DC
Mat 14. Saiut-Siége. Bulle de Léon Xn qui approuve Faccomode-
ment avec le Roi de Sardaigne sur les réclamations des corps
ecclésiastiques du Piémont. ^. S. II. 506. Join 2. Prusse. Saxe. Convention concernant le couvent de Joachim-
stein. N. B. YIL 627.
im 4. Brème, États-Unis d^ Amérique, Hambourg. Lubeck. Article additionnel au Traité de commerce du 20 déc. 1827,
signé à Washington. N. B. YII. 372.
Jûn 9. Orèee. RéponseduGouvemement grec à la lettre du Patriarche
et du synode de Constantinople demandant la réanioii de Grèce à l'église de Constantmople. K. R. d. XY. 422.
^^°-J^- Pays-Bas. Pmsse. Déclaration pour la prolongation de la juUL 5. Convention de cartel du 11 juin 1818. N. B. YII. 638.
Juin 29. Bnssie. Dépêche de l'Ambassadeur à Vienne sur la conduite
du Gouvernement autrichien en Gallicie. N.S. m. 337. Juin. 2. Autriche, Bavière, Francfort, Hesse-Éleetomle, Pmsse.
Traité pour la liquidation des dettes du ci-devant Grand- Duché ae Francfort et du département de Fulde, signé à
Francfort. N. B. VIIL 6.
Juill. 6. Bolivie, Pérou. Traité de paix signé à Plquisa, enivi de la
ratification péruvienne. N. B. Vu. 639. Juill. 13/25. Hambourg, Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon.
y. % VIL 644.
Juill. 14. Antriehe, Suisse. Convention d'extradition signée à ZuricL
Juill. 17. Anhalt-CcBthen, Anhalt-Dessau, Prusse. Traité concernant
la franchise du péage de l'Elbe pour les sujets respectif,
signé à Berlin. N. B. VIL 653.
Juill. 17. Anhalt-Oœthen, Anhalt-Dessau, Prusse. Traité concernant
les rapports mutuels de douane et de commerce, signé à
Berlin. N. B. VH. 656.
Juill. 18. France, Suisse. Traité pour régler les rapports de voisinage,
de justice et de police, signé à Zurich, suivi des ratifications.
N. ». Vn. 665.
Juill. 25. France, Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des
déserteurs, signée à Paris. Jî. B. VH. 671. Juill. 26. Bavière, Beuss-PIauen. Convention concernant la juridiction
en matière de concours des créanciers. K. B. VII. 676. Août 6. Egypte, Grande-Bretagne. Convention pour l'évacuation de
la Morée, signée à Alexandrie. N. B. VII. 679. IK. 26. Août 16. Pajs-Bas, Prusse. Convention pour la répression des délits
forestiers dans les forêts limitrophes, signée à Aix-la-Cha-
peUe. N. B. Vm. 54.
Août 17. NassauL Pays-Bas. Convention pour l'extradition réciproque
des déserteurs, signée à la Haye. N. B. VII. 682.
Août 21. Brésil, France. Convention pour régler les indenmités dues aux Français pour bâtiments saisis par l'escadre brésilienne dans La Plata, signée à Rio-Janeiro. N. B. VIII. 56. — N. S. I. 681.
Août 21. Brésil, France. Article additionnel pour l'interprétation da Traité de commerce du 8 janv. 1826, signé à Rio- Janeiro.
N. B. vm. 60.
Août 25. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et les tribus indiennes des Winnebago, Potowatamies, Chippewa et Ottowa, signé à Green-Bay. N. B. IK. 30.
Août 27. Brésil, La Plata (Provinces-Unies). Traité préliminaire de paix signé à Rio-Janeiro. N. B. VII. 686.
Sept. 7. Egypte, France, Orande-Bretagrne, Bnssie. Convention entre les amiraux des trois Puissances et Baki-Effendi pour l'embarquement des troupes égyptiennes à Navarin. N.B.DLd3.
Sept 90. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la tribn indienne des Potawatamies , signé à St- Joseph. 3ï. B. IX. 33.
S«pt. 24. Brème, Bmnswlek, Franefort, HanoTre, Hesse-Éleetonde, Hesse-Hombonrg^Kassan, Oldenbourgr. Benss-Orelz, Benss-Lobenstein-JSlt^ersdorL Benss-Sehleiz, Saxe, Saxe- Altenbonn, Saxe-Cobourgr-^otha, Saxe-Meinlnsren, Saxe- Welmar, Sebwarzbonrg-Bndolstadt. Traité pour la formation d'une union conunerdaJe et douanière, signé à Cassel. K. B. Vn. 691.
Sept 29. Beuss-Greis, Benss-Lobenstein-Ebersdorf, Benss-Sehleiz, Saxe. Saxe-Âltenbonrgr, Saxe-Coboargr*€rotha. Saxe- Meininçen , Saxe - Weimar , Sehwarzbourg - Bndolstadt. Convention spéciale de commerce, signée à Cassel. K. B. vn. 731.
Oct 4. Brème, Hamboorgr, Lubeek. Traité de commerce et de navigation signé à Berlin. N. B. VIL 742.
<)ct 7. Hesee-Darmstadt, Prusse. Déclaration pour le renouvellement d'une Convention d'étapes. N. B. IX. 37.
Oct 21. Brème. Déclaration concernant les droits à payer par les bâtiments haïtiens et leurs cargaisons. K. B. G. I. 572.
Ort 28. Espagne. Graiide-Bretagme. Convention pour le règlement défînitit des réclamations réciproques, signée à Londres. X. B. vn. 746.
Oct 31. Brème, Hanovre. Convention pour l'établissement provisoire d'une quarantaine commune, signée à Brème. K. B. vn. 758.
NoT. 5. Meklenbonrgr-Sebwérin, Prusse. Déclaration concernant la répression des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. vn. 763.
No?. 16. France, Grande-Bretarae, Bussie. Déclaration portant que les trois Puissances placent sous leur garantie provisoire la Morée et les Cyclades. N. B. IX. 53.
Nov. 21. Bavière. Déclaration concernant la Convention conclue avec la Russie pour l'extension de la franchise du droit de détraction sur le Royaume de Pologne. TS. B. VII. 765.
NoY. 22. Wurtemberg. Déclaration concernant la Convention conclue avec le Duché d'Altenbourg sur les frais de justice en matière criminelle. N. B. Vn. 766.
^OT. 27. Saxe-Altenbourgr. Déclaration concernant les droits d'entrée à payer par les artisans des États avoisinânts. N. B.
^OT. 28. Bussie. Dépêche du Comte Pozzo di Borgo au Comte de Nesselrode concernant les affaires d'Orient et les dispositions des cabinets étrangers envers la Russie. K. S. m. 340.
^^. 11. Hesse-Éleetonde, Saxe-Cobourg-Gotha, Saxe-Meiningren, Saxe- Weimar. Convention pour réeler les rapports mutuels de commerce, signée à Cassel. N. K. VII. 767.
^^c. 12. Brésil, États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Rio-Janeiro. K. B. IX. 54.
^^c. 13. Autriehe, Bavière, Convention pour la liquidation et la compensation des arrérages et des dettes dans les pays réciproquement cédés. K. B. IX. 68.
Dec. 14. Bossie. Dépêche en Comte Pozzo di Borgo au Comte de Nesselrode concernant les affaires d'orient et leff dispositions des Puissances étrangères envers la Russie. N. S. ni. 370.
Dec. 20. Brème, Hanoyre. Convention concernant la commanicatioD du bourg de Yegesack avec Bremerhaven, signée à Hanovre. N. B. Vn. 772.
Dec. 20. Brésil, Pays-Bas. Traité d'amitié, de commerce et de narigation signé à Rio-Janeiro. N. B. YII. 774.
Dec. 25. Saxe, Saxe-Weimar, Sohwarzbourg-SondersliaiiBeiu Convention pour l'accession de la Principauté de Schwarzbourg à l'union commerciale du 24 sept., signée à Weimar. N. B. vn. 779.
Dec. 25. Saxe, Saxe-Weimar, Sehwarzbourg-Sondersluuiseiu Codvention pour l'accession de la Principauté de Schwarzbourg à la Convention commerciale du 29 sept. N. B. VIL 781.
Dec. 28. Bussie. Explication du Prince de Lubecki devant l'Empereur Nicolas sur les accusations de M. de Novosiltzoff, Commissaire impérial dans le Royaume de Pologne. N. S. in. 387.
Dec. 30. Espagne, France. Traité pour fixer les sommes dues par PEspagne à la France et vice-vers& et le mode de paiement, signé à Madrid. K. B. Vn. 784. ? ? Brème, Hambourg, Lubeelc, Mexioue. Traité d'amitié, de
commerce et de navigation. K. S. i. 684. ? ? Hanovre, Saxe-Weimar. Convention d'extradition. N. B.
vn. 6^.
? ? Bavière, HohenzoUem-Heeliiiigen, Hohenzollem-Sigmaringen, Wurtemberg. Règlement de douanes. K. B. YH. 703.
Janv. 10. Hanovre, Oldenbourg. Convention concernant les rapports de
commerce et de douane. K. B. Vni. 62. Janv. 10. MeUenbourg-Strélitz. Déclaration concernant la Convention
conclue avec le Grand-Duché de Meklenbourg-Schwérin sur
l'égalité des droits entre les ouvriers des deux pays. !N. B.
vm. 72.
Janv. 15. Danemarek, Bussie. Déclaration concernant le salut en mer.
N. B. Vin. 73. — N. S. I. 688.
Janv. 16. Bussie. Dépêche du Prince de Liéven au cabinet de St-
Pétersbourg sur les affaires intérieures de la Qrande-Bre-
tagne. K. S. m. 392. .
Janv. 20. États-Unis d'Amérique. Lettre du Secrétaire de la mariae
au Roi des îles de Sandwich. N. S. n. 542. ^*°^j^^* Bavière, Prusse. Déclaration pour la protection récipro^e FéTr. s. des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. K>
Vin. 75.
Févr. 4. Grande-Bretagne. Note du Comte d'Aberdeen au Marquis
de Barbacena sur les affaires du Portugal. N« S. m. 395. Févr. 5. Bussie. Dépêche de M. de Tatischeff au Cabinet de St-
Pétersbourg concernant les affaires d'Orient N. S. ni 397. Févr. 10. Bussie. Lettre de l'Empereur à l'Empereur d'Autriche concernant la guerre contre la Turquie. N. S. m. 400.
Févr. 12. Busie. Dépêche du Comte de Nesselrode à l'Ambassadeur près la cour de Vienne sur les affaires d'Orient. K. 8. m. 401.
FéTT. 20. Haïti. Déclaration pour la réciprocité de commerce et de navigation avec Brème. N. K. VIIL 79. — N. 8. I. 690. — N. B. G. I. 574.
FéTr.24. Russie. Dépêche du Comte de Nesselrode h l'Ambassadeur près la cour de Vienne sur les affaires d'Orient. N*. S. m. 402.
FéTr.24. Russie* Dépêche du Comte de Nesselrode an Grand-Duc Constantin sur les affaires d'Orient N. S. III. 407.
^*^'I*^ Ânlialt-Ccethen, Prusse. Déclaration pour la protection réci-
^^^ proque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon.
N. S. vm. 80.
FéTr.27. CoIoiiibie2 Pérott. Traité préliminaire de paix signé à Giron. IT. B. IX. 77.
Mars 8. France. Ordonnance relative au transport des lettres et échantillons de marchandises en Suisse. N. S. U. 517.
Mars 18. Autriche, Bavière. Convention relative aux rapports des salines respectives. N. B. IX. 124.
Ami 14. Bade. Décret concernant l'exécution des jugements rendus par les tribunaux du Grand-Duché de Hesse. N. R. IX. 81.
Mai 1. Colombie, Pays-Bas. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Londres. N. R. IX. 576. — N. S. I. 691. n. 520.
Mû 5. Brésil, Oraude - Bretagne. Arrangement relatif aux réclamations anglaises, signé à Rio-Janeiro. N. R. X. 18.
Mti 27. Hesse-Barmstadt. Nassau. Traité pour faciliter le commerce dn baillage de Éeichelsheim. 19. K. Vm. 85.
Mai 27. Bavière, Hesse-Darmstadt, Prusse, Wurtemberg. Traité de commerce et de douanes signé à Berlin. N. R. Vm. 90.
Mai 27. Hesse-Darmstadt, Hesse-Éleetorale. Traité de commerce et de douanes signé à Francfort. N. R. VUL 101.
Mai 30. Brésil, Leuchtenberg. Traité de mariage entre l'Empereur Don Pedro et la Princesse Amélie de Leuchtenberg, signé à Canterbury. N. B. X. 21.
Juin 3/B. Russie. Rapports du général Erasinski à l'Empereur Nicolas sur une audience de l'Empereur d'Autriche et plusieurs entrevues avec le Prince de Mettemich. K. S. III. 409-419.
Jôn G. Russie. Note verbale remise par le général Erasinski au Prince de Mettemich à propos de l'augmentation de l'armée autrichienne. N. S. KL 419.
Juin 8. Autriehe. Rapport du colonel Kavanagh au Prince de Metternich sur l'état de l'armée autrichienne. N. S. m. 420.
im 12. Hanovre. Ordonnance portant abolition du droit de détraction en faveur de la France. N. R. Vni. 109.
Jain 13. Russie. Dépêches adressées par le Prince de Liéven et le Comte de Matuszevitz au Comte de Nesselrode sur les affaires d'Orient. N. S. m. 42a
Juin 15. Portugal. Décret de l'Empereur dn Brésil Don Pedro, comme tuteur naturel de la Reine Donna Maria, pour établir une
Juin 24.
Juill. 3.
JuilL 4.
JaiU. 4.
Juill. 10.
Juin. 29.
Juill. 30.
Août 1.
Août 3.
Août 23.
Août 2ô.
Août 27.
Sept 11.
Sept. 14.
Sept. 14.
Sept. 14.
Sept 20.
Sept. 22.
Sept. 24.
Oct. 7.
Oct 8.
nouyelle Régence chargée d'administrer le Royaume de Portugal. N. S. U. 536.
La Piata. Convention entre les généraux Lavallé et Bosas
Eour le rétablissement de la paix intérieure, signée à Canne> is. N. R. Vni. 110.
Prusse* Saxe-Meinlngen. Convention commerciale signée à
Berlin. N. R. Vin. 111.
Prusse, Saxe-Cobourg-Gotha. Traité concernant le commerce
du baillage enclavé de Yolkenrode, signé à Berlin, lï. R.
Vm. 118.
Prusse, Saxe-Cobourg-Ootha. Traité four faciliter le commerce entre les sujets respectifs, signé à Berlin. "S. R.
Vni. 124.
Colombie, Pérou. Convention d'armistice. N. R. IX. 82. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et les
tribus indiennes des Chippewa, Ottawa et Potawatomies.
î(. R. IX. 85.
Autriche, Bade. Déclaration pour l'extradition réciproque des
déserteurs, signée à Vienne. N. R. VIII. '135, Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la
tribu indienne des Winnebago. N. R. IX. 88.
Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et U
tribu indienne des Dalaware, signé à Little Sandusky.
Pays-Bas. Ordonnance portant que les navires français qui
abordent dans les ports du Royaume, par relâche forcée,
seront exempts des droits de tonnage et de phare. !N. R.
