IV. 570. V. S
Oct 24. Autriche, Modène. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs. N. B. V. 391.
qot^4. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocoles des Conférences tenues Mot. 19. entre les cinq Puissances relativement à la traite des nègres,
avec les correspondances et mémoires relatifs à ce sujet
Nov. 4. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Note adressée
au Duc de Richelieu nour inviter la France à rentrer dans
le concert européen, x^. B. IV. 556.
Nov. 6. Wurtemberg. Déclaration concernant l'abolition du droit d'aubaine en faveur du Royaume des Deux-Siciles. N. B.
Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole relatif aux droits des
Princes médiatisés de l'Allemagne. N. B. V. 287.
France. Note adressée aux plénipotentiaires des quatre Puissances pour accepter la proposition de rentrer dans le concert européen. N. B. IV. 5i58.
Anhalt-Bembourg, Prusse. Convention d'étapes signée à Berlin. N. B. V. 220.
Anhalt-Cœthen, Prusse. Convention d'étapes signée & Berlin. N. B. V. 233.
Anhalt-Dessau. Prusse. Convention d'étapes signée à Berlin.
Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole et Déclaration concernant les réclamations du Duc d'Oldenbourg au sujet du péage d'Elsfleth. N. K IV. 552.
Congrès d^Aix-la-Chapelle. Protocole et Déclaration concernant l'union intime des cinq Puissances. N. B. IV. 554.
Congrès d^ Aix-la-Chapelle. Déclaration des cinq Puissances
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
Nov.
pour porter à la connaissance de toutes les cours européennes les résultats de leur réunion. X. B. IV. 560.
NoT. 1|^ CoDi^rès d^iix-la-Chapelle. Protocole concernant les modifications proposées par la France aux stipulations de la Convention du 9 oct N. E. IV. 562.
NoT. 20. Pars-Bas. Loi sur la punition du commerce des esclaves. K. S. I. 559. n. 382.
NoT. 21. Consrrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole pour fixer le rang des Ministres-résidents. N. E. IV. 648.
Dec 16. Bmnswiek, Pmsse. Déclaration pour l'abolition réciproque du droit de détraction à P égara des Etats prussiens non compris dans la Confédération Germanique, i^. R. V. 168.
Dec. 19. Prusse, Bussie. Traité de commerce et de navigation signé à
8L-Pétersbourg. X. B. IV. 582.
? ? HaBOvre, Pmsse. Convention pour l'extradition réciproque
des déserteurs. N. B. IV. 319.
? ? Espacrne, États-Unis d'Amérique. Traité pour la cession
des Florides aux États-Unis. N. B. IV. Préf. p. xi.
^aoT. 7. Hesse-Bannstadt , Pays-Bas. Convention pour l'abolition réciproque du droit de détraction et de l'impôt d'émigration, signée à Francfort. N. B. V. S. 55. — N. 8. IH. 127.
JaDY. 12. Oldenliouri^, Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs. N. B. V. S. 57.
JuT. 22. Pmsse, Saxe-Meinln^en. Déclaration pour l'abolition réciproque du droit de détraction à l'égard des provinces prussiennes non comprises dans la Confédération Germanique. N. B. V. 318.
Juiv. 22. Pmsse, Sehwarzbourgr " Sondershausen. Déclaration pour l'abolition réciproque du droit de détraction à l'égard des provinces prussiennes non comprises dans la Confédération Germanique. N. B. V. 319.
Févr. 2. Autriche, Franee, Grande-Breta^e, Prusse, Bussie. Arrangements définitifs pour le paiement du reste de l'indemnité due par la France, signés à Paris. N. B. IV. 566.
Féyr. 5. Chile, La Plata (Provinces-Unies de). Traité pour délivrer le Pérou de la domination espagnole, signé à âuenos-Ayres. N. B. V. 324.
Févr.ao. Prusse, Sehaumbourg-Lippe. Déclaration pour l'abolition réciproque du droit de détraction à l'égard des États prussiens non compris dans la Confédération germanique. N. B. ' V. 169. V. S. 64.
Férr^. Espairnet. États-Unis d^Amérique. Traité d'amitié, de cession, de délimitation, etc., signé à Washington. N. B. V. 328.
Févr. 22. Beox-Sieiles. Décret sur la franchise accordée aux membres du Corps diplomatique. K. B. V. 346.
Févr.23. Hesse-Barmsiadt, Prusse. Convention concernant la réception réciproque des vagabonds. N. B. V. S. 65.
Férr. 23. Brunswiek, Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs. K B. V. 304.
Fëvr. 86. Beux-Slclles. Décrets relatifs à Tabolition réciproque des
Mal 15, 1820. droits d'aubaiue et de retraite entre le Royaume des Deox- Siciles d'une part et l'Autriche, les Pays-Bas et Luxembourg' la Grande-Bretagne, la Suède et la Norvège, le Portuffal, le Hanovre, la Bavière, les Grands-Duchés de Bade, de Hesse- Darmstadt, de Meklenbourg-Schwérin et Strélitz, de Saxe- Weimar et de Toscane, l'Électorat de Hesse, les Duchés d'Anhalt-Dessau, de Saxe-Meiningen, de Saxe-Hildbonrghausea, de Parme, d'Anhalt-Bernbourg et de Saxe-Gobourg, et les Villes libres de Brème, Francfort, Hambourg et Lubeck d'antre part, avec les traductions des déclarations signées par les États susnommés. N. B. Y. 415-448.
Mars 6. Lippe. Prusse. Déclaration concernant Pabolition réciproque du droit de détr^ction pour les provinces prussiennes non comprises dans la Confédération Germanique, y. B. Y. 170. Y. S. 66.
Mars 6. HohenzoIIem-SiRrmaringreii, Prusse. Déclaration concernant l'abolition réciproque du droit de détraction pour les provinces prussiennes non comprises dans la Confédération Germanique. N. B. Y. 171.
Mars 15. Prusse, Beuss b. e. Déclaration concernant l'abolition réciproque du droit de détraction pour les provinces prussiennes non comprises dans la Confédération Germanique. N. B. Y. 172.
Mars 18. Prusse. Déclaration concernant la Convention de cartel conclue, le 16 août 1818, avec le Duché de Nassau. K. B. Y. 319.
Mars 22. Prusse, Beuss b. a. Déclaration concernant l'abolition réciproque du droit de détraction pour les provinces prussiennes non comprises dans la Confédération Germanique. N. B* Y. 173.
Mars 22. Sardalgrne. Acte d'accession à la Convention conclue à Aixla-Chapelle, le 9 oct 1818, entre les quatre Puissances et la France, remis au Gouvernement britannique. N. 8. H. 384.
Mars 23. Deux-Sf elles. Décret concernant la franchise des ports de Messine et de Palerme. X. B. Y. 350.
Mars 29. Oldenbourg. Déclaration concernant l'abolition du droit d'aubaine en faveur du Royaume des Deux-Sidles. K. R. Y. S. 69.
Mars 29. Liechtenstein, Prusse. Déclaration concernant l'abolition réciproque du droit de détraction pour les provinces prossiennes non comprises dans la Confédération Germanique. N. B. Y. S. 68.
Mars 31. Prusse , Saxe - Weimar. Déclaration concernant l'abolition réciproque des frais de justice en matière criminelle. N. B. Y. S. 70.
Mars 31. Prusse, Wurtemberg. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs, signée à Stuttgart. N. B. Y. d(Ô,
Mars 31. Nassau, Prusse. Convention concernant la réception réciproque des vagabonds. N. B. Y. 323.
Avril 6. Bavière. Déclaration concernant l'arrangement conclu avec le Duché de Saxe-Hildbourghausen relativement au service miliUire des émigrés. N. B. V. S. 79.
ÂfrU 13. Grande -Bretsgve, Portugr»!* Déclaration relative à la Convention additionnelle du 28 juillet 1817 sur la suppression de la traite, signée à Londres. N. S. IL 298.
Ami 16. Prusse. Déclaration concernant la Convention conclue le 31 mars avec le Duché de Nassau sur le traitement des vagabonds. K. B. y. 322.
ATril 16. Hease-Homboarg'. Prusse. Déclaration concernant Tabolition réciproque du oroit de détraction pour les provinces prussiennes non comprises dans la Confédération Germanique. N. B. V. S: 68.
Aîril 31 Turquie. Reconnaissance du protectorat britannique sur les Des Ioniennes. N. B. Y. 387.
AttA 39. Saxe. Déclaration concernant Tinterprétation de la Convention conclue en 1817 avec la Prusse sur l'abolition du droit de détraction. X. B. Y. S. 80.
Mai 7. MeUenbourg-Strélitz, Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des vagabonds, signée à Berlin. N. B. Y. 306.
Mai 8. Prusse^ Saxe- Gotha -Altenbourg. Déclaration concernant l'abolition des irais de justice en matière criminelle. N. B. Y. S. 81.
Ma! II. Prusse. Ordonnance portant abolition du droit de détraction et de la gabelle d'émigration en faveur des États de la Confédération Germanique. X. B. Y. S. 83.
Mai 14. Hesse-Barmstadt. Déclaration concernant la Convention conclue le 7 ianv. avec les Pays-Bas sur l'abolition réciproque du droit de détraction et de la gabelle d'émigration. N. B. Y, S. 86.
Mai 14. Hesse-Barmstadt. Déclaration concernant l'abolition du droit d'aubaine en faveur du Royaume des Deux-Siciles. K. B. V. S. 86.
Mai 21. Meklenbounr-Strélltz, Prusse. Convention territoriale signée à Berlin. N. B. IV. 600.
Mai 22. Prusse, Bussie. Convention financière concernant la Pologne, signée à Berlin. N. B. lY. 637.
Mai 29. Deux^Sieiles, Sardalgme. Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée à Tunn. K. B. V. 398.
Juin ô. Hesse-ÉIeetorale. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction en faveur de la Suède et de la Norvège. N. B. Y. S. 87.
iûn 17. Bade, Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs, signée à Carlsruhe. 5. B. Y. 305.
^. 6. Beux-Sieiies, Safnt-Siége. Convention commerciale signée à Rome. N. B. Y. 402.
JoilL 10. Autriehe, Bade. Convention pour l'échange de certains territoires, signée à Francfort ». B. lY. 626.
Joill. 10. Àutriehe, Bade, Grande-Bretagrne, Prusse, Bussie. Traité pour la révocation des articles additionnels du Traité signé à Francfort, le 20 nov. 1813, et pour la reconnaissance du droit des Comtes de Hochberg, signé à Francfort K. B. lY. 634.
Jtt^l. 14. France. Loi sur les droits de succession des étrangers. N. B. Y. 405.
Jaill. 20. Autriche, Grande-BretngTie, Prasse, Russie. Recès générai de la Commission territoriale rassemblée à Francfort en verto de l'Acte final du Conférés de Vienne et dn Traité de Paris du 20 nov; 1815. N. B. IV. 604.
Joill. 25. Beux-Siciles, Wurtembergr. Déclaration concernant l'abolition réciproque du droit de détraction, etc. N.B. Y. S. 100.
Juin. 27. ArgroTie (Suisse), Bade. Convention concernant l'extradition réciproque des fondations pieuses, signée à Garlsnilie. N. B. V. S. 101.
Juin. 27. ArçoTie (Sui?se), Bade. Convention pour l'arrangement de différentes réclamations, suivie d'un article séparé, signée à Carlsruhe. N. B. V. S. 105.
Août 6^1. Congrès de Oarlsbad. Protocoles des Conférences (actes, résolutions et pièces annexées), y. B. G. IV. 8—177.
Août 7/19. Hesse- Électorale, Sehanmbourg- Lippe. Convention sor l'extradition des criminels et la suppression des frais de justice en matière criminelle, y. B. V. S. 110.
Août 10. Saxe. Publication de l'arrangement conclu avec la Prusse sur les passeports. N. B. V. S. 115.*
Août 26. Confédération Germanique (Brème, Oldenbourg). Protocole de la Diète relatif à la suppression du péage d'Elsfleth arrêtée entre la Ville libre de Brème et le Duché d'Oldenbourg. N. B. IV. 645.
Août 28. Autriche, Prusse, Saxe. Convention principale conclue à Dresde, par la médiation de l'Autriche, entre la Prusse et la Saxe pour l'exécution du Traité de paix du 18 mai 1815. y. B. V: S. 117.
Sept 1. Banemarck, Suède et Norvège. Convention pour régler les dettes communes de l'ancienne Monarchie dano-norvégiemie, suivie d'un tableau, d'un article séparé, d'une déclaration et contre-déclaration et des ratifications, signée à Stockholm. N. B. IV. 648.
Sept. 2. Suède et Norvège. Ordonnance portant abolition du droit de détraction en faveur de PAutnche, des Deux-SicUes, des Grands-Duchés de Toscane et de Meklenbourg-Strélitz, des Duchés de Parme et de Lucques et de l'Électorat de Hesse. N. B. V. S. 218.
Sept. 23. HohenzoUem-Hechlngen, Prusse. Déclaration pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. Y. S. 68.
Sept. 28. Pmsse. Circulaire aux Agents diplomatiques près les Cours étrangères sur l'état politique de l'Allemagne. N. S. m. 151.
Sept. 30. Saxe. Déclaration concernant la Convention conclue avec la Prusse sur le for légal dans les actions de provocation. N. B. V. S. 220.
Oct. 4. Antriehe, Bade. Procès-verbal de remise du Comté de Hohengeroldseck au Grand-Duché de Bade, signé à Seelbach. N. B. IV. 628.
Oct. 25. Pmsse, Sehwarzbourg-Sondershausen. Convention douanière pour les enclaves, signée à Berlin. N. B. V. 406.
Oct 27. La Plata (Provinces-Unies de). Protocoles du Congrès réuni
Noy. H. à Buenos-Ayres concernant le projet secret d'établir une
monarchie dans l'Amérique du Sud en faveur du Prince de
Lacqnes, précédés des correspondances relatÎYes à ce sojet. K. 8. ITT. 129—151.
Oci 37. Bade, Prusse. Convention poor faciliter les réquisitions, citations et insinaations judiciaires entre les deux pays, signée à Berlin. N. B. V. S. 221.
Oci 27. Ântriehe, Bade. Procès-verbal de remise du bailla^e de Wertheim à rAutriche, signé à Aschaffenbourg. N. B. lY . 629.
0€t 27. Ântriehe, Bavière. Procès- verbal de remise du baillage de Wertheim à la Bavière, signé à Aschaffenbourg. N. B. lY. 681.
KoT. 18. Bavière. Déclaration concernant l'accession du Duché de Saxe- Meiningen à la Convention conclue en 1816 avec le Wurtemberg sur le traitement des vagabonds. N. B. Y. S. 223.
NoT. 25. Bayière. Décret concernant l'abolition du droit de détractîon en faveur du Royaume des Deuz-Siciles. K. B. Y. S. 224.
Dec 17. Colomlil^ (NouveUe- Grenade, Yenezuela). Acte du Congrès souverain de Yenezuela pour former la République de Colombie par la réunion des provinces de Yenezuela et de la Nouvelle-Grenade, y. B. Y. 411.
? ? Bmnswiek, Hanovre. Convention concernant l'extradition
réciproque des déserteurs. K. B. Y. S. 71. ? ? Hesse-iÉleetorale, Pmsse. Convention concernant le transport
des prisonniers militaires. N. B. Y. S. 88. ? ? Bmnswlek, Hesse-ÉIeetorale. Convention pour l'extradition
réciproque des déserteurs. N. B. Y. S. 89. ? ? Hesse-Éleeterale, Schaumbourg-Lippe. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs. N. B. Y. S. 97.
JttT. 1. PajB-Bas et Laxemboarir 9 Sardaigne. Convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. N. B. Y. S. 225.
«'uiT. 11. Deux-Slciles. Déclaration relative à l'abolition du droit de détraction en faveur du Wurtemberg. N. B. Y. S. 226.
PéTi. 5. Pmsse, Saxe. Convention concernant l'extradition des vagabonds et des malfaiteurs, âignée à Berlin. N. B. Y. 315.
fé?r.l8. Pmsse, Sardaigne. Convention concernant l'abolition réciproque des droits d'aubaine et de détraction, signée à Turin. lim B. Y. 448.
F«Tr.22. Hesse-Éleetorale. Lippe-Betmold. Convention concernant l'extradition réciproque des criminels et la suppression des frais de justice en matière criminelle. N. B. Y. S. 227.
Uars 2. Autriche. Patente portant abolition du droit de détraction en faveur des États de la Confédération Germanique. N. B. Y. 450.
^s 9. Espagmo* Décret du Roi Ferdinand YII concernant l'acceptation de la constitution de 1812 et la composition de la junte provisoire. N. B. Y. 454.
Man 10. Espagrne. Proclamation du Roi Ferdinand YII au peuple espagnol. N. B. Y. 455.
Xan 25. Bmssle. Ri4)port du Ministre des cultes pour le renvoi définitif des Jésuites hors des frontières de l'Empire. N. B. Y. 461.
Mars 25. Pmsse, Sehirarzbourg-Sondershansen. Déclaration portant suppression des frais de justice en matière criminelle. N. B. Y. S. 228.
Mars 28. Saxe. Patente conceroant la Convention conclue avec TAu-
triche sur la réception réciproque des vagabonds. X* R.
Mars 28. France. Pays-Bas. Convention de limites signée à Courtray.
Avril 22. Oldenbourg. Déclaration concernant la Convention territoriale
conclue, le 4 févr. 1817, avec le Royaume d'Hanovre. !K. K
Avril 27. Saxe. Décret concernant Tabolition du droit de détraction en
faveur de la Pologne. N. B. V. S. 246. Avril ? Espagne. Proclamation du Boi Ferdinand VU aux Espagnols
américains. li. R. V. 456.
Mai 1. Russie. Circulaire aux cours d^ Autriche, de France, de Grande- Bretagne et de Prusse concernant les affaires d'Espagne.
Mai 2. Russie. Note à l'Envoyé d'Esoa^e concernant les évènementi
survenus dans ce pays. N. R. V. S. 242. Mai 4. Autriche. Lettre du Prince de Mettemich au Ministre de
Bade sur l'état politique de l'Allemagne. N. R. G. lY. 177.
Mai 5. Hesse-Barmstadt. Déclaration concernant la Convention conclue avec le Royaume des Deux-Siciles pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. R. Y. S. 247.
Mai 10. Hessé-Éleet orale, Hesse-Rotenbourg, Prusse. Convention conclue par la médiation de la Prusse entre les deux maisons de Hesse pour l'exécution du Traité du 6 oct 1815, signée à Cassel, suivie des ratifications de la Prusse et de la Hesse-Électorale. N. S. I. 561.
Mai 10. Hesse-Électorale. Hesse-Rotenbourg. Convention entre le Prince Electoral et le Landgrave de Hesse-Rotenbourg, pour la cession au Landgrave de Batibor et Rauden, signée à Cassel. N. S. L 567.
Mai 10. Hesse-Éleetorale, Hesse-Rotenbourg, Prusse. Convention conclue sous la médiation de la Prusse entre les deux maisons de Hesse pour réder les indemnités stipulées en faveur de Hesse-Rotenbourg dans les Traités du 16 oct 1815 et du 4 mars 1816, signée à Cassel. X. S. L 573.
Mai 10. Hesse-Éleetorale, Hesse-Rotenbourg. Articles séparés de h Convention d'indemnité de ce jour, signés à Cassel. N. S. L 579.
Mai 10. Hesse-Éleetorale. Acte d'adhésion du Prince Électoral aux articles séparés de ce jour. N. S. I. 578.
Mai 10. Hesse-Éleetorale, Hesse-Rotenbourg. Prusse. Convention pour la cession par la Prusse au Landgrave de Hesse-Boten- Dourg des biens situés daus la seigneurie de Corvey, signée à Cassel. X. S. I. 582.
Mai 15. Confédération Germanique. Acte final des Conférences ministérielles tenues à Vienne pour compléter et consolider l'organisation de la Confédération. X. B. Y. 466.
Mai ? Grande-Bretagne. Note confidentielle de Lord Castlereagli sur les affaires d'Espagne, adressée aux cours d'Autriche, de France, de Prusse et de Russie. N. R. VL 174.
Jain 24. 8«xe* Déclaration pour Tabolition du droit de détraction en faveur de la Suisse. N. B. Y. 555.
Joill. 6. Suisse. Déclaration pour Fabolition du droit de détraction en faveur de la Saxe. N.. B. Y. 556.
Jnill. 6. Beux-Sieiles. Proclamation du Roi Ferdinand concernant l'acceptation du gouvernement constitutionnel. N.B. Y.&62.
ioilL 6. Denx-Sieiles. Acte pour constituer le Duc de Calabre vicairegénéral du Royaume. V. B. Y. 562.
JoiH 7. Denx-Sieiies. Décret du Duc de Calabre concernant l'acceptation de la constitution espagnole. X. B. Y. 564.
JailL 7. ]>eiLx-Sleiles. Proclamation du Roi Ferdinand portant confirmation du Décret de ce jour sur l'acceptation de la constitution espagnole. N. B. Y. 563.
JnilL 16. Hohenzollem-Siginaringen. Déclaration pour l'abolition du droit de détraction en faveur du Wurtemberg. N. B. Y. S. 248.
JoilL 17. Saxe. Décret concernant la Convention conclue avec le Ducbé de Saxe-Cobourg pour l'extradition réciproque des déserteurs. y. B. Y. S. 249.
JoilL 25. Antrlehe. Note confidentielle remise aux cours d'Allemagne au sujet des événements de Naples. X. B. Y. 565.
^oill. 26. Fnnee. Ordonnance relative au droit de tonnage à percevoir sur les b&timents des États-Unis d'Amérique. N. S. I. 590.
Août 3. Confédération Germanique. Résolution de la Diète pour
l'établissement du tribunal austrégal. N. B. Y. 516. Août 3. Confédération Germanique. Règlement d'exécution pour les
résolutions de la Diète et les sentences austrégales. N. B.
Août 9. France. Sardalgne. Convention pour l'extradition réciproque
des déserteurs, signée à Paris. N. B. Y. 532. Août 14. Saxe. Décret concernant la Convention conclue avec le Duché
de Saxe-Gotha pour l'extradition des conscrits réfractaires.
Août 25. Bade, France. Convention pour l'établissement de deux bureaux
d'octroi de navigation du Rhin entre Bâle et Strasbourg,
signée à Mayence. N. S. II. 385.
Août 25. Danemarek. Décret pour l'exécution de la Convention conclue
avec la Principauté de Waldeck sur l'abolition réciproque du
droit de détraction. K. B. YII. 1.
S«pt 12. Bade* Wurtemberg. Convention concernant la juridiction civile à Widdem, signée à Stuttgart N. B. Y. S. 250.
Sept 28. Hease-Éleetorale, Pmsse. Convention concernant la réception réciproque des vagabonds. N. B. Y. S. 254.
^H 1. Benx-Sieiles. Note adressée par le Duc de Campochiaro aux cours européennes au sujet des changements survenus dans le Royaume. N. B. Y. 568. — N. B. G. IV. 183.
Oct 4. Denx-Sieiles. Rapport du Ministre des Affaires Étrangères au Parlement national. N. B. Y. 576.
tJct. 11. Grande-Bretagne, Madagascar. Article additionnel au Traité du 23 oct 1817 sur l'abolition du commerce des esclaves, signé à Tananarivc. N. 8. II. 392.
Oct 11. MadagrâBcar. Proclamation dn Roi Radama défendant l'exportation des esclaves. N. S. II. 393.
o^ï?L France, Suisse. Articles du Traité d'alliance de 1808 main-
Man 3, i8>i. tenus provisoirement jusqu'à la conclusion d'une Convention nouvelle. N. B. V. S. m. — N. 8. II. 394.
Nov. 20. Antriehe. Lettre de l'Empereur au Roi des Deux-Sidles. y. R V. 535.
Nov. 25. Colombie, Espainie. Convention d'armistice signée à Truxillo. y. B. V. 5a5.
Nov. 26. Colombie. Espace. Convention conclue entre le général espagnol Morillo et le géuéral républicain Bolivar pour l'acceptation réciproque dans la guerre actuelle des principes du droit des gens civilisé, signée à Truxillo. N. B. V. 540.
Dec. 3. France. Lettre du Roi an Roi des Deux - Siciles. N. R.
Dec. 7. Denx-Sieiles. Message du Roi au Parlement national. N.B.
Dec. 8. Antriehe, Pmsse. Bussie. Dépêche circulaire pour expliquer
le but et les résultats des Conférences de Troppau. N. B.
Dec. 11. Deux-Sieiles. Lettre dn Roi à l'Empereur d'Autriche. N. B.
Mt. io. États-Unis d'Amérique. Targuie. Correspondance diploma- Jaïn 8, 18SU. tiquo relative à la négociation d'un Traité de commerce,
présentée au Congrès américain en 1832. N.B. XL 81— 191.
Dec. 24. Bade, Suisse. Convention concernant la restitution de certains objets faisant partie du Comté de Nellenbourg, signée à Caris* ruhe. N. B. V. 543.
Dec. 25. Danemarek, Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs, signée à Troppau. N. B. Y. 547. ? ? Danemarck (Holstein, Lauenbourg), Oldenbourg. ConventioD pour l'extradition réciproque des malfaiteurs et pour la suppression des frais de justice en matière criminelle. N. K V. S. 231.
Janv. 2. Saxe. Déclaration concernant la Convention conclue avec la Principauté de Reuss b. c. sur la réception réciproque des vagabonds. N. B. Y. S. 255.
Janv. 15. Grande-Breta^e, Sana (Arabie). Traité concernant les relations diplomatiques et commerciales. N. S. I. 591.
Janv. 17. Bussie, Suède et Norvège. Convention concernant l'échanee des propriétés particulières situées des deux côtés delà frontière et la compétence des tribunaux en matière criminelle, signée à Toméa, suivie d'une instruction et des ratifications. N. B. Y. S. 256.
Janv. 19. Grande-Bretagne. Circulaire aux Ministres anglais près les cours étrangères sur les principes adoptés par le Congrès de Troppau et les mesures à prendre relativement aux affaires de Naples. N. B. Y. 595.
«m fll
JaoY. 28. I>eax-8idle8. Lettre du Roi Ferdinand au Prince-Régent. N. K. V. 609.
JuiT. 3L Russie. Dépêches du Ministre des Affaires Étrangères an Ministre de la Russie près la cour de Naples. 1n. B. Y. 599. 607.
FéTT. 9. Saxe. Décret concernant la Convention conclue avec le Grand- Duché de Saxe-Weimar sur l'extradition réciproque des déserteurs. N. R. y. S. 275.
Férr. 13. Autriche. Déclaration concernant les mesures militaires contre les États napolitains, y. R. Y. 611.
FéTT.15. Deux-Sielles. Rapport du Ministre des Affaires Étrangères au Prince-Régent K. B. Y. 620.
Férr. 17. Deux-Siciles. Manifeste du Gouvernement contre Tinteryention des Puissances étrangères. X. B. Y. 624.
FéTT. 19. Sftxe. Ordonnance concernant la Convention conclue avec les Principautés de Reuss b. a. et b. c. pour l'extradition réciproque des déserteurs. N. B. Y. S. 277. Hesse-Éleetoraie, Pays-Bas. Convention pour l'abolition réciproque du droit de détraction et de l'impôt d'émigration. ir. B. Y. 8. 278.
Féfr.23. Beux-Sieiles. Proclamation du Roi Ferdinand au sujet de l'intervention des Puissances étrangères. N. B. Y. 680.
FéTT. 21. Bude. Déclaration concernant l'extension de plusieurs Conventions conclues avec la Suisse. N. B. Y. S. 280.
Xin 12. Sardaigne. Proclamation du Roi Yictor-Emanuel au styet des événements révolutionnaires. N. B. Y. 650.
Mars 13. Sardaigne. Acte d'abdication du Roi Yictor-Emanuel. X. B. Y. 652.
Man 13. Bardaigne. Proclamation du Prince de Carignan, Régent. y. B. Y. 658.
Mars 13. Sardaigne. Déclarations du Prince-Régent, de la munipalité et de la garnison de Turin sur l'acceptation de la constitution espagnole. X. B. Y. 654.
Mars 16. Sardaigne. Déclaration de Charles Félix Duc de Genevois lors de l'abdication du Roi Yictor-Emanuel. N. B. Y. 656.
Man 2(X Autriche, Beux-Sleiles. Convention d'armistice signée devant Capoue. N. B. Y. 682.
Mars 23. Autriche, Denx-Sieiles. Convention pour l'occupation de Naples par les Autrichiens et nour l'évacuation de Gaête et de Pescara, signée à Aversa. N. B. Y. 633.
Avril 1. Sardaigne. Acte confirmatif de l'abdication du Roi Yictor- Emanuel. N. B. Y. 657.
Aîril 5. Prusse, Beuss b. e. Déclaration concernant la réception réciproque des vagabonds. N. B. Y. S. 286.
Avnl9/12. Coufédération Germanique. Loi organique pour la constitution militaire de la Confédération. X. R. Y. 666.
Avril 16. Pays-Bas. Arrêté royal portant défense d'introduire dans les colonies néerlandaises oes nègres amenés des colonies étrangères. N. 8. I. 593.
Anfl 23. France. Ordonnance royale relative ,au droit de tonnage à percevoir sur les b&tmients des États-Unis d'Amérique. N. 8. I. 590.
Jain 23.
Avril 27. BaTière. Décret concernant la Convention conclue avec la Principauté de Reuss b. c. sur la réception réciproque des vagabonds. K R. V. S. 288.
Mai 7. Bavière, Wurtemberg. Traité pour régler les reports de juridiction entre les deux pays, signé à Munich. N. R. V. S. 289.
Mai 10. Bnssle. Dépêche circulaire aux Légations russes pour expliquer la politique du cabinet. 1^. B. V. 634.
Mai 12. Autriche, Prusse. Biissie. Déclaration lors de la clôture du Congrès de L.aybach. N. B. V. 638.
Mai 12. Autriche, Prusse, Bussie. Circulaire adressée aux Ministres des trois Puissances près les cours étrangères lors de la clôture du Congrès de Laybach. N. B. Y. 641.
Mai 15. Colombie, Guayaquil. Convention pour placer la province de Guayaquil sous le protectorat de la Colombie, signée à Guayaquil. N. B. V. S. 298.
Mai 23. Espagne, Pérou. Convention d'armistice signée à Punchanea. N. B. V. S. 301.
Jum 2. Saxe. Déclaration concernant la Convention conclue avec la Principauté de Reuss b. a. sur la réception réciproque des vagabonds. N. R. V. S. 303.
Juin 3. Hesse-ÉIectorale, Prusse. Déclaration concernant la répression des délits forestiers dans les forêts limitrophes. >. B. V. S. 304.
Anhalt-Bernbourg. Anhalt-Ccethen, Anhalt-Bcssau, Autriche, Danemarck (Holstein et Lauenbourg), Hambourg, Hanovre, Meklenbourg-Schwérin, Prusse, 8axe. Acte pour la libre navigation de l'Elbe, signé à Dresde, suivi de tableaux et de tarife et de la ratification prussienne. X. B. Y. 714.
Prusse, Beuss b. a. Déclaration concernant la réception réciproque des vagabonds. X. B. V. S. 313.
Espagiie, États-Unis d* Amérique. Procès-verbal pour la remise de la Floride orientale aux États-Unis, signé à Si- Augustin. N. B. V. S. 315.
Saipt-Siége. Bulle dite „De salute animarum" concernant la circonscription des diocèses dans le Royaume de Prusse. N. B. V. S. 320.
Espagne, États-Unis d^ Amérique. Procès-verbal pour la remise de la Floride occidentale aux États-Unis, signé à Pensacola. N. B. V. S. 317.
Autriche, Prusse, Bussie, Sardaigne. Convention concernant l'occupation d'une ligne militaire dans les États sardes, signée à Novare. X. B. V.'668.
Autriche, Suisse. Déclarations pour l'abolition réciproque do droit de détraction. N. B. V. 558.
Saint-Slége. Bulle pour l'érection de l'Archevêché de Fribourg en Brisgau, de l'Évêché de Rottenbourg en Wurtemberg et de Limbourg sur Lahn en Nassau. iT. B. Vil. 1^-
Saint-Siège. Bulle dite „Provida solersque", concernant l'érection de l'Archevêché de Fribourg et des Evêchés de Rottenbourg, Mayence, Limbourg et Fulde. N. B. VIL 146.
États-Unis d'Amérique. Proclamation du Président concer-
Juin. 9.
Juin. 10.
Juill. 16.
Juin. 17.
Juill. 24.
Août 16.
Août 16.
Août 16.
Août 20.
nant la réciprocité à obsenrer dans le commerce avec la Norrége. X. B. Y. S. 347.
Août 23. Pnuse. Sanction de la Bulle papale da 16 juillet N. B. V. S. 346.
Août 24. Espairne, Mexique. Traité pour la formation de l'Empire du Mexique sous la domination de Ferdinand VU, signé à CordoTa (non ratifié). N. B. Y. S. 349.
A*^»' BaTière* Suisse. Déclarations échangées au soget de Taboli-
K«T. ». tion réciproque du droit de détraction. N. B. Y. 560.
Ao6t»^ Buisse. Wurtemberg. Déclarations échangées au sujet de
KoT. ». ràbolition réciproque du droit de . détraction. X. B. V. 561.
Août 29. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et les tribus indiennes des Ottai^a, Ghippewa et Pattiwatima, signé à Chicago. N. B. Y. S. 351.
Août 31. Grande-Bretagne. Circulaire du Ministre des Affaires Étrangères au Corps diplomatique à Londres concernant les marchandises importées par les légations. N. B. Y. S. 356.
^ 16. Bnssie. Ukase qui interdit tout commerce aux nations étrangères avec les îles Aloutiennes et détermine les limites maritunes de PAmérique russe. N. B. Y. S. 358.
S«pt 29. Suisse. Déclaration portant abolition du droit d'aubaine en faveur des Deux-Siciles. N. B. YII. 4.
Oct 2. Franee, Pays-Bas. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs, signée à Paris. N. B. Y. S. 360.
•itf. ia. Nassau, Prusse. Déclaration concernant la répression des dé-
^v. «I. lits forestiers dans les forêts limitrophes. IT. B. Y. S. 364.
Oct. 28. Autriehe, Deux-Sieiles, Prusse, Bussie. Convention concernant l'occupation militaire du Royaume des Deux-Siciles, signée à Naples. N. B. Y. 647.
Kov.jo Hanovre. Prusse. Déclaration concernant la répression des
Me. 31. délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B.Y.S.373.
NoT. 20. Bade. Déclaration concernant l'extension de plusieurs Conventions conclues avec la Suisse. N. B. Y. S. 372.
NoT. 22. États-Unis d* Amérique. Proclamation du Président concernant la réciprocité à observer dans le commerce avec le Grand-Duché^ d'Oldenbourg. 1^. B. Y. S. 375.
^éc. 4. Prusse, Saxe-ColN>urg. Déclaration concernant la répression des déHts forestiers dans les forêts limitrophes. K. B. Y. S. 376.
^. 7. Bavière. Déclaration concernant la Convention conclue avec la Principauté deReuss b. a. sur la réception réciproque des vagabonds. N. B. Y. S. 378.
I^c. 8. 014enbourf , Prusse. Déclaration concernant la répression des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. Y. S. 379.
^^.11^. Parme, Suisse. Convention pour l'abolition réciproque du droit de détraction et de l'impôt d'émiffration, signée à Zurich et à Parme, suivie des ratifications. If. B. Y. S. 382. ? ? Saxe, Saxe-Gotha. Convention concernant la réception réciproque des vagabonds. N. B. Y. S. 390.
• '^ Prusse, Saxe. Convention additionnelle à la Convention judiciwre du 20 févr. 1816. N. B. Y. S. 285.
Bm. MartMB, Table gén. «bron. 9
? ? Hesse-Éleetorale, Baxe-Weimar. Conyention pour Textradition réciproque des déserteurs, l^* B. Y. S. 306.
? ? Saxe, Saxe-Weimar. Convention concernant la réception réciproque des vagabonds. N« B. Y. S. 366.
? ? Banemarek. Ordonnance concernant les droits et privilét[es des agents consulaires des Puissances étrangères dans les ÉUts danois. N. R. YII. 8.
Janv. 4. Bade, Hesse-Pamistadt. Déclaration concernant la répression des délits forestiers dans les forêts limitrophes. y. B. YI. 1.
Janv. 8y21. Hesse-Darmstadt, Xassaii. Déclaration concernant la répression des délits forestiers et semblables dans les territoires limitrophes. N. B. YI. 3.
Janv. 27. Grèce. Proclamation de Findépendance de la nation grecque, donnée à Epidaure. N. B. YI. 144.
Janv. 29. Denx-SieUes. Sardaigne. Article additionnel à la Convention du 3 mai 1818 sur l'abolition du droit d'aubaine, signé à Naples. N. S. n. 378.
Févr. 15. Espagne, Pérou. Capitulation entre le Gouverneur de Gasyaquil et le commandant de Fescadre espagnole, signée à Guayaquil. N. B, YI. 6.
Févr. 20. Pmsse, Bnssie. Convention concernant les prétentions des sijgets du Royaume de Pologne du chef d'anciennes créances silésiennes, signée à Berlin. K. B. YI. 7.
Mars 3. Saxe. Déclaration concernant la Convention conclue avec U Prusse sur la reconnaissance réciproque des déclarations de majorité. N. B. YI. 108.
Mars 8. États-Unis d^Âmérlque. Messase du Président au Congrès concernant la reconnaissance de l'indépendance des États ci-devant espagnols. N. B. YI. 148.
Mars 9. Espagne. Note de l'Envoyé esnagnol au cabinet de Washim;ton sur la proclamation du Président des Etats-Unis du
8 mars. N. K. YI. 164.
Mars 11. Hesse-Darmstadt, Pmsse. Déclaration concernant la répression des délits forestiers dans les forôts limitrophes. y. B. YI. 11.
Mars 19. États-Unis d'Amérique. Rapport du Comité des affaires étrangères de la chambre des représentants sur la reconnaissance des États ci-devant espagnols. N. B. YL 152.
Mars 23. Parme. Déclaration concernant l'abolition du droit d'aubaine en faveur de la Bavière. K. B. YL 90.
Avril 6. États-Unis d'Amérique. Réponse à la note espagnole do
9 mars. N. B. YI. 167.
Avril 6. Barière, Hesse-Darmstadt. Déclaration concernant la répression des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. YI. 18.
Avril 8. Colombie. Note circulaire adressée aux Gouvernements de l'Europe pour demander la reconnaissance de la République. ». B. YI. 169.
ifril U. 8«ze. Déclaration concernant la Convention conclue avec la Principanté de Schwarzbourg-Sondershaasen pour la réception réciproque des vagabonds. N. R. YI. 109.
AtHI U. Plusse. Ordonnance portant abolition du droit de détraction en faveur des États-Unis d'Amérique. N. B. YI. 15.
Ami 22. Russie* Décision arbitrale rendue par empereur Alexandre sur l'art l«r du Traité de Gand entre les États-Unis d'Amérique et la Grande-Bretagne, précédée de deux notes adressées à l'Ambassadeur anglais. K. B. YL 80—85.
Avril 25^. États-Unis d'Amérique. Rapport du Secrétaire d'État et message du Président concernant l'indépendance des colonies espagnoles. N. R. YI. 163.
Attî] 27. Grdee. Déclaration de la Régence provisoire aux Puissances chrétiennes. N. R. YI. 21.
Avril 30. Espagne, France. Convention pour la liquidation et le paiement des créances françaises sur l'Espagne, suivie d'un article séparé, sij^née à Paris. N. R. YI. 25.
Vu 2. Prusse. Déclaration portant abolition du droit de détraction
en faveur de tons les États danois. N. R. YI. 28. Mai 4. Bavière, Prusse. Déclaration concernant la répression des
délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. R. YI. %. ïti la Hesse-Éleetorale, Saxe*Gotha. Convention pour la réception
réciproque des vagabonds. N. R. YI. 37. '"'*• Dunemarek, Hesse-Darmstadt. Déclaration pour Tabolition iMT.M^ios. récmroque des droits de détraction et de traite foraine.
Mai 17. Dunemarek, Nassau. Déclaration concernant l'abolition réci-
moque du droit de détraction et de la traite foraine. X. R.
Mai 28. Tunis. Déclaration du Bey portant suppression du droit de 3 pour cent imposé sur le riz importé par les Anglais. N. S. n. 396.
Mai ? Confédération Germanique. Lettre anonyme contenant un exposé des relations politiques de là Diète et une appréciation caractéristique de ses membres. N. R. G. lY. 1§1.
«loin 12. Prusse, Saxe-Weimar. Déclaration provisoire concernant la réception réciproque des vagabonds. X. R. YI. 44.
Juin 1& États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Décision des commissaires nommés en vertu du 6m« article du Traité de Gand, concernant les limites des possessions respectives. K. R. YI. 45.
Juin 19. Bavidre. Décret concernant la prolongation provisoire de la Convention pour l'extradition des déserteurs conclue avec l'Autriche. % R. YI. 50.
im 22. Anlmlt-Bessao^ Pmsse. Déclaration concernant la restitution des frais de justice en matière criminelle. K. R. YI. 51.
JûB 2i Pmsae, Seliwarziiourg-Rudolstadt. Traité concernant les droits à percevoir à la frontière des possessions respectives, signé à Berlin. N. R. YI. 53.
Juin 24. États-Unis d'Amérique, France. Convention de commerce et de navigation, suivie d'un article séparé, siniée à Washington. W. R. YI. 129.
Joill. 6. Colombie, Péroa. Traité d'union et d'alliance signé à Lima. N. R. VI. 58.
Joill. 6. Colombie, Pérou. Convention additionnelle au Traité d'alliance de ce jour, signée à Lima. X. B. VI. 63.
Juill. 12. Colombie. Ratification en partie du Traité d'alliance du 6 juillet avec le Pérou. X. K. VI. 62.
Juin. 12. États-Unis d'Amérique. Grande-Bretagne, Bussie. Convention concernant Pexecution de la sentence arbitrale rendue par l'Empereur de Russie sur le l«r art du Traité de Gand, signée à St.-Pétersbourg. N. B. VI. 66.
Joill. 16 Pmsse, Behwarzbonrg- Sondershausen. Dédaration concernant la répression des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. VI. 85.
Juill. 20. Saxe. Déclaration concernant l'arrangement conclu avec le Duché de Saxe-Cobourg sur la réception réciproque des vagabonds. N. B. VI. 110.
Joill. 26. Autriche, Bussie. Cartel poor l'extradition réciproque des déserteurs, signé à Vienne. N. B. VI. 120.
Juill. 31. Lippe, Prusse. Déclaration concernant la rénression des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. VI. 87.
Juill. 31. Bavière. Déclaration portant abolition du droit de détraction et de traite foraine en faveur 'des Duchés de Parme, Plaisance et Guastalle. N. B. VI. 92.
Août 6. Brésil. Manifeste du Prince-Régent concernant l'indépendance du pays. N. B. VI. 93.
Août as. Hesse- Électorale, Saxe-Cobourg. Convention concernant
Sept 18. l'extradition réciproque des vagabonds. N. B. VII. 6.
Août 29. Grèee. Déclaration adressée aux Monarques réunis à Vérone.
Août 31. Amérique Septentrionale. Truté entre les États-Unis et les tribus indiennes des Grands et Petits Osages. N. B. VI. 1089.
Sept. 3. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et les tribus indiennes des Sacs et des Renards. N. B. VI. 1091.
Sept. 10. Grande-Bretagne, Mascate (Arabie). Traité pour la suppression du commerce des esclaves. N. S. I. 594.
Sept. 13. Saxe-Cobourg, Saxe-Gotha-Altenbourg. Convention pour la réception réciproque des vagabonds. N. B. VI. 114.
Oct 21. Brésil. Proclamation de l'Empereur Don Pedro aux Portugais d'Ëuiope concernant l'indépendance du pays. N. B. VI.l^.
Oct 23. Brésil. Lettre adressée par l'Empereur Don Pedro au Roi de Portugal lors de son élévation à la dignité impériale. X. B. vf. 127.
Oct. 30. Grande-Bretagne. Proclamation relative au Traité conclu le 10 sept, avec l'Iman de Mascate sur la suppression du commerce des esclaves. N. S. I. 597.
Nov. 1. Saxe-Gotha. Déclaration concernant la Convention conclue avec le Grand-Duché de Saxe-Weimar sur la réception réciproque des vagabonds. N. B. VI. 128.
Nov. 8. Danemarclc, Suède et Norvège. Convention pour le paiement par anticipation de la dette norvégienne, signée à Copenhague. B. VI. 133.
Nor. 9. Prasse, Waldeck. Déclaration concernant la répression des
délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. R.
NoT. 13. Prusse, Sehwarzbonr^-Rudolstadt. Déclaration concernant
la répression des déÙts forestiers dans les forêts limitrophes.
Xor. 22. Prusse. Dépêche adressée an chargé d'affaires à Madrid sur
les affaires d'Espagne. N. R. VI. 178. XoT. 24. Grande-Breta^e. Mémorandum sur les pirateries , à propos
des colonies espagnoles, présenté au Congrès de Vérone.
XoT, 26. Russie. Dépêches adressées an chargé d'affaires à Madrid
sur les affaires d'Espagne. N. R. VI. 183. 188.
NoT. 28. Autrlehe, France, Grande-Bretagrne, Prusse. Russie. Résolutions du Congrès de Vérone relatives à l'abolition de la traite des nègres. N. R. VI. 139.
^OT. ? France. Mémoire sur la traite des nègres présenté au Congrès de Vérone. N. S. I. 599.
Dec. 10. Espagne, Orande-Bretagrue. Convention relative à la traite
des nègres, suivie d'un article additionnel, signée à Madrid.
Dec 14. Âutrlehe. Prusse^ Russie, Sardai^e. Convention pour faire
cesser l'occupation militaire de la Sardaigne, signée a Vérone.
Dec 14. Âutrlehe. Dépêche adressée au chargé d'affaires à Madrid
sur les affaires d'Espagne, y. R. VI. 190. Dec 14. Autriche, Prusse, Russie. Circulaire adressée aux agents
diplomatiques près les cours européennes sur les affaires
d'Espagne. N. R. VI. 195.
Dec. 17. Prusse, Saxe-Ootha. Déclaration provisoire concernant la
réception réciproque des vagabonds. N. R. VT. 140. Dec. 1& Hesse-Éleetorale, Hesse-Damistadt. Déclaration concernant
l'imposition des biens-fonds limitrophes. N. R. VI. 142.
Dec. 22. Prusse, Sehwarzbourg-Sondershausen. Déclaration provisoire concernant la réception réciproque des vagabonds. y. R. VI. 143.
Dec 25. Franee. Dépêche adressée au Ministre français à Madrid sur les affaires d'Espagne. X. R. VI. 202.
Dec 31. Grande-Bretagne, Pays-Bas. Articles additionnels au Traité du 4 mai 1818 pour la suppression de la traite, signés à Bruxelles. X. S. I. 160.
? ? France. Note des plénipotentiaires au Congrès de Vérone en réponse au mémorandum anglais du 24 nov. N. S. I. 605.
? ? Prusse. Mémoire sur la politique de la Prusse écrit pour la cour de Berlin par un ae ses agents diplomatiques à Francfort N. 8. ni. 160.
? ? Bade, Wurtemberg. Convention pour l'exécution du Traité du 2 oct. 1810. N. R. VI. 16.
? ? Saxe -Gotha, Sehwarzbourgr - Sondershausen. Convention concernant la réception réciproque des vagabonds. N. R. VI. 30.
? ? Meklenbourf-Sehwérln. Oldenbourg. Convention pour Vextradition réciproque aes malfaiteurs et la suppression des frais de justice en matière criminelle. K. R. YI. 111.
Janv. 6. Hesse-Darmstadt. Déclaration concernant la Convention con due avec la Principauté de Waldeck pour la réception réciproque des vagabonds. K. B. VI. 236.
Janv. 6. Grande-Bretagne. Mémorandum sur les affaires d'Espagne, N. B. VI. 204.
Janv. 9. Espagne. Décret des Certes concernant le paiement de IMn demnité due aux siy'ets anglais. If. S. I. 616.
Janv. 9. Espagne. Circulaire aux chargés d'affaires près les cours d'Ao triche, de Prusse et de Russie en réponse à la circulaire do 14 déc. 1822. 5. B. VI. 207.
Janv. 9. Espagne. Dépêche à l'Envoyé à Paris en réponse à la note française du 25 déc. 1822. K. B. VI. 209.
Janv. 9. Pmsse. Note du chargé d'affaires à Madrid au cabinet espagnol. K. B. VI. 212.
Janv. 9. Bossie. Note du chargé d'affaires à Madrid au cabinet espagnol. N. B. VI. 213.
Janv. 9. Autriebe. Note du chargé d'affaires à Madrid au cabinet espagnol. N. B. VI. 215.
Janv. 11. Espagne. Réponses aux notes de l'Autriche, de la Prusse et de la Russie du 9 janv. N. B. VI. 212. 214. 216.
Janv. 18. Bussie. Lettre du chargé d'affaires à Madrid au Secrétaire d'État espaniol refusant d'accepter la communication du 9 janv. N. B. VI. 214.
Janv. 17. Hesse-Darmstadt, Hesse-Éleetorale. Déclaration concenumt la répression des délits forestiers et autres dans les territoires limitrophes. N. B. VI. 237.
Janv. 18. France. Dépêches au chargé d'affaires à Madrid concemsDt l'attitude du cabinet espagnol. N. B. VI. 216. 218.
Janv. 23. France. Note adressée au cabinet britannique sur les affaires d'Espagne. N. B. VI. 220.
Janv. 25. Grande-Bretagne. Pays-Bas. Article additionnel au Traité du 4 mai 1818 et à la Cfonvention du 31 déc. 1822 pour la répression de la traite des nègres, signé à Bruxelles. N. S. 1. 612.
Févr. 25. Pmsse. Déclaration concernant la prolongation de la Codvention d'étapes conclue en 1818 avec la Principauté de Lippe. N. B. VI. 241.
Mars 7. Danemarck, Suède et Norvège. Déclaration concernant h réception réciproque des criminels et des vagabonds. N. B. VII. 14.
Mars 8. Espagne, Portugal. Convention concernant l'extradition réciproque des déserteurs et des criminels, signée à Madrid. N. B. VT. 242.
Mars 12. Pmsse. Saxe. Déclaration concernant la suppression réciproqae des Q'ais de justice en matière criminelle. N. B. VI. 244.
Mars 12. Espagne, Grande-Bretagne. Convention pour l'accomodemeot des réclamations anglaises sur l'Espagne, signée à Madrid. N. B. VL 246. - N. S. I. 614.
Mars lô. Gmade-Bretiunie. PortofaL Articles additionnels à la Convention du 28 juillet 1817 sur l'abolition de la traite, signés h Lisbonne. N. B. VI. 249. — N. S. I. 618.
MtfB 3L Grande-BretairBe. Dépêche au Ministre britannique à Paris sur les affaires d'Espagne. K. B. VI. 225.
Ami 9. Sttxe-Gotlia. Déclaration concernant la GouTention conclue avec le Duché de Saxe-Meiningen pour la réception réciproque des vagabonds. N. B. Yl. 253.
Avril 32. Heese-Éleetorale. Déclaration concernant la Convention conclue avec la Principauté de Waldeck pour la réception réciproque des vagabonds. N« B. YII. 23.
Mai 20. Banemarek. Circulaire de la Chancellerie concernant le traitement des corsaires étrangers. ^. B. YU. 26.
Mai 26. SiiiMe. Déclaration portant abolition du droit d'aubaine en faveur du Royaume des Deux-Siciles. N. B. YII. 24.
Mai 97. Damemarel^ Âunboiirg. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs, signée à Hainbourg. K. B. YI. 259.
Mai 31. Grande -Breta^e, Madagascar. Articles additionnels aux Traités anténeurs pour l'abolition du commerce des esclaves, signés à Tamatave. K. S. II. 397.
Job 7. Pays-Bas, Prusse. Convention concernant la restitution des avances dans les procédures criminelles, signée à Bruxelles. K. B. YI. 266.
Juin la BueaM-Ayres, Colombie. Traité d'amitié et d'alliance. N. B. VI. 267.
Juin 14. Safnt-Slége. Circulaire aux Évêques sardes contenant les règles à observer pour l'examen des ecclésiastiques comme témoins dans les procès civils et criminels pendants aux tribunaux séculiers. 'S. S. I. 620.
Jnin 27. Prusse, 8axe-Weimar. Traité concernant les droits à percevoir à la frontière extérieure du territoire prussien du commerce des baillages enclavés d'Allstedt et d'Oldisleben, signé à Berlin. K. B. YL 269.
loin 30. Aiitrlelie, Bavière. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs, signée à Munich. N. B. YI. 1036.
Juin. 4. Baenos-Ayres, Espagruo. Armistice et préliminaires de paix
signés à Buenos-Ayres. N. B. YI. 277. ^■°>lJ^ Hesse-Darrastadt, Suisse. Déclaration pour l'abolition réci- ^^ 19. proque du droit de détraction. N. B. YlI. 28. JoilL 16. Pnsse. Déclaration portant abolition du droit de détraction
et de traite foraine en faveur de la Yille libre de Hambourg.
N. B. YI. 280.
JoiH 22. Saxe. Déclaration concernant la Convention conclue avec le
Duché de Saxe-Meiningen pour la réception réciproque des
vagabonds. K. B. YI. 281.
Jnin. 28. Perse, Turquie. Traité de paix signé à Erzerum. N. B.
'iLHJL États-Unis d'Amérique. Circulaires aux receveurs des A«^ is. douanes concernant le traitement des vaisseaux armés fran-
çids et eroagnols amenés dans les ports américains. N. B.
Août 3. Colombie, Espagne. Capitulation des forces espagnoles à
Maracaibo, suivie d'une Convention préalable du même jour. N. B. VI. 288.
Août 4. Espagrne^ France. Convention entre les généraux Ballesteros et Molitor pour la cessation des hostifités et le cantonnement des troupes espagnoles, signée à Grenade. K. B. VI. 293.
Août 6. Oldenboarcr. Patente pour la prise de possession de la seigneurie de Jever. N. B. VI. 296.
Août 15/26. Hanovre, Prusse. Déclaration concernant le remboursement des frais occasionnés par l'extradition des criminels. K. B. VI. 298.
Sept 1/16. Bavière, Saxe. Déclaration concernant les frais de justice en matière criminelle. X. B. VI. 299.
Sept. 2. Bavière. Déclaration concernant la Convention conclue avec le Grand-Duché de Saxe-Weimar sur les frais de justice en matière criminelle. K. B. VI. 300.
Sept 9. Brème, Hanovre. Convention séparée concernant la navigation du Weser, signée à Minden. N. B. VI. 336.
Sept 10. Brème, Bmnswiek, Hanovre, Aesse - Électorale, Lippe, Oldenbourg. Prusse. Acte concernant la libre navigation du Weser, signé à Minden. N. B. VI. 301.
Sept. 10. Brème, Prusse. Convention séparée concernant l'article 15 de l'Acte de navigation du Weser, signée à Minden. N. B. VI. 338.
Sept 18. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et les tribus indiennes de Floride, suivi d'un article additionnel. K. B. VI. 1092.
^p*- ^ Saxe. Saxe-Altenbourg. Convention pour la répression des
oet. 9. délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. VI. 341.
Oct 10. Anhalt-Bembourg, Prusse. Traité concernant les droits à percevoir à la frontière extérieure du territoire prussien da commerce du baillage enclavé de Muehiingen, signé à Berlin.
Oct 10. Anhalt-Bembourg, Prusse. Traité jpour l'extension du système prussien des contributions indirectes sur la partie supérieure du Duché d'Anhalt, signé à Berlin. N.B. VI. 349.
Oct. 17. Grande-Bretagne. Nomination de Consuls dans les nouveaux Etats de l'Amérique ci-devant espagnole. N. B. VI. 360.
Oct. 23. Colombie, Mexique. Traité d'amitié et d'alliance signé à Bogota. N. B. VI. 361.
Oct 25.' Sardaigne, Turquie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Constantinople. N. B. VI. 365.
Oct Y Franee. Lettre du Roi Louis XVm au Roi d'Espagne. N. S. I. 621.
Nov. 1. Espagne. Franee. Convention concernant l'occupation des places ae Barcelone, Tarragone et Hostalrich par les Français, signée à Sarria. N. B. VI. 371.
Nov. 17. Autriche. Grande-Bretagne. Convention pour l'acquittement définitii de l'emprunt autrichien contracté en Angleterre, signée à Vienne. N. B. VI. 376.
Nov. 18. Grande-Bretagne. Ordonnance portant exemption de Tobligation de prendre des pilotes dans les ports anglais en faveur de certains bâtiments hanovriens. !M. S. II. 400.
Dec 12. HM6e»Danii»taidt. Déclaration concernant Tapplication aux délits champêtres de la Convention conclue, le 17 janv., avec la Hesse-Électorale. K B. YI. 240.
? ? Bmnswiek, Hesse-Éleetorale. Convention concernant l'extradition récipro<)ue des malfaiteurs et l'abolition des frais de justice en matière criminelle. N. R. VI. 254.
? ? Bttde, Wartembersr* Convention pour la répression des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. K. YI. 380.
? ? Danemarekj Meklenbonrg-Strélitz. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs et des conscrits réfractaires.
N. E. vn; 7.
? ? Danemarek, Meklenbonrgr-SeliwériB. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs et des conscrits réfractaires. K B. VII. 16.
hn. L Grande- Breta^e, Tunis. Déclaration concernant le traitement des esclaves chrétiens amenés à Tunis. K. S. n. 400.
Jànr. 5. Espace, France. Convention concernant les prises maritimes faites en 1823, signée à Madrid. X. B. VI. 386.
hm, 7. Tunis. Déclaration du Bey relative au jugement et à l'exécution des sujets anglais et sardes. K. S. II. 402.
Janv. 19. Grande-Bretagne, Maroe. Articles additionnels et explicatiflB
Îortant confirmation et renouvellement du Traité du 14 juin 801, signés à Fez. N. S. I. 624.
Janv. 27. Ham1^nrg, Pays-Bas. Convention pour l'abolition réciproque du droit de détraction et de l'impôt d'émigration, signée à la Haye. N. B. VI. 391.
Janv. 28. Danemarek. Patente portant abolition du droit de détraction en faveur du Duché d'Oldenbourg. N. B. VII. 30.
Férr. 2. Saxe-Gotha-Âltenbourg. Déclaration conceruant la Convention conclue avec le Grand-Duché de Saxe-Weimar sur la restitution des frais de justice en matière criminelle. K. B. VI. 393.
Férr. 7. Hesse-Barmstadt, Waldeek. Déclaration concernant la répression réciproque des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. VI. 394.
Févr. 9. Espain^e, Franee. Convention concernant le séjour des troupes françaises en Espagne, signée à Madrid. K. B. VI. 397.
Férr. 9. Espagne, Franee. Règlement pour le séjour des troupes françaises en Espagne, annexé à la Convention de ce jour. K. B. VI. 402.
Férrjs^ Besse-Électorale, Saxe-Weimar. Convention concernant la
M«n 15. réception réciproque des vagabonds. N. B. VII. 36.
Févr. 15. Wurtemberg. Déclaration concernant la Convention conclue avec la Bavière, la Uesse Grande-Ducale, les Principautés de HohenaoUem-Hechingen et -Sigmaringen et le Duché de Nassau relativement au remboursement des frais de justice en matière criminelle. K. B. VI. 409.
Fén. 19. Confédération Germanique. Résolutions de la Diète concer-
naot les privilèges des Ministres étrangers accrédités auprès d'elle, if. B. VL 410.
Févr. 23. Prusse^ Sehaambourg-Lippe. Déclaration concernant la répression réciproque des délits forestiers dans les forêts limitrophes, y. B. VI. 412.
Févr. 24. États-Unis d'Amérique^ Tunis. Convention pour la modification de certaines dispositions du Traité oe paix de 1797, signée au Bardo. K. B. VI. 978. — N. S. H. 444*).
Févr. 26. Danemarck. Déclaration portant abolition da droit de détraction en faveur de la Ville libre de Hambourg. N. B. VII. 31.
Mars 6. Hesse-Éleetorale^ Saxe-Meiniugen. (Convention concernant la réception réciproque des vagabonds. K. B. VU. 84.
Mars 10. Grande-Bretagne. Ordonnance portant exemption de l'obli-
Sation de prendre des pilotes dans les ports anglais en faveur e certains* bâtiments hambourgeois. N. S. II. 403. Mars 10. Grande-Bretagne. Ordonnance portant exemption de l'obli-
Sation de prendre des pilotes dans lesports anglais en ùiveur e certains bâtiments oanois. K. S. II. 404.
Mars 17. Grande-Bretagne, Pays-Bas. Traité concernant le commerce et la cession réciproque de certaines possessions aux Indes, signé à Londres. N. B. VI. 415. — K. 8. I. 628.
Mars 17. Grande-Bretagne, Pavs-Bas. Notes échangées lors de la signature du Traité de ce jour concernant le commerce aux Indes. N. S. I. 638. 641.
Mars 20. Saxe-Gotha-Altenbourg. Déclaration concernant la Ck>nvention conclue avec le Duché de Saie-Hildbourghansen poor la réception réciproque des vagabonds. K. B. VI. 420.
Mars 22. Deux-Sielles. Déclaration relative à l'abolition du droit d'aubaine en faveur de la Suisse. X. B. VIL 33.
Mars 26. Salnt-Slége. Bulle concernant la circonscription des diocèses dsns le Royaume d'Hanovre. N. B. VL 421.
Avril 2. Grande-Bretagne, Prusse. Traité de commerce et de navigation signé à Londres. K. B. VI. 434. •— X. S. L 644.
Avril 17. États-Unis d* Amérique, Bussie. Convention concernant la navigation de l'Océan Pacifique, la pêche et les établissements à former sur la c6te nord-ouest de l'Amérique, signée à St-Pétersbourg. N. B. VI. 1010.
Avril 24. Suède. Déclaration portant abolition de certains droits dont le commerce anglais était chargé dans les ports du Boyaume. N. B. VI. 439. - N. 8. I. 647.
Avril 24. Suède. Déclaration explicative concernant la réciprocité pour le commerce anglais. N. B. VL 440. — îf. S. I. 648.
Avril 29. Suède. Proclamation concernant les privilèges accordés au commerce anglais. X. B. VI. 441. 442.
Mai 3. Prusse, Bussie. Convention pour Tabolition réciproque du droit de détraction, signée à Berlin. K. B. VI. 443.
Mai 17. France, Maroc. Articles additionnels au Traité de 1767, signés à Wuarga. N. S. I. 649.
Mai 20. Hanovre. Confirmation royale de la bulle papale dn 36 mars sur la circonscription des diocèses. N. B. VL 433.
Mat 20. Autriche, Sardaigne. Convention concernant la construction
des routes du Samt-Bemardin et du Splugen, signée à Vienne. N. B. VI. 446.
Mti 21. Franae. Tanls. • Article supplémentaire au Traité du 15 nov. N. 8. I. 667.
Mai 25. Orande-Breta^e. Ordonnance pour régler les droits payables par les bâtiments prussiens et leurs cargaisons dans les ports anglais. N. S. II. 405.
Mtt 25. Grande-Bretafne. Ordonnance portant exemption de prendre des pilotes dans les ports anglais pour certains bâtiments de Lubeck. N. S. II. 406.
Mû 25. Onnde-Bretarne. Ordonnance pour régler les droits à perceToir des bâtiments banovriens dans les ports anglais. N. 8. n. 407.
Mai 25. Grande-Breta^n^e. Ordonnance pour régler les droits à percevoir des bâtiments suédois et de leurs cargaisons dans les ports anglais. N. 8. I. 650.
Mai 26. HanoTre. Déclaration concernant la Convention conclue avec la Russie pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. VI. 448.
hàn 8/25. Prnsse, 8axe-Weimar. Convention pour régler les rapports de juridiction, signée à Berlin et à Weimar. N. B. VI. 449.
Jm 12. Grande-Bretagne* Hanovre. Déclaration pour la réciprocité du commerce, N. B. VI. 460. — N. 8. H. 408.
Im 16. Danemarek, Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation signé à Londres, suivi d'articles séparés. N. B. VI. 461. — N. 8. I. 654.
Join 18» Bavière. Déclaration concernant la Convention conclue avec le Duché de Saxe-BUdbourgbausen nour la ré.ception réciproque des vagabonds. N. K. VI. 4fô.
Juin 23. Grande-Bretagne. Ordonnance pour régler les droits à percevoir des bâtiments norvégiens et de leurs cargaisons aans les ports anglais. K. 8. I. 652.
Juin 24. Bmnswiek, Hanovre. Recès pour régler les limites des États respectifs, signé à Brunswick. N. B. VI. 466.
Juin 90. Espagne, Franee. Convention pour la prolongation du séjour des troupes françaises en Espagne, signée à Madrid. N. B. VL553.
Join 30. Gruide-Bretagne. Ordonnance pour régler les droits à percevoir des bâtiments danois et de leurs cargaisons dans les ports anglais. K. 8. I. 658.
Join 30. Grande-Bretagne. Ordonnance pour régler les droits à percevoir des bâtiments bambourgeois et de leurs cargaisons dans les ports anglais. 1^. 8. II. 409.
Jmll. 2. Hanovre. Pajs- Bas. Traité de limites signé à Meppen.
K. B. Vn. 379.
JoilL la Pmsse, 8axe-Cobonrg. Déclaration provisoire concernant la
réception réciproque des vagabonds. N. B. VI. 556. JoilL 18. États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Protocole pour
régler les limites des territoires respectifs dans le nord de
l'Amérique. N. B. G. VL 157*).
JoiU. 16. Norvège. Déclaration concernant les privilèges accordés ao * commerce anglais. K. 8. I. 653,
JuilL 26. Alg'er, Oraiide-Bretairne. Déclaration pour fixer les immunités de l'Agent diplomatique et du Consul général anglais à Alger. N. E. VT. 558. — N. 8. I. 660.
Août 1. Saxe. Déclaration concernant la Convention conclue avec le Grand-Duché de Saxe-Weimar sur le remboursement des frais de justice en matière criminelle. X. B. VL 572.
Août 4. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et les tribus indiennes des Socks et des Renards, signé à Washington. N. B. VI. 1098.
Août 4. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des Joway, signé à Washington. 'N. B. VI. 1104.
Août 11. Pays-Bas. Décret pour fixer les droits payables sur les articles importés par bâtiments anglais. IT. S. I. 663.
Août 14. Grande-Bretagne. Ordonnance pour régler les droits à percevoir des b&timents de Brème et de leurs cargaisons dans les ports anglais. X. S. II. 410.
Août 14. Grande-Bretagne. Ordonnance pour réder les droits à percevoir des bâtiments de Lubeck et de leurs cargaisons oans les ports anglais. K. S. II. 411.
Sept. 7. Sardaigne, Tessin (Suisse). Convention pour la construction de la route de Lumino, signée à Locame. 'S» B. VI. 573.
Sept 8. Bade, Hesse-Barmstadt. Convention commerciale suivie de deux annexes, signée à Carlsruhe. X. B. VI. 575.
Sept. 13. Bade. Déclaration concernant une stipulation additionnelle à la Convention commerciale conclue, le 8 sept, avec le Grand- Duché de Hesse. X. B. VI. 587.
Sept 18. Anhalt-Bembourg, Anhalt-CcBthen, Anhalt-Bessau, Autriehe, DanemarcK, Hambourg, Hanovre, MeUenbourg- Sehwérln, Prusse, Saxe. Procès-verbal de la Commission de révision pour la navigation de PElbe, signé à Hambourg. N. B. VI. 588.
Oct. 3. Colombie, États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Bogota. K. B. VI. ^. — K. S. II. 412.
Oct 19. Grande-Bretagne. Ordonnance portant exemption pour certains bâtiments brêmois de l'obligation de prendre des pilotes dans les ports anglais. K. S. II. 423.
Oct. 26. Bade. Déclaration concernant la Convention conclue avec le Wurtemberg sur l'extradition réciproque des faux sauniers.
Oct. 28. Pmsse, Saxe-Hildbourghausen. Déclaration concernant la répression réciproque des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. VI. 608.
Nov. 1. Bavière. Bussle. Déclarations pour l'abolition réciproque dn
droit de détraction. K. B, VI. 610. 611. Nov. 6. Grande-Bretagne, Suède et Norvège. Traité pour la sup-
Sression du commerce des esclaves, signé à Stockholm, suivi 'instructions et de règlements. N. B. VI. 618. Nov. 12. Franee, Bussle. Déclarations pour l'abolition réciproque do droit de détraction. N. B. Vl. 613. 614. ^
KoT. 12. Russie, Wurtember;. Déclarations poar rabolition réciproque du droit de détraction. N. B. VI. 615. 616.
NoT. 15. Amérique Septentrtoiiale. Traité entre les États-Unis et la nation indienne des Qoapaw, signé à Harrington. K. B. VL 1101.
KoT. là. Fnnee^ Tunis. Traité pour le renouyellement des Traités antérieurs, etc., signé au Bardo. N. S. I. 664.
Ko?. 22. Bade, Hesse-Barmstsdt. Articles additionnels à la Conyention commerciale du 8 sept N« B. YI. 666.
NoT. 26. Prusse, Saxe-Gotha-Altenboursr* Déclaration concernant la répression réciproque des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. VI. 657.
Dec 9. Espagne, Pérou. Capitulation des troupes espagnoles, signée à Ayacucho. K. B. VI. 659.
Dec. 10. Espuirne, Frunee. Convention concernant la réduction de l'armée française en Espagne et la prolongation de l'occupation, signée à l'Ëscurial. K. B. VI. 664.
Dec 23. Pays-Bas. Loi pour la répression de la traite des noirs. N. S. n. 425.
Dec 26. SuBU (Arabie). Firman pour confirmer les privilèges accordés aux Français. S. S. I. 669.
? ? Beuss b. t*j Saxe. Convention pour la répression des délits
forestiers dans les forêts limitrophes. N. K. VI. 383. ? ? Meklenbourg-Strélitz, Prusse. Convention additionnelle pour
la réception réciproque des vagabonds. N. B. VI. 390. ? ? Hesse-Darmstadt, Wurtemberg. Convention pour la répression réciproque des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. VI. 437.
? ? Hohenzollem-Sigmaringen, Wurtemberg. Convention commerciale et douanière. N. B. VI. 560.
? ? Hohenzollem-Heehingen, Wurtemberg. Convention commerciale et douanière. N. K. VI. 567.
? ? Hohenzollem-SigmarlugeB. Wurtemberg. Traité pour l'érection du tribunal suprême de Wurtemberff en tribunal d'appel pour la Principauté de HohenzoUem. ]N. B. VI. 603. ? ? Frauee. Décret pour l'exécution de la Convention postale conclue, le 27 nov., avec le Qrand-Duché de Bade. N. S. II. 424.
J&QT. 1. Grande-Bretagne. Déclaration aux Ministres étrangers à Londres concernant la reconnaissance de l'indépendance des nouveaux États de l'Amérique méridionale. ]M. B. VI. 667.
Jaav. 12. Colombie, Espagne. Convention d'armistice signée à Paz. K. B. VI. 668.
JaoT. 90. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la nation indienne des Choctaw, signé à Washington. N. B. VI. 1106.
l^^vr. 2. Grande-Bretagne, La-Plata (Provinces-Unies de). Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Buenos-Avres, suivi de la ratification de la République. N. B. VI. 670.
Férr. 2. États-Unis d* Amérique. Bapport du Secrétaire d'État sur la
optore, par an armateur espagnol, du brig „JameB Lawrence"'. K. 8. m. 217.
Févr. 6. Colombie. Note du Vice-président de la Bépnbliqne an libérateur Bolivar sur l'ouverture du Congrès de Panama. N. B. VI. 793.
Févr. 12. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des Greek. N. B. YI. 1110.
Févr. 14. Amérlquif Septentrionale. Article additionnel an Traité do 12 févr. entre les États-Unis et les Creek. N. B. VI. 1114.
Févr. 26. Grande-Bretagne, Suède et Norvège. Déclarations faisant suit au Traité du 6 nov. 1824 pour la suppression du commerce des esclaves. N. B. Vf. 664. 655.
Févr. 28. Grande-Bretagne, Bussie. Convention concernant les limites et le commerce des possessions respectives en Amérique, la navigation du Pacifique et la pêche, signée à St-Pétersbourg. N. B. VI. 684. — N. 8. H. 426.
Mars 6. Colombie. Instruction au chargé d'affaires à Buenos-Ayres concernant les objets de discussion du Congrès de Panama. N. B. VI. 791.
Mars 8. Bavière, Wurtemberg. Convention additionnelle à la Convention judiciaire du 7 mai 1821 , concernant la tutelle des mineurs possessionnés dans l'un et l'autre Royaume, signée à Munich. N. B. VL 711.
Mars 10. Pays-Bas. Loi concernant la procédure à observer dans la condamnation des bâtiments pour le trafic des esclaves. N. S. n. 430.
Mars 11. Prusse, Bussie. Convention de commerce et de navigation, signée à Berlin. N. B. VI. 688.
Mars 15. Amérique Centrale (États-Unis) , Colombie. Traité d'union et d'alliance signé à Bogota. N. B. VL 696.
Mars 25. Grande-Bretagne. Note adressée au Ministre espagnol relativement à la reconnaissance de l'indépendance des États de l'Amérique espagnole. N. B. VI. 702.
Avril 4. Prusse. Saxe. Convention pour l'exécution de la Convention principale du 28 août 1819, concernant les fondations pieuses, signée à Dresde. N. B. VI. 714. VIL 411.
Avril 11/80. Banemarelc. Pays-Bas. Convention pour l'abolition récinroaue du droit de détraction et de l'impôt d'émigration. xî. B. VI. 736.
Avril 17. Franee. Ordonnance pour concéder l'indépendance à la partie française de Saint-Domingue. N. B. VI. 738.
Avril 18. Colombie, Grande-Bretagne. Traité d'amitié, de conunerce et de navigation, suivi d'un article additionnel, signé à Bogota. N. R VI. 740. - N. S. n. 431.
Mai 2. Pérou. Note adressée au Gouvernement des Provinces-Unies du Rio de La Plata touchant le Congrès de Panama. 'S* 1^ VI. 788.
Hohenzollem-Heeblngen, Wurtemberg. Convention pour l'érection du tribunal suprême de Wurtembers en tribonai d'appel pour la Principauté de Hohenzollem. a. B. VI. 806. Mai 20. Bade, Déclaration concernant la déclaration échangée avec
1a Buane pour Fabolition réciproqae du droit de détraction.
