X. B. vn
Sept 10. Pays - Bas. Décret concernant la navigation sur le Bhin.
Sept 21. Colombie. Décret concernant le commerce sur les côtes de
Guagiri, de Darien et de Mosquitos. X. B. Vn. 76. Oct 1. Bavière, Wurtemberg. Déclaration concernant la répression
des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B.
VI. 1050.- Oct 4. Franee. Ordonnance relative à l'exécution du Traité de commerce conclu, le 8 janv., avec le Brésil. K. S. II. 475. Oct 7. Bnssle, Turquie. Convention pour l'exécution du Traité de
Bttcharest du 16 mai 1812, signée à Ackerman. N. B.
Oct 7. Basde, Turquie. Acte séparé relatif aux Principautés de
Moldarie et Valachie, annexé à la Convention de ce jour.
Oct 7. Bassie, Turquie. Acte séparé relatif à la Servie, annexé à la
Convention de ce jour. IT. B. VI. 1068. Oct 16. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la
tribu indienne des Potawatamies. N. B. VI. 1189. Oct 23. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la
tribu indienne des Miamis. K. B. VI. 1192. ?* *• Pays-Bas, Suède et Norvège. Convention pour Tabolition R«». n réciproque du droit de détraction. N. B. Vil. 78.
Nov. 2. Daneniarek, Suède et Norvège. Traité de commerce et de navigation signé à Stockholm, suivi d^nn article séparé.
NoY. 12. Barlère. Déclaration relative à la Convention de cartel conclue le 30 juin 1823 avec l'Autriche. N. K. VI. 1046.
Kov. 13. États-Unis d^Âmérique, Grande-Bretagne. Convention pour l'exécution de la Convention du 12 juillet 1822 et de la sentence arbitrale de l'Empereur de Russie sur le Traité de Gand, signée à Londres. N. B. YI. 1076.
Nov. 14. Hanovre. Dépêche adressée par le Comte de Munster à l'Envoyé hanovnen à Vienne touchant la poUtiqne du Prince de Mettemich, etc. N. S. m. 221.
Nov. 15. Saxe, Saxe-Âltenhonrg. Déclaration concernant les frais de justice en matière criminelle. K. B. VI. 1079.
Nov. 15. Saxe-Cobonrg, Saxe-HlidboiirghauBeu, Saxe-Melnln^n. Patente pour le partage de la succession du Dnché de Saxe- Gotha-AItenbourg. N. B. VI. 1080.
Noy. 18. Brème, Pays-Bas. Convention pour l'abolition réciproque da
Dec 18. droit de détraction et de l'impôt d'émigration. iC. B.
