N. R. J. 163. — N. 8. II

Janv. 19. Espagne, France. Capitulation de la Corogne. N. R. I. 167. Févr. 2. Bade, Bavière, Liechtenstein, Wurtemberg. Arrangement

signé à Stuttgart pour régler les avances faites par la maison

de Liechtenstein au ci-devant Cercle de Souabe. N. R. 1. 186.

Févr. 22. France, Prusse. Convention d'étapes signée à Berlin. N. B. I. 130.

Mars 1. États-Unis d'Amérique. Acte du Congrès qui interdit le

commerce avec la France et la Grande-Bretagne. N. R. I. 475. Mars 1. Grande-Bretagne, Buôde. Convention de subsides signée à

Stockholm. N. R. I. 8.

Mars 3. France. Décret Impérial qui cède le Grand-Duché de Berg

et Clèves au Prince Napoléon-Louis. N. R. I. 326. Mars 12. Grande-Bretagne, Perse. Traité préliminaire d'alliance et

d'amitié signé à Téhéran. N. R. G. XVI. 2« P. 99.

Mars I& Fnuiee^ Ssxe (Duché de Varsovie). Conventioii sur l'auementation de Tarmée de Varsovie, signée à Varsovie. N. B. IV. 19.

JLtfs a. EêUÊignej Grande-Bretagne. Article additionnel au Traité du 14 janv., signé à Londres. N. B. I. 166. — N. S. n. 143.

Mm 22. Biissie, Suède. Convention concernant Tévacuation d'Uméo par les troupes suédoises, signée à Uméo. N. B. 1. 16.

Mars 26. Bussie, 8uède. Convention concernant l'évacuation d'Uméo par les Russes, signée à Uméo. N. B. I. 18.

Mars 29. Suède. Acte de renonciation de Gustave IV au trône de Suède. X. B. 1. 170.

Mars 31. Bavière. Décret concernant la Convention conclue avec le Duché de Saxe>Hildburghausen pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. V. 79.

AthI 21. Autriehe, France. Convention concernant l'évacuation et la neutralité de la Ville de Varsovie. X. B. I. 199.

Arril 21. Grande-Bretagne, Portugal* Convention concernant l'emprunt portugais à contracter avec la garantie du Gouvernement Britannique, signée à Londres, suivie d'articles séparés. N. B. IV. 22.

Attû 21 France (Confédération du Rhin). Décret de Napoléon l«^ portant suppression de l'Ordre Teutonique dans les États de la Confédération du Rhin. N. B. I. 201.

Anil 24. France (Confédération du Rhin). Décret de Napoléon I«r prononçant la confiscation des biens des ci-devant Princes et Comtes de l'Empire qui sont au service de l'Autriche. N. B. I. 202.

Anil 26. Grande-Bretagne. Ordre en Conseil concernant le blocus des ports français et hollandais. N. B. I. 483.

Mai 4. Bade. Bavière, Hesse-Darmstadt, Hohenzollern-Heehingen. HonenzoUem-Slgmarlngen, Leyen, Wurtemberg. Traite sur le partage des dettes actives et passives du ci-devant Cercle de Souabe, signé à Stuttgart. V. B. I. 171.

Mai 12. Antrielie, France. Capitulation de Vienne. N. B. I. 204.

Hai 16. Llecktenfiteln. Accession au Traité du 4 mai sur le partage des dettes du Cercle de Souabe. N. B. I. 188.

^û 17. France. Décret Impérial portant réunion des États du Pape à l'Empire P'rançais. N. B. 1. 341.

Mai 24^. Saxe, Westphalle. Convention pour l'extradition des déserteurs, signée à Leipzig. IS. B. I. 189.

im 22. Autriche, France. Capitulation de Raab. X. B. I. 207.

^I- 9. Kassaa. Décret concernant la Convention conclue avec la Bavière pour l'abolition réciproque du droit de détractiou. N. B. V. 62.

JoiU 12. Aatriche, France. Convention d'armistice signée à Znalm. K. B. I. 209.

JuU. 27. BaTière. Décret concernant la Convention conclue avec le Duché de Nassau pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. V. 80.

•^oût 1. Bassic Ukase concernant l'admission des bâtiments neutres dans les porta nisses. X. B* I. 484.

Août 9. États-Unis d* Amérique. Proclamation du Président et circulaire du Secrétaire de la trésorerie concernant le commerce avec TAngleterre. N. K. I. 487.

Août 15. Franee, Grande-Bretaipe. Capitulation de Flessingue, suivie d'articles supplémentaires. K. R, I. 195.

Sept 17. Bussle, Suède. Traité de paix signé à Friedrichahamm. N. R. I. 19.

Oct. 14. Autriche, France. Traité de paix signé à Vienne. N. S. I. 210.

Oct. 26. Autriche, France. Convention pour l'évacuation des États autrichiens par les troupes françaises, signée à Vienne. N. B. I. 211

Oct. 27. Suède. Ordonnance portant défense aux bâtiments anglais d'entrer dans les ports de la Suède. K. B. I. 30.

Nov. 15. Bavière. Ordonnance concernant l'arrestation et Pextradition des conscrits appartenant aux États de la Confédération da Rhin, N. R. 1. 222.

Dec. 9. Bavière, Saxe-Melnlngen. Convention pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. R. Y. 81.

Dec. 10. Danemarek, Suède. Traité de paix signé à Jœnkœping, suivi d'un article séparé. K. B. I. 223.

Janv. 6. France, Suède. Traité de paix signé à Paris. N. B. I. 232. Janv. 14. France, Westphalie^ Traité pour la réunion du Hanovre au

Royaume de Westphalie, suivi de l'état des donataires, signé

à Paris. N. B. I. 235.

Févr. 16. France, Prince-Primat. Traité pour la formation et la composition du Grand-Duché de Francfort signé à Paris. N. IL

Févr. 16. France, Prince-Primat. Articles additionnels et secrets au

Traité du même jour pour la formation du Grand-Duché de

Francfort, signés à Paris. N. B. m. 184. Févr. 17. France. Sénatusconsulte portant réunion des États du Pape

à TEmpire Français. N. B. I. 342.

Févr. 19. Grande-Bretagne, Portugal. Traité d'amitié et d'alliance

signé à Rio- Janeiro. N. B. L 245.

Févr. 19. Grande-Bretagne, Portugal. Traité d'amitié, de commerce

et de navigation signé à Rio -Janeiro. N. B. UI. 194. -

Févr. 28. Bavière, France (Italie). Traité concernant les cessions mutuelles et le règlement de certaines dettes et contributions, suivi d'articles séparés et secrets, signé à Paris. N. B. I. 251. - V. 16.

Mars 1. France (Confédération du Rhin). Acte par lequel Napoléon I«f dispose du Grand-Duché de Francfort en faveur du Prince Eugène. K. R. I. 346.

Mars 9. Prusse. Proclamation sur l'importation des marchandises coloniales. K R. I. 489.

Mars 16. France, Pays-Bas (Royaume de Hollande). Traité concernant

18ia 86

nnterdietioB du oonunerce avec PAngleterre et la cession à la France de la rive gauche du Rhin, signé à Paris. N. R. 1.827.

ilns 1% Âmtrieke. Bvssie. Acte de cession et de démarcation signé à Léopol. N. B. L 252.

Mars 28. Baneauurek. Règlement sur l'armement en course et le traitement des prises. N* B. I. 492.

Avril 2i. Fruiee. Sénatusconsulte portant réunion à l'Empire Français des pars cédés par la Hollande en vertu du le Traité du 16 mars. "S. B. I. 330.

Mit 1. États* Unis d^Araériqne. Acte du Congrès concernant les rapports commerciaux avec la France et la Grande-Bretagne. N* A* L 506.

Mai 1& France, Franefort (Grand -Duché de). Procès -verbal de remise des Principautés de Fulde et de Hanau par la France au Prince-Primat et de la moitié de l'octroi du Rhin par le Prince-Primat à la France, suivi d'articles additionnels, signé au château de Hanau. X. B. m. 185.

Mai la Bavière, Wurtemberg. Traité concernant les limites des États respectifs et l'exécution des Traités conclus avec la France, signé à Paris. K. B. I. 257.

Mai 22. Buaie. Ukase portant interdiction du commerce avec le Portugal. N. B. L 510.

Juin 3l HeaM-DsrmBtftdt, Westphalie. Convention pour fixer à l'amiable les rapports entre les deux Gouvernements, surtout à l'égard ae plusieurs communautés indivises de Tandenne Hesse. suivie d'un article séparé et secret, signée à Dannstadt ». B. L 264.

Jom 17. Grande-Bretagme. Déclaration explicative du Traité de commerce du 19 févr. avec le Portugal. K. S. II. 186.

^ 23. Bavière. Lettres patentes concernant les limites des territoires cédés au Royaume d'Italie par le Traité avec la France du 28 févr. N. B. IV. 30.

^uQ. 1/3. Pajs-Baa (Royaume de Hollande). Actes relatifs à la renonciation de Louis Napoléon au trdne de Hollande. N. B. L 332-387.

JuH 9. France. Décret Impérial portant réunion de la Hollande à l'Empire Français. N. B. I. 338.

^* 19. Pnusep Ordonnance portant interdiction du commerce avec les États-Unis d'Amérique. N. B. I. 514.

^^ 25. France. Décret Impérial sur la navigation française et les licences. K. B. L 512.

Août 5. France. Décret de Trianon pour régler les droits d'entrée de diverses denrées et marchandises. N. B. I. 513.

^<^tt 5. Prassc Décret explicatif de l'Ordonnance du 19 juillet sur l'interdiction du commerce avec les États-Unis. !N. B. L 515.

^^ 27. Bancmarek. Supplément au Règlement du 28 mars sur l'armement en course et le traitement des prises. ^. B. I 505.

Août 90. Aatrlehe. France. Convention sur l'abrogation du Décret du 24 avril 1809 concernant les biens des Princes et Comtes de l^mpire au service de l'Autriche» signée à Paris. N. B. 1.277.

86 i8ia

Sept 4. Barfère. Patente pour délier du serment de fidélité le? habitants des territoires cédés an Grand-Duché de Wnrzbourg par le Traité du 26 mai. N. R. I. 289.

Sept. 8. Bade, HeAse-Darmstadt. Traité concernant des cessions territoriales, signé à Paris. N. R. I. 280.

Sept 10. Prusse, Saxe (Duché de Varsovie). Convention concernant les sommes dépositales appartenant au Duché de Varsovie, signée à Dresde. N. B. I. 283.

Sept. 11. Wnrzbourg. Patente pour la prise de possession des territoires cédés au Grand-Duché par les Traités du 8 et 26 mai avec la France et la Bavière. N. B. I. 290.

Sept. 11. Wurzbourg. Patente pour délier du serment de fidélité les habitants des territoires cédés à la Bavière par le Traité du 2^. mai. X. R. I. 292.

Sept. 14. Danemarek. Patente concernant quelques exceptions à l'embargo ordonné sur tous les vaisseaux le lonff de TElbe et de la côte occidentale du Schleswig-Holstein. lï. R. I. 518.

Oct 2. Bade, Wurtemberg. Traité concernant des cessions territoriales, signé à Paris. N. R. I. 295.

Oct 9/12. Nassau. Décret pour abolir le droit de détraction en faveur de tous les États qui accorderont la réciprocité. N. R* V. 59.

Oct, 10. Prusse. Patente sur l'introduction du tarif pour les marchandises coloniales en conformité du Décret de Trianon dn 5 août N. R. I. 519.

Oct 19. France. Décret Impérial portant que toutes les marchandises anglaises seront saisies et brûlées. N. R. I. 522.

Oct 27. États-Unis d* Amérique. Pfodamation du Président portant réunion d'un territoire faisant partie de la Louisiane. X. R. I. 302.

Oct. 28. Prusse. Ordonnance portant saisie générale des marchandises coloniales et anglaises. N. R. I. 523.

Nov. 1. PrusKe. Décret pour annuler le Décret du 5 août sur le commerce avec les Etats-Unis. N. R. I. 517.

Nov. 1. France. Décret Impérial portant exemption du Décret de Trianon du 5 août en faveur des marchandises coloniales venant des colonies au pouvoir de la France. N. R. I. 527.

Nov. 6. Hesse - Dannstadt • Westphalie. Convention d'extradition

signée à Darmstadt N. B. I. 304.

Nov. 11. Prusse, Saxe (Duché de Varsovie). Convention pour l'abolition réciproque du droit de détraction, signée à Dresde.

Nov. 12. France. Décret Impérial portant réunion du Valais à la

France. N. R. I. 344.

Nov. 17. Suède. Déclaration de guerre à TAugleterre. K. R. I. 528. i Nov. 19. Suède. Ordonnance concernant la saisie des bfttiments anglais,

l'interdiction du commerce avec la Grande-Bretagne, etc.

Nov. 20. Russie, Suède. Acte de démarcation des firontiëreB signé à I

Tornea. N. R. I. 313. - IV. 33.

Dec. 1(V13. Franee. Sénatusconsulte portant réunion à FËmpire Français

de la Hollaiide, des Villes Anséatiques, du Lauenbourg, etc. K« H. I. 346.

Dec. 13. Franee* Sénatnsconsiilte pour fixer Papanaire du ci-devant Boi de Hollande. ^. R. I. 340.

FéTr.2L BaTière. Décret concernant la Convention conclue avec le Grand-Daché de Wurzbourg pour l'abolition du droit de détraction en faveur des territoires récemment acquis de part et d'autre. N. B. V. 82.

Bavière, Saxe. Conventionpour l'extradition des déserteurs, signée à Dresde. N. B. Y. 24.

États-Unis d'Amérique. Acte du Congrès concernant les relations commerciales avec la France et la Grande-Bretagne. N. B. I. 540.

Nassau. Publication concernant la réciprocité accordée par la Prusse pour l'abolition du droit de detraction. X. B. Y. 63.

Prusse, Westphalie. Convention pour fixer le mode de liquidation et les bases de la distinction des engagements, dettes et obligations que le Traité de Tilsit a mis a la charge de la Prusse, signée à Berlin. K. B. I. 364.

Prusse. Westphaiie. Article secret faisant suite à la Convention du 28 avril. N. B. I. 374*). 381.

Frauee, Westpiialie. Traité pour le partage du Hanovre, signé à Paris. N. B. I. 3ôO.

Franoe, Westphaiie. Convention pour le règlement des biens, droits et revenus du domaine extraordinaire dans le Royaume et -Westphaiie, etc., signée à Paris. N. B. I. 356.

Bavière. Décret concernant l'abolition du droit de détraction en faveur du Royaume de Westphaiie. N. B. Y. 82.

Prusse, Westplialle. Convention concernant le règlement des limites et la navigation de l'Elbe, signée à Berlin. N. B. L 882.

Prusse, Westplialie. Convention d'extradition signée à Berlin.

Prusse, Westphaiie. Procès-verbal faisant suite à la Convention de limites etc. du 14 mai. N. B. I. 387. Oraude-Bretagne. Acte du Parlement pour l'exécution du Traité de commerce et de navigation du 19 févr. 1810 avec le Portugal. K. 8. H. 188.

^^ 4. Prusse. Déclaration concernant l'application aux possessions aetuelles respectives de la Convention conclue, le 23 mai 1805, avec la Bavière pour l'abolition réciproque du droit de détraction, y. B. lY. 44.

Join 26. Bavière. Déclaration concernant l'application aux possessions actuelles respectives de la Convention conclue, le 23 mai 1805, avec la Prusse pour l'abolition réciproque au droit de détraction. X. B. Y. 84.

^^ 6. Prnsae, Mekleul^ourg-Strélits. Déclaration concernant l'abo- Ution réciproque du droit de détraction. X. B. lY. 51.

^^^%, Frauee* Décret Impérial sur la condition des Français établis en piiyB étrangers. N. B. L 409.

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Sept 9. HeBse-Bftnnstadt, Meklenbourf-Sehwérln. ConventioD sur la cession à la Hesse d'une rente constitaée sur Toetroi du Rhin, signée à Oietsen. N. R. lY. 70.

Oct 16. Pmsse. Décret concernant la Convention condue avec le Meklenboorg-Schwérin sur Pabolition réciproque du droit de détraction. N. B. lY. 49w

NoT. 19. Autriche, Saxe (Duché de Varsovie). Convention sur l'administration des salines de Wieliczka, signée à Yienne. X. B. IV. 74.

Nov. 20. Prusse. Décret concernant l'abolition du droit de détraction en faveur du Duché d'Anhalt-Cœthen. K. B. IV. ôô.

Dec. 2. France. Décret Impérial portant abolition du droit d'aubaine et de détraction en faveur de la Prusse. N. B. I. 398.

Dec. 28. Franee, Francfort (Grand-Duché de). Convention sur le remboursement des dettes et la cession de partie de domaines réservés, signée à Paris. N. B. III. 214.

Dec. 30. Bade, Pmsse. Déclaration concernant l'abolition réciproque du droit de détraction. X. B. I. 401. ? ? BuBsie. Protestation contre la réunion du Duché d'Oldenbourg à la France. N. B. I. 348 ♦). - V. 22.

Janv. 12. Nassau. Décret concernant l'extension de la Convention du 9 juillet 1809 avec la Bavière pour l'abolition du droit de détraction. N. B. V. 62.

Janv. 15. Francfort (Grand-Duché de). Déclaration concernant l'abolition du droit d'aubaine en faveur de la France. N. B. I. 395.

Févr. 10. Prusse, Saxe-Cobourg. Déclarations échangées pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. 1. 403.

Févr. 24. France, Prusse. Traité d'alliance offensive et défensive, suivi d'articles secrets, signé à Paris. N. B. I. 414.

Févr. 24. France, Prusse. Convention spéciale concernant les troupes auxiliaires à fournir par la Prusse en cas de guerre entre la France et la Russie, signée à Paris. K. B. 1. 417.

Févr. 24. France, Prusse. Convention spéciale concernant la suspension des contributions prussiennes et les fournitures à faire par la Prusse à l'armée française, signée à Paris. N. B. I. 421.

Mars 3. Prusse, Suisse. Convention powc l'abolition réciproque des droits de détraction et d'émigration, signée à B&le. X. B. 1.404.

Mars 9 (Févr. 22?). Bade, Wurzbourg. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs et des conscrits. N. B. IV. 287.

Mars 10. France. Rapport du Ministre des relations extérieures sur les droits maritimes des neutres. N. B. I. 530.

Mars 13. Mekleubourg-Sehwérin. Décret concernant l'abolition des droits d'aubaine et de détraction en faveur de la France. N. B. I. 397. — N. 8. IL 204.

Mars 14. Autriche, France. Traité d'alliance, suivi d'articles secrets, signé à Paris. N. B. I. 427.

Mars 20. Prusse. Ordonnance relative au système continental et à l'interdiction du commerce ayec l'Angleterre. K. B. I. 635,

Fnaee, Suisse. Conventioii pour remplacer la capitalation militaire da 27 sept 1803, signée à Berne. N. B. IV. 88.

États-Unis d^Amériqme. Acte du Congrès portant embargo général sur tons les vaisseaux étrangers dans les ports américains. K. B. I. Ô38.

Prasse. Ordonnance portant abolition du droit de détraction en faveur dn Nassan. 'S. B. I. 406.

Pmsse. Ordonnance portant abolition du droit de détraction en faTonr du Duché d'Anhalt-Bembourg. K. B. I. 407.

Pmsse. Ordonnance portant défense d'importer des marchandises coloniales venant de Russie. N. B. I. &B7.

Grande-Bretagne* Déclaration contre les prétentions maritimes de la France. K. B. I. 542.

Franee. Décret portant abolition du droit d'aubaine en faveur du Grand-Duché de Francfort. K B. I. 394.

Bavière. Décret concernant l'abolition du droit de détraction en faveur du Duché de Saxe-Cobourg. N. B. Y. 86.

Grande-Bretagne, Tunis. Convention concernant les armateurs et les prises, signée au Bardo. N. 6. II. 205.

Kassan* Ordonnance concernant l'abolition du droit de détraction en faveur du Duché de Saze-Meiningen. N. B. V. 64.

Franee, Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs, signée à Paris. ^. B. I. 424.

Grande-Bretagne, Tripoli. Convention concernant les armateurs et les prises, signée à Tripoli. H. S. IL 206.

Bnssie, Turquie. Traité de paix signé à Bucharest K. B. m. 397.

France. Décret portant abolition du droit d'aubaine en faveur du Meklenbourg-Schwérin. 1^. B. I. 396.

Pmsse. Décret portant abolition des droits d'aubaine et de détraction en faveur du Royaume d'Italie. N. B. I. 399.

Pmsse. Décret concernant la Convention conclue avec le Duché d'Anhalt-Dessau pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. I. 406.

Grande-Bretagne. Ordre en Conseil concernant les relations maritimes avec les États-Unis d'Amérique. K. B. I. 547.

Nassan. Ordonnance concernant la Convention conclue avec l'Autriche pour l'abolition réciproque du droit de détraction. X. B. V. ft.

JmlL 5. Lippe-Betmoid, Sehaumbourff-Lippe. Convention pour soumettre à un jugement arbitral les contestations relatives à la souveraineté sur le baillage de Blomberg, signée à Bueckebourg. K. S. n. 210.

ivSÏ. 5. lippe-Detmold, Sehanmbonrg-Lipne. Convention concernant f administration provisoire du baiflafie de Blomberg, suirie d'un article séparé, signée à Bueckebourg. y. S. II. 212.

Lippe -Betmold, Seliaanibonrg- Lippe. Convention pour la cession à Lippe-Detmold du baillage d'AIverdissen, signée à Bueckebourg. 5. S. H 214.

JoilL 16. Nassan. Décret concernant l'abolition du droit de détraction en fiaveur du Duché 4'4nbalfrBernbpurg. N. Bp V, 66.

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Jnill. 18. Orande-Brete^e. BiiBsie. Traité de paix et d'alliance signé

à Oerebro. N. IL UI. 236.

Juin. 18. €lrande-BT6tagrne. Saiède. Traité de paix et d'alliance signé

à Oerebro. K. R. I. 431.

Jaill. 20. Espagne. Russie. Traité d'alliance signé à Weliki-Loukr.

Août 4. Italie. Décret portant abolition des droit d'anbaine et de détraction en faveor de la Prusse. N. R. I. 400. Dec. 7. Lippe - Detmold. Ordonnance portant abolition des droits

d'anbaine et de détraction en faveur de la France, li. 8*