8misse. Acte de Confédération entre les 22 Cantons, suivi
d'une formule, signé à Zurich. K. B. lY. 173. ^^^ 8. Grande-Bretagne, Meklenbourg-StréUtz. Traité de subsides.
Août 11. Salnt-Slége. Bref du Pape Pie VU qui accorde au Roi de
Sardaigne l'aliénation des biens ecclésiastiques pour faire
face aux dépenses de la guerre contre la France. N. S.
Août 12. Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention concernant le commerce des propriétaires dans les colonies de Demerara, Ësseqnebo et Berbice, signée à Londres. N. IL IL 616. — y. S. n. 263.
V Août 12. Suisse. Acte d'accession aux Actes du Congrès de Vienne du 29 mars concernant les cessions faites par la Sardaigne au Canton de Genèye. N. B. IV. 184.
Août 26. Grande -Bretagrne, HanoTre. Traité de subsides suivi d'articles additionnels, signé à Paris. X. B. II. 215.
Août 28. Bmnswiek. Orande-Bretagne. Traité de subsides suivi d'articles additionnels, signé à Paris. N. B. II. 219.
Août 30. Suisse. Procès-verbal concernant l'admission de Nidwald dans la Confédération Suisse. N. B. IV. 182.
Sept. 1. Wurtemberg. Acte d'accession à l'Acte fédéral du 8 juin. N. B. n. 369.
Sept 1. Danemarck, Grande-Bretagne. Traité pour l'accession da Danemarck à l'alliance du 25 mars, signé à Paris. N. R n. 155.
Sept. 5. Orande-Bretagne, Oldenbourg. Traité de subsides, l^. B. n. 222.
Sept. 11/23. Grande-Bretagne. Note et dépêche concernant la restitution des tableaux et autres objets d'art enlevés par h France dans les pays étrangers. K. B. II. 632. 643.
Sept. 22. Prusse. Saxe-Weimar. Convention territoriale signée à Paris. N. B. m. 323.
Sept. 23. Hanovre, Prusse. Convention exécutoire du Traité du 29 mai pour fixer l'indemnité due au Hanovre en échange du Comté de Schaumbourg, signée à Paris. N. B. IL 652.
Sept. 26. Autriche. Prusse. Bussle. Sainte alliance, signée à Paris. N. B. IL 656.
Sept. ? Grande-Bretagne, Saxe. Traité concernant l'accession de l'Angleterre aux Traités du 28 mai entre l'Autriche, la Prusse, la Russie et la Saxe, signé à Paris. N. B. IL 628.
Oct. 4. Grande-Bretagne, Bussie. Convention de subsides signée à Paris. N. B. IL 223.
Oct. 11. Autriehe. Pays-Bas. Convention sur les dettes de la Belgiqae signée à Vienne. N. B. n. 660.
Oct 13. Conférenees de Paris. Procès-verbal des Ministres des cinq Puissances sur les bases des arrangements pécuniaires avec la France. N. B. IV. 156. -
Oct. 16. Hesse-Éleetorale, Prusse. Traite d'échange et de cession signé à Casse]. N. B. III. 331.
Oct. 16. Hesse-Bothenbourg, Prusse. Traité de cession et de garantie signé à Cassel. N. B. IV. 158.
"i Nov. 3. Conférenees de Paris. Protocole des quatre Puissances relatif aux arrangements territoriaux entre la Suisse et la Sardaigne. N. B. IV. 189.
Nov. 3/20. Conférences de Paris. Protocole des quatre Puissances concernant les cessions à faire par la France, les arrangements territoriaux en Allemagne et le système défeusif de la Confédération Germanique, suivi de trois tableaux. X. B. n. 668.
!^or. 4. ComTéreBees de Paris. ProcèB-yerbal des quatre Poissances concernant la forme des ratifications du Traité de Paris du 30 mai 1814, de l'Acte final du Congrès de Vienne et des Actes d'accession et d'acceptation relatifs au dit Acte, suivi de trois formulaires. K B. n. 482.
N9T. 5. AHtriehe. Grande-BretAfirne , Prusse, Bussie. Acte pour régler le sort des Des Ioniennes, signé à Paris. iT. B. n. 663. t
NoT. 6^20. Conférenees de Paris. Protocole sur la répartition des 700 millions à payer par la France, suivi d'un tableau. N. B. n."676.
KoT. 7. Smisse. Acte de réunion du district de Birseck au Canton de Bâle, signé à Bâle. X. B. lY. 201.
Nov. 14. Suisse. Acte de réunion de l'ancien Évêché de B&le au Canton de Berne, signé à Biel. N. B. lY. 190.
NoT. 14. Hosqnito* Acte de soumission des chefs et peuplades de la côte Mosquito au Boi des Mosquitos, signé a Woulang. N. B. G. XY. 170.
N'oT. 20. Sehwarzbour^ - Sondersliauseii. Acte d'accession à l'Acte final du Congrès de Yîenne. N. B. II. 488.
^OT. 20. Aatriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Traité j de paix signé à Paris, suivi d'un article additionnel. N. B.
^'c^r. 20. France, Bussie. Acte séparé du Traité dé Paris du même jour. N. B. II. 691.
NoT. 20. Autriehe, Franee, Grande-Bretagne. Prusse, Bussie. Convention spéciale sur le paiement de l'indemnité par la France, signée à Paris. îi. B. II. 692.
Nor. 20. Autriehe, Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Convention spéciale concernant l'occupation d'une ligne militaire en France par les armées alliées, suivie d'un article additionnel et d'un tarif, signée à Paris. N. B. II. 695.
^OT. 20. Franee, Grande-Bretagne. Convention spéciale sur la liquidation des créances anglaises sur la France, suivie d'un article additionnel, signée à Paris. N. B. II. 707.
îfoT. 20. Antrielie, Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Convention spéciale relative aux réclamations des sujets des Puissances alliées, suivie d'un article additionnel, signée à Paris. N. B. n. 717.
>^'or. 20. Antrielie, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Traité d'alliance
rur le maintien du Traité de paix du même jour etc., signé Paris. N. B. H. 734.
^<^. 20. Autriehe^ Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Note adressée
au Duc de Richelieu touchant l'armée d'occupation laissée
en France. X. B. n. 738.
^<^. 20. Autriehe, France, Grande-Bretagne^ Portugal, Prusse,;.
Bussie. Déclaration portant reconnaissance et garantie de
la neutralité et de l'intégrité de la Suisse , signée à Paris.
N. B. n. 740. — lY. 186.
^^v. 21. Conférences de Paris. Procès-verbal des quatre Puissances
sur l'emploi des contributions françaises pour le renforce*
ment de la ligne défensive. N. B. III. 406.
NoY. 24. Oraodc-Bretagrne. Déclaration au GouTernement des États- Unis concernant l'interdiction de toute communication avec nie de Sainte-Hélène. X. B. n. 5d2.
NoY. 25. Pmsse, Saxe. CouYention concernant les billets de caisse, signée h Dresde, y. B. Y. S. 1.
Dec. 2. Indes Orientales. Traité de paix entre la Compagnie Ân-
?laise et le Rigah de Napaul, signé à Segowley. ^. R. L 743. • Dec. 15. Autriche, Sardaigne. Acte pour la remise de la partie de la SaYOie rendue à la Sardaigne par le Traité de Paris du 20 noY., signé à Ghambéry. 1^. S. I. 468. Dec. 25. Russie. Publication de la Sainte -Alliance. N. B. IL 658. ? ? Turquie. Lettre adressée par le Grand - Seigneur au Roi Louis XYin lors de Pavènement de ce dernier au trône de France. N. S. H. 259.
? ? Salm-Beifferseheid-Dyck. Réclamation du Comte adressée aux plénipotentiaires de la Prusse au Congrès de Vienne.
JauY. 15. Autriche. Ratification du Traité de paix et des CouYentions séparées signés à Paris, le 20 uoy. 1815. N. B. U. 733.
Févr. 5. Hesse-Électorale, Prusse. Procès-verbal pour l'exécution du Traité d'échange du 16 oct. 1815. N. B. III. 408.
Févr. 7. Nassau. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction en faveur du Grand -Duché de Saxe-Weimar. N. B. V. 68.
Mars 4. Hesse-Éleetorale. Hesse-Bothenbourg, Prusse. Convention concernant l'indemnité due à la maison de Hesse-RotheDbourg, signée à Cassel. N. S. L 470.
Mars 16. Bardaigne, Suisse (Genève). Traité pour régler la délimitation du territoire cédé au Canton de Genève, la neutralité de certaine, parties de la Savoies etc., signé à Turin. K. R. IV. 214. - N. S. L 473.
Mars 16. Suisse (Genève). Déclaration du plénipotentiaire de la Confédération et du Canton de Genève sur la dotation du Curé de l'Église catholique de Genève. N. S. I. 484.
Mars 26. Autriche. Sentence arbitrale de la Commission réunie à Vieime sur les réclamations des Princes et États créanciers de rentes établies sur l'octroi du Rhin par le Recès du 25 févr. 1803. N. B. IV. 225.
Avril 3. Alger, Deux-Sieiles. Traité de paix suivi d'articles additionnels, signé à Alger. N. B. V. 90.
Avril 3. Alger, Sardaigne. Traité de paix suivi d'un article additionnel, signé à Alger. N. S. I. 485.
Avril 3. Alger, Grande-Bretagne (Des Ioniennes). Traité concernant le traitement en Alger des habitants des Iles Ioniennes, signé à Alger. N. S. n. 270.
Avril 7. Bavière. Décret concernant la Convention conclue avec le Grand-Duché de Saxe-Weimar sur l'abolition réciproque du droit de détraction. N« B. V. 88.
AfrOlL Grutée-Bretagae. Acte du Parlement concernant la garde de Napoléon Bonaparte à St> Hélène. K. B. m. 1.
Ami IL Crnuide-Breta^e» Acte du Parlement concernant le commerce arec Plie de St> Hélène. K. B. UI. 5.
Ami 11. Grande-BretairB^* Acte d'acceptation de l'accession du Prince de Schwarzbonrff-Sondershausen à l'Acte final du Congrès de Yieime. N. B. IL 487*).
Ami 14. Amtrlelie. BaTldre. Traité pour fiiftr les limites et les rap-
e^rts des États respectiis, snivi d'articles secrets, signé à unich. N. B. UI. 11.
Arriin. Beax-Si^es, Tunis. Traité de paix signé au Bardo.
Anfl 17. Sardatgrne, Tunis. Traité de piûz signé au Bardo. N. B, L 487.
Avril 17. Grande-Bretagne, Tanis. Déclaration par laquelle le Bey renonce à réduire les chrétiens en esclavage, signée au Bardo. N. B. m. 21. — N. S. L 490.
^^ 26. Toscane, Tnnis. Trêve signée à Tunis. N. B. lU. 22.
Ami 29. Denx-Sielles, Tripoli. Traité de paix suivi d'articles additionnels, signé à Tripoli. N. B. Y. 106.
Ami 39. Grande-Bretagne, Tripoli. Traité de paix signé à TripolL N. 8. n. 272.
Arril 39. Grande-Bretagne, Tripoli. Déclaration par laquelle le Bev renonce à réduire les chrétiens en esclavage, signée à Tripoli. N. 8. I. 493.
Ami 29. Sardaigne, Tripoli. Traité de paix suivi d'un article additionnel, signé à TripolL N. S. L 491.
^ IB. Saisae. Ratification des Actes de réunion de l'ancien Évêché de B&le aux Cantons de Berne et de B&le. K. B. lY. 205.
^ 30. Alger, Hanovre. Article concernant l'assimilation des si^ets hanovriens aux Anglais dans la Régence d'Alger. K. S. IL 271.
^ %. PniBse, Bnssie. Convention de cartel pour l'extradition des déserteurs, signé à Berlin. K. B. lY. 293.
^ûn 5. Kassan. Décret concernant l'abolition réciproque du droit de
détraction entre le Duché de Nassau et le Wurtemberg.
^ùn 8. Sardaigne. Acte d'accession à la Sainte Alliance. K. S.
^ûn 15. Sardaigne, Snisse (Genève). Procès -verbal de délimitation
entre la Savoie et le Canton de Genève, signé à Lancy.
^^^ 15. Prusse, Sehwarzbourg-Sondershaosen. Traité pour régler
les rapports des États respectifs, suivi d'articles séparés,
signé à Berlin. N. B. lY. 229.
^ùn 17. 8alnt-8iége. Bref du Pape Pie YII pour permettre qu'on se
serve des revenus des Abbayes de Staffarde et Casanova pour
former le douaire de la Reine de Sardaigne Marie-Thérèse.
^^ 19. Prasse, Seiiwarz^urg-Bndolstadt. Traité pour réder les
rapporta des Ëtats respectifs, signé à Berlin. N. B. lY. 236.
Juin 21. Pays-Bas. Acte d'accession & la Sainte Alliance. îi'«B.n.659.
Juin 26. Pays-Bas et Luxembourg, Prusse. Traité pour fixer les limites des États respectifs sur la rive droite de la Meuse et le long du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Aix-la- Chapelle. X. B. III. 24.
Juin 26. Pays-Bas, Prusse* Arrangement provisoire en faveur des fabricants placés sur la frontière des États respectif, signé à Aix-la-Chapelle. :y. B. UL 42.
Juin 29. Hesse-Darmstadt, Hesse-Électorale. Convention territoriale signée à Francfort N. B. m. 64.
Juin 30. Autriche, Hesse-Darmstadt, Prusse. Convention territoriale signée à Francfort N. B. UI. 73.
Juin. 1. Autriehe, Prusse. Convention pour la cession à la Prusse d'une partie de l'ancien département de la Sarre, signée à Worms. N. B. IV. 241.
Juin. 1. Bouillon. Décision arbitrale relative au droit de succéder dans le Duché de Bouillon, rendue à Leipzig par les arbitres nommés en vertu de l'Acte final de Vienne. N. B. II. 490.
Juin. 28. Bavière. Déclaration concernant le renouvellement de la Convention conclue, le 11 mai 1808, avec la Grand-Duché de Hesse sur l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. V. 88.
Juin. 29. Nassau. Déclaration concernant Tabolition du droit de détraction en faveur de la Hesse-Électorale. N. B. Y. 69.
Août 3. Nassau. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction en faveur du Duché d'Oldenbourg. N. B. V. 69.
Août 5. Nassau. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction en faveur du Duché de Cobourg-Saalfeld. N. B. V. 70.
Août 10. Autriche. Confirmation de l'Acte de reconnaisance de la neutralité de la Suisse, signé à Paris le 20 nov. 181ô. N. R.
