IX

Sandwieh. Proclamation du Roi concernant le traitement des

étrangers. N. S. II. 540.

France. Déclaration pour accorder aux navires hollandais la

franchise des droits de tonnage et de phare en cas de relâche forcée. K. B. K. 593.

Oct n. Brème, BnuLswiek, Hanovre, Hesse- Électorale, Nassau, Oldenbourg, Saxe, Saxe-Welmar. Convention additionnelle an Traité commercial du 24 sept 1828, signée à Cassel.

y. »• vin. 157.

iJet 12. Hesse-Darmstadt. Publication des bulles papales da 16 août 1821 et du 11 avil 1827. N. K. VUI. 161.

Oct 14. États-Unis d'Amérique. Adresse du capitaine Finch au Roi des lies de Sandwich. K. S. II. 543.

Oct *2i. Franee, Prusse. Convention définitive de limites signée à Sarrebruck. N. B. Vin. 162.

Oa 30. Prusse. Déclaration concernant la protection des auteurs et libraires de TÉlectorat de Hesse contre la contrefaçon. N. B. Vni. 175.

^oî- 17. Hesse - Darmstadt. Déclaration concernant Tapjilication à la partie rliénane du Grand-Duché de la Convention judiciaire conclue en 1813 avec le Grand -Duché de Bade. K. B. Vin. 230.

I^. 9. Turquie. Firman concernant le commerce russe et le traitement des sujets russes dans l'Empire Ottoman. N. S. n. 538.

(>tc. 9. Prusse, ^uss-Lobenstein-Ebersdorf, Beuss-Sehleiz. Convention commerciale signée à Berlin. N. B. Vin. 177.

^-1^ États-Unis d^ Amérique, Grande-Bretainie. Correspondance

N»v.^,i89u. diplomatique relative au commerce entre les États-Unis et

les colomes anglaises des Indes Occidentales. N. S.

I>éc 21. Autriche, Orande-Bretainie. Convention commerciale signée

à Lonies. N. B. Vni. 400.

^'<^c. 31. Hesse-Hombourg, Prusse. Traité pour Paccession du baillage de Meîsenheim au système des douanes et des impôts indirects prussiens, signé à Berlin. N. B. VIII. 224.

^ V Franefort, Nassau. Déclaration concernant la répression des délits forestiers et semblables dans les territoires limitrophes. N. B. Vm. 77.

*• ? Haxe, Saxe-Weimar. Convention pour l'extradition réciproque des délinquans forestiers. K. B. VIII. 82. 131.

•' ? Hesse-Éleetorale, Nassau. Convention concernant le commerce entre les baillages de Domheim et de Reichelsheim. N. B. Vin. 156.

'^ ? Bavière, Hesse-Barmstadt. Prusse, Wurtemberg. Règlements commerciaux en exécution du Traité du 27 mai. N. B. vm. 181.

• ? Bavière, Hesse-Barmstadt, Prusse. Wurtemberg. Conven-

tions concernant le commerce sur les frontières respectives et Texécution du Traité commercial du 27 mai. N. B. Vni. 232. 235.

• V Hanovre, Oldenbourg. Convention additionnelle à la Conven-

tion de commerce du 10 janv. N. B. IX 93.

1^ M«rt«o«, T«ble gén. chron. H

? ? Suisse. Concordat des Cantons de Berne, Zurich, Soleure etc. concernant le transit des marchandises snr les routes de Rorschach jusqu'à Bâle et Verrières. K. B. IX. d5.

Jany. 5. Oldenbourg, Saint-Siège. Convention concernant les affaires diocésaines des habitants catholiques d'Oldenbourg et de Jever, signée à Oldenbourg et h OliTa. K. B. IX. 314.

Janv. 12. Prusse, Saxe-Weimar. Convention pour le renouveUement de la Convention d'étapes de 1816. K B. IX. 150.

Janv. 12. Hesse-Éleetorale, Saxe* Saxe-Weimar. Règlement commercial. N. K. Vni. 365.

Janv. 17/30. Espagne, Haïti. Actes et négociations relatifs à la réclamation, par l'Espagne, de la partie orientale de Pile de St.- Domingue. N. 8. in. 492—511.

Févr. 6. Haïti. Proclamation du Président Boyer concernant la réclamation, par l'Espagne, de la partie orientale de l'Ile. N. S. m. 509.

Févr. 27. Modène, Sardaigne. Déclaration portant confirmation des Traités conclus entre la Sardaigne et la Duchesse de Massa et Carrara, etc. N. B. XIV. 1.

Mars 2. Francfort. Décret du Sénat concernant l'exécution des bulles papales du 16 août 1821 et du 11 avril 1827. N. B. X. 4a

Mft» 5. France, Grande-Bretagne. Correspondance diplomatique re-

Jaiii.i6. lative à l'expédition dTAlger. N. B. XI. 51— 17.

Mars 6. Prusse, Saxe-Cobonrg^Gotha. Traité concernant l'accessioa de la Principauté de Lichtenberg au système de douanes des provinces occidentales d» la Prusse, signé à Berlin. N. B. Vm. 238.

Mars 20. Portugal. Proclamation adressée aux Portugais par les membres de la Régence instituée par l'Empereur Don Pedro. N. S. ni. 512.

Mars 23. Hanovre, Prusse. Traité concernant les liquidations et les compensations réciproques, suivi de plusieurs annexes, sigoc à Berlin. N. B. Vm. 256.

Mars 25. Saint-Siège. Bref du Pape Pie VIE à l'Arcbevôaue de Cologne et aux Ëvêques de Trêves, de Paderbom et de Munster, concernant les mariages mixtes. K. B. XIY. 2.

Mars 27. Sidnt-Siége. Instruction à l'Archevêque de Cologne et aux Évê^ues de Trêves, de Paderbom et de Munster sur les mariages mixtes. N. B. XIY. 7.

Mars 27. Brunswick, Hanovre « Hesse-Éleetorale, Oldenbourg* Traité de commerce et de douanes signé à Einbeck. N. B- Vm. 334.

Mars 28. Danemarek, États-Unis d^ Amérique. Convention concernant le règlement des réclamations et prétentions formées par les sujets respectif, ayant pour motif la saisie etc. de leurs navires, signée à Copenhague. X. B. YIII. 350.

Mars 29. Hanovre. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction en faveur du Canton de Berne. N. B. YIII. 358

Mars 29. Prusse, Bussie. Convention de cartel signée à Berlin. N. B* VIU. 244.

Xffs 29l Espttgne. PnblicatioD de la pragmatique sanction qui fixe l'ordre de succession à la couronne d'Espagne. N. B. XL 1.

Mars 30. Hesse-Éleetonile* Déclaration concernant la Gonyention conclue le 10/22 févr. avec le Duché de Saze-Cobourg-Gotha pour la répression des délits forestiers. N. B. YIII. 237.

Anil 3. Oldenbourg. Déclaration concernant la Convention conclue avec la Grande-Breti^gne pour l'abolition réciproque du droit de détraction. Jf. B. Ym. 359.

Avril 15. Titrqvie. Décret portant exemption des droits de passaffe pour les bâtiments espagnolft a leur entrée dans la mer ae Marmora et à Constantinople. N. B. XV. 1.

Afril 20. Fnnee. Manifeste concernant l'expédition d'Alger. N. B. XI. 5.

Mai 7. États-Unis d'Amérique, Turquie* Traité de commerce et de navigation signé à Constantinople. N. B. XI. 77.

Mai 10. Fnuiee. Ordre du jour adressé aux troupes de l'expédition d'Alger. N. B. XI. 12.

Mai 29. États-Unis d'Amériaue. Acte du Congrès pour modifier les Actes antérieurs relatifs au commerce avec la Grande-Bretagne. N. S. m. 474.

JoD 2/3. Autriehe. Daaemarek. Déclaration pour l'abolition réciproque du droit de détraction. X. B. YIIl. 360. XV. 2.

^ 14. Franee. Dépècbes et rapports relatif à l'expédition d'Alger.

Jdii3i. N. B. XI. 13-51.

iiOL 5. Franee. Sommation adressée au Dey d'Alger. N. B. XL 43.

Joill 5. Alger» France* Convention pour la reddition de la ville d'Alger. N. B. Vm. 362.

ML 10. Hesse-Éleetonde. Décret concernant la Convention conclue avec la Saxe-Boyale et le Grand-Ducbé de Saxe-Weimar pour la réduction des droits d'entrée sur certaines marchandises. K* B. YIIl. 363.

imU. 10. Bade* Déclaration concernant la Convention additionnelle conclue avec le Grand-Duché de Hesse pour la répression des délits forestiers. K* B. IX. 163.

JodIL 15. Amérique Septeatrionale. Traité entre les États-Unis et les tribus indiennes des Sacs et Benards, des Sioux, des Omaha, des Joway, des Ottœ et des Missouria. N. B* IX. 164.

Joill. I€yi2d. Bavière, Saxe* Déclaration pour la protection réciproque des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N* B* vm. 373.

JtiOl. 19. Grande-Bretagne, La Plata (Provinces-Unies). Convention pour le règlement des réclamations anglaises, signée à Buenos-Ayres. N* B* X. 42.

Joill. 21 Oldenboargr 9 Prusse* Traité pour l'accession de la Principauté de Ëirkenfeld au système des douanes prussiennes, signé à Berlin. K. B. Ym. 376.

jaill. 26. Oldenbourg. Prusse. Traité de navigation signé à Berlin. N. B. VIII. 386.

'^^ Franee* Actes concernant le changement de la dynastie.

^i^ N. B. XL 191-208.

^ût 1 Franee. Acte d'abdication de Charles X. K. B* XI. 197.

^oût 8. Franee, Tunis* Traité concernant l'abolition de la course et de l'esclavage des chrétiens, le commerce, la navigation,

etc., signé à Tunis, saivi d'un article secret N. R. IK. 169. X. 48. XIV. 13.

Août 9. Hesse-Darmstadt. Déclaration concernant la (Convention additionnelle conclue avec le Grand-Duché de Bade pour la répression des délits forestiers. N. B. VIIL 387.

Août 11. France, Tripoli. Traité de commerce et de navigatioiL N. K- X. 52.

Sept. 5. Pays-Bas. Proclamation du Roi à Foccasion des troubles qui ont éclaté dans quelques provinces du Royaume. K. S. m. 513.

Sept 7. Grande-Breta^e. t/orrespondance diplomatique relative à la

Sept. M, 1832. séparation de la Belgique d'avec la Hollande. N. R. X. 62—295. XI. 337. XH. 275—490.

Sept. 13. Pays-Bas. Discours et message adressés par le Roi aux Étatsgénéraux. N. S. III. 516. 518.

Sept. 18. États-Unis d^ Amérique. Proclamation du Président portant suspension des droits et impôts sur la navigation et les marchandises oldenbourgeoises. N. B. IX. 171.

Sept 18. Russie. Lettre de TEmpereur au Roi Louis-Philippe. N. B.

Sept. 27. Amérique Septentrionale. Traité entre les États-Unis et la

tribu indienne des Choctaw, signé à Dancing -Rabbit-Creek.

Sept 28. Amérique Septentrionale. Articles additionnels au Traité

du 27 sept entre les États-Unis et les Ghoctaws. N. R.