VI

Oct 31. Hesse-Darmstadt. Déclaration concernant l'abolition du Traité de commerce conclu, le 8 sept. 1824, avec le Grand-Duché de Bade. N. B. VI. 824.

Nov. fi. Espagne, États-Unis d* Amérique. Correspondance di^loma-

vèwT, 13, isss. tique concernant certaines réclamations de citoyens américains, présentée au Congrès de l'Union le 7 janv. 1829. X* 8. UI' 180—220.

Nov. 7. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la nation indienne des Shawonee, signé à St« Louis. ^. K* VI. 1176.

NoT. 7. Célombie, Grande -Bretaipie. DéclaratioiiB échangées lors de la ratifications du Traité de commerce da 18 ami. X. B. VI. 747. 748. — N. 8. H. 438.

KoT. 15. Portniral* Édit du Roi Jean YI pour reconnaître Don Pedro comme Empereur du Brésil et comme Prince-Royal de PortagaL N. B. VU. 515.

KoT. 18. Espane, Mexique. Capitulation du château de St-Jean d'UUoa. N. B. VI. 825.

Bée. b. Amérique Centrale (Fédération), États-Unis d^Âmérique. Traité d'amitié, de commerce et de naTigation signé à Washington. N. K. VI. 826.

^éc S. Prusse, Saxe. Procès-verbal concernant les prétentions réciproques des fondations du Royaume et du Duché de Saxe, signé à Dresde. N. B. VII. 441.

D^ 2L Brdme, Brunswiek, HanoTre, Hesse-Électorale, Lippe, Oldenbourg, Prusse. Convention supplémentaire à l'Acte concernant la navigation du Weser, signée à Brème. N. B. VL 840.

^k, 28. Prusse, Sax^ Convention pour le partage de certaines fondations locales et privées au Royaume et du Duché de Saxe, signée à Dresde. 1(..B. Vil. 447.

? ? Bade. Wurtemben. Convention pour régler les rapports de juridiction. X. B. VI. 854.

'^ ? Bade, Wurtemberg. Convention pour régler les créances résultant des Traités de 1806, 1807, 1808, 1810, 1815, 1816 et 1822. y. B. VI. 749.

? ? Hanovre, Lippe. Convention concernant l'extradition des criminels et la suppression des frais de justice en matière criminelle. K. K. VI. 776.

^^Bv. 8. Brésil, France. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Rio- Janeiro. X. B. VI. 868.

<^ttiT. 19. Espagne, Pérou. Capitulation de la forteresse de Callao. Ou VI. 877.

J«OT. 21 Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la nation indienne des Creek, signé à Washington. N. B. VI. 1179.

"^uv* 26. Franee, Grande-Bretagne. Convention de navisation, suivie d'articles additionnels, signée à Londres. X. K. VI. 884.

JttT. 26. Bade. Ordonnance concernant le commerce avec le Wurtemberg. N. B. VIL 36.

F^Tr. 8. France. Ordonnance pour l'exécution de la Convention de navigation conclue, le 26 janvier, avec la Grande-Bretagne. N. D. n. 450.

^ht. 8. Pays-Bas. Décret concernant les droits à percevoir sur les marchandises importées par bâtiments anglais. X. S. II. 451.

^iTr.2i Indes Orientales. Traité de paix et de cession entre la Compagnie Anglaise et le Roi d'Aba, suivi d'un article addition neî. K. B. VI. 894.

hê, MartoM, Tabto gte. ehron. 10

Mars 3/9. Hesse-Barmstadt, Pays-Bas. Déclarations échangées pour accorder aux indigents de procéder sans frais devant les tribunaux respectifs. K. B. Vl. 910.

Mars 9. Confédération Germanique. Protocole de la Diète concernant la garantie de la Convention conclue, le 8 juin 1825, entre le Duc d'Oldenbourg et le Comte de BentiiJc snr la seigneurie de Kniphausen. N. B. YI. 773.

Mars 18. Grande-Bretagne, Suède et Norvège. Convention de conmerce et de navigation, suivie d'un article additionnel, signée à Stockholm. N. B. YI. 912. — N. S. H. 452.

Mars 22. Grande-Bretagne. Acte du Parlement pour l'exécution des Traités commerciaux conclus avec la République du Rio de La Plata, la Colombie et antres États de l'Amérique. N. 8. IL466.

Mars 31. Amérique Septentrionale. Article additionnel au Traité du 24janv. entre les États-Unis et la nation indienne des Creek. N. B. VI. 1183.

Avril 4. Grande-Bretagne. Bussie. Protocole relatif aux affaires de ^ Grèce, signé à St-Pétersbourg. N. B. VU. 40.

Avril 13. Grande-Bretagne, Tunis. Déclaration du Bey relative à uoe iigure faite au pavillon anglais. K. S. II. 468.

Avril 15. Bade. Décret pour l'exécution de la Convention conclue avec le Wurtemberg au sujet du commerce sur les Routières respectives. X. B. vn. 44.

Avril 26. Danemarek, États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Washington. K. K* VI. 919.

Mai 1. Prusse, Saxe-Weimar. Convention pour l'exécution des Traités de Vienne du l«r juin 1815 et de Paris du 22 sept 1815, et pour régler les compensations dues par* rapport aux territoires appartenant ci-devant à la Saxe-Royale, signée à Berlin K. B. VÏ. 924.

Mai 2. Brésil. Acte d'abdication de Don Pedro comme Boi de Po^ tugal. N. B. VI. 1013.

Mai 3. Grande-Bretagne. Ordre du Conseil pour accorder anx bâtiments prussiens le privilège de trafiquer avec les colonies anglaises. X. S. n. 469.

Mai 14. Bussie, Suède et Norvège. Convention pour fixer les limites des possessions respectives en Laponie. N. B. VL 1014. '

Mai 20. Prusse. Ordonnance pour placer le commerce et la navigation de l'Angleterre sur le pied des nations les plus favoruées. N. S. U. 469. I

Juin 6. Brésil. Franee. Articles additionnels au Traité de commerce du 8 janv. N. B. VI. 875.

Juin 9/17. Lippe, Prusse. Convention concernant les droits à percevoir sur la frontière extérieure du territoire prussien et le commerce des enclaves de Ci^pel, Lipperode et Grevenhagen, signée à Detmold et à Minden. N. B. VI. 1023.

Juin 17. Anlialt-BemlN>urg, Prusse. Convention pour l'accession du Duché d'Anhalt au système prussien des impôts indirects, signée à Berlin. K. B. VI. 1029.

^■fa^*» Élats-Unis d^Amérlqae, Grande-Bretagne. Correspondance

OeL t, nn. ^lomatique sur l'extradition des esclaves fugitifs et déserteurs, présentée au Congrès de TUnion le lô déc. 1828. N. -S. m. 238.

ivn 20. Grande-Bretagne, Siam. Traité d'amitié snivi d'une Convention commerciale, signé à Bangkok. K. B. G. XYII. 1« P. 59.

Aiin 24. l^aaemarék. Hanovre. Recès principal de liquidation concernant le Duché de Lauenbourg, signé à Hambourg. X. B. Vn. 47.

Juin 31. Pmse. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction en faveur de la Suède et de la Norvège. N. B. VI. 1046.

Ao(ft 6. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des Cbippewa. X. B. VI. 1185.

Aott 7. Aatriehe. Circulaire touchant le commerce des esclaves et les mauvais traitements qu'on leur aurait fait éprouver. N. S. n. 470.

Aoftt 8. Heese-Barmetadt. Déclaration concernant l'extension de la Convention conclue en 1823 avec la Hesse-Électorale sur la répression des délits forestiers. K. B. VI. 1047.

Ao(kt 15. Hesae-Hombonrg, Pmsse. Itclaration concernant la rénresnon des délits forestiers 4ans les forêts limitrophes, a» B. VI. 1048.

AofttSa Bavière, Beass b. â; Convention concernant l'obligation au service militaire pour les* émigrants, signée à Francfort