X. K vn

Sept 17. Saint-Slésr6. Allocution du Souverain • Pontife concernant le

Concordat conclu, le 18 juin, avec les Pays-Bas. N. R.

vn. 264.

Sept 18. Hesse-Barmstadt, Prusse. Déclaration pour la protection

réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon.

N. B. vn. 317.

Sept 19. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la

tribu indienne des Pottawatamies, signé à St. -Joseph.

Sept M. Prusse, Seliwarzbourgr-Sondershausen. Déclaration pour la ôot. 6. protection réciproque des auteurs et des libraires contre la

contrefaçon. N. B. VII. 327.

Sepk* 29. Etats-Unis d^ Amérique, Grande-Bretagrne. Convention pour

soumettre à une décision arbitrale les points litigieux de

rart. 5 du Traité deGand, signée à Londres. K.B.VIL491.

Oct 2. Pavs-Bas. Décret concernant la publication de la Bullepapale du 17 août relative au Concordat du 18 juin. K. B. VII 263.

Oct 3/19. Lubeek, Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B.

Oct 4/15. Brunswiek, Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon N. B. vn. 326.

Oct. 5. Pays-Bas. Circulaire du Ministre de l'Intérieur sur le Concordat du 18 juin. N. B. VII. 266.

Oct 9. Nassau. Confirmation des Bulles papales de 1821 et 1827 sur les Évéchés. K. B. VII. 166.

Oct 10. Saxe-Meiniiigen, Saxe-Weimar. Convention concernant Tabolition des frais de justice en matière criminelle. X. B* VII. 329.

Oct 16. Deux-Sieiles, Turquie. Traité concernant l'admission des bâtiments napolitams dans la Mer Noire, signé à Constantinople. N. S. I. 678.

Oct 16. Espagrne, Turquie. Traité concernant Tadmission des bâtiments espagnols dans la Mer Noire , signé à Constantinople. N. B. VII. 496.

Oct 16. Bade.^ Confirmation des Bulles papales de 1821 et 1827 sur les Évèchés. N. B. Vn. 165.

Oct 20/23. Lippe, Prusse. Déclaration pour la protection récîgroi^e des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B. T

(kt 30||31. Brtee, PnisM. Déclaration pour la protection réciproque

des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. R.

0d.2(V3O. Pmsse, Sehwarzboar^-Badolstadt. Déclaration pour la

protection réciproque des auteurs et des libraires contre la

contrefaçon. ». IL VII. 335.

Oct 21 Wnrteml^erg. ^Confirmation des Bulles papales "de 1821 et

1827 sur les Évéchés. N. B. VH. 165. ^'^ Pmsae, Saxe. Déclaration pour la protection réciproque des Ker. 1 auteurs et des libraires contre la contrefaçon. K. K. vil. 336.

NoT. 5/12. Nassau, Prusse. Déclaration pour la protection réciproque

des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. X. B. Vil. 338.

NoT. 1/24. Meklenbourg-Sohwérln, Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. K. Vil. 606.

NoT. 8^. Hobenzollem-Sigmaringen, Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B. Vn. 353.

S«r. 11/27. Prusse, Saxe-Gobourgr-€^otha. Déclaration pour la protection réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B. VII. 355.

^V. 15. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des Greek. N. B. IX. 6.

NoT. 17. Brème, Brésil, flambourg, Lubeek. Traité de conunerce et de narigation, suivi d'un article additionnel, signé à Rio- Janeiro. N. B. VH. 340.

'^•^- *: Prusse, Waldeek. Déclaration pour la protection réciproque

■«•^18». des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N.B. vn. 508.

^\^.' Meklenbourg-Stréiitz, Prusse. Déclaration pour la protection

'^ ^ réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. S. vn. 509.

N'oT. 27. Hesse-Barmstadt. Déclaration concernant les insinuations judiciaires dans le Duché de Nassau. N. B. VII. 357.

"?Tl!IL. HokeBzollem-HeohiBffen, Prusse. Déclaration pour la pro- J«v. % im. tection réciproque des auteurs et des libraires contre la

contrefaçon. K. B. Vn. 521.

^**^î:__ Ankalt-Bembourg, Prusse. Déclaration pour la protection J«T. % iMB. réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon.

^^^ Danemarek, Suisse. Déclaration concernant Tabolition réci- Fén.tt,utB. proque du droit de détraction et de la gabelle d'émigration.

N. B. vn. 368.

Dec 11/22. Auhalt-Dessau, Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B. VIL 511.

'^^L!ii___]>anemarek (Holstein et Lauenbourg), Prusse. Déclaration Jvv.s^issB. ponr la protection réciproque des auteurs et des libraires

contre la contrefaçon. N. B. Vn. 513. Dec. 20. Brème, États-Unis d^Âmérique, Hambourg, Lubeek. Convention d'amitié, de commerce et de navigation, signée à Washington. N. B. Vn. 362.

péo. «I. Pmgse^ Saxe-Altenboiirgr. Déclaratioii pour la protection JuiT. 8, in& réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon.

K. fi. VII. 519.

Dec. 22. HaBOTre. Prasse. Traité de limites signé àlbourg. N.R.6.

P^ M- Prusse^ BeuBS-SeliIelz-IfObeiisteiii. Déclaration pour la pro- JuiT.K^iSM. tection réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. X. B. YII. 524.

? ? Hohenzollem-Sigmaringon, Wortembergr. Ck)nvention judiciaire. N. B. Vn. 178.

? ? Saxe-Welmor, Sehwarzboargr-Sondershausen. GonTention concernant la réception réciproque des vagabonds. N. R. VII. 204.

? ? Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg-Goths. Convention pour l'extradition réciproque des déserteurs. K. B. VIL 322.

Janv. 2/18. Prasse, Renss b. a. Déclaration pour la protection réci-

Ç roque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon, r. fi. VIL 528.

Janv. 4. Bade, Prasse. Déclaration pour la protection réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B, VU. 516.

Janv. 5. Saxe, Wartemberg. Déclaration concernant les frais de justice en matière criminelle. N. B. VIL 518.

Janv. 12. États-Unis d^Âmérique, Mexiqae. Traité de limites signé à Mexico. N. B. Xn. 265.

^•"^•'^ Prasse, Saxe-Weimar. Déclaration pour la protection réci-

Févr. 1. proque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon.

K k VIL 526.

Janv. 18. Bavière, Wurtemberg. Traité pour la formation de TunioD commerciale et douanière entre tes deux pays, signé à Munich. N. B. vn. 629.

Janv. 25. Saxe. Déclaration pour l'exécution de la Convention conclue, le 28 oct./3 nov. 1827, avec la Prusse sur la protection littéraire. N. B. vn. 546.

P<^r. 1^ Hesse-Éleetorale. Saxe-Weimar. Convention concernant l'ex-

vmtb 19. tradition des criminels et les rapports de juridiction. N. B.

vn. 595.

Févr. 2. Prasse. Déclaration concernant la prolongation de la Convention du 23 juin 1821 relative à la procédure de révision sur l'Elbe. N. B. VIL 547.

Févr. 7/19. Prasse, Saxe-Meiningen. Déclaration pour la protection réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B. vn. 549.

Févr. 11. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des Miami, signé à Wyandot N. B. IX. 8.

Févr. 14. Hesse-Darmstadt, Prasse. Traité de commerce et de douanes. N. B. VIL 550.

Févr. 19/27. Prasse, Wartemberg. Déclaration pour la protection réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefiaçon. • >. B. vn. 562.

tén. S8. Perse* Bvssie. Traité de paix signé à Tourkmantchal. K. R.

yn.564.

Férr. 26u Sassie, Saède et Norrégre. Convention de commerce et de naTÎfration, suivie de deux tarifs, signée à St-Pétersbourg. N. B. m 572.

Han 3. Brésil. Abdication de l'Empereur Don Pedro comme Roi de Portugal. N. B. VU. 592.

Man 15. Wurtemberg. Déclaration concernant la Convention conclue avec le Duché de Saze-Meiningen sur les frais de justice en matière criminelle et de concours des créanciers. N. B. VIL 598.

Mm 17. Wurtemberg. Déclaration concernant les Conventions conclues avec la Saxe-Royale, le Grand-Duché de Saxe-Weimar et le Duché de Brunswick sur les frais de justice en matière criminelle. K. B. Vn. 594.

3fan 20. Wurtemberg. Déclaration oonceinant la Convention conclue avec le Grand-Duché de Hesse sur les frais de justice en matière civile, y. B. YII. 600.

Man 20i SdUit-Siéire, Suisse (Cantons de Berne, Lucerae, Zug et So<leure). Concordat pour la réorganisation de l'Évéche de Bftle, signé à Luceme. If. B. IX. lY.

Xan 23. Oldenbonrgr» Déclaration concernant la Convention conclue avec la Russie pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. B. YII. 601.

Man 27. Nassau^ Prusse. Déclaration concernant le remboursement des frais de justice en matière criminelle, y. B. YII. 602.

**»*>■ Perse. Bussie. Actes relatifs à la transplantation en Russie

oéc 0, 18». de «),000 Arméniens de la province persane d'Abderaïdjan. N. 8. ra. 303-331.

Avril 1 Hesse-Électemie, Waldecfc. Convention pour la répression

inim a des délits forestiers, de chasse et de pêche. N. B. VII. 604.

Arril la Brésil, Prusse. Article additionnel au Traité de commerce

du 9 juillet 1827, signé à Rio-Janeiro. K. B. Yn. 475. ÂTrfl 22. GruBde-Bretagme. Note adressée par Lord Dudlev an

Marquis de Palmella sur les affaires de Portugal. K. 8.

Avril 26. Brésil. Danemarek. Traité de commerce et de navigation

signé à Rio-Janeiro. N. R. YIL 606.

Mu L États-Unis d^ Amérique, Prusse. Traité de commerce et de

navigation signé à Washingtou. N. B. YU. 615. Mai 6. Amérique Septeutrionale. Traité entre les États-Unis et la

tribu indienne des Cherokee, signé à Washington. K. B.