III
Août 28. Alger, Grande-Bretagne. Convention d'armistice. N. R. in. 88.
Août 28. Alger, Grande-Bretagne. Déclaration pour l'abolition de l'esclavage des prisonniers de guerre, signée à Alger. N. B. m. 90.
Août 31. Nassau. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction en faveur du Meklenbourg - Schwérin. N. B. Y. 70.
Août 31. Nassau. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction en faveur de la Saxe-Royale. N. B. V. 71.
Sept. 4. États-Unis d-Aniérique, Suède et Norvège. Traité d'amitié et de commerce signé à Stockholm. N. B. lY. 251.
Sqrt. 16. HABOTre, Pmsse. Déclaration concernant l'abolition réciproque du droit de détraction. N. R. IV. 63.
3qit 18. Meklenbonw-Stréllts. Prusse. Convention territoriale signée à Francfort N. R. IV. 259.
Sept 26. Deux-Sleiles, Graude-Bretagrne* Convention pour Tabolition des privilèges des Anglais, suivie d'un article séparé, signée à Londres. N. B. V. 116.
S«pt 28. ICassan. Déclaration concernant l'extension de la Convention conclue en 1811 avec l'Autriche pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. V. 72.
Oct 6. Prusse, Saxe-Cobour^. Déclaration concernant l'abolition
réciproque du droit de détraction. N. B. IV. 61. Oct 6. Pays-Bas. Prusse. Traité pour fixer les limites des États
respectifs et pour régler les travaux hvdrotechniques sur le
Bas-Rhin, signé & Clives. N. B. III. 45. Oct 16. Franoe^ Pays-Bas. Décision arbitrale prononcée par une
Commission mixte au sujet des intérêts de la dette de Hollande. N. B. rV. 263.
Oct 17. Nassaiu Édits pour l'exécution de l'article séparé signé le 31
mai 1815 avec la Prusse. N. B. IV. 134—138. ^ 19. Bade, Bavière. Convention pour l'extradition réciproque des
déserteurs, signée à Carlsnâie. X. B. V. 126. Oct 27. Franee, Hambourg. Convention pour indemniser la banque
de Hambourg des pertes éprouvées en 1813 et 1814, signée
à Paris. N. B. UI. 91.
Oct 31. Nassau, Prusse. Déclaration pour l'abolition réciproque du
droit de détraction. X. B. IV. 64.
NoT. 6. Nassau. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction en faveur du Meklenbourg-Strélitz. N. B. V. 72.
KoT. 8. Pa^s-Bas et Luxembourg:* Prusse. Traité concernant les limites et la forteresse ae Luxembourg, signé à Francfort. N. B. IV. 264.
^^- 6. Hanovre, Prusse. Convention d'étapes signée à Berlin. N. B. IV. 321.
Oéc. 12. Beux-Sieiles. Acte de réunion des Royaumes de Naples et de Sicile. N. B. IV. 275.
Dec 12. Beux-Sieiles. Acte pour l'organisation administrative du Boyaume. N. B. IV. 277.
Dec 16. Ântriehe, Hesse-Darmstadt, Prusse. Procès-verbal concernant la forteresse de Mayence, suivi d'une annexe, signé à Mayence. N. B. m. 341.
Oéc. 20. Saint-Siége. Bref par leauel le Pape Pie VII déclare irrévocables les aliénations ues biens ecclésiastiques faites dans le Piémont et le Duché de Gènes sous le Gouvernement français. N. S. I. 508.
D^- 22. Pmsse, Waldeek. Déclaration concernant Tabolition réciproque du droit de détraction. N. B. IV. 65.
Ai^r. États-Unis d^ Amérique. Traité de paix et d'amitié signé à Alger, suivi d'un article additionnel. N. B. V. S. 6.
D^c 2S. Prusse, Saxe-Welmar. Déclaration concernant l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. IV. 61.
Dec. 23. ÂnliAlt-Bessaa, Pnuse. Dédaration concernant Fabolitioa réciproque da droit de détraction. N. B. lY. 54.
Dec. 31. Pnisse. Saxe-Welmar. Convention d'étapes signée àWéimar. y. R. IV. 334.
Janv. 3. Pmsse, Saxe-Gotha. Convention d'étwes signée à Gotluu N. B. IV. 369.
Janv. 9. Nassau. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction en faveur de la Ville libre de Francfort N. R. V. 74.
Janv. 14. BaTÎdre, Hesse-Éleetorale. Convention pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. V. 89.
Jany. 15. Nassau. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction en faveur du Canton de B&le. N. B. V. 75.
Janv. 17. Hesse-Darmstadt, Prusse. Convention d'étapes signée à Francfort N. B. IV. 344.
Janv. 17. Nassau, Prusse. Convention d'étapes signée à Wiesbaden. N. B. IV. 358.
Janv. 18. Modène, Sardalgue. Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, signée à Tunn. N. S. L 511.
Fëvr 3. Modène, Sardaigme. Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée à Turin. N. S. I. 514.
Févr. 3. Modène. Sardaigne. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs, signée à Turin. N. S. I. 518.
Févr. 4. Hanovre. Oldenbourg. Convention territoriale signée à Brème. N. B. III. 373.
Févr. 4. Pays-Bas. Déclaration concernant les droits de tonnage à payer par les vaisseaux brémois. N. B. G. I. 569.
Févr. 10. Autriehe, Grande-Bretagne, Pruss^, Bussie. Note adressée au Gouvernement français touchant la diminution de l'armée d'occupation. N. B. III. 93.
Févr. 11. Bussie. Note remise au Comité des Ministres par le Ministre des finances touchant la franchise de droits pour les Ministres étrangers. N. B. III. 96.
Févr. 12. Bavière, Prusse. Déclaration concernant l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. IV. 47.
Févr. 17. Portugal. Ordonnance portant défense d'admission des bâtiments espagnols dans les ports du Portugal et du Brésil pour le trafic des esclaves. N. S. II. 276.
Févr. 25. Bussie. Ukase relatif & l'admission des étrangers en Russie. N. B. m. 98.
Févr. 28. Prusse. Publication concernant le Traité conclu, le 7 oct
1816, avec les Pays-Bas pour fixer les limites des États re- , spectifs. N. B. NI. 59. I
Févr. 28. Deux-SiellesL France. Convention pour l'abolition des privilèges des Français, suivie d'articles séparés, signée à Paris. | N. B. IV. 578. I
Mars 12. Autriche, Grande-Bretagne, Pays-Bas et Luxembour^t
Prusse, Bussie. Traité pour l'exécution du Traité de Paris i du 20 nov. 1815 en ce qui concerne le Royaume des Pays-
Bas elle Grand-Duché de Luxembourg, signé à Francfort
3iars 12. Hesse^Bamistadt, Prusse. Convention pour le règlement de
diverses réclamations pécuniaires concernant le Duché de
Westphalie et les Comtés de Wittgenstein, signée à Munster.
Mars 22. Autriche, Prusse. Acte pour régler les rapports de commerce
et de navigation entre les provinces de la Pologne, signé à
Varsovie. N. B. IV. 537. Afiil 5. Prusse, Bussie. Articles additionnels à la Convention de
cartel du 25 mai 1816, signés à Berlin. X. B. IV. 304.
Arril 9. Oldenbourg^, Prusse. Procès- ver bal pour la remise au Duc d'Oldenbourg des territoires cédés sur la rive gauche du Rhin, suivi de deux déclarations, signé à Francfort. !N. B.
Anil 18. Prusse, Saxe. Convention pour Textradition réciproque des déserteurs, signée à Dresde. N. B. IV. 306.
Avril 28. Étalas -Unis d'Amérique. Proclamation concernant l'arrangement conclu, au mois d'avril, avec l'Angleterre sur le nombre de bâtiments armés à entretenir sur les lacs. N.B. V. S. 395.
Bussie. Ukase pour déclarer port franc le port d'Odessa. N. B. ra. 101.
Prusse, Saxe-Hildbourgrhausen. Déclaration concernant l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. IV. 62.
Hesse-ÉIectorale, Prusse. Convention d'étapes signée à Berlin. N. B. IV. 379.
Mekleubourg-Strélitz, Prusse. Déclaration concernant l'extension de la Convention du 17 juillet et 6 août 1811 sur l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. IV. 53.
Prusse, Saxe. Déclaration concernant l'abolition réciproque
du droit de détraction. N. B. IV. 66. Nassau. Décret pour rétablir le droit de détraction à l'égard
de la Ville de Francfort. N. B. V. 75. Mai 24. Autriche, Bavière. Convention pour l'extradition réciproque
des déserteurs, signée à Vienne. N. B. V. 146.
Jqîo 3. Prusse. Décret concernant la restitution aux sujets bavarois des droits de détraction déposés. N. B. FV. 48.
^Qin 3. Pays-Bas et Luxembourg, Prusse. Déclaration portant abolition réciproque du droit de détraction et de l'impôt d'émigration. N. B. IV. 68.
Join 5. Bavière, Saint-Siège. Concordat signé à Rome. N. B. in. 106.
■hiin 10. Autriche, Espagne, France, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Traité concernant la réversion des Duchés de Parme, Plaisance et Guastalla, etc., signé à Paris. N. B. IV. 416.
^Qin 11. France, Saint-Siège. Concordat signé à Rome. N. B. IIL 127. V. S. 39.
JûQ 23. Confédération Oermanique. Acte de la Diète pour expliquer l'art 18 de l'Acte fédéral en ce qui concerne l'abolition du
Bm. Mârtmit, TAbl« géo. ehron. g
.*ml 29.
Mai
Mai
Mai
Mai
Mai
droit de détraction et de la gabelle d'émigration entre les membres de la Confédération. N. fi. ni. 130.
Juin. 3. Parme, Sardaigne. Convention pour Pabolition réciproque du droit d'aubaine, signée à Turin. X. S. I. 521.
Juin. 3. Parme, Sardaigne. Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée à Turin. X. S. I. 523.
Juill. 3. Parme* Sardaigne. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs, signée à Turin. N. S. I. 528.
Juill. 6. Hesse-Darmstadt, Prusse. Articles additionnels à la Convention du 12 mars, signés à Giessen. N. K. lY. 402.
Juill. 7. Confédération Germanique. Résolution de la Diète snr l'admission du Landgrave de Hesse-Hombourg. X. R. IIL 132.
Juill. 10/21. Danemarck, Pays-Bas. Déclaration pour le renouvellement du Traité de commerce conclu en 1701. N. R. m. 133.
Juill. 17. Saint-Siège. Bulle du PapePie VU pour approuver la circonscription des diocèses des États saraes, avec érection d'Archevêchés et d'Évéchés. N. S. I, 531.
Juill. 23. Autriche, Prusse, Saxe. Convention conclue entre la Prusse et la Saxe, par la médiation de l'Autriche, pour régler le partage des arriérés de différentes caisses, signée à Dresde. N. B. IV. 421.
Juill. 27. Autriche, Prusse. Saxe. Convention conclue entre la Prusse et la Saxe, par la médiation de l'Autriche, pour le partage des fondations pieuses dans le Royaume et le Duché de Saxe, signée à Dresde. N. B. Y. S. 27.
Juill. 28. Autriche, Prusse, Saxe. Convention conclue entre la Prusse et la Saxe, par la médiation de l'Autriche, pour la remise et la continuation des procès pendants dans le Royaume et le Duché de Saxe, etc., signée à Dresde. N. B. Y. S. 14.
JuilL 28. Grande-Bretagne, Portugal. Convention additionnelle an Traité du 22 janv. 1815 pour la répression de la traite, signée à Londres, suivie d'un formulaire de passeport, d'instructions pour les vaisseaux de guerre respectif et d'un règlement pour les commissions mixtes. !K. B. lY. 438. — X. S. IL 278.
Août 10. Autriche, Prusse. Convention militaire concernant la garnison de Mayence, signée à Carlsbad. N. B. lY. 480.
Août 11. Espagne , Bussie. Convention pour la vente d'une escadre par la Russie à l'Espagne, signée à Madrid. K. B. Y. 41.
Août 15. Deux-Sieiles, Espagne. Convention pour l'abolition des privilèges des Espagnols, suivie d'un article séparé, signée à Madrid. K. B. V. 133.
Août 28. France, Portugal. Traité pour la remise de la Guyane française et la fixation des limites, suivi d'un article séparé, signé à Paris. N. B. lY. 490.
Sept. 10. Bussie, Suède et Norvège. Acte additionnel au Traité de
Saix de Frederikshamm (1809), signé à St.-Pétersbourg, suivi es ratifications. N. B. IIL 141. 147, Y. 137.
Sept 11. Grande-Bretaj^e, Portail. Article séparé de la Gonyention da 28 juillet sur la traite , signé à Londres. X. R. lY. 478. — N. S. n. 298.
Sqrt. 12. France, Pays-Bas. CouTention postale. N. S. H. 300. '^ ^ept 15. Pmsse. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction en fayeur de la France. N. B. IV. 67.
Sept 23. Espacrne, Crrande-BretasTie. Traita pour la suppression de la traite des noirs, suivi d'un formulaire, signe à Madrid. K B. m. 136. IV. 492. — N. S, H. 300,
Sept 23. Espasrne,' Grande-Bretagme. Instructions pour les vaisseaux ae guerre respectifs et règlement pour les commissions mixtes, annexés au Traité de ce jour sur la suppression de la traite. X, B. IV. 501. 504. — N. S. n. 318. 324.
Sept 28. Anhalt-Ccethen^ Prusse. Déclaration concernant l'extension de la Convention conclue en 1811 pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. IV. 57.
Oet 19. Grande - Bretagrne 9 Tunis. Déclaration du Bey portant défense aux vaisseaux tunisiens d'approcher des côtes britanniques. N. 8. n. 276.
Oci 23. Grande-Bretagme, Madairasear. Traité pour 'l'abolition du commerce des esclaves, suivi d'un article additionnel, signé à Tamatave. N. S. n. 338.
Oct 23. Madagascar. Proclamation du Roi Radama pour l'exécution du Traité de ce jour avec l'Angleterre sur l'abolition du commerce des esclaves. X. S. II. 341.
Ort 25. Prusse^ Suisse. Déclaration concernant l'extension de la Convention conclue en 1812 pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. IV. préf. p. ix. V. 167.
Oct 31. Lippe-Betmold. Pmsse. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs, signée à BeMin. N. B. IV. 313.
NoT. 7. Monaeo, Sardaigne. Articles de protection pour la Principauté de Monaco, signés à Turin. N. S. n. 343.
Nov. 9. Monaeo, Sardaigne. Articles concernant l'exécution des
articles de protection du 7 nov., signés à Turin. N. S.
Nov. 11. Prnsse, Bnssie. Traité de limites suivi d'articles séparés,
signé à Berlin. N. B. m. 152.
Nov. 15. Bavière. Patente Royale établissant l'état politique du Prince
de Leuchtenberg en sa qualité de Prince a'Ëichstœdt. X. R.
Nov. 24. Etats-Unis d'Amérique, Grande - Bretagrne. Décision des
Commissaires nommés en vertu du Traité de paix du 24 déc.
1814, concernant la souveraineté des iles de la baie de Passa-
maquoddy. N. B. V. S. 397.
^± Antrielie, Franee. Grande-Bretagrne, Prusse, Bussie. Pro-
r«vr.i4,i8is. tocoles dcs Conîérences tenues à Londres relativement à la
traite des nègres, avec les annexes. N. S. III. 48—87. ^^f. 8. Presse, Wurtembergr. Déclaration concernant l'abolition réciproque du droit de détraction pour les États prussiens non compris dans la Confédération Germanique. N. B. V. 166.
Dec. 16. Barière, Pmsse. Gonyention pour Textradition réciproque des déserteurs, signée à Munich. IS. R. Y. 293.
Dec. 23. Brunswick. Prusse. Convention d'étapes signée à Berlin.
Dec. 24. États-Unis d^Âmérique, Grande-Bretagiie. Déclaration des
Commissaires nommés en vertu du Traité de Gand de 1814,
concernant la propriété des îles de la baie de Passama-
quoddy. N, R, V. S. 399.
? ? Hanovre, Pays-Bas. Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. N. B. G. lY. 1.
Janv. 5. Sardaigne, Toscane. Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, signée à Florence. N. S. IL 354.
Janv. 10. Nassau. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction en faveur de Pays-Bas. N. R. V. 76.
Janv. 17. Deux-Sieiles. Loi relative à la naturalisation des étrangers.
Janv. 26. Portugal. Décret sur la punition des personnes qui s'occa-
pent du trafic des esclaves. K. S. U. 356.
Janv. 30. Massa-Carrara, Sardaigrne. Convention pour l'abolition réci-
Ê roque du droit d'aubaine, signée à Sarzane. N. S. Janv. 30. Massa-Carrara, Sardaigne. Convention pour l'extradition
réciproque des malfaiteurs, signée à Sarzane. N. S*
Janv. 30. Massa-Carrara, Sardaigne. Convention pour l'extradition
réciproque des déserteurs, signée à Sarzane. N. S.
Févr. 11. Hesse-Barmstadt, Prusse. Convention pour l'extradition
réciproque des déserteurs. N. B. IV. 314.
Févr. 16. Prusse, Sehaumbourg-Llppe. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs. K. R. IV. 316.
Févr. 16. Deux-Siciles, SaInt-SIége. Concordat signé à Terracine. N. R. ni. 158. V. S. 43.
Mars 8. Grande-Bretagiie, Tripoli. Déclaration du Bey portant défense aux vaisseaux tripolitains d'approcher aes côtes britanniques. N. S. n. 37b.
Avril 18. Russie. Patente concernant la réunion de la seigneurie de Jever au Duché d'Oldenbourg. N. R. VI. 294.
Avril 25. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Convention pour la liquidation des réclamations particulières & la charge de la France, suivie d'articles séparés en forme de note et contre-note et d'un tableau, signée à Paris. V. K. IIL 417.
Avril 25. France, Grande-Bretagne. Convention pour régler lesréda-* mations des sujets britanniques, suivie d'un article séparé, signée à Paris. N. K. IIL 430.
lai 3. Heklenbourgr-Sehwérin, Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs, signée à Berlin. N. R.
ïii 3. Brème, Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs. N. B. IV. 319.
Mu 3. HamboursTy Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs. N. B. IV. 318.
Mai 3. Lmbeek. Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs. N. R. IV. 319.
Mai 3. Beux-Sieiles, Sardaigme. Convention pour l'abolition réciproque des droits d'aubaine et de détraction, suivie d'un article séparé, signée à Turin. îî^. S. II. 377.
Mai 4. Grande-Bretagrue, Pajrs-Bas. Traité pour la suppression de la traite des noirs, sig|né à la Haye, suivi d'instructions pour les vaisseaux respectife et d'un règlement pour les Cours mixtes. N. B. rV\ 511.
Mai6(?). Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt, Wurtemberg. Convention concernant la réception réciproque des vagabonds. N. B. V. 277.
^ 9. BaTière, Pmsse. Convention concernant la réception réciproque des vagabonds, signée à Berlin. N. B. V. 309.
Mai 16. Benx-Slelles, Prusse. Convention pour l'abolition réciproque du droit de retraite et de l'impôt d'émigration, signée à Naples. N. B. V, 178.
Mai 18. Nassau. Déclaration concernant l'accession à la Convention du 6 mai sur les vagabonds. N. B. V. 276.
Mai 28. Esmmie, États-Unis. Capitulation accordée au Gouverneur de Fensacola lors de l'occupation d'une partie de la Floride par les troupes américaines. N. B. IV. 523.
^m IL Pays-Bas, Pmsse. Convention pour l'extradition réciproque aes déserteurs, signée à Berlin. N. B. V. 180.
Juin 17. Danemarek. Prusse. Traité de commerce et de navigation signé à Copenhague. N. B. IV. 527.
4^^ Lippe, Pmsse. Convention d'étapes. N. B. V. 258.
JoilL 1 France, Grande -Bretagrne. Articles additionnels à la Convention de liquidation du 25 avril, signés à Paris. N. S. n. 379.
JoiU. 16. Bussie. Ukase portant publication du Traité du 12 oct 1813 avec la Perse. N. B. IV. 95.
^ûU. 20. Saint-Siège , Sardaigne. Convention pour l'abolition réciproque des droits d'aubaine et de détraction, signée à Rome.
^^ 20. Prusse. Déclaration concernant la Convention de cartel conclue, le 13 mai, avec le Landgraviat de Hesse-Hombourg. N. B. V. 316.
Jufl.29. Beux-Sieiles, Saint-Siège. Convention pour l'extradition réciproque des brigands et des malfaiteurs, signée à Rome. N. B» V. 281.
Juill. 30. Deux - Siciles. Loi de navigation suivie d'un tarif. ^. R.
Août 8. Autriche, Prusse. Convention pour l'extradition réciproque
des déserteurs, signée à Franzensbrunn. N. B. V. dOi.
Août 8. Pavs-Bas et Luxembourg. Déclaration pour l'abolition du droit d'aubaine en faveur du Royaume des Deux-Siciles. N. R. V. 286.
Août 16. 19^assaa, Prusse. Convention de cartel. X. B. Y. 320.
Août 17. Autriche, Bussie. Convention concernant le commerce des provinces polonaises, signée à St - Pétersbourg. N. B. ÏV. 540.
Sept. 19. Prusse. Déclaration concernant la Convention de cartel conclue, le 3 août, avec le Ducbé de Saxe-Ootha. N. B. V. 317.
Sept 28. Oldenbourg, Prusse. Convention d'étapes signée à Francfort X. B. V. 267.
Oct 9. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse^ Bussie. Conventions pour l'évacuation de la France, signées à Aix-la- Chapelle, y. B. IV. 549.
Oct 20. États-Unis d'Amérique^ Grande-Bretagne. Convention concernant la pêche, les limites, etc., signée à Londres. N. B.
